Iiumpemiammlnng, voir GumniUe

250. Mainmorte (Droit de). Le seigneur d'Auxelles a le droit d^hériter pour le tout, d'après un titre de l'empereur Maximilien {Arrêts notables, II, 9, 8 février 1687), certains sujets et habitants de sa seigneurie, descendants d*anciennes gens de mainmorte, lorsqu'ils meurent « sans héritiers légitimes de leurs corps ». Il y avait à Auxelles-Bas et dans la partie du Puix qui faisait partie de la seigneurie, 19 maisons ou chézaux, soumis à œ droit (1775). Peut-être donnait-on le même nom, au droit que plusieurs témoins, parmi lesquels, le tabellion Delphis, reccmnaissaient au comté de Montjoie, dans une enquête faite par ordre du Conseil en 1660. Il y a dans le comté, disait le tabel-

(1) Dans le Sundgau et dans les anciennes possessions de la maison d'Autriche, la source des lods et ventes était un règlement de Tarchiduc Ferdinand, en date du 14 novembre 1597 qui assujettaitles justiciables à passer leurs contrats par devant leurs propres officiers A peine de nullité. (M. Rbichstettbr et Chauffoi-r le jeune, 7 fév. 1783). La taxe de 1597 fut quelque peu diminuée en 1624, et provisoirement confirmée par arrêt du Conseil souverain, jusqu'à ce qu'il en serait autrement ordonné.

376 l'Alsace au xviue siècle

lion, i\i}!i terres franches -et &2s terres serves. Ces dernières îvont à la seigneurie ; le propriitaire qui n'a pas d'héritier en ligne directe ne peut en disposer, ni par testament ni entre vifs, de quelque manière que ca soit. S'il meurt sans biens procréés de son corps, ces terres font retour au seigneur, ifui ne les cètle aux collatéraux que si ceux-ci s'accommodent avec lui moyennant une somme d'argent. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord, le seigneur a le droit de les vendre à qui il lui plaît et aux oonlitions qui lui conviennent. Si la succession a des dettes, celles-ci sont payées d'abord sur les biens francs et propres du de cujus^ et seulement en cas d'insuffisance sur les biens serfs. (Enquête du 6 avril 1660; Cobert, conseiller.) Xous ignorons si oc dn>it des Montjoie existait encore en 1789. A Bergheim^ on appelait droit de maintnorte un droit de 2 livres. 13 sols, 4 deniers, payé à la ville par les héritiers, lorsque les successions, sont inventoriées (1789). — Voir le mot Fahl.

251. XaltrisM (droit de), Veistergold. Tout artisan, ou tout ouvrier, qui recevait de> lettres de maîtrise dans une corporation de son métier, payait, à titre de droit d'entrée, xme certaine taxe au seigneur, du moins lorsque celui-ci avait le pouvoir de créer des corporations et de leur donner des statuts (1). Ainsi le duc des Deux-Ponts, qui avait obtenu du Roi, par lettres patentes du 3 juin 1780 (art. ^0), le droit de donner des statuts aux corporations de ses terres, percevait de ce chef, année moyenne sur dix, 130 livres, 18 sols, 6 deniers. Autrefois, dans le comté de Ferrette, les compagnons qui prenaient des lettres de maîtrise dans leurs corps, — savoir : les tanneurs et les cordonniers .devaient à la seigneurie 1 livre, 13 sols, 4 deniers (un florin), s'ils étaient fils de t>aurgeois, ou habitants de la seigneurie ; sinon, le double ; — et les tisserands, 1 livre, 6 sols, 8 deniers, ou Sa tnoitié seulement, s'ils étaient fils de maître, habitant la seigneurie. Mais en 1753, les fermiers assuraient que depuis longtemps, ils ne percevaient plus rien de ce chef, parce que ces deux ou trois corporations n'avaient point été autorisées par le Roi, et que par conséquent leurs statuts n'étaient pas obligatoires.

(1) Sur les CorporalionSf voir le Liv. III, secUon IV — Par exemple à Illhauseren, les apprenUs des maîU^s-pêcheurs et bateliers, reçus dans la tribu, devaient 30 livres nu seigneur pour droit de réception (1790).

MANANGE 377

Toutefois, les seigne jrs pauvaieit suppléer au défaut de statuts par des r^emcnU de police, du moins dans certaines limites, comme il a été expliqué ailleurs, et par conséquent exiger une redevance ou un droit de quiconque voulait travailler d'un métier dans leurs terres. Aiisi, dans le comté de Ferrelte, tout ouvrier qui obtenait permission d'y travailler de so^n état, sans se faire recevoir maître, devait un < droit de maîtrise », droit tombé en désuétude en 1768, disent les fermiers, sans en donner la raison. A Balgau, la seigneuri:: exigeait en 1775, le dixième de la main-d'œuvre payée aux charpentiers et aux maçons étrangers qui voulaient travailler dans le village (1) A Heiteren, les Handtcercker payaient à la seigneurie un Meistirgeld^ dont la communauté réclama l'abolition, ou du moins la réduction, jians ses doléances du 3 août 1789, etc. (V. Zumftgeîd.)

252. Xananco, Droit ou florin d'habitation dlxabitantagOp de réfugiés, de protection, Hintersaasgeld, Schirmigeld. Nul

^ ne pouvait établir son domicile dans une communauté, sans la la permission expresse du seigneur (2) ; et cette permission ne js^ donnait que de deux manières : par la concession du droit de bourgeoisie, ou celle du droit de manance. Notre droit ne reconnaissait ptâs une troisième classe de domiciliés^ celle, par exemple, de simples habitants (3). Tel est la décision for-

Ci) La corporaUon des charpentiers et maçons du comté de ''Ribeaupierre n*obUnt des statuts obligatoires que le 3 sept. 1784,regist. Ic^ 9 septembre suivant.

(2) « 1798, 19 fév. A la première chambre. Le Conseil a fait droit sur la requête de AL 1 evéque de Strasbourg, en conséquence a fait défenses à toutes les conimunauté?: du dit évéché de recevoir aucun bourgeois ni manant, sans l'agrément dudit évéque ou de ses ofBciers ; sauf cnc«re à lui à se pourvoir contre ceux qui pouvaient s'être fixes dans aucun des lieux dudit , évéché, sans le dit agrément. Il lui a été permis de faire imprimer et publier l'arrêt. Le G)nseil a rendu unarrél en 1750, précisément dans les mêmes termes en faveurde Mme la duchesse de Mazarin. " (Notes d'arrêts, 11, p. 40.— Ord. d^Alsace, l, p. 582. 27 août 1750. - 11. p. 392, 31 août 1751).

(3) 1778, 7 décembre. « Le même jour et dans la même chambre (première chambre) au rapport de M. Poujol, le Conseil a confirmé une sentence du baJlli de Bu<^hwiller, par laquelle un maçon, quia épousé une fille de bourgeois dudit lieu, qui s'y est établi sans avoir voulu payer à Mrs de Reicbenstein 60! livres qu'ils lui demandaient pour lui accorder le droit de manance, a été condamné à vider les lieux dans huitaine, sauf à rapporter la permission du seigneur. Le motif de l'arrêt a été que ce maçon, né dans le bailliage de Ferrette. mal défendu en première instance, et encore plus mal en cause d'appel, ne voulait être ni bourgeois, ni manant à Btischwillcr, miis un simple habitant, offrant seulement

378 l'Alsace au xviii« siècle

mellc de l'arrêt du 7 décembre 1778 que Ton peut lire en note (1), « II est d'usage dans les communautés de ces pays-ci, écrivait le subdélégué de Bellonde, le 19 mai 1781, que nul ne peut s'y établir, sans se faire recevoir bourgeois ou habitant Cette règle

le florin d'habitation . Or le Conseil a décide : 1« qu'outre les bourgeois et le* manants, il ne pouvait y avoir un troisième état de personne, savoir de simples habilants; 2° que dans la thèse {i^énérale, personne, quoique »ujet du roi, ne pouvait s'établir dans une seigneurie conli'e lé gré du sei;{neur ; il y en a plusieurs préjugés. Mais comme dans le cas particulier, le Conseil a juge aussi que lorsqu'un sujet du roi épouse une fille de bourgeois de quelqu'endroit le seigneur ne peut lui refuser le droit de manancc, c'e!»t pour faire connaître cette maxime qu'il a été ajouté à l'arrêt la clause : à charge par l'appelant de se présenter au seigneur pour requérir le droit de manance, et saufA lui, en cas de refus, ces droits, noms, raisons et actions, et défenses au contraire. »(Ihid., II, p. 65).

(1) Cependant, malgré cet arrêt et par la force des choses, il y avait dans les communautés de simples habitants^ quoique ce fut cependant à titre exceptionnel. Ainsi : l» les juifs, tolérés dans la province, n'étaient certainement ni bourgeois ni manants. 11 est inutile d'insister, tant la chose est évidente ; d'ailleurs nous nous proposons d'étudier la condition des juifs de Haute-Alsace dans un livre particulier. 2o Les nobles peuvent s'établir partout ; mais « leur qualité ne leur donne pas le droit de bourgeoisie », dit le bailli Clavé dans un avis du 21 avril 1780, — et nous pouvons ajouter ni celui de manance : par conséquent, quoiqu'ils eussent toujours droit incontestable aux « franchises personnelles n, ils ne pouvaient en aucune façon réclamer les émoluments particuliers à la bourgeoisie ou à la manance ; et Louis- Philippe Georges de Broussey, gentilhomme lorrain, ancien bâtonnier des avocats au Conseil souverain, domicilié à Kaysersberg, se trompe, lorsqu'il prétend que les nobles par droit de naissance sont réputés premiers bourgeois des villes du royaume où ils sont domiciliés, que par conséquent ils doivent participer au profit des biens communaux, et c'est la plus grande absurdité de penser que pour en Jouir, il faut qu'ils demandent le droit de bouigeoisie et qu'ils se mettent dans 'a classe des gens du tiers-état ». (1785). Voici, d'après le syndic Chauffeur, quelle était la condition des nobles à Colmar : c Autrefois, le noble qui voulait demeurer en ville était obligé de prêter le serment de bourgeois. S'il voulait entretenir deux chevaux et un domestique, an service de la ville, il était exempt de taille^ gardes et cornées, c'est-àdire des droits de ville, mais payait les charges envers l'Empire et les charges réelles des biens qu'il acquérait. S'il n'entretenait pas deux chevaux au service de la ville, il supportait toutes les charges comme un autre boui^eois. Aujourd'hui et jusqu'à présent, les nobles n'ont plus été astreints à se faire recevoir bourgeois, ni à entretenir des chevaux pour le service de la ville, ni à contribuer à d'autres impositions qu'aux vingtièmes et ont joui des exemptions des droits de ville ». F. Chauffour le syndic : Comm. sur le statut de Colmar, de 1597^ p. 357). Les nobles n'étaient donc ni bourgeois, ni manants. 3^ On peut assimiler aux nobles, les ofBciers du Conseil souverain : grand nombre de conseillers avaient leur domicile à Colmar ou hors de Colmar (Ingersheim, Kienzheim. Wintsenheim, Kaysersberg, etc., etc.^ sans é(re ni bourgeois, ni manants; — les officiers retraités, chevaliers de St-Louis, employés des fermes et plus géné-

MANÂNGE 379

me paraît même trC^s sage, parce qu'on évite par là de donner retraite aux vagabonds. » ^ar partout où elle ne s'observe jfBS^ remarque le bailli Clavé (8 août 1778), «on est exposé, — et nous en avons des exemplaires ici, où presque tout est au pillage, — à avoir des habitants, dont la conduite peut être fort mauvaise et d'une conséquence fort dangereuse pour la société. » (A. H. A., 1094-1096, C.)

Nous avons vu précédemment à quelles conditions on obtenait le droit de bourgeoisie. Pour arriver à la manance, il y avait à remplir les mêmes formalités à peu de chose près. « Le nouveau venu, dit b bailli Clavé dans son Avis du 8 août 1778, est obligé de demander au seigneur (par une requête), la permission de s'établir chez lui, de lui présenter ses certificats de naissance, vie et bonnes mœurs et de fournir caution. Après quoi, il se présente au juge, qui lui donne le serment ordinaire». (1). Outre le certificat de bonne vie et mœurs, que le postulant joignait à sa requête, il devait encore s'obliger à Tacquittement des charges comme un autre habitant et payer à la seigneurie une redevance annuelle, appelée droit de Tnanance, de protection^ HintersaaSy ou Schirmgeld, ordinairement un florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers ; « redevance de 33 sols, 4 deniers qui est

ralement sans doute les employés d'administration publique, aux lieux de leurs fonctions, etc. (Il a fallu douze ans de négociations, pour que le bieurGermaiti, contrôleur au bureau des cuirs, put s'établir à Mulhouse dans son propre ménage (1770). Mulhouse, il est vrai, ne faisait pas alors partie de l'Alsace. 4^ Peutêtre peut-on ajouter que, d'après les lettres patentes, « les officiers et serviteurs de ces seigneurs », (l'évéque de Strasbourg et le prince de Hesse-Darmstadt, les plus éminents des seigneurs d'Alsace, auxquels nous pouvons ajouter le duc des Deux- Ponts, etc.), étaient « réputés régnicoles, et jouisseurs des mêmes droits, franchises et libertés que les sujets naturels de S. M., au cas qu'ils décèdent dans ses états ». (Gœtziiank, Traité des fi/tfs, etc., II, p. 147), ils pouvaient donc habiter la province, sans se faire recevoir ni bourgeois, ni manants, etc.

(1) 1^ bailli se faisait payer que 20 sols pour ses vacations, tandis que le magistrat d'Alkirch exigeait ordinairement 15 livres, (dent un cinquième au bailli et le reste en parties égales, au fiscal, au greffier et aux membres du magistrat^ tant pour le serment, que pour examen des certificats et réception de la caution. Le bailli trouvait cette somme «i exorbitante * dans son avis h l'Intendance (8 aoû^ 1778)(A. H. A.. 1094, C). - En 1777, le défaut de permission du seigneur fût puni d'une amende de 6 livres, plus les frais du procès, dans le vald'Orbey. — Toutefois, le Conseil souverain voyait dans l'acceptation des droits seigneuriaux, taille, cor. vécs, etc., par les officiers du seigneur la preuve de l'admission à la manance, tant qu'il soit nécessaire d'exciper d'une permission expresse.

38(1 l'Alsace au xvrae siècle

usitée (lans toute la Haute-Alsace :i - et S3 nommait, pour cette raison, fUjrin d*habitati7n. Quelquefois, le seigneur tenait, ce semble, le manant quitte de ce'.te redevance, moyennant le paiement immédiat du capital dont elle représentait les intirèls. Très souvent il le recevait gratuitement, lorsqu'il exerçait une prf>ression utile, ou qu il était de la classe des « Gelehrten *. Ainsi, en 1783, la seigneurie de Ribcauvillé r.çut gratis un î^i.ur Kornbcrgcr, professeur de latin, parce qu'il comptait parmi les c Gd r^ ten >

La caution que le nouvel habitant était tenu de fournil à la seigneurie, n'avait « pour vrai objet que l'assurance de la bonne conduite et de récupérer les frais de procès criminels, que If seigneur peut se trouver dans le cas d'avancer. > (Bailli Clavé, 22 juin 1775;. Elle garantissait également, comme celle des bourgeois, la rentrée des deniers du Roi, du seigneur et de la communauté, et ne pouvait, pas plus que celle-ci, être étendue à d'autres objets. Dans le comté de Horhourg, cette caution était de 500 livres : du moins ce fut la caution que la seigneurie exigea de deux manants, en 1782 et 1783, à Horbourg et à Beblenheim et qu'elle appelle « caution ordinaire. » (A. H. A., 280, E.)

Il y eut des seigneurs qui se faisaient payer un véritable droit d'entrée pour prix de leur consentement. Ainsi en 1788, d'après le bailli Klie, le seigneur de Mon treux- Jeune, admit un certain nombre d'habitants moyennant un droit de réception de 10 livres. D'autre part, l'arrêt du 7 décembre 1778, que nous venons de donner en note, nous apprend que MM. de Reichcnstein demandèrent 60 livres à un sujet du Roi pour obtenir la manance à Buschwiller. Nous ne croyons pas que les seigneurs aient pu légalement et légitimement se faire payer un droit d'entrée quelconque, du moins pour les sujets du Roi. L'arrêt dont nous parlons l'insinue assez clairement ; tout au plus pouvaient-ils se faire rembourser quelques menus frais de chancellerie, D eu était peut-être autrement des étrangers ; on en verra plus loin la raison (2).

(1) MM. KiBFFER, Lano et Chaufpour lb jeune, 10 juillet 1763. —11 y avait des localités où Ton exigeait moins. Ainsi, dans la mairie de Rougemont, en 1777, fa manance ni> se payait au seigneur que 26 sols, 8 lirres et les veuves la moitié : 13 sols, 4 livres. {Aveux et dénombrement).

(2) \,e seigneur du grand Huniague regardait ce droit comme arbitraire, et ses fermiers exigeaient d'habitude 10 livres d'un «i^et du roi et le double des étrangers

MANANCË 381

J.e serment ^jrêté, l'impétrant devait se retirer par devant les préposés de la communauté, leur présenter ses certificats de bonnes vie et mœurs, produire l'autorisation du seigneur et justifier de sa prestation de serment. Il avait dès lors la qualité d'habitant, résidant ou . wn/ian^ , dans la localité. Toutefois, pour jouir des droits attachés à cette qualité, il devait en outre acquitter certaines redevances, dont il nous reste à parler.

Et d'abord, il avait à payer sa bienvenue, c'est-à-dire à fournir une certaine quantité de paia et de vii, ou comme s'exprimait le bailli Taiclet, le 4 juin 1731, « du vin et à manger ». Toutefois, dans certaines communautés, on exigeait une somme d'argent, par exemple 10 ou 20 livres (Oberbruck), « pour tenir lieu de pain et de vin qu'on est dans Tusage de distribuer on pareil cas ». (Avis du subiélégué GÉRARD, 7 janvier 1778.)

En second lieu, le nouvel habitant devait s'obliger à payer à la communauté le droit d'habitation qui était communément d'un florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers par an (1). D y avait, cependant, des localités dans lesquelles on exigeait 2 livres, 3 livres (Kienzheim) ; 3 livres, & sols, 8 deniers (Sainte-Croix-cnplaine, 1787) ; 2 florins (Florimont, Delle^ Ammerschwir, 1789) ; et jusqu'à 4 livres, comme par exemple, Anjoutey (1774), Etucffonl-le-Haut (1787), Evette (1784) ; même à Faverois, cétait 5 livres (1742), et 6 livres à Chèvremont (1789). « Il est certain, assurait le subdélégué de Bellonde, le 8 juillet 1789, qu'il n'y a rien d'uniforme sur cet objet : les unes (communautés) exigent plus et les autres moins ; et Vusage est, en général, le seul litre eu vertu duquel les communautés font payer une pareille rétribution (2)». Dans certaines villes cependant le droit d'habita-

(1777). — Les seigneurs pouvaient encore exiger un droit de chancellerie par la délivrance d*un diplôme par exemple. (Voir pour le comté de Ribeaupierre, le mot droit de sceau).

(1) « Suivant la jurisprudence de la province, les habitants qai ne sont pas bourgeois, doivent aux communautés, aussi bien qu*au seigneur, lo florin de manance, s'il n'y a pas de titre ou possession contraire. « (Avis du bailli CuvvÉ, 15 sept. 1780. — A. H. A., 1496, C.)

(2) A Soultzmatt, d'après le bail de 1769, la manance de ceux qui étaient nés hors du baillage de Bouffach, coûtait 25 livres une fois payée (A. H. A., 1371, G.\ — A Neuf'Brisach (1713), on la payait par mois : 12 sols pour les marchands et cabareUers, et 8 sols pour les manouvriers ; tandis que dans les villages qui dépendaient de Brisach*. Biesheim, VogelgrOn et Geiswasser c'était S s. 4 d. par mois uniformément pour tous (A. H. A., 1368, C.) — A Enslsheim, ville royale.

•1d2 L* Alsace au xv1ii« siècLfi

tion n'était pas uniforme et fixe, mais variable. A Belfort, par exemple, le magistrat dressait tous les ans les rôles des manants et les imposait, chacun selon leurs facultés, de 10 sols à 7 livres. I.es plus forts imposés s'en plaignirent à l'Intendant en 1748, comme s'ils avaient été les victi nés d'une illégalité ; mais nous ne croyons pas qu'ils poursuivirent le procès, car en 1787, le magistrat cotisait encore les manants selon leurs facultés. A Colmar, d'après un règlement de 1723, les manants étaient divisés en six classes, dont la côt2 variait entre 2 et 8 florins, suivant les fonds de terre dont ils étaient propriétaires et le bétail qu'ils entretenaient (1).

En troisième lieu, le manant, pour jouir du parcours, est ordinairement assujetti à payer une certaine taxe annuelle ^qui varie, mais qui le plus communément est d'un florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers, par pièce de gros bétail et 10 sols par chèvre »^ — ou pièce de menu bétail, chassé au troupeau commun. (At?iê du Buhdélégué Gérard, 26 décembre 1777) (2). Cette taxe, en effet, était bien variable. Ainsi, à Magny, on exigeait des manants, comme des bourgeois d'ailleurs, 23 sols, 8 deniers seulement par pièce de gros bétail, mais 13 sols, 4 deniers, ou la moitié, par

le manant ne payait que 8 s. 4 d. par an, jusqu'en 1761, et depuis cette époque le double, soit 16 s. 8 d. ; il semble cependant avoir dû en sus une sorte de droit d'entrée de 6 livres une fois payées (1788: A. H. A., 1371, C.) — Les forges d'Oberbruck avaient avec la communauté une espèce d'abonnement: elles poy:iient une somme fixe par an, pour tous leurs ouvriers manants, quel que fut leur nombre. (A. H. A.. 1097, C.)

(1) C'était d'après le règlement du 20 fév. 1723, 2 florins de ceux qui avaient 2 schatz de terre au moins, sans bétail ; 3 flor. s'ils avaient moins de 2 schatz, mais avec bétail, ou de 3 à 6 schatz sans bétail ; 4 flor. de 3 à 6 schatz avec bétail, ou plus de 6 schatz sans bétail, et 8 flor. pour 10 schatz et au-delà avec bétail. — II était défendu de plus aux manants de tenir des vaches à lait, des bœufs d'engrais ou des brebis ; ils ne pouvaient avoir que des chevaux de traits ou des bœufs de labours.

Le bail de 1687 exigeait 3 liv. 6 s. 8 d. des manants sans héritage ni bétail 5 liv. de ceux qui avaient bétail sans héritage, et 6 liv. 13 s. 4 d. de ceux qui avaient héritage et bétail. Les pauvres veuves ne payaient jamais que 16 s. 8 d. (A. H. A., 1368, C. -Cbauffour, Topographie de Colmar^ publiée par A. Waltz. Reoued* Alsace, 1890, p. 534 et 1891, p. 453.)

(2) Dans les communautés où les bourgeois étaient exempts, comme à Belfort par exemple, il arrivait quelquefois que des bourgeois ou leurs grangiers prenaient en pension le bétail de manants, afin de le faire pâturer en exemption du droit que son propriétaire eut dû payer. C'était une contravention pour laquelle le bourgeois ou son grangier étaient punis d'une gugeoUe (lTtt7.)

IfANAKGË 38â

jrièce de menu bétail (1766). A Lebetain, au contraire, c'était 3i) sols et 15 sols (1775) ; au Valdoye, 1 livre, 13 sols, 6 denierb et 6 sols, 4 deniers (1787). A Florimont, le manant payait poar ujic pièce de gros bétail la taxe ordinaire, 1 livre, 13 sols, 1 dejiiers, mais devait 13 sols, 4 deniers par pièce de petit bétail, qui qomprenait les chèvres, veaux et génisses, - et 6 sols, 8 deniers pour le menu bétail, c'est-à-dire les porcs et les moutons (1789), tandis qu'à Boron, il lui suffisait de donner im ilorin |x>ur tout son bétail en bloc, quel qu'il fut (1789). Une ordonnance de l'Intendant avait fixé ce droit à 13 sols, 4 deniers par pièce de gros bétail, et 6 sols, 8 deniers par pièce de menu bétail, sauf exemption pour les bêtes servant an labourage et aux corvées, à Granvillars (1743), Bourgogne (1739), Paverais (1711), et dans la plupart des communautés environnantes. A Délie, le manant payait la somme fixe de 5 livres par an, et la moitié s'il s'agissait d'une veuve, pour tout le bétail envoyé à la pâture ; le tuillier seul était exempt de cette taxe (1737;. Il y avait même des endroits où le parcours était gratuit : dans le bailliage d*Altr kirch, écrivait le bailli Clavé, le 23 mai 1771, « selon l'usage, on ne paie rien pour le pâturage. Tous, sans distinction, y participant proportionnellement à la quantité de leur bétail... >, A Anjoutey, les manants nés dans le Rosemont jouissaient seuls de la gratuité, tandis que tous les autres étaient assujettis à la taxe ordinaire de 1 florin par pièce de gros bétail, et 1/2 florin par pièce de menu bétail. (Avis du aubdélégué d'Ervillé, 17 juillet 1774), eta

c Suivant l'usage le plus général, disait le subdélégué Gérard, bailli de Ferrette, dans un Avis du 26 décembre 1777, les manants ou habitants, agréés par la seigneurie, qui ont prêté serment en justice, ne sont assujettis envers les communautés qu'au paiement annuel d*un florin et du droit de parcours ; au moyen

de quoi, ils jouissent du parcours et d*une demi-portion bourgeoise dans le surplus des bons communaux (1) ». Il est possible que tel fut Tusage le plus général dans le bailliage de Ferrette ; mais

(1) A. H. A., 1097, C. ~ Voici d'oprès le bailli, comment cet usage se serait établi : c Cet usage, dit-il» est sans doute fondé sur un arrangement ancien fait par les seigneurs mêmes lesquels, en abandonnent aux communes ou communautés lors de leur formation, une certaine porUon de terrain, soit de forêts ou pâturages, étaient les maîtres de se désaisir de cette propriété aux conditions •t sous les réserves qu'il leur plaisait »

384 L* Alsace ao xvïii« siècLfi

il n'en était pas de même dans le reste de la Hautc-AJsacc, cl en tout cas, ce serait une grosse erreur de conclure de cet usage que les manants avaient un droit quelconque aux bon communaux. D'après un principe univcrselîenent admis, les bourgeois seuls sont propriétaires des co nmunaux, et ont un droit strict et certain aux bons communs ; et si dans quelques conimunaulcs on admettait les manants au parlaj^e dans une proportion quelconque, ce n'était certainement qu'une pjre faveur, une pure grâce Ainsi, le bailli de Délie, Taiclet, dans un Avis du 15 avril 1781, affirme que les manants de Délie participent pour demi-portion à tous les bons « cintre V usage ordiniire des communautés >. Le subdélégué de Bellondc est eno:)re plus positif, dans un Avis du 7 septembre 1779, au sujet de Masevaux : « Suivant le droit commun de la province, le bois de chauffage, la glandée, etc., appartiennent aux bourgeois seuls, à l'exclusion des habitants. Ceux de Masevaux n'ont rien à y prétendre tant qu'ils ne rapporteront pas un titre exprès et positif ». Le subdélégué de MuJler écrivait, le 6 avril 1778, à l'Intendance : « Je ne connais pas M^^nsieur, les usages observés dans le bailliage d'Altkirch, qui n'est point de mon district, mais je puis avoir l'honneur de vous assurer que dans toute l'étendue de ma subdélégalion, les simples manants n'ont jamais participé à aucun bon communal. La raison en est frappante. Tout le poids des impositions et celui des charges publiques, ainsi gue le service du Roi^ ne concerne ^gue leslx>urgeois (1). Il est donc juste de les dédommager i et ce n'est que la participation exclusive aux bons communaux de toute espèce qui puisse leur procurer cettte ressource, sans quoi la condition d'un manant dans une communauté serait plus avantageuse que celle d'un bourgeois ». (A. H. A., 1320, C.) De même le bailli de Bollwiller, Jacquot, chargé d'une enquête^ en 1786, au sujet des droits des manants à ^Ungersheim, s'exprimaient ainsi dans son rapport du 22 novembre : En général, c les seuls bourgeois doivo»»* participer aux Dons communaux ; et les manants qui sont, au de nouveaux intrus, ou gens qui ne se sont pas encore comportés de manière à mériter la bourgeoisie, doivent en être exclus. Le bien de l'Hltat semble exiger cette différence entre le bourgeois et le manant, en mettant ce dernier et sa famille dans le cas de tenir une conduite à l'abri de tout reproche pour parvenir

(1) Sur les chaînes réciproques des mnnnnis et des boui^eois, voir plus loin.

MAMANCË 386

pur ce moyen à être assimilé aux anciens habitants du lieu (les bourgeois) » ; Tusage n'est pas douteux à Urschenheim ; < il en e$t de même du voisinage. Il résulte des informations que j*ai prises de plusieurs communautés de cette contrée, que dans les unes, les manants n'ont rien du tout, et que dans les autres^ ils n^ont que ce que la bourgeoisie veut bien leur accorder ». Enfin, un Mémoire de 1790, sur le partage des communaux, dit : « L*on observe que jusqu'à présent^ on leur accorde (aux manants) quelque portion par faveur seulement dans plusieurs communautés (1) ». Il y avait cependant une exception en faveur des manants du Rosemont : elle ne fut pas admise sans peine. Dans le cantonnement de 1761, on détermina la portion de forêt qui allait devenir la propriété des communautés du Rosemont, eu égard au nombre de bourgeois et de manants de chacune d'elles ; ces derniers, cependant, n'y furent compris que pour la moiiié de la quote d'un bourgeois. En 1771. les bourgeois de Giromagny refusèrent le chauffage à tous les manants qui n'avaient pas eu leur domicile dans cette communauté au moment du cantonnement. Ils se fondaient sur le droit commun de la province, qui n'était pa« douteux, en vertu duquel les manants n^avaient aucun droit aux bons communaux, et ils faisaient remarquer que. s'il en était autrement, la condition d'un manant serait de beaucoup supérieure et bien préférable à celle d'un bourgeois, puisque le bourgeois paie toujours une certaine somme, et assez souvent achète bien cher le droit de participer aux bons, tandis que le manant en aurait demi-portion moyennant le seul florin d'habitation annuel, c'est-à-dire presque pour rien, sans pour cela participer davantage aux charges publiques. L'Intendant leur donna gain de cause. Mais les manants en appelèrent au Conseil d'Etat, et celui-ci^ par arrêt du 16 juillet 1781, infirma Tordonnance de l'Intendant, et accorda à tous les nouveaux habitants de Giromagny leur portion de chauffage, toutefois sans restitution pour le passé. C'était un précédent .En 1783, les manants d'Etueffontle-haut éprouvèrent le même refus de la part des bourgeois et pour les mêmes raisons. L'Intendant, se conformant à la juris-

(1) A. H. A > 1294. C. — Série L. — Un rapport de Metzger, fait en 1788. constate que les communaux sont la propriété des seuls bourgeois: « Les manants y ont des droits bornés, et là où la coutume se tait, ils n'en jouissent pas du tout, ou par précaire, ou fondés sur la possession: ces propositions sont autant éCaxiômes rarement contestée par quelques seigneurs. » (Ibid.)

Hoffmann, ui, — 25.

386 L* Alsace au xvni« siècLB

prudence du Conseil d'Etat, condamna les bourgeois, par ordonnance du 29 novembre 1783, à délivrer à tous les habitants, quels qu'ils fussent, leur demi-portion. En 1787, les manants du Valdoye, encouragés sans doute par les succès de ceux d'Etueffont, élevèrent les mêmes prétentions, et quoique nous n'ayons pas retrouvé l'ordonnance finale, il ressort néanmoins des pièces du procès qu'ils triomphèrent (1). Il était donc dès lors admis que les manants du Rosemont avaient des droits certains aux bons communaux, contrairement au droit commun de la province. Cependant pour atténuer dans la mesure du possible^ lespèoe d'injustice qu'eu souffraient les bourgeois et les autres manants, l'Intendant imposa aux manants, chaque fois qu'il en eut l'occasion, un droit d'entrée, semblable à celui qu'acquittaient les nouveaux bourgeois, mais inférieur de moitié à peu prés : à Etueffont, ce fut 30 livres. (Ord. du 27 décembre 1783) ; au Yaldoye, 200 livres, puisque les bourgeois en payaient 400, si du moins, l'avis du subdélégué de Bellonde fut sanctionné par l'Intendant (17 octobre 1787), etc.

Aussi, dans toute la Haute- Alsace, à l'exception du Rosemcxit^ les manants n'avaient aucun droit strict aux bons communaux ; et si quelques communautés leur en accordaient une çart quelconque, c'était une pure grâce, une faveur essentiellement précaire. Toutefois, ïK>ur jouir de cette faveur, quelle qu'en fut l'étendue, ils étaient généralement tenus de payer aux communautés qui la leur concédaient, outre le florin d'habitation et le idroit de parcours, une sorte de droit d'entrée, ou de réception, comme celui dont il vient d'être question à l'instant pour le Rosemont. Sans doute, ce droit de réception avait ordinairement quelque proportion avec la valeur des bons. Mais il n'avait pas pour but principal de compenser la diminution que les andens

(1) La question avait une certaine importance, carde trois qu'ils étaient au moment du cantonnement en 1761, ils étaient 20 en 1787, et diminuaient d'autant les portions des autres manants et des bourgeois. Nous trouvons dans le dictionnaire de Horrer, un arrêt du Conseil d'Etat, au sujet de Bourogne, qui parait s'être inspiré des mêmes principes. Le 18 août 1772, le Conseil d'Etat ordonna le cantonnement des forêts de Bourogne et attribua 516 arpents à la communauté, i charge par elle de comprendre dans la distribution du chauffage les fermier, meunier et berger des seigneurs parmi les bourgeois de leur classe, et de donner aux mcmanls demi'porlion bourgeoise. (Horrbr au mot Bourogne). — Il parait en avoir été de même à Seppois-le-Bas, où un arrêt du Conseil souverain, da 26 sept. 1738, admettait les habitante à demi-portion de tous les bons.

MANANCE 387

bourgeois et manants allaient éprouver dans leurs jouissances. On voulait d'abord empêcher la condition d'un manant d'être plus avantageuse que celle d'un bourgeois, comme s'exprimait le subdélégué de MuUer, et après les explications que nous avons données à propws de l'affaire du Rosemont, on comprend de quoi il s'agit, sans insister davantage (1). En second lieu et surtout, on voulait empêcher des étrangers d'envahir en quelque sorte les localités dans lesquelles ils étaient reçus gratuitement, pour peu que les bons communaux fussent d'une certaine valeur (2). Bien plus, il semble que l'Intendant ait même permis dans ce même but à certaines communautés d'exiger des manants un modique droit d'entrée, quand bien même elles ne leur accordaient aucune part aux bons communaux : tel tel était le cas de Montreux-jeune. Les préposés de ce village avaient demandé par requête à l'Intendant l'autorisation de le faire, et le bailli Klie, dans un Avis du 13 mai 1788, les appuya, parce que, disait-il, c'était le seul moyen efficace d'éloigner de cette communauté une foule de gens sans ressource, qui profitaient de leur établissement pour ravager les forêts et commettre des délits avec d'autant plus d'assurance qu'ils se sentaient à l'abri de toute exécution, à cause de leur pauvreté (3). A Délie, où les manants participaient ix)ur moitié à tous les bons communaux, « contre l'usage ordinaire des communautés », nous le savons, ils étaient reçus à bien peu de frais, jusqu'en 1784 ; € la somme jxiyée jusqu'à présent, dit le bailli Taiclet, étant des plus modiques et moindre que celle qui a lieu dans les villages en cas pareil > : de là affluence, au grand détriment des

(1) C'est pourquoi ce droit d'entrée ou de réception était le plus souvent la inoiUé de ce qu'on exigeait des bourgeois. Ainsi à Tagnlskeini, où les bourgeois payaient 120 livres de droit d'entrée, plus un seau de cuir, une échelle et un crochet, le bailli Gavé proposait à l'Intendant de demander des manants 60 livres avec les agrès (18 juillet 1787. A. H. A., 129», C.) Id. à Lebetain, Aspach, Walheim, etc.

(2) Le bailli Clavé remarque, à propos de Tagolsheim, qu'en général les habitants augmentent beaucoup dans les communautés qui les admcUent au partage des bons: « Il est vrai que dans les communautés dans lesquelles cet usage est établi, le nombre d'habitants augmente considérablement, par la préférence naturelle de s*y établir, à un autre lieu où il n'existe pas. » Ibid.

(3) D'après le Bureau de Colmar, dans plusieurs localités, on accordait aux manants un ou deux jours par semaine pour chercher en forêt le bois mort et gisant qui devait servir à leur chauffage, Holiztsege. 11 leur était en ce cas d'autant plus facile de commettre des délits torestaux.

388 l'Alsace au xntic siècle

Ixiurgeols. Aussi, sur la démarche du magistrat et FaTis farorable du bailli, T Intendant leur imposa à l'avenir le paiement d'un * droit de réception de 150 livres ». (CM. du 15 avril 178^1/ A Lebetain, où les bons étaient < considérables », les habitants^ jusquen 1787, ne devai^it qu'un droit d'entrée de 30 livres, plus faible que celui qu'exigeaient les communautés voisines ; aussi, pour éviter que le village ne fut envahi, surchargé et les gobes par trop réduites, Tlntendant, sur 1^ plainte du préposé, après avoir rendue plus onéreuse l'acquisition de la bourgeoisie, fixa à 100 livres le droit de réception des manants, outre le florin d'habitation, 1 livre, 13 sols, 4 deniers, et le prix du pâturage (1 livre, 10 sols par pièce de gros bétail et 15 s. par pièce de menu bétail), à charge par la communauté de ' les faire jouir du surplus des bons communaux > pour la moitié d'un bourgeois. (Ord. du 20 novembre 1787.) A Faverois, et pour les mêmes raisons, les préposés obtinrent Tautorisation d'élever à 100 livres, le droit d'entrée des manants, lesquels avaient demi-portion non seulement de chauffage, mais môme de bois de marnage (Ord. du 4 mai 1788). A Fûllerwi, où les manants recevaient pour leur part 2 ou 3 cordes de de boi& par an, d'ordinaire, on leur demandait 60 livres d'entrée (Ord. du 6 juin 1771) ; à Aspach et à Walheim, on exigeait d'eux la moitié de ce que payait un bourgeois, soit pour le premier village, 50 livres, un seau de cuir, une échelle et un crochet, et pour le second, 75 livres, outre les mêmes agrès fOrd. du 23 juillet 1787, 19 janvier 1787) ; à Ck>urcelles, c'était 20 livres (Ord. du 9 décembre 1777) ; à Angeot (Ord. du 13 décembre 1776) , à Boron (Ord. de 1763) , à Montreux-Jeune (1788) , à Florimont (1789) (1), 10 livres, etc. Mais il semble que le taux le plus ordinaire était 30 livres, du moins quand les manants n'avaient aucune part aux bons communs : c'est la somme que pouvaient exiger, d'après le bailli Klie, c toutes » les communautés voisines de Mon treux- jeune (1788) et de Boron (1789X etc.

Il y avait cependant des cas exceptionnels, où le droit d'entrée réclamé des manants avait le caractère d'une véritable indemnité. Ainsi à Oberbruck, 1^ bourgeois étaient propriétaires de vastes prairies qu'ils avalent acquises, c soit à prix d'argent, soit sous certaines charges et redevances », selon les contrats, qu'ils

(1) Exceptés les invalides, les miliciens et les soldats en congé, qui étalent reçus (ratuitement à Florimont.

BCANANCE 389

pouvaient tous représenter. Ces prairies étaient soumises au parcours à l'époque accoutumée, c'est-à-dire du 1er octobre au 25 mars, et les manants y avaient droit aussi bien que les bourgeois, dès lors qu'ils acquittaient le florin de parcours. Mais pour pouvoir jouir du pâturage le reste de Tannée, ils étaient tenus de payer à la communauté une somme de 40 livres, ou de 60 livres, à titre de droit d*entrée, pour indemniser les bourgeois. (Ord. du 7 janvier 1778) (1).

Les manants supportent, selon leurs moyens et facultés, les charges et impositions odrinaires de la communauté ; ils font le guet, la garde, les corvées royales et seigneuriales, contiibuent au traitement du maître d'école, du berger, etc. ; ils sont portés sur les mêmes rôles des impositions et paient aux mêmes collecteurs. Ainsi le bailli Clavé ne trouvait que juste cju*on leur donnât une part dans les bons communaux, puisque, disait-il, ils supportaient, comme les tx>urgeois, « proportionnellement à leurs facultés, les charges de l'Etat et de la communauté ». Sans doute cette affirmation du bailli est inexacte, parce qu*elle est trop générale ; mais c'est certainement de celte idée d'équité que s'inspirèrent les communautés qui accordaient partie des bons à leurs manants, sans entendre pour autant leur reconnaître un droit. Cependant, les manants ne faisaient d'ordinaire t aucune corvée personnelle ïK>ur l'administration des revenus patrimoniaux, ni pour la perception des droits royaux et seigneuriaux..., aucune fonction du bangard du ban, soit pour les fruits, soit pour les bois (2) », et par conséquent ils n'étaient jamais ni juré, ni bangard, ni collecteur, ni bourgmestre, ni fabricien (3), etc.

(1) Quelques communautés semblent ovolr encore exigé des manants certains droits locaux, comme par exemple, le Hintersaatsester à BollwiUer (voir ce mot;. De même à S.-Amarin, les manants étaient tenus de façonner les 4 cordes de bois de la compétence du maître d'école, bois voiture par les laboureurs (1788), etc. Nous ne parlerons pas de ces particularités.

(2) Déclaration des préposés d'Evette (1784. A. H. A., 1093. G.) Cependant, à Giromagny par exemple, ils étaient tenus de faire à leur tour, comme les bourgeois, « les fonctions de confiance et de police » comme celles de bangards, etc. Sans doute ce n'était pas l'usage général.

(3) C'est la raison pour laquelle les communautés ne pouvaiwit d'ordinaire exiger d'eux aucune caution. C'est tout autre chose pour les nouveaux bourgeois, remarque à ce propos le bailli Clavé, dans un avis du 22 Juin 1775 ; elles ont le droit de leur demander des garanties, c pour sûreté des deniers du Roi et des revenus patrimoniaux et de fabrique, à la recette desquels ils sont préposés à tour de rôle, parce qu'elles en sont responsables. i»(A. H. A., C ^

. 890 l'Alsace au xyiii» siècle

Or, toutes ces fonctions étaient considérées comme des charges très onéreuses et très pénibles, et pouvaient entraîner avec elles de lourdes responsabilités, dont les manants n'avaient pas même à se préoccuper. Puis, comme les manants étaient ordinairement de pauvres journaliers, il était vrai de dire avec M. de Muller, que de fait « tout le poids des impositions et celui des charges publiques, ainsi ^^^ 1« service du Roi ne concerne que les bourgeois (1) ^ ; parce que les manants n'en supportaient que leur toute petite part lorsqu'ils n'en étaient pas exempts ; de telle sorte que si « la participation exclusive aux bons communaux » n'avait pas dédommagé les bourgeois, t la condition d'un manant dans une communauté » eût été véritablement « plus avantageuse que celle d'un bourgeois >, surtout d'un bourgeois-journalier.

L'acquisition de la manance était chose très facile, du moins pour les sujets du Roi. Le seigneur en effet, absolument libre d'accorder ou de refuser à son gré le droit de bourgeoisie, de le mettre à telle condition qu'il lii plaisait, était tenu d'admettre à la manance tout sujet du Roi qui le demandait, dès qu'il produisait un certificat de bonne vie et mœurs, sans autre formalité : « Il est « libre, disent les avocats Kieffer, Lang et Chauf- Fouu le jeune, dans une consultation du 10 juillet 1783, il est libre à un seigneur de recevoir un bourgeois et de mettre à sa réception les conditions qu'il crcit convenables ; mais... le manant, ou plutôt le sujet du Roi qui se présente pour être admis à la manance, ne peut être refusé, dès qu'il excipe d'un témoignage en bonne forme de ses vie et mœurs, et il a droit de se faire admettre en payant la redevance usitée et comme du passé. (A. H. A., 1532, E.) Et puisque nos avocats nous avertissent que le seigneur, étant obligé de le recevoir, ne saurait en aucune façon exiger plus que le montant de cette « redevance usitée », à moins qu'il ne puisse prouver avoir le droit « d'augmenter leur

(1) Ainsi au Valdoye, en 1787,les bourgeois avaient déboursé seu/f 19.509 livres 16 sols 6 deniers pour l'église et la cure, sans compter Técole, la maison du pâtre et des frais de procès relatifs aux forêts. Les manants n'avaient contribué en rien à cette somme, quoiqu'ils jouissaient des avantages qu'elle procurait. — « Les revenus communs dont la bourgeoisie seule a l'administration, ne tournent pas h l'avantage des individus, mais de la commune, en sorte qu'ils sont employés à l'utilité tant des uns que des autres, c'est-à-dire non seulement des bourgeois, mais encore des habitants. » (Avis du subdélégué de Bellonde, 17 octobre 1787. A. H. A., 1322. C.)

MANANCE 391

redevance comme il lui plaît », nous avons cru pouvoir élever quelques doutes, un peu plus haut, sur la légitimité dû prétendu droit d'entrée que certains seigneurs se faisaient payer pour prix de leur consentement (1).

A la différence du droit de bouiigeoisie, la manance n'était pas héréditaire (Kieffer et Queffèmme, 17 mars 1769). Mais comme elle ne pK>uvait être refusée à qui la demandait, on conçoit que cette différence était plus nominale que réelle. C'est pourquoi le bailli Taiclet ne craint pas de dire, dans un Avis du 17 mai 1784, que < l'usage général des communautés où les habitants participent aux bons communaux s'étend sur leurs fils et descendants qui s'établissent dans lie lieu », c'est-à-dire; qu'un fils, par exemple, dès qu'il devenait chef de famille, et qu'il supportait les charges communes, avait droit à tous les avantages de la manance qu'on ne pouvait pas lui refuser (2).

De plus, les veuves et les filles ne payaient jamais de droit d'entrée. « Il n'a jamais été d'usage, dit le bailli Taiclet, dans un Avis du 4 juin 1781, que une veuve ou fille, qui s'établit dans une communauté, paie un droit d'entrée à la oxnmunauté, mais simplement le droit d'habitation annuellement». (A. H. A., 1096, C). Et non seulement les veuves et les filles avaient demiportion de manant, dans le partage des bons des communautés dans lesquelles les manants y étaient admis, mais elles ne payaient que ia mjoiiié du droit d'habitation : du moins tel était Tusagie^ par exemple, à Florimont, à Petit-Croix, dans la seigneurie de Montreux, dans celle de Foussemague, dans le bailliage de Délie ; etc.

Ajoutons encore, que souvent les communautés à l'exemple des seigneurs, accordaient toute facilité pour l'acqiiisition de la manance (par exemple, diminution ou exemption du droit d'habitation et du pâturage, etc.), lorsque l'impétrant exerçait une profession utile (Avis du subdélégué d'Ervillé, 17 juillet

(1) Il ne semble pas que les droits du seigneur aient été limitéty lorsque Timpétrant était un étranger. Aussi bien nous n'avons trouvé aucune consultation sur ce point.

(2) Cependant cet avis peut être compris au p-ed de la lettre, parce quMl est relatif à Seppois-le-Bas, où les manants avaient un véritable droit aux bons en vertu d'un arrêt du Conseil souverain en Jale du 26 sept. 1738. (A. H. A., 1291. C.)

302 l'Alsace au xvni« siècle

1774) (1). A Giromagny, un décret du bailli Noblat, en date du 7 mars 1770^ exemptait de Tliabitatian et du pâturage, les manants qui avaient de la seigneurie des provisions de procureurs, sergents et chirurgiens. Le subdélégué d'Ervillé, auqu^ les réclamations de la communauté furent renvoyées pour avis, pensait que le seigneur n'avait pas le pouvoir de disQoœr d'un droit de communauté, et i>ar conséquent d'exempter qui que ce fut de prestations qui n'étaient pas seigneuriales ; et il proposait à l'Intendant de renvoyer les suppléants devant le j uge ordinaire, seul compétent pour prononcer sur un droit litigieux (30 juin 1775) : nous ne savons quelle suite obtint cette affaire.

Malgré les différences capitales qui séparent la manance de la bourgeoisie, la chancellerie de Rieauvillé se plaisait à considérer celle-là comme un dérivé de celle-ci, quoique restreint, parce que l'habitation payée au seigneur de Ribeaupîerre était, comme d'ailleurs dans la pius grande partie de lia province, un florin, c'est-à-dire 1 livre, 13 sols, 4 deniers : ce qui faisait tout juste l'intérêt des 33 livres, 6 sols, 8 deniers, montant du droit d'entrée exigé alors du bourgeois du comté. Elle revendiquait en conséquence, pour lai seigneurie^ la faculté de de régler les conditions d'admission à sa guise, du moins au point de vue du droit d'habitation seigneurial, le seul d'ailleurs qui lui importait. Vers 1777, nous le savons, elle fixa le droit de réception dû par les bourgeois à 40 livres ; elle en avait incontestablement le pouvoir. Mais sous prétexte de conserver l'ancienne proportion entre le droit de manance et celui de bourgeoisie, elle s'avisa d'augmenter le droit annuel d'habitation que payaient les manants et exigea désormais 2 livres par an, c'est-à-dire les intérêts de 40 livres. Ce fut partout un grand mécontentement, et l'on refusa de payer, surtout dans le val d'Orbey (2). Aussi la chancellerie prit l'avis de ses avocats.

(1) A. H. A.« 1097. C. — D*après l'avocat Chauffour le Jeune, c Tusage avait interprété largement le privilège des nouveaux convertis », et ils étalent alors c en possession âfi jouir pendant les trois années de grâce, de l'exempUon des droits seigneuriaux », et notamment de la manance ou de Vhabitatlon, (2è nov. 1784. — A. H. A., 2742. E.) Nous avons déjà reproduit ce texte en parlant des corvées.

(2i Jusqu'en 1752, on n'exigea aucun droit de manance dans le Val. A partir de cette année, on leur imposa à tous le florin ordinaire dliabitaUon, soit 1 liv. 13.4, sous prétexte d'éloigner par cette taxe les mendiants qui s'étaient

MANANGB 393

Ceux-ci, dans une consultation en date du 10 juillet 1783, se basant sur les différences essentielles qu'il y avait entre la droit de bourgeoisie et celui de manance, conclurent, que si le seigneur pouvait mettre l'acquisition du premier à telles conditions qu'il lui plaisait, il ne lui était aucunement permis d'augmenter la taxe ou redevance ordinaire imposée de tout temps aux manants dans la province, sans lettres i>atentes qui l'y autorisassent exprestsément ; il fallait donc réduire les 2 livres à 1 livre, 13 sols, 4 deniers, à moins que l'on ne sut amener les manants du comté à signer une reconnaissance par laquelle ils s'obligeraient à payer 2 livres à l'avenir (Mc^ Kieffer, Lang, Chauffour le jeune). Il semble que la seigneurie choisit ce dernier parti ; en tout cas, dans son ^Mémoire de 1790, elle prétend que la redevance habituelle payée par les manants du comté est de 2 livres . Autrefois, dit-elle, dans le comté, bourgeois et manants devaient un denier de réception ou d'entrée, une fois payé, et arbitrairement fixé par D3 seigneur, au vu d'une déclaration authentique de leur fortune (1) ; aujourd'hui, le denier de réception des bourgeois est fixé à 40 livres ; les manants ne paient plus de droit d'entrée, mais acquittent une légère rente correspondante à un capital de 40 livres. La chancellerie aurait pu ajouter, i»ur dire toute la vérité, qu'elle ne se contentait pas toujours de ces 2 livres, au moins dans le val de Sainte-Marie. En 1778, déjà elle avait réclamé 3 livres en plusieurs circonstantces, et le 4 janvier 1789, la municipalité de Sainte-Marie se plaignit à la Commission intermédiaire, de ce que les manants du val étaient arbitrairement imposés à 2 ou 3 livres, au gré de la seigneurie, alors qu'autrefois ils en étaient quittes en acquittant 20 florins une fois payés, ou à défaut, une rente de 1 florin, soit 1 livre, 13 sols, 4 deniers, payable chaque année à la Saint-Martin.

établis en grand nombre et avec trop de facilité jusque là dans le Val. En 1777, on éleva cette redevance à 2 livres, comme nous le savons, et comme beaucoup d'anciens manants étaient restés inconnus, dès qu'ils étaient dénoncés ou découverts, on les imposait à ce taux et on répétait les arrérages. — Quant aux communautés du Val,d*après un certificat du receveur Marco du 10 janvier 1763, elles n'étaient pas encore à cette date « dans l'usage d eTiger la moindre des choses des étrangers qui viennent s*y établir ». (A. H. A., 1532, E,).

(1) Telle était l'opinion de la chancellerie, peut-être y a-t-il lieu de faire de^ réserves sur sa légalité.

394 l'Alsace au xvim siècle

Le droit de manance rapporta en 1753 ou 1759 environ 380 livres dans le cx>mté de Ferrette, 100 livres dans celui de Thann. Les comptes du comté de Horbooirg et de la seigneurie de Riquewihr accusent de ce chef, une recette de 457 livres, 10 sols, en 1788, 505 livres en 1786 ; 523 livres, 6 sols, 8 deniers en 1785, et 510 livres, 16 sols, 8 deniers en 1784, pour ne pas remonter plus haut.

La manance, comme la bourgeoisie, furent supprimés par l'Assemblée nationale, et celle suppression pure et simple, sans précaution, produisit un résultat contre lequel on eut lûen fait de se prémunir. Chez nous, écrivit le Conseil général du Haut- Uhin à l'Assemblée, chez nous, les étrangers affluent, soit français, soit mis hors du royaume, sur le fondement de régalité des droits de l'homme qui n'exclut personne, et qui interprété ainsi, dans une province frontière, peuplerait, bientôt, )ios communautés de vagabonds et des rebuts de nos voisins. » (novembre 1790). / . r