Ordonnances d'Alsace, 1, p

3. Tarifdes péages et passages par eau et par terre par toute l'Alsace, fait à Brisach le 12 janvier 1663. S. lieu ni date, 16 pages in-folio. Le tarif a êté également réimprimé dans les Ordonnances d'Alsace, loc. cit.

aisance certaine dans les couches supérieures au moins de la société d'alors, car, àcôté des articles de première nécessité, il n'y a guère d'article de luxe qui ne figure également dans cette longue nomenclature. Celle-cis’ouvre par les métaux précieux, or et argent fin travaillé (payant 8 florins le quintal), les perles et pierres précieuses (8 florins le quintal) l'or et l'argent faux et le laiton doré (1 florin le quintal). Les tissus de luxe (soie, velours, moire) sont taxés à 8 florins le quintal,les draps d'Angleterre, de Hollande et d'Espagne à 40 kreutzer, les draps plus communs à 24 kreutzer, les draps tout à fait grossiers à 6 kreutzer seulement‘. La dentelle et la toile dé Hollande payaient 1 florin par quintal, celles de Saint-Gall etde Souabe 28 kreutzer seulement. La « pelleterie du septentrion » et les « zibelines de Poulogne » étaient tarifiées8 florins, les loutres et les bièvres (castors) 3 florins, les renards 1 florin 20 kreutzer, les peaux de mouton et de chèvre 40 kreutzer le quintal. L'acier, le fer-blanc, les clous, les menus articles de serrurerie payaient 14 kreutzer, le fer et le plomb 6 kreutzer. Les armes de guerre (mousquets, épieux, corselets, chemises de maille) étaient taxées à 14 kreutzer. On demandait la même somme pour le quintal de livres, d’almanachs, de caractères d'imprimerie et pour la balle de papier ordinaire; le papier fin payait 20 kreutzer par ballot. La tonne de harengs et de morues, le quintal d'épices (sucre, cannelle, muscade, girofle, gingembre, poivre, safran) entraient pour 24 kreutzer le quintal. Les figues, les citrons, les amandes, le riz, les marrons, la réglisse, les raisins de Corinthe ne payaient que 6 kreutzer. Les miroirs etles lunettes étaientcotés 14 kreutzer, les pipes 6 kreutzer, ainsiquele fromage, le beurre, le lard et l'huile d'olives.C'étaitle même droitde 6kreutzer qui était appliqué aux couleurs, à la poix, à lachoucroute, aux saumons « et autres poissons grossiers ». L'eau-de-vie, les muscats, les vins de la Valteline « et autres vins exquis étrangers » payaient 12 kreutzer la mesure de vin ordinaire, et le vinaigre 6 kreutzer, la bière 4 kreutzer. Le froment et le seigle étaient tarifés 4 kreutzer, l'orge et l'avoine 2 kreutzer le quintal. Un grand chariot de sel payait 4 florins, une charrette 2 florins, un tonneau de sel 24 kreutzer de droits: le chariot d'écorces était tarifé 24 kreutzer, celui de planches 16 kreutzer, celui d'échalas de vignes 12 kreutzer, un chariot de tuiles ou de briques également 12 kreut-

1. On le voit, même pour les êtoffes les plus grossières il fallait aussi avoir recours alors à l'importation étrangère, tant l’industrie du pays était faible encore,

zer. Pour ce qui est des animaux, les chevaux entiers payaient 36 kreutzer, les hongres 24 kreutzer, les chevaux de labour 16 kreutzer, ainsi que les ânes et les mulets. Un bœuf gras était coté 12 kreutzer, une vache 6 kreutzer, un veau 2 kreutzer, un porc de 1-2 kreutzer, un mouton 1 kreutzer seulement.

N'oublions pas de mentionner, — trait de mœurs tristement caractéristique de l’époque! — entre les comestibles et le bétail, les « Juifs et Juives à cheval, ou envoyant un messager chrétien pour leurs affaires »; chacun paiera, avec ce qu'il porte, 1 florin 12 kreutzer; s’il est à pied, il paicra 36 kreutzer. Un « Juif mendiant » est taxé à 7 kreutzer*.

Il y eut ainsi un réseau de douanes, avec un personnel assez nombreux, étendu sur toute l'Alsace ; en 1675, il y avait dans la province quatre recettes générales des fermes : Haguenau, Ammerschwihr, Altkirch et Belfort, et nous pouvons nous faire une idée assez exacte du fonctionnement de la nouvelle administration, grâce au spirituel observateur parisien, déjà tant de fois cité, qui dirigeait à cette date la recette générale d'Altkirch?. Cette circonscription fiscale embrassait les trois bailliages d'Altkirch, de Ferrette et de Landser, et il s’y trouvait trente-deux commis allemands pour les péages, dans les bourgs et villages des bords du Rhin, vers les frontières de Bâle et de Soleure et aux environs de l’enclave de Mulhouse. Tous les trois mois les commis venaient rendre compte de leur gestion à leur supérieur et lui versaient leurs recettes. Mais cette organisation, satisfaisante pour les finances royales, avait de graves inconvénients ; comme les douanes françaises n'empêchaient pas les péages seigneuriaux d'exister, de même que par le passé, les doubles ou triples taxes que payait une marchandise circulant dans le pays, augmentaient d'autant les débours du négociant, et de plus une situation pareille ne donnait guère aux populations le sentiment d'habiter un seul et même pays.

Aussi, quand Louis XIV, après la paix de Nimègue, accentua sa prise de possession par l'institution des Chambres de réunion, il

1. «N. B. — Les Juifs qui auront payé le péage une fais seront francs d’iceluy pour sept jours avec les marchandises qu'ils porteront avec eux. » — I] y a eu d’ailleurs dans les inventions fiscales du XVII: siècle des choses plus bizarres encore que ces taxes sur les Israélites. Une ordonnance du Magistrat de Mulhouse, avait bien imaginé, en 1634, entre autres taxes, celle d’un florin « pour conduire hors ville le corps d'un défunt ». Aug. Stoeber, Droits de péage à Mulhouse, Bulletin du Musée historique, 1881, p. 94.

2, Mémoires de deux voyages, p. 65-66.

prit en même temps une mesure de la plus haute importance pour le commerce de la province. Un arrêté du Conseil d'Etat, daté de Versailles, le 3 octobre 1680, supprima tous les péages dans le plat pays d'Alsace, tant ceux royaux que particuliers, en ne conservant que ceux sur la frontière de Strasbourg, de Suisse, de Lorraine et du Palatinat, « par les droits dûs à Sa Majesté à l'entrée et à la sortie de la province ». Il était fait défense expresse aux fermiers des domaines d'Alsace d'en lever d’autres et défense expresse aux seigneurs territoriaux d'en faire lever aucun, à peine de cinq cents livres d'amende pour chaque contravention‘. C'était une mesure d’affranchissement pour le commerce général; c'était aussi une mesure de guerre fiscale contre la ville de Strasbourg, autour de laquelle on établissait une ligne de douanes qui allait notablement entraver son activité commerciale, sans pouvoir nuire au commerce français. En effet, les instructions de M. de La Grange permettaient d’affranchir de ces droits nouveaux, au moyen d’acquits-à-caution, toutes les marchandises qui ne faisaient que transiter par la ville libre?.

Le Magistrat de Strasbourg fut fort embarrassé de cette situation ; il essaya de démontrer l’inutilité et l'injustice d’une pareille façon d'agir; mais on pense bien que ses arguments ne firent pas grande impression sur Louvois et sur son maître, qui n'ignoraient nullement les conséquences de leurs ordres; peut-être même le premier prenait-il un certain plaisir à voir la cité récalcitrante, si fière autrefois de ses bureaux de péage, concédés par l'empereur Sigismond, dès 1425, et confirmés par Ferdinand IT en 1621*, comme prise dans le propre filet de son réseau douanier, et devenue captive de ses propres privilèges, retournés contre elle.

Cette situation ne se prolongea pas, on le sait; après la capitulation, nulle raison politique ne militait plus en faveur d'un interdit jeté sur Strasbourg, et beaucoup au contraire parlaient en faveur d'une satisfaction à donner aux vœux du commerce et du gouver-

1. Ordonnances d'Alsace, t. 1, p. 95. L'arrêté a êté aussi réimprimé dans le Recueil des titres concernant les droits et privilèges de la ville de Strasbourg, relativement à son commerce, Strasbourg, Levrault, 1783, in-4.