‹ L'Alsace au dix-septième siècle Tableau géographique, historique, politique et économiqueChapitre 161 sur 494 · Voy. l'Administration de la justice, au livre IIT · texte numérisé non relu

Voy. l'Administration de la justice, au livre IIT

4. Le Conseil fut réinstallé par une pompeuse harangue de l'avocat général François Favier, le 22 décembre 1679. (Ordonnances d'A Isace, I, p: 75.)

complimenter, que les troupes françaises ne quitteraient le territoire de la ville que lorsque les derniers Impériaux l’auraient quitté à leur tour', et chargea le nouveau résident, Jean Frischmann, jeune, de surveiller activement la conduite de la République?. Celuici put constater en effet, non seulement le départ des ennemis, mais encore le renvoi de la plupart des compagnies suisses, que le Magistrat ne savait plus comment payer. La demande, faite un peu plus tard, par le nouveau gouverneur de la province, de raser les fortifications près du pont du Rhin*, achevait d'assurer l'impuissance militaire de Strasbourg, dont « la conqueste seule, ainsi que l'avait dit Condé, en 1675, peut asseurer l'Alsace et l’empescher de tomber à la longue » entre les mains de l'ennemi.

Il n'y avait donc plus d'opposition matérielle à craindre nulle part; aussi la « justice du roi » se mit-elle résolument à l’œuvre. Dans la seconde moitié du mois de janvier 1680, toute une série de seigneurs et de villes de la Basse-Alsace, détenteurs de fiefs relevant de la préfecture de Haguenau, de la prévôté de Wissembourg, etc., étaient cités pour justifier de leurs titres féodaux et pour prêter hommage au roi, comme souverain de toute l'Alsace ; c’étaient le margrave de Bade, le duc de Deux-Ponts, le comte palatin de Veldence, les barons de Fleckenstein et de Sickingen, le comte de Linange et d’autres encore. Les uns essayèrent de faire plaider leurs droits, les autres demandèrent un délai pour préparer leur défense; d’autres encore refusèrent de reconnaître la Juridiction de la cour de Brisach. L'avocat-général établit devant cette dernière, à grand renfort d’une érudition, parfois sujette à caution, — alors que le droit de conquête aurait suffi, — que toutes les villes, bourgs et villages situés dans la Basse-Alsace étaient de souveraineté royale et que les détenteurs et possesseurs devaient s’en désister et en quitter la possession au roit. Le Conseil, par son arrêt du 22 mars 1680, déclara cette souveraineté constante, « malgré les faits de possession immémoriale et de plusieurs siècles, allégués par aucuns des défendeurs », enjoignit aux habitants des dits lieux de reconnaître le roi pour leur seul souverain et monarque, et leur ordonna de prêter incessamment à Louis XIV le serment de fidé-

Page 1