XIII, 12 mai

2. De ce que, malgré les stipulations formelles de l’article 46 et la protestation d’une partie du Magistrat, le préteur royal Obrecht imposa le payement de 10 0/0 de leur fortune à ceux qui voudraient partir, afin d’enrayer l'émigration, on est en droit de conclure que le nombre de ceux qui s'étaient présentés d'abord devait être assez considérable. (Reisseissen, p. 184.)