Avec une interruption de 1679 à

. 8. C'étaient généralement les mêmes personnages que les gouverneurs ; mais ils avaient des sous-baillis qui auraient pu fonctionner pour eux, s'ils avaient eu une mission administrative sérieuse.

nistrateurs. On désirait évidemment que le nouveau régime bénéficiât des traditions anciennes et que dans les deux services, magistrats et comptables pussent se prêter un mutuel appui. Ce fut à cette tâche que se vouèrent de 1656 à 1674, Colbert de Croissy, Charles Colbert, Poncet de la Rivière, qui administrèrent l'Alsace dans cette période de transition, qu’on pourrait appeler aussi celle des tâtonnements obligés dans l'administration comme dans la politique. C'est au milieu de la crise aiguë, amenée par la résistance des villes de la Décapole aux volontés de Louis XIV et par l'entrée des troupes impériales, que fut installé leur successeur, Jacques de La Grange « conseiller du Roy en ses Conseils, intendant de justice, police et finances en Alsace et en Brisgau, et des armées de Sa Majesté en Allemagne ». La Grange est le véritable conquérant civil de l'Alsace, si je puis m'exprimer ainsi. Tout d’abord il a eu pour lui le seul auxiliaire efficace en pareille matière, le temps. Pendant près d’un quart de siècle (1674-1698), il a pu diriger la transformation politique, Judiciaire, économique et même religieuse du pays, suivant non sans habileté, en même temps qu'avec une obéissance à toute épreuve, la ligne de conduite qu'on lui traçait de Saint-Germain ou de Versailles, flattant et caressant les ralliés par d’aimables paroles, leur transmettant les preuves substantielles de la faveur royale, gourmandant les tièdes et sachant faire plier les moins bien disposés par quelques paroles hautaines et sévères, ou, s’il le jugeait nécessaire, par des violences matérielles. Sa réputation d'administrateur honnête était fortement compromise, longtemps avant qu'il quittât la province : Dès 1692, le roi chargeait M. de La Fond, alors intendant de Franche-Comté et plus tard successeur de La Grange, de procéder à une enquête secrète sur les agissements de ce dernier, et cette enquête ne lui était pas favorable’. Six ans plus tard, Ulric Obrecht, le préteur royal de Strasbourg, écrivait de lui au syndic de la ville, Jean-Baptiste

1. On n’a qu’à parcourir les procès-verbaux des Conseils de la oclle libre royale de Strasbourg, à partir de 1681, pour constater combien vite on apprit à se courber devant les désirs et les ordres de M. l'Intendant et à quelles sollicitations humiliantes on se résignait pour obtenir de lui la conservation de quelque droit, comme une faveur hautement appréciée.

2. Les lettres de La Fond, du 21 mars et du 8 juillet 1692, sont de vrais réquisitoires contre La Grange : « Ledit sieur... est universellement haï, soit de la noblesse, soit des bourgeois, soit des peuples, ce qui fait que, selon mon sentiment, il est difficile qu’il puisse servir utilement Sa Majesté. » A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, Paris, 1874, t. I, n° 1063.

R. Reuss, Asace. 18

Klinglin : « Auprès de tous les ministres et gens de robe, il passe pour riche de plusieurs millions et le plus grand voleur de tout le royaume‘ ». Mais c'était un homme d’une intelligence déliée, bon observateur des hommes et des choses, un administrateur éclairé, humain, dans la mesure du possible, à l'égard des populations misérables, comme le prouve le grand Mémoire sur l'Alsace, rédigé ou du moins compilé et signé par lui, en 1697, vers la fin de son séjour dans la province?. Nous retrouverons la trace de son activité féconde dans les domaines de l’industrie, du commerce et de l’agriculture ; nous rencontrerons aussi plus d'une fois des faits attestant chez lui une absence fâcheuse de sens moral, une indifférence assez complète pour les moyens employés, pourvu que le but soit atteint. Quoi qu'il en soit de ses qualités et de ses défauts *, de ses vices même‘, on ne saurait nier que ce fut La Grange qui façonna l'Alsace « à la française », pour autant que le gouvernement d'alors jugea nécessaire de métamorphoser ses formes administratives et ses allures sociales. Ses successeurs, les de La Fond, les Pelletier de La Houssaye, les d'Angevilliers, etc., n’eurent plus qu'à continuer, sans difficultés sérieuses, le travail d’assimilation lente, inauguré par lui’.

1. Lettre du 28 mai 1698, Correspondance d’Obrecht, manuscrit de la Bibliothèque municipale de Strasbourg.

2. Ce mémoire de La Grange, devenu comme un manuel administratif de l'Alsace pour les générations successives de fonctionnaires français en Alsace, au XVIII: siècle, existe un peu partout, en de nombreuses copies. On verra, par la suite, tout l’intérèt qu’il présente, pour retracer un tableau de l’état de l'Alsace. Il a été partiellement publié par M. Ernest Lehr dans le premier volume de la Description du département du Bas-Rhin, Strasbourg, 1858, t. I, p. 519-557.

3. Les « gens de robe », — on l’a vu par la lettre d'Obrecht,— ne l’aimaient guère ; ils lui reprochaient «d'ignorer les règles de la judicature et de n'être pas même lettré ». Le compilateur des Notes d'arrêt du Conseil souverain, publiées à Colmar en 1742, en cite un amusant exemple... s'il est authentique. Une dame à laquelle il s’intéressait, et qui se prétendait séduite, demandait à la justice qu’elle forçàt le coupable à l’épouser. Le Conseil avait admis un appel suspensif de l’inculpé. Mais La Grange écrivit au bas de la décision de l’officialité une ordonnance portant que la sentence serait «immédiatement exécutoire, nonobstant opposition et sans y préjudicier ». (Notes, p.147.)

4. On lui reprochait aussi d'extorquer aux villes de son ressort des sinécures pour ses créatures. Nous connaissons en détail l’histoire de son secrétaire particulier Fumeron qu'il imposa de la sorte à Landau, et que le Conseil souverain cassa aux gages quand La Grange eut quitté l'Alsace. (Notes d'arrêt, p. 219.)

5. D'après le récit cité tout à l'heure, il semble bien que l’intendant fut «révoqué » au printemps de 1698; mais d'autre part il est raconté qu'il fut « promu à l’intendance de Bordeaux ». (Ichtersheim, Topographia, I, p. 56.) Était-ce une disgrâce, un déplacement, ou même un avancement? Je n'ai pu arriver à aucune conviction bien arrêtée à cet égard.

L’intendant ne pouvant tout surveiller par lui-même, avait des fonctionnaires administratifs en sous-ordre qui le suppléaient dans certaines localités plus importantes, ou dans certains districts et entretenaient une correspondance officielle avec leur supérieur ou ses bureaux. Dès 1657, il y avait de ces commissaires où subdélégués de l’intendant dans la Haute-Alsace, qui paraissent avoir visité ou inspecté, à tour de rôle, les différents bailliages, pour surveiller la réparütion des impôts et la bonne administration de la justice!, C'étaient des personnages assez influents dans leur milieu, puisque nous apprenons par une lettre du chancelier d'Aguesseau, que depuis 1681 tous les subdélégués de l'intendant à Colmar étaient choisis dans le Conseil supérieur, et qu'il y en eut même un «qui, ayant été fait procureur-général, ne cessa pas pour cela de remplir les fonctions de délégué ». Plus tard, la subdélégation dans cette ville fut rattachée à la charge de préteur royal?. À Strasbourg, on mentionne comme délégués occasionnels de La Grange, Ulric Obrecht, le préteur royal, et «M. Denis Baudoin, conseiller du Roy». Mais c’étaient plutôt, sans doute, ses remplacants temporaires que ses subordonnés hiérarchiques*, Cependant ce n’est qu’au XVIII siècle que le système des subdélégations, que l’on peut comparer à nos sous-préfectures, reçut tout son développement en Alsace; au début l’on ne voulut pas trop entraver les régences princières et seigneuriales, accoutumées à plus d'indépendance et qu'un mot de l'intendant lui-même tenait aussi plus facilement en respect.

Pour le reste de la machine administrative, elle ne fut guère modifiée, On verra tout à l'heure les mutations opérées dans l’organisation financière, judiciaire et militaire de la nouvelle province française ; nulle part elles ne furent moins radicales que dans l’administration proprement dite. L'intendant ne toucha ni aux régences établies dans le pays, ni aux baillis. I s’appliqua seulement à faire comprendre à ces derniers, qu'ils fussent en fonctions sur les territoires directement soumis au roi, ou sur ceux des princes et seigneurs possessionnés en Alsace, qu'ils avaient à recevoir ses ordres et à les exécuter en diligence. Ces derniers territoires, qui représentaient autrefois autant de souverainetés diverses, « tout en conti-

1. I1 y en avait quatre alors dans la Haute-Alsace. Lettre de Mazarin à Colbert, 14 août 1657. Lettres, VIII, p. 611. L

2. Lettre de d’Aguesseau au premier président de Klinglin, 13 mars 1748, dans la Petite Gazette des Tribunauæ d'Alsace, Colmar, 15 juillet 1560.

3, L. Dacheux, Fragments de Chroniques, Strasbourg, 1896, IV, p. 124:

nuant à subsister sous la forme de corps politiques et en conservant certaines prérogatives nominales, n'étaient plus, comme on l’a fait remarquer avecraison, que des divisions administratives, placées sous l’autorité directe. des agents du pouvoir central‘ ». Le « Roi » y parlait par la bouche de l'intendant; il fallait bien lui obéir, et les ordonnances de ce haut fonctionnaire, lues du haut de la chaire et affichées dans tous les villages, faisaient comprendre aux paysans les plus écartés des bruits du monde, qu'il y avait maintenant une autorité supérieure à celle de leur maître immédiat, et que ce dernier avait également un maître, ce qui n’était pas pour leur déplaire. Mais d'autre part, sauf en de rares occasions, le contact direct avec les fonctionnaires étrangers subalternes ne se produisait pas pour eux et ne pouvait donc produire ces froissements si fréquents et si pénibles entre conquérants et conquis, lorsqu'ils ne sont pas gens de même culture intellectuelle et morale. La population indigène, laissée libre dans ses mœurs, sa langue et ses traditions séculaires, relativement épargnée par l’impôt, était mieux protégée qu'autrefois contre les maux de la guerre et se désintéressait d’ailleurs, à un point de vue égoïste, de toute lutte éventuelle, puisqu'elle n'avait point à fournir de soldats; elle se trouvait donc dans une situation certainement enviable à bien des points de vue et l'administration de Louis XIV, le premier véritable gouvernement moderne que l'Alsace ait connu, n’a certes pas été la plus mauvaise de toutes celles qu'elle a vu passer depuis.

Après ce que nous venons de dire, on se demandera peut-être comment, en l'absence d'organes généraux de la pensée et de la volonté du pays tout entier, en l'absence d’un pouvoir central, il a pu s’y produire jamais aucune action commune, soit pour la défense du territoire, soit pour la poursuite d'intérêts communs, entre tant de petits États séparés par leurs intérêts matériels et leurs rivalités politiques ou religieuses. À vrai dire, il existait en Alsace une organisation rudimentaire qui, née sous de meilleurs auspices et favorisée par les événements, aurait pu se développer peu à peu et aboutir peut-être à la création d'une association rhénane, faisant suite, pour ainsi dire, à la confédération des cantons helvétiques.

Des nécessités financières pour la Haute-Alsace, des nécessités militaires pour la Basse-Alsace avaient amené, dès le XIV° siècle, des ententes, d’abord passagères, puis des alliances prolongées, enfin des réunions plus ou moins régulières entre les États de la

1, Gyss, Histoire d'Obernai, II, p. 270.

province. S'il n'y avait pas eu deux landgraves en Alsace, l’archiduc et l'évêque de Strasbourg, si les territoires de la Haute-Alsace n'avaient pas été, presque tous, inféodés à l'Autriche, peut-être ces deux groupes d’alliés et d'associés naturels auraient-ils fini par fusionner et par former une association unique, aux assises régulièrement convoquées; cette diète vraiment provinciale aurait pu devenir le centre d’un gouvernement fédératif de plus ou de moins d'importance. On a même tenté de l’établir sous la menace des dangers croissants dans la seconde moitié du XVI siècle ; mais la prépondérance absolue de la maison de Habsbourg dans la Haute- Alsace et le Sundgau, l’antagonisme de plus en plus marqué qui se produit, à ce moment même, entre les catholiques au sud et les protestants au nord du pays, ont toujours empêché que, même au moment des plus graves crises politiques, un accord plus intime ait pu s'établir entre les uns et les autres, Au XVIT° siècle non plus, on n’a jamais réussi à combiner quelque action politique, générale et durable, de la part de tous les intéressés.

C’est donc séparément qu'il nous faut considérer les deux groupes alsaciens et parler du caractère assez différent que présentaient, au nord et au sud du Landgraben, les assemblées délibérantes des États de la province. Les États provinciaux de la Haute-Alsace avaient tout d’abord cela de particulier qu'ils ne siégeaient pas seuls, mais en compagnie des représentants du Brisgau et des autres terres de l'Autriche antérieure. Ce n'était donc pas, à vrai dire, une représentation alsacienne, car le nombre des villes et des abbayes d’Outre- Rhin donnait d'avance une majorité considérable aux habitants de la rive droite, De plus, les seigneurs de la Haute-Alsace, même les plus puissants, les Ribeaupierre par exemple, s'étaient laissés engager presque tous dans des liens féodaux vis-à-vis de la maison d'Autriche, En fait d’États immédiats de l'Empire, on ne comptait guère, en dehors des villes de la Décapole, occupant une situation particulière, que les deux abbayes de Murbach et de Munster et le comté de Horburg. Le landgrave de la Haute-Alsace apparaissait donc à la diète provinciale, qu’elle se réunît à Ensisheim, à Fribourg ou à Brisach, comme un souverain parmi ses vassaux, et l'on comprend que cela devait influer sérieusement sur l’attitude de l’assemblée et sur la nature de ses débats.

Les membres de la diète (Landstaende) se réunissaient sur la convocation de la Régence d'Ensisheim, dans l’une des trois localités énumérées plus haut. Les trois ordres, clergé, noblesse et tiers-état, y étaient représentés, chaque abbaye par son abbé, chaque

famille nobiliaire par son chef, chaque ville par un de ses magistrats ; mais il semblerait que ç'ait été chose rare que de voir les ayants droit assister tous aux séances. Quand l’archidue, régent de l'Autriche antérieure, ne présidait pas en personne, c'était son remplaçant, le landvogt, qui présentait en son nom les demandes et les propositions du gouvernement. Les trois ordres se groupaient en bureaux [Ausschüsse) pour les examiner, puis ils venaient donner en séance plénière, soit un avis favorable, soit l'explication de leur refus. Le gouvernement, surtout quand il s'agissait de subsides, n'acceptait pas cependant tout de suite les fins de non-recevoir ; il répondait par un contre-exposé plus pressant encore, sur lequel les États recommençaient à délibérer, puis le débat se continuait par des dupliques, voire même des tripliques, échangées entre landvogt et diète, jusqu'à ce qu’un des deux se décidât à céder. Il ne semble pas y avoir eu des discussions orales régulières et contradictoires, comme dans nos assemblées parlementaires modernes ; cependant nous voyons parfois des membres de la Régence envoyés comme commissaires pour expliquer verbalement aux États la nécessité de telle mesure ou l'urgence de tel sacrifice *.

Quand les États votaient les sommes demandées, ils avaient toujours soin de stipuler que c'était un don gratuit et l’archiduc leur faisait expédier des lettres reversales par lesquelles il déclarait que la concession faite ne pourrait tirer à conséquence pour l'avenir. La somme ainsi votée se répartissait entre les trois ordres, et chacun d’entre eux se chargeait ensuite d’assigner à ses ressortissants la part de dépense qui lui revenait. C’est en partie pour opérer ces répartitions que le Clergé et la Noblesse entretenaient un Directoire permanent, dont le président et les députés S'occupaient de régler les contingents et veillaient aux intérêts communs. Parmi les représentants alsaciens que nous rencontrons dans les procès-verbaux de ces assemblées provinciales de la Haute-Alsace ?, nous notons les abbés de Lucelle, d'Issenheim, d'Oelenberg, le prévôt du chapitre de Thann, les Ribeaupierre, les Schauenbourg, les Landsperg, les Reinach, les d'Andlau, les délégués des villes d'Altkirch, de Belfort, de Cernay, Delle, Ensisheim, Ferrette, Florimont, Landser, Massevaux, Thann, etc. *.

, 1. Procès-verbaux des États de la Haute-Alsace,1600-1610. A.H.A. C.326.— États de 1619-1620. A.H.A. C. 15.

2. Nous devons faire remarquer que ces assemblées ne se réunissaient nullement chaque année.

3, Ces noms sont relevés dans le recès des séances, tenues à Ensisheim,

Les sessions de l'assemblée provinciale de la Haute-Alsace furent supprimées de fait par la guerre de Trente Ans. Près de cent ans plus tard, le souvenir exact des causes de cette interruption était à peu près effacé, car nous lisons dans un mémoire officiel, adressé vers 1718 au Régent : « On ne sait pas précisément dans quel temps ces É tats cessèrent d’être CONVOQUÉ ; on sait seulement que ce fut longtemps avant la paix de Munster. L'irruption des troupes suédoises et de leurs alliés... en fut vraisemblablement la cause ?. » L'auteur de ce rapport ignorait par conséquent que les seigneurs ecclésiastiques et laïques du Sundgau et de la Haute-Alsace avaient essayé de reprendre les anciennes traditions, que, sous la présidence du seigneur de Ribeaupierre, des assemblées avaient siégé en 1652 et 1653, et qu'elles avaient même réclamé au comte d'Harcourt la confirmation de leurs privilèges. Il est vrai que les villes ne semblent pas avoir assisté à ces délibérations ?.

On ne discutait pas seulement les subsides, militaires et autres, durant les sessions de ces assemblées, on y arrêtait aussi des programmes monétaires, le décri de certaines espèces trop outrageusement falsifiées ou rognées, la répression du brigandage local, la construction de digues et de fossés, etc. On tâchait aussi d'y apaiser et régler les conflits et les querelles entre les membres des États eux-mêmes ?.

L'aspect des réunions des États de la Basse-Alsace est moins calme d'ordinaire, leurs séances ont moins de régularité, mais aussi ce ne sont plus des subordonnés qui se rencontrent en présence d'un supérieur, ce sont des égaux, également imbus de leurs droits, qui discutent les questions et trop souvent se disputent à propos d'elles, Au XVI° siècle, ces réunions avaient été très fréquentes et

en 1601. Cf. aussi L. Brièle, La Régence d’Ensisheim, dans les Curiosités d'Alsace, de Bartholdi. (Colmar, 1864.)

1. Rapport sur la noblesse d’Alsace, manuscrit de la Bibliothèque municipale de Strasbourg.

2. La séparation définitive entre la noblesse des deux rives du Rhin était encore si peu faite à ce moment que les seigneurs du Brisgau vinrent à Ensisheim pour ces séances, sans être convoqués, et il fallut que l’archiduc Ferdinand écrivit à la Régence de Fribourg une lettre énergique (24 sept. 1653) pour lui faire comprendre qu'une pareille façon d’agir était contraire à sa souveraineté. (A.H.A. C. 959.)

3, C’est ainsi que le 16 août 1611, une vive querelle ayant éclaté entre Christophe Truchsess de Rheinfelden et Melchior de Schauenbourg, l’ordre de la noblesse, présidé par Éverard de Ribeaupierre, ordonna que les paroles prononcées de part et d'autre dans un moment de colère, fussent oubliées et que les adversaires se donneraient la main, jurant un oubli perpétuel des injures réciproques; ce qui fut fait le 19 août (A.H.A. C. 16).

avaient même pris un caractère presque annuel, aussi longtemps que les dangers pressants du dehors avaient fait oublier les causes de discorde religieuse ou politique, soit à l'époque de la guerre des Paysans, soit durant les guerres de religion en France, alors que les reîtres de Jean-Casimir de Dohna, ou les Lorrains de d’Aumale s'approchaient successivement du territoire ou le ravageaient sur leur passage. Alternativement convoqués, soit par l'évêque de Strasbourg, en sa qualité de landgrave de la Basse-Alsace (et en son absence par la Régence épiscopale de Saverne), soit aussi par le landvogt de Haguenau, nous voyons les délégués des États se réunir à Strasbourg ou à Haguenau, quelquefois à Schlestadt ou à Molsheim, pour prendre les mesures de sécurité nécessaires, lever des contingents de milices, désigner des commandants militaires, déterminer la répartition des deniers publics à lever pour parer à ces dépenses, etc.",

Mais ce n’est pas de ces questions seulement que s'occupait l’assemblée provinciale. On y discutait l'amélioration du trafic des céréales et les moyens d'empêcher la cherté des grains, tout comme les libres-échangistes et les protectionnistes actuels ; on y débattait la réforme des monnaies, les mesures de police contre le vagabondage, l'arrestation des maraudeurs, et jusqu'aux tarifs des viandes de boucherie.

Quelquefois on a tenté, dans ces réunions, d'amener entre les participants un groupement plus intime et permanent, si possible. Après de longs efforts, on semblait y être parvenu en 1580. Une alliance défensive y avait été conclue pour trois ans entre les États de la Basse-Alsace ; mais immédiatement après commencèrent les dissensions entre les comtes-chanoines catholiques et protestants du Grand-Chapitre, les « querelles du Bruderhof » comme on les appelle dans l’histoire locale?, et, à partir de ce moment, tout renouvellement de l'alliance fut empêché, malgré les efforts de l'évêque

1. On trouve aux Archives municipales de Strasbourg un riche fonds de missives diverses et de recès concernant les assemblées provinciales de 1515 à Louis XIV; il est compris dans la rubrique A.A., liasses 1982-1995. Il v aurait de quoi en tirer, sans trop de peine, une intéressante monographie sur cette organisation fort peu étudiée jusqu'ici et que nous ne pouvons qu’effleurer sommairement. Voy. encore des matériaux nombreux aux Archives de la Basse-Alsace, G. 226 et suivants. On en trouverait enfin dans toutes les Archives municipales des villes impériales (p. ex. Obernai, A.A. fasc. 61-75). |

2. Du nom d’un palais, habité à Strasbourg par les chanoines devenus luthériens et réclamé par les chanoines catholiques.

Jean de Manderscheid en 1583, du cardinal André d'Autriche, en 1589?, et de la Régence d'Ensisheim, qui, de 1597 à la veille de la guerre de Trente Ans, ne cessa de solliciter les États protestants, et surtout Strasbourg, d’acquiescer à une nouvelle association pour la défense du pays. Mais cette dernière ville, profondément froissée par l’attitude de la maison d'Autriche dans la « guerre des Évèques DA se confiant en l'appui de l’Électeur palatin, en la protection de Henri IV, son ancien allié et obligé comme roi de Navarre, se refusa de faire le jeu de ses adversaires etde payer pour la sécurité de ses ennemis, alors que la sienne ne lui semblait pas menacée, Dans toutes les convocations des États, faites, soit dans les dernières années du XVT[° siècle, soit de 1601 à 1616, Strasbourg garde une attitude absolument passive, prenant simplementles propositions et les votes ad referendum, où s’abstenant même d'envoyer des députés, et faisant échouer ainsi les combinaisons proposées, qui ne pouvaient guëre être mises en œuvre sans ses soldats et son argent?. Encore en 1621, alors que déjà le danger d’une invasion terrible peut sembler imminent, elle observe cette même attitude négative lors de la convocation d'une diète provinciale, provoquée d'urgence par la Régence de Saverne‘.

Aussi les seules mesures qui aboutissent d’un commun accord dans ces assemblées provinciales sont des mesures de circonstance, exigées pour la satisfaction de certains intérêts matériels pressants, qui n'engagent aucune question de principe, et n’obligent à aucun contact permanent des gens qui se détestent, et qui, malgré les belles phrases des chancelleries, sont assez désireux de se le montirer. Aussi, ce qui ressort le plus nettement de la lecture des pièces relatives à ces sessions, si fréquentes, de 1610, 1611, 1614, 1615, 1617, etc., c’est l'impuissance absolue d'arriver à une entente cordiale, alors que tout semblait l'imposer aux intéressés. D'ailleurs, outre les dissentiments de principe, ce qui l’empêchait encore, c'étaient les querelles puériles entre les États d'Alsace, qui donnent