Lettre du 6 juillet 1652. Van Huffel, p

3. Nous pourrons nous restreindre considérablement sur ce premier point puisqu'il a été récemment traité, avec une grande abondance de détails et d'après les documents originaux, par un des maitres de l’historiographie alsacienne, M. Xavier Mossmann, archiviste de la ville de Colmar. Nous n’aurons guère qu’à résumer le travail de notre regretté ami ; il a paru dans la Revue historique (années 1893 et suivantes) sous le titre : La France en Alsace après les traités de Westphalie.

core leurs ambitions secrètes, et les visées qu'ils n'avaient jamais cessé de poursuivre, sans réussir à les réaliser eux-mêmes. Ces visées de la maison de Habsbourg avaient été de double nature, visées politiques, en ce qu'elle aurait bien voulu identifier les droits simplement protecteurs du grand bailliage de Haguenau avec les droits très effectifs de la Régence d'Ensisheim; visées religieuses, en ce qu’elle avait fait le possible pour y extirper l'hérésie. À ce dernier point de vue, elle avait demandé à la couronne de France l'engagement de maintenir dans tous les pays cédés la religion catholique, alors que dans plusieurs des villes libres, Colmar, Munster, Wissembourg et Landau, le protestantisme dominait sans conteste au moment de la signature de la paix. Il y avait donc là, dès le principe, une menace pour les libertés politiques des villes de la Décapole comme pour la liberté de conscience de certaines d’entre elles, menace d'autant plus sérieuse que les plénipotentiaires fran- Çais, médiocrement au courant des détails du droit féodal germanique, ne pouvaient guère saisir les raisonnements subtils de la représentation des villes impériales et devaient croire à des subterfuges plus ou moins honnêtes, alors que celle-ci entendait défendre des privilèges sacrés.

D'autre part, les États de l'Empire, réunis à Osnabruck, avaient déclaré, le 22 août 1648, ne donner leur adhésion à la cession de la préfecture de Haguenau que sous la réserve du « domaine suprême » restant acquis à l'empereur, et à la condition que le roi tiendrait ses droits en fief de l’Empire et siègerait aux diètes comme landgrave d'Alsace. Mais, on le sait également, l'ambassadeur français avait refusé absolument d'ajouter ces restrictions au texte même du traité. Il y avait donc eu conflit d'interprétation dès l'instant même de la signature de l'instrument de paix, comme il y eut conflit d’autorité dès que le nouveau Zandvogt où grand-bailli protecteur, nommé en 1649, éleva la prétention, fort légitime, d'entrer en charge auprès de ses protégés. Nous ne pouvons l’accuser de préeipitation sous ce rapport, puisque ce n’est qu'en juillet 1651 que nous voyons Harcourt entrer en relations officielles avec la Décapole. Par un singulier hasard, où se caractérise bien la situation bizarre des intéressés, l'expédition des lettres patentes royales de sa charge qu'il envoyait en Alsace, porte la même date du 4 juillet 1651, qui se rencontre au bas du privilège de Ferdinand IIT, renouvelant et confirmant toutes les anciennes libertés et franchises des villes impériales !, Quelques mois plus tard, à la fin de septembre,

L, Mossmann, Revue historique, 1893, 1, p, 32.

Louis XIV notifiait aux dix villes son désir de les voir reconnaître sans tarder, en qualité de grand-bailli, son « très-cher et amé cousin, Henri de Lorraine, comte de Harcourt, grand-escuyer de France », et les invitait à « luy rendre les mesmes honneurs et defferences que vous faisiez à l’archiduc d'Autriche lorsqu'il commandoit en Alsace soubs l’authorité de l'Empereur ! ».

C'est l’intendant général de la maison du comte, M. de Moirons ?, « conseiller du Roy en ses conseils », qui vint apporter en Alsace les lettres royales, en même temps qu’une lettre de son maître, datée du 28 septembre 1651, par laquelle le grand-bailli le chargeait de prendre possession de ladite charge en son nom, avec pleins pouvoirs pour remplir « les solemnités et formalités requises et accoustumées, et auxquelles nous sommes respectivement obligez 3». M. de Moirons, arrivé à Ensisheim, adressait de là, sous la date du 1% novembre, une circulaire aux membres de la Décapole, les invitant à envoyer leurs délégués à Haguenau pour le 20 novembre prochain, « avec pleins pouvoirs d'exécuter de leur part tout ce quoy elles sont obligées ». Peut-être pensait-il imposer par ce calme apparent, peut-être aussi croyait-il qu'il n’y avait là qu’une pure formalité à remplir; en tout cas, il s'était singulièrement trompé s’il avait cru que les serments réciproques des deux parties contractantes seraient de sitôt échangés. En effet, les dix villes répondirent, le 11 novembre, à M. de Moirons que, pour leur part, elles étaient toutes disposées à reconnaître le roi comme leur protecteur, mais qu'elles étaient persuadées aussi que celui-ci n'avait rien plus à cœur que de les laisser jouir en paix de leurs libertés. Elles entendent donc « s’eu tenir au texte du traité qui porte que Sa Majesté jouira de ce grand bailliage de la même manière que la maison d'Autriche. Or, la présentation d'un nouveau grand-bailli s’est toujours faite par commissaires impériaux. Que l'Empereur nomme une commission tout d’abord ; une fois que par prestation de serments réciproques nous nous serons assurés que le grand-bailli exercera son droit de protection au nom de l'Empire et qu'il respectera nos franchises, nous ne demanderons pas mieux que de lui rendre tous les devoirs auxquels il à droit #. »

1. Lettre du 27 septembre 1651. Revue historique, 1893, I, p. 34.

2. On trouve alternativement dans les documents l'orthographe Moirons et Moiroux. ni

3. Une copie de cette lettre se trouve également aux Archives municipales de Strasbourg, A.A. 1168. Les pleins pouvoirs donnés à M. de Moirons sont aux Archives de la Haute-Alsace, E., liasse 955.

4, Revue historique, 1893, I, p. 35-36.

R. Rauss, Alsace. 43

En même temps qu’elles faisaient cette réponse qui, forcément, devait paraître bien étrange à celui qui la recevait, les dix villes réclamaient l'appui de la cour de Vienne et celui de l'électeur de Mayence, président du cercle du Rhin supérieur‘. M. de Moirons eut beau expliquer à ses correspondants, que le traité de paix, ayant virtuellement transféré le grand-bailliage au roi, rendait absolument superflue la présentation du grand-bailli par l'empereur, et qu'il ne pouvait être question pour Sa Majesté Très-Chrétienne d'exercer au nom de l'Empire son droit incontestable de protection. Les délégués des villes répondirent, avec non moins de raison, à leur point de vue, que s’ils renonçaient actuellement à la protection et à l’intervention du Saint-Empire, ils se déclareraient eux-mêmes déchus de leur rang d'États immédiats auquel leurs commettants n'entendaient nullement renoncer.

L'invasion lorraine vint détourner quelque peu l'attention de cette question spéciale ; pour ne pas s’aliéner l'appui de la cour de Vienne, nécessairement sympathique au duc Charles, la Décapole refusa même d'abord de s'entendre, soit avec Rosen, soit avec la Régence de Brisach, pour repousser l'attaque de ses bandes”, Mais le 13 avril 1652, M. de Moirons revenait à la charge pour réclamer la reconnaissance du grand-bailli, et faisait tenir aux villes les lettres reversales à signer de part et d'autre, pour « achever enfin... une affaire qui devroit estre faicte, il y a longtemps * ». Elles ne lui répondirent sur le fond, que le 18 juillet suivant, pour lui communiquer un rescrit de l’empereur Ferdinand, qui leur enjoignait de ne se prêter à rien qui pût préjudicier à ses droits, à ceux de l'Empire et à leur propre immédiateté #, et pour lui expliquer qu'elles ne pouvaient prendre sur elles de désobéir au chef de l'Empire dont elles faisaient partie Ÿ, Insensible à cette argumentation, M. de Moirons répliqua, le 15 août 1652, qu'il en avait assez « de cette suite de

1. Les traités de Westphalie n’avaient pas aboli la division en cercles établie par Maximilien l°* pour le Saint-Empire, et l'Alsace en tant qu'immédiate continuait à faire partie nominalement du cercle du Rhin supérieur.