Voy. des exemples dans Véron-Réville, p

portes ou à l'entrée de son village, l'administration de la justice, surtout de la justice criminelle, ne laissait pas d'être assez embrouillée, et rien n'était plus facile pour les malfaiteurs que d'échapper àla vindicte publique, s'ils n'étaient pas saisis en flagrant délit. Le concours réciproque des différentes judicatures locales était en effet fort mal organisé au XVII° siècle; on pourrait dire qu'iln’existait pas ; il existait moins encore une juridiction supérieure assez puissante pour contrôler ou rectifier leurs sentences, et veiller aux intérêts majeurs de la société menacée. Du moins, tel était le cas pour les plus graves affaires criminelles, comme pour les simples délits, et rien ne montre mieux le peu de prix qu'on attachait alors à la liberté et à la vie humaines”.

D'ailleurs, pour les affaires civiles aussi, le droit d'appel existait plutôt en théorie qu'il n'était pratiqué en réalité. Il nécessitait des frais de voyage et de procédure si considérables que les gens riches seuls pouvaient s'accorder le luxe d'y avoir recours. De plus, la plupart des seigneurs territoriaux de majeure importance et les grandes villes avaient réussi, dans le cours des siècles, à obtenir des empereurs le privilège de non evocando, qui leur permettait de juger la plupart des causes en dernier ressort. Il ne restait donc guère que les litiges entre les gouvernants eux-mêmes qu'ils dussent se résigner à porter en appel. La Cour impériale {Hofgericht) de Rothweil, en Souabe, créée par Conrad III en 1147, et composée de douze assesseurs nobles, ou, à leur défaut, de notables bourgeois, sous la présidence héréditaire des comtes de Soultz, étendait en principe son action judiciaire sur l'Alsace comme sur les cercles de Souabe, de Franconie etd'Autriche. Mais, au XVII siècle, — et même antérieurement déjà, — il paraît avoir été fort rarement saisi d'appels venus d'Outre-Rhin?. On allait beaucoup plus fréquemment à Spire, tribunal suprême créé en 1495 par Maximilien [*, qui était plus rapproché des frontières alsaciennes, et où se trouvaient des jurisconsultes célèbres et des juges de haut rang?.

1. «An peinlichen malefitzischen sachen soll bey uns niemandt…. einige appellation gestattet werden,» dit le Statut de Colmar de 1593 (titre XII, $ 27), et le plus petit seigneur professait la même doctrine.

2. Cependant nous rencontrons, même durant la guerre de Trente Ans, des procès pendants à Rothweil. Un bourgeois d’Altorf y plaide en 1619 contre Seb. Oestringer, prévôt de Ribeauvillé; un peu plus tard, la ville de Ribeauvillé y soutient un procès contre les héritiers Licchteisen, etc. (A.H.A. E. 633.) Encore en 1661, la ville d’'Obernai y soutient des litiges contre divers particuliers. (Arch. mun. d’'Obernai, F.F, 73.

3. Ce fut surtout entre 1648 et 1673 que, pour des raisons politiques, les

Seulement les procès s’y traînaient fréquemment en longueur,

durant parfois tout un siècle, et enrichissant plus sûrement les avocats plaidants que les plaideurs eux-mêmes. D'anciennes relaüons, commerciales sans doute, avaient aussi maintenu, pour cer-

taines localités alsaciennes, des relations judiciaires lointaines qu'on évoquait et qu'on utilisait à de longs intervalles.

On peut donc affirmer qu'en réalité, durant toute la première

moitié du XVII siècle, la justice civile et la justice criminelle conservèrent partout en Alsace un caractère nettement local, avec tous les inconvénients d'un système pareil, Il y avait bien possibilité d'un appel pour les affaires civiles dans les territoires plus étendus,

-comme nous allons le voir tout à l'heure, mais l'instruction de ces appels devait se faire, par la force des choses, dans le même milieu et dans des conditions presque identiques avec celles du premier procès.

Bien qu'avec le XV° siècle, et surtout au XVI°, le droit romain eût pénétré dans la législation germanique, modifiant, puis évinçant les procédures anciennes, principalement dans les tribunaux supérieurs, on peut dire que l'Alsace est restée un pays de droit mixte, et cela, grâce surtout aux statuts des nombreuses villes impériales, rédigés vers la fin du XIII siècle, et dont les empereurs avaient autorisé d'avance la modification selon les besoins du milieu où ils étaient nés. Sous l'impulsion de la Réforme, cette revision des codes de lois municipaux avait eu lieu presque partout dans le cours du XVI: siècle?, et, la tradition aidant, on ne songeait pas à abandonner une législation qui remontait au moyen âge. On s’en tenait donc, en première ligne, à la coutume locale, recourant, si celle-ci ne suffisait pas, à la coutume traditionnelle générale (Landrecht) et ne se reportant qu'en troisième lieu au droit romain, qui n'avait jamais pénétré dans les régions judiciaires inférieures.

Nous avons déjà vu, par l'analyse du réglement communal de Berstett, que la moindre localité avait son organisme judiciaire {Gericht}, tour à tour tribunal de simple police, justice de paix ou tribunal d'échevins, présidé par le prévôt. Ses assesseurs, choisis soit par le seigneur ou son bailli, soit par leurs concitoyens, étaient

appels à Spire se multipliérent. Il y en eut jusqu’après les arrêts de réunion. On en trouve pour Obernai jusqu’en 1681. (Arch. mun. d'Obernai, F.F. 60-65. 1. Ainsi du tribunal d'Obernai on pouvait appeler à celui de la ville libre impériale d'Ulm. On appelait cela les Ulmerzüge. (Arch. mun. d’Obernai, F.F. 18.

2. La ren des statuts judiciaires se fit à Strasbourg en 1529, à Colmar en 1595, etc.

R. Reuss, Alsace. 2

306 L'ALSACE AU XVII SIECLE d'ordinaire au nombre de sept', mais on allait aussi parfois jusqu’à la douzaine ; ils étaient désignés généralement pour un nombre limité d'années, mais, parfois aussi, semblent avoir, une fois nommés, siégé jusqu'à leur mort?. Leurs sentences étaient purement verbales avant la prise de possession française *. Ils formaient, à vrai dire, un simple jury qui, d'ordinaire, n'avait à prononcer que sur des délits champêtres ou des sévices peu graves : une femme ayant volé, la nuit, des navets dans un champ ; un paysan dont le chien a dévoré des raisins dans un vignoble; un voiturier qui a coupé des branches dans la forêt du village; un pâtre dont les bœufs ont pâturé dans les choux d'autrui; des injures échangées entre commères; des horions reçus et rendus par leurs maris. Aucune forme de procédure n'était observée devant le Dorfgericht; le règlement de Berstett nous a déjà appris que l’on pouvait se faire défendre par un combourgeois, choisi librement ou désigné d'office ; nul ne pouvait refuser cette mission honorable de défenseur ou Fürsprech *. Il paraît bien que ces tribunaux villageois n'inspiraient pas un respect très grand à ceux qui devaient comparaître devant eux, et le compilateur des Coutumes de Ferrette, rédigées vers 1590, reproche aux inculpés et aux plaideurs de s'y présenter en jaquette courte, ou même en bras de chemise, de crier et de bavarder dans le local judiciaire, comme s'ils étaient au cabaret, voire même d'y pénétrer en état d'ivresse *. Cela s'explique par le fait que le tribunal siégeait, à l'origine, dans une Zaube, c'est-à-dire une espèce de préau couvert, établi sur la place du marché. Plus tard seulement, on établit généralement au-dessus de cette Zaube, une grande et vaste salle, le « poële des bourgeois » (Burgerstub) qui servait à la fois comme prétoire de justice et pour les délibérations communales?, Ces justiciers locaux semblent avoir eu d'ordinaire des sentiments

1. De là le nom de Siebner, Siebnergericht, sous lequel ils sont ordinaireinent désignés.