TOME IV

que de faire d'un comte un prince ou un duc. La dignité pass il du seigneur au domaine. Dans l'assemblée qui se tint à Augsbourg, en 1555, Ferdinand Ier s'appela prince-comte de Habsbourg , gcfùrsteter Grafsu Uabsburg, sans qu'aucun diplôme particulier eût d'abord cousacré cette qualification nouvelle. 11 fut le premier de cette race qui agit ainsi et ses successeurs l'imitèrent. Je ne vois pas qu'un pareil fait se soit produit à propos de notre landgraviat.

§ 28. Exemples divers.

En 1358, Rodolphe , duc d'Autriche, signa à Colmar1 une charte dans laquelle il se donna un luxe de litres inusités, et il y fit une espèce d'innovation au sujet du rang honorifique que le landgraviat occupait parmi les seigneuries dont il était possesseur. Cette innovation ne louchait pas au titre lui-même , puisque le duc se qualifiait simplement de landgrave d'Alsace, mais elle tendait à rabaisser le landgraviat, car il ue le citait qu'après tous les aulres comlés. L'année suivante , au contraire, dans deux chartes rédigées l'une en allemand, l'aulre en latin1, il modifia de la manière suivante le style ordinaire : • Itudolphus Dei gratia Dux Ausctrie, Styrie et Carinthie, princeps Suevie et Alsatie. > «Rodolphe, par tla grâce de Dieu duc d'Autriche, de Slyrie et de Karinlhie, prince de «Souabe et d'Alsace. » On sait qu'au temps de Charles IV on commença à élaler dans les actes publics un grand luxe de titres. Rodolphe était le gendre de l'empereur, pourquoi s'étonner si l'indulgence de son beaupère lui a permis d'amplifier les litres qu'il se donnait ?

Les successeurs de Rodolphe ne firent jamais usage du titre de Princeps Alsatiœ. Charles-Quint, voulant montrer aux Espagnols combien de principautés possédait sa maison , s'intitula prince de Souabe, mais non prince d'Alsace ; il plaça même le titre de landgrave d'Alsace avant celui de prince de Souabe3. De son côté, Ferdinand Ier, roi des Romains, observa toujours l'ancien ordre honorifique du landgraviat * et il fut imité par ses

1 Apud Stbtbaer in Histor. Alberti Sap. Addit. col. 264. " Ibid., col. 27G, 233, 290, 299.

3 »i l'on en croit l'exemplaire de la Chronique M». d'ALBKRT de Strasbourg qui a appartenu a Kœnigsboffen , Léopold-le-Probe se déclara, au quatorzième siècle, duc de Souabe , mais l'édition publiée par Urstisius et par d'autres auteurs ne parle pas de ce fait. Quoi qu'il en soit de Lcopold , ses successeurs n'imitèrent pas cet exemple.

Voy. à propos do titre de prince de Souabe usurpé par Charles-Quint : Pax pubt. Wormat. An. MDXXI ; Ordinat. Crim. MDXXXL; Recess. Imp. Spir. MDXLIY ; Wormat. Ratitbon. Âugustan. dans les années suivantes.

* Recess. Imp. Norib. MDXLII. August. MDLV. etr.

successeurs8. Ainsi ils conservèrent le titre de prince de Souabc et placèrent bien loin derrière lui le landgraviat d'Alsace. A ces détails empruntés à notre histoire locale j'en ajouterai un qui lui est étranger. En 1101, l'empereur Bupert investit Léopold d'Autriche delà dignité de landgrave d'Alsace* cl il ne fil aucune mention de la principauté.

§ 29. Erreurs de plusieurs auteurs. — Cames de ces erreurs.

Quoiqu'un si grand nombre de témoins soient unanimes pendant plusieurs siècles à refuser à notre landgraviat le rang de principauté , la plupart de ceux qui se sont occupés de la jurisprudence publique de l'Empire Romano-Gcrmain ont l'habitude de le placer parmi les landgraviats princiers. Il existe cependant des différences profondes entre ceux qui ont émis cette opinion ; ainsi , les uns veulent que quatre landgraviats seulement aient eu rang de principauté1, d'autres en admettent cinq*, six5, sept même4; enfin il en est qui donnent cette qualification a tous les landgraviats5. Quoi qu'il en soit du nombre des landgraviats princiers, Ulrich Obrecht0, Jean Schilter', Jacques Mascovius», Charles Spener9 et d'autres auteurs plus modernes qui les ont suivis ont détaché le landgraviat du nombre des comtés. Ils furent séduits par cette principauté nouvelle fondée, au quinzième siècle, par les archiducs, qui, outre le landgraviat de l'Alsace supérieure , renfermait les deux landgraviats du Brisgau et les quatre villes forestières et qui avait pour chef-lieu Ensisheim où se trouvaient l'intendance, la cour des comptes, l'hôtel des monnaies et une cour de l'ordre équestre commune à la noblesse de la Haute-Alsace et du Brisgau. Cette principauté ne reçut pas un nom nouveau ; mais comme la capitale en était située dans le landgraviat autrichien de l'Alsace, la principauté fut annexée elle-même au landgraviat, quoique la régence d'Ensisbeim fût complètement distincte du tribunal landgravial et que le landgraviat n'eût, pas plus que les deux du Brisgau, changé son ancien carac-

5 Voy. sur Maximilien II, Recess. Imp. Augustan. MDLXVI; Ratisbon. et Erfuri de Tannée suivante; sur Rodolphe II, Àuguttan. MDLXXXII; Spirensis An. MDC.

6 Schilter ad Katnigthov. p. 1071.

1 Rkinkiskics De Regim. seculari lib. i, cl. 4 , cap. xm , nom. 20; Gastrlics De Statu publieo Europa cap. xxn, etc.

2 Noldencs De Statu Nobit. cap. vin, num. 160.

3Si*oi/rcsScucTzius in Colleg.publ. de Statu Rei Rom. Exercit. vin, p. 628. * Lixn. Jur. publ. lib. iv, cap. iv, num. 78.

5 Rulandcs De Commis, part, n, lib. v, cap. îv, num. 26.

6 Prodrom. Atsat. p. 2.%3. — 7 Ad Kœnigthov. observât. XIX , p. 1069.

8 Juris. publ. lib. iv, cap. v, num. 42.

9 Juris publ. Germ. lib. n, cap. vi, p. 278.

1ère. L'organisation de celte principauté était donc essentiellement politique, et cependant ce fut elle qui décida les écrivains, dont nous avons parlé plus haut, à attribuer au seul landgraviat d'Alsace un litre qui s'appliquait à la réunion de trois landgraviats.

§ 50. Autres cause».

Il est donc superflu de rechercher avec Conrad Schurzfleiscii 1 pourquoi les anciens comtes de Habsbourg préférèrent leur simple tilre de comte de Habsbourg à celui de landgrave. Schurzfleisch supposait que les landgraves étaient égaux en dignité aux princes. On pourrait demander avec plus de raison pourquoi ils préférèrent le simple titre de comte à celui de comte provincial, puisque le comte provincial commandait à toute la province et avait au-dessous de lui des comtes*. La réponse est facile : Le comté de Habsbourg était leur patrimoine, tandis que, dans l'origine, la landgravie n'était qu'une charge temporaire qui ne devint héréditaire chez eux que beaucoup plus tard. Pourquoi s'étonner s'ils ont préféré porter le nom de leur comté plutôt que celui d'un comté du fisc.

Orrecht 5 pense que le landgraviat fui placé au raug des principautés, parce qu'il était la transformation du duché d'Alsace ; il aurait dû expliquer alors pourquoi cette dignité est échue seulement au landgraviat supérieur et qu'elle ne s'est pas appliquée au landgraviat inférieur qui dérivait pareillement du duché. Les préfets impériaux nommés à la place des ducs ne souffrirent pas que rien du pouvoir ducal passât aux landgraves ; que si quelqu'un suppose que la landgravie prit, dans la suite des temps, quelque chose du caractère princier, puisqu'elle resta pendant tant de siècles dans les mains des empereurs, des ducs et des archiducs ' , que celui-là se rappelle que les deux landgraviats du Brisgau furent aussi au pouvoir de la même maison d'Autriche. Albert et Rodolphe de Habsbourg se déclarèrent landgraves d'Alsace par la grâce de Dieu , mais cette formule n'ajouta rien à la dignité du landgraviat1. En effet, les comtes de Werd,

» In Dissert de principio Moselle Ausonii cap. xv sq.

2 Grcpek, De Judiciis pr ovine. observât. II , p. 655 et 664, raontro que les comtes étaient soumis aux jugements des landgraves.

3 Prodrom. Rer. Alsat. cap. xn , p. 253.

* II arriva quelque chose d'à peu prés semblable au comté de Moolbéliard que les géographes reconnaissent comme un comté-principauté, geftirste Graffsehaft. Cela tient à ce que, pendant plusieurs siècles, ces comtes appartinrent à la famille des ducs de Wurtemberg. Par abréviation , on les appela ducs de Montbéliard ; il eût clé plus juste de les nommer ducs de Wurleraberg-Montbéliard.

s Cbart. An. MCCXV. et yCCXXVII. apud IIkbmott, Geneal. Tlabsburg. t. u, el Gcillimax, Habtburg. lib. vi, cap. n, p. 538.

landgraves de l'Alsace inférieure, s'en sont souvent servis et cependant personne ne les a jamais placés au rang des princes6. Les Kibourg', les Honstein», les Kirchberg9 , les Holstein10, les Blanckenbourgu, les Wernegerode 12 sont aussi intitulés comtes par la grâce de Dieu. Cette formule se rencontre souvent en Allemagne au treizième et au quatorzième siècle; elle est plus rare depuis cette époque. Je ne parlerai pas ici des barons qui déclaraient posséder leurs terres par la grâce de Dieu* *. Le lecteur comprendra combien on a abusé de cette formule lorsqu'il saura qu'un certain Jean, ebanoine de l'église de Surbourg en Alsace, écrivait," en 1483 : Johanncs Dei gratin Surburgemis Ecclcsiœ Canonicus1*.

Que personne cependant ne se récrie si j'ai placé le landgraviat parmi les fiefs régaliens qui avaient droit de bannière ; en effet, ce droit élait acquis aux fiefs des comtes et des barons , non moins qu'à ceux des princes. Voilà pourquoi les comtes de Flandre13, deGueldre16, de Savoie17 apparaissent çà et là sur les monnaies avec leur bannière.

§ 31. Landgraviat* qui étaient réellement une principauté.

S'il est besoin de rechercher quels étaient les landgraviats qui étaient honorés du litre de principauté, je dirai que celui de Hesse seul mérite d'être rangé dans celte catégorie. En effet , dès son origine il eut pour landgrave un prince , issu par sa mère du sang des landgraves-princes de Thuringe. Le landgraviat bavarois de Leuchtcnberg obtint tard le caractère de principauté. Entre le landgraviat de Hesse et celui d'Alsace il y eut toujours des différences remarquables : 1° L'origine de celui-ci est essentiellement judiciaire et, par conséquent, dans le principe il était purement un landgraviat fiscal, caractère que n'eut jamais celui de Hesse; 2° le landgrave alsacien exerçait sa juridiction sur des citoyens libres de

6 Dans une sentence rendue entre les marquis de Baden et le duc de Brabant , en 1226, on lit : «Sigeberlus Dei gratia Cornes de Werde et Henricus fllius ejus , Comités «A Un lia».»

7 Uerrgott , loc cit. ad An. MCCXXXV.

8 Lbcckpeld , Antiq. Walckenried. part. 1, cap. xix, g 42.

9 An. MCCLXXXI. Idem Antiq. Ilfeld. p. 38.

10 An. MCCVII. Spasgesrerg , Chron. Schaumburg. lib. v, cap. u.

11 An. MCCLI. Lbuckfeld, Antiq. Blanckenburg. p. 55 et 55.

12 An. MCCCXX1II. Paclixus De Advocatis Alonait. g xxxix. in Syntogm. Rer. Gertn. p. 561 .

13Conf. SiGiSMCNDtrs deBibran in Dissert, de Jure Baronum cap. iv, g lxxxviii. 14 Charte de donation de la collégiale de Surbourg transférée i Ilaguenau. ,5Olivar. Vredics in Sigill. Corn. Ftandr. p. 18 sq. 16 Pontancs in Bistor. Geldr. lib. vi, p. 253. "GcicjiEPtox, Hist. de Savoye , t. i«r, p. 120 sv.

l'Empire el au nom de l'empereur ; celui de liesse exerça sa juridiction sur ses propres sujets; 5° notre landgraviat resta dans la classe des comtes, celui de Hesse conserva toujours son rang parmi les princes.

§ 32. Epoque bourguignonne du landgraviat.

Vers la fin du quinzième siècle, le landgraviat d'Alsace cessa, pendant cinq ans, d'être entre les mains des archiducs d'Autriche pour passer entre celles des Bourguignons. Plus d'une fois la nécessité avait contraint les archiducs à songer à impignorer leur landgraviat d'Alsace et les deux du Brisgau. Il existe une charte de 1 455, donnée à llheinfeld par laquelle Albert-le-Prodigue s'engage à ne jamais aliéner ces terres si les habitants peuvent payer une certaine somme qui lui était réclamée. Ceux-ci déléguèrent Pierre de Mœrspcrg, préfet du Sundgau, Jean de Munsterol et Henri de llamslein pour rassembler la somme, mais à la condition qu'elle ne serait pas remise à l'archiduc, mais directement employée a l'usage auquel elle était destinée. Cependant l'archiduc Sigismond , oubliant les promesses de son prédécesseur, vendit ces landgraviats à Charles-le-Téméraire pour quatre-vingt mille florins d'or, toutefois sous condition de rachat. Koenicsiioven* prétend que cette vente eut lieu en 1472, Pont Heuter 3 lui donne la date de 1 467, Goixut* celle de 1469. Celle détermination violente, à laquelle l'empereur Frédéric IV ne s'opposa point, avait été suggérée à Sigismond par les dettes dont il était accablé , puisque ses principaux domaines de l'Alsace étaient déjà impignorés à d'illustres familles1, et par le ressentiment qu'il éprouvait contre les Suisses , ressentiment que quelques nobles aigrirent encore à propos des troubles de Mulhouse. De ces quatre- vingt mille florins d'or, dix mille furent payés , en

« Archives de la ville Tbann.

2 Chronique d'Alsace , chap. v, p. 509.

3Rer. Burgund. lib. v, cap. x.

* Mémoires de la République Séquanoise, liv. x , chap. xxxix ; Fuggercs in Spec. Austr. lib. v, cap. xix, p. 7S5 ; Tscdudils , Stlmpfii s , Urstisils , Strttler , Rhawics , WALDKiRcn et beaucoup d'autres consentent avec GolluL

5 Goli.lt, passage cilé, le constate, lorsqu'il dit : «Ferrelte engagée pour 7000 «Florins d'or à Messire Christophe de Rechberg : Lanser pour 14000 Flor. dora « M. Thuring de llallwill : Altkirch par M. Henry de Ranislein pour 1 1000 Flor. d'or: « Maisonval (Masscvaux) par M. Lois de Maisonval pour 7000 Flor. d'or: Rotem- « berg engaigée au comte de Sulz pour 2300 marcs d'argent : Morimonl tenue par « M. Marc de la Pierre pour 6032 Flor. d'or : les Seigneuries de Relforl , Delc , Rosc- « mont et de Vsenbeim par M. Pierre de Morimont pour 30800 Flor. d'or et de 9000 n Francs d'or, etc. »

1469, aux Suisses à Berne8. Peu après, l'Alsace el les autres propriétés de Sigismond furent mises à la disposition du duc de Bourgogne7 et le marquis Rodolphe de Hochberg en prit possession en son nom. Pierre de Uagcnbach, issu d'une famille noble du Suudgau, fut mis à la UHe de ce nouvel apanage et établit sa résidence à Brisach. Charles lui-môme, à la fin de l'année 1t73*, descendit en Alsace par le val de Wiler, à la léle de cinq mille chevaux, et le 3 janvier de l'année suivante il partit d'Ensisheim pour Besançon. Dès les premiers jours de son gouvernement , Hagenbach s'était fait remarquer par son orgueil el son avarice ; aussitôt après le départ du duc il osa davantage encore et provoqua dans tous les esprits un implacable ressentiment. Chacun demandait à revenir sous l'administration de Sigismond ; celui-ci avait d'abord excité le duc de Bourgogne contre les Suisses; sentant enfin les imprudences qu'il avait commises, il fil lui-même un traité avec eux et signa à Constauce une alliance de dix années v. A ce pacte adhérèrent les Alsaciens, les gens du Brisgau, les évôques de Strasbourg et de Bàle elles autres États des bords du Hhin ,0. Hagenbach, fait prisonnier, est condamné à mort, à Brisach, par vingtsept juges. Les Bourguignons sont chassés de l'Alsace". Toutes les propriétés vendues depuis moins de cinq ans reviennent à la maison d'Autriche. Hermann d'Eptingen , chevalier, reçoit partout l'hommage au nom de Sigismond et succède à Hagenbach dans son commandement à Bille. Quatre- vingt mille florins furent mis à la disposition de Charles el la restitution de ce capital lui fut dénoncée par deux héraults d'armes qu'il reçut fort mal13. Ainsi c'est du voyage que Charles lit en Alsace que commencèrent ses malheurs. Successivement battu à Granson, a Moral, ù Nancy , il péril devant celte dernière ville , en 1477, vaincu par les Suisses.

§ 33. Le landgraviat donné en dot.

Le landgraviat ne fut pas seulement engagé par la maison d'Autriche, il fut encore par eux donné deux lois en dot. C'est ce que lit le roi Albert 1er, en 1299, lorsque son fils Rodolphe eut épousé Blanche, fille de Philippe-

6 Le 23 juin ; sur.la quittance il est écrit : «llluslrissimus, Excellcntissimus, Po- « tentîssimus et In victissimns , Princeps et Dominus no-ster meluendissimus , Dominas « Carolus , etc. » Gollut , loc. cit.

? Le 28 juin et le moi» suivant. l'asTisus , Chronique de Belle , liv. vi, chap. iv.

8 Ubstisius loc. cil. cap. v ; Stcmpp , liv. xm, chap. xvi , dit que Charles viol par la vallée de Munster, ce qui est faux. Le 30 mat 147-i.

'OStcmpf, loc. cit. ; Stettlbb, Annal, vom Niichtland, lib. v, p. 212. " Le 9 mai 1474. L'rstisius el Stf.tti.kr, loc. cit.

■•Charles exigeait que la somme fût payée à Besançon. Urstisiis loc. cil.

le-Bel , roi de France. On lit dans le contrat de mariage 1 : « Assignamus ■ pnedictaï soroiï dotaliliura seu donatîonem propler nuplias Comitalum c Alsatia? et lerram de Fribourc Lausan. Diocesis*, cum omnibus juris per- • tincntiis suis. » Albert promit d'obtenir le consentement des électeurs, des princes et des barons du royaume d'Allemagne. Près de quatre-vingts ans plus tard *, Léopold-le-Superbe épousa Catherine , fille de Philippe-le-Hardi , duc de Bourgogne, et il lui assigna en douaire les terres que la maison d'Autriche possédait en Alsace *. Que si le burgravial d'Alienbourg , fief de l'Empire , a pu être donné en dot à Marguerite, fille de l'empereur Frédéric II, lorsqu'elle épousa Albert, landgrave deTburinge, pourquoi s'étonner si le landgraviat d'Alsace a été assigné en douaire a Blanche et à Catherine5?

§ 34. Régence d'Ettsuheim.

Mais déjà l'ordre des choses m'oblige à décrire la régence d'Ensisheim. Cette régence fut instituée par les ducs d'Autriche sur leurs provinces antérieures du Bhin, alors que, par des efforts persévérants, ils se furent mis en possession des droits régaliens et de la puissance souveraine. En 1525, les ducs Louis et Frédéric créèrent un tribunal aulique dans leurs propriétés1. Mais c'est au siècle suivant seulement que s'établit la cour suprême d'Ensisheim, de la juridiction de laquelle relevèrent non-seulement le landgraviat alsacien , mais encore les deux du Brisgau et les quatre cités forestières.

Je ne sais sur quelle autorité s'est fondé Sébastien Munster*, lorsqu'il a placé l'origine de cette i"égenee après l'occupation de l'Alsace par Charles-le-Téméraire.

En effet , il dit : « L'an du Seigneur 1-475 fut désigné pour l'oflice d'avoué « Oswald , comte de Thierstein , qui fut le premier préfet de ce pays, ayant t avec lui à Ensheim des conseillers et des corégents. Avant lui il n'y avait « aucune administration de la Régence, si ce n'est que le préfet et le se- « crétaire du pays y demeuraient et appelaient du dehors des assesseurs « toutes les fois qu'il fallait tenir un consistoire public. »

L'établissement de celte régence est plus ancien et on en a la preuve

« Ce* lettres se trouvent dans Leibxitz, Cod. Juris Gent. Diplom. part, i, p. 40.

- Il s'agit ici de Fribourg en Suisse qui était passé par héritage des Za?hringcn aux Kibourg et d'eux aux comtes de Habsbourg. — 3 En 1395.

* En 1Ô78. Ces actes de mariage se trouvent avec les archives de Ribeaupicrre. 5 La.vgii Chron. CUicense ad An. MCCLXXII; Fabbicics lib. vi, p. 588; Albmcs Chron. Misn. p. 182.

» Ccspimascs in Austria p. 47.

- Cotmograph. lib. ni, cap. cxxv.

par la liste des juges qui composaient la cour suprême, en 1469, sous Charles-le-Téméraire. Leurs noms se retrouvent dans une charte de la ville de Belfort. Ce sont ceux de: Bcmhard de Zilgeniberg, président; Bernhard de Bolwiler, Wernhcr Hadmanslœrfer, Herra. Waldner, Lazare d'Andlo, Fréd. de Schweighusen, chevaliers; Pierre Rich de Richenslein , Élienne de Hagenbach5, Conrad Schnewelin de Kranlznow, Jean de Hirtzbach, Christophe de Schœnenberg, Jean Wernher de Pforr et Ulrich Geminger , gouverneur d'Ensisheim , les douze avec le titre de conseillers ou assesseurs. Ces juges étaient des séuateurs nommés par la maison d'Autriche qui furent confirmés dans leur charge par le duc de Bourgogne.

On n'en appelait pas à Inspruck de leurs sentences ; les causes étaient portées en dernier ressort a Matines où se trouvait une cour suprême instituée par Philippe-lc-Bon , père de Charles-le-Téméraire.

Ainsi , Théodoric de Frobcrg qui avait eu un procès à propos de la vallée de Gi un , en api>cla ù Malines d'un jugement qui avait été rendu contre lui à Kusisheim *.

La cour d'Ensisheim avait rendu sa sentence en allemand ; Jean du Pin, prieur du monastère de Froidefontaine *, la fit traduire en latin par l'oflicial de la cour de Bâle , afin qu'elle pût être comprise par le tribunal de Malines qui n'entendait pas l'allemand. Froberg fut condamné en appel.

Les Bourguignons furent chassés en 1474: alors la régence d'Ensisheim revint à la maison d'Autriche et, dans la suite des temps, elle finit par n'être plus composée que de huit conseillers. Le gouverneur de l'Alsace supérieure et du Brisgau en devint le président et il eut pour assesseurs trois conseillers pris dans la noblesse, autant de jurisconsultes revêtus du litre de docteurs, et un chancelier. En l'absence du gouverneur, la régence était présidée par le plus ancien des conseillers nobles. Ce fut Ferdinand qui donna cette forme au conseil de régence après qu'il eut obtenu, en 1521 , de son frère Charles V le gouvernement des provinces germaniques et par conséquent de l'Alsace •.

3 C'était le frére du trop fameux Pierre de Hagenbacb. — * Le 7 juin 1472.

s La vallée de Griin (das Thaï zu GrUn) était comptée parmi les flefs que les Froboorg tenaient de l'Autriche. Le prieuré de Froidefontaine, qui y avait une cour dominicale , récusa leur juridiction et son refus donna lieu au procès.

6Gollct , loc. cit., lir. xi, ebap. xxxvi, dit que Cbarles-Quint se repentit d'avoir cédé à son frère les terres d'Alsace; il envoya même un messager pour révoquer sa donation; mais lorsque ce dernier arriva, Ferdinand s'était fait prêter hommage par tous ses vassaux. Des raisons politiques , comprises trop tard, avaient démontré à Charles-Quint que l'Alsace ne devait pas être distraite de la comté de Bourgogoe, aflu qu'il pût par elle atteindre le Rhin. Celte cession avait été faite à l'occasion du mariage que Ferdinand contracta à Lintz avec Anna , sœur du roi de Bohême et de Hongrie. Ueotkr , Rer. Auslr. lit», vm, cap. xi.

Deux ans après, le même Ferdinand donna une constitution nouvelle à la régence d'Ensisheim ; c'est lui aussi qui réorganisa le tribunal aulique d une manière plus conforme à l'esprit de sa création7. Alors le conseil de régence fut composé des juges dont les noms suivent : Guillaume, seigneur de Kappoltstein , président de la régence; Jean lmmerde Gelgenberg , vice-président ; Nicolas Pabst , chancelier ; Martin Stœr, David de Landeck, Rudolphe de Plumeck, conseillers; Jacob Slurt/^l, docteur conseiller; Jean-Jacques Waldner, conseiller; a ces magistrats se joignît enfin le procureur du fisc. On attribua à la régence la connaissance de toutes les affaires; mais l'appel en fut réservé au tribunal d'Inspruck. Ferdinand et ses successeurs retinrent |K>ur eux la collation des béuéfices et des fiefs.

§ 35. Le droit de rendre la justice enlevé aux landgraves.

Celte nouvelle constitution de la régence d'Ensisheim détruisit l'autorité des assises judiciaires des landgraves; elles durèrent cependant quelque temps encore. En effet, Jean Knebel' nous apprend qu'en 1i78 le Mail landgravial, qui était ambulant de sa nature, se tint dans la ville d'Ensisheim. C'est la dernière séance du tribunal landgravial que nous connaissions. La régence était administrée par un préfet qui relevait non de l'empereur, mais des archiducs. Il fut institué par ces derniers à la place de l'avoué impérial, constitué sur toute l'Alsace après l'extinction des ducs, et il eut pour mandai la haute administration du landgravial de l'Alsace supérieur!;, des deux du Brisgau et de la régence d'Ensisheim. Comme il avait aussi en main l'autorité militaire, on lui donna le nom de Obr'ulcr Hauplmann tmd Landvogt im Obcrn EUass.

Ce qui causa la ruine de l'autorité judiciaire des landgraves, c'est que les États de Germanie firent prévaloir peu à peu leur suprématie sur les terres où les landgraves rendaient la justice, qu'alors les Étals s'arrogèrent le privilège de rendre la justice en vertu de leur droit propre, et le landgrave d'Alsace lui-même finit par appeler les citoyens qui lui étaient soumis plutôt devant le tribunal de la régence que devant le Mail landgravial.

7 Voy. Uffbnbach , De Consil. Aulico cap. m, cIMauritiis, De Judicio Aul nu m. 5.

•Voici les paroles de Knebel: «Feria quinla crastino Epiphanie Dn. An. Mt.CCCLXXVIH fuit tentum in Ensisbcim Judicium Lantgravicum , etc. » Knebel , chapelain do la chapelle de Sainte-Catherine qui était annexée au chœur de la cathédrale de Bâlc , vivait dans la seconde moitié du quinzième siècle. Le manuscrit de sa Chronique est à la bibliothèque de Bâte.

Le tribunal de la régence ne siégeait pus en plein air, mais dans une chambre; il tenait ses audiences pendant presque toute l'année; il était ouvert à tous; il comptait dans son sein des jurisconsultes habiles, exclusivement occupés du soin d'examiner les procès; il donnait ainsi toutes les garanties désirables; n'était-il donc pas mille fois préférable au Mail du landgrave? Et cependant il s'est rencontré des hommes, même des plus distingués, qui aujourd'hui même préfèrent ce rude et informe tribunal a celte cour polie, érudite, pleine de formes et de majesté.

Quoi qu'il en soit , la plupart des tribunaux des landgraves périrent de consomption. 11 en reste cependant aujourd'hui (1761) quelques-uns dans la Souabe et dans les pays voisins ; mais à la paix de Westphalie et dans les Capitulations des empereurs il a été souvent question de les supprimer.

§ 30. Division de la juridiction.

Le droit qu'avaient les landgraves de rendre la justice s'étendait sur toute la province. Il leur donna l'occasion de céder à d'autres le soin d'administrer certaines parties de leur ressort. Tel fut le tribunal provincial de Leimcnthal. Une charte de l'abbaye de Lucelle nous apprend qu'en 15U5 les archiducs en tinrent les assises près du village de Blenn, et elle nous donne les noms des principaux nobles de l'Alsace supérieure, appartenant à l'ordre équestre, qui y assistèrent. Mais une charte de 1524 constate que ce tribunal avait été autrefois la propriété des seigneurs de Horbourg, puisqu'il y est dit que Wallher et son frère Burcard vendirent leur seigneurie et le comté de Witkisouuc avec le tribunal provincial du Leimen* thaï vers le Blauen', à Ulrich, comte de Wurtemberg.

Nous coneluous de là que par une transaction quelconque faite avec les princes de Wurtemberg, la maison d'Autriche rentra dans la possession de ce tribunal que les Horbourg avaient indubitablement reçu d'eux à titre de sous-fief. C'est ainsi que les Horbourg tenaient encore des Habsbourg, et comme sous-fief, l'avouerie de la vallée de Sainl-Amarin, qui dépendait de l'abbaye de Murbaeh. Il est certain que soixante-dix ans après la vente faite par les Horbourg, le tribunal du Leimcnthal était entre les mains des landgraves. Ce tribunal, qui avait tous les caractères d'un tribunal provincial, quoiqu'il fût plus petit que l'autre, s'éteignit avec lui vers la fin du quinzième siècle. La régence d'Ensisheim les absorba tous deux.

Outre la régence on institua encore à Ensisheim une cour des comptes, qui étendait sa surveillance sur les finances du laudgraviat de l'Alsace supérieure et des deux du Brisgau. Nous en parlerons un peu plus loin.

1 Dos Lantgericht , sn u?i> haben in dem fjsimenthal an de m blauen Nous avons •irjà parlé de celle montagne, I. i", |». 27.

§ 37. Les landgravial* passent à la France.

La guerre de trente ans a mis fin a la période Germanique de nos landgraviats. En effet, comme l'Alsace devint le théâtre de cette guerre où figurèrent d'abord les Suédois , puis les Français , elle resta à ces derniers à litre de dédommagement du conflit qu'ils avaient soutenu pendant treize ans. « L'empereur, dit le traité de paix l'empereur tant en son nom, qu'en «celuy de la maison d'Autriche, comme aussi l'Empire, céderont tous les «droits, proprietez, jurisdictions , qui ont jusqu'icy appartenu à l'Empire, « à l'Empereur et à la maisou d'Autriche sur la Ville de Brisach , le Landigraviat de la Haute et Basse-Alsace , la Préfecture Provinciale des dix « Villes, qui sont situées en Alsace, sca voir Haguenau, Colmar, Scclestal, « Weisscm bourg, Landau, Obercnheim, Rosheim , Munster au Val-St.-Gré- « goire, Kaiscrsberg, Turkeim, tous les villages et tous les droits quelconques qui dépendent de la dite Préfecture Provinciale , et les trans • e porteront tous et un chacun d'iceux au Roy Très-Ch relien et au royaume « de France, en sorte que la ville de Brisach et les quatre villages qui lui « appartiennent, le Landgravial de l'une et l'autre Alsace, le Suntgau et la «Préfecture Provinciale sur les dix villes, et lieux dépendans, en outre «les Vassaux, Habitans, hommes, sujets. Villes, Châteaux, Villages, «forteresses, bois, forêts, mines d'or et d'argent, et autres minéraux, « rivières , ruisseaux , pâturages, tous les droits, Regales, appartenances « avec toutes sortes de jurisdiction, de supériorité et de suprême domaine « appartiennent des à présent et à perpétuité au Roy Très-Chrctien et à la « Couronne de France et qu'ils soient censez lui appartenir sans aucune « conlradictiou de; la part de l'Empereur, de l'Empire, de la maison d'Au- « triche ou de quelqu'autre que se puisse être ; de manière qu'aucun Em- • pereur, ni aucun Prince de la maison d'Autriche ne devra jamais usurper «ni môme prétendre aucun droit et puissance sur les dits pais, tant en < deçà qu'au delà du Rhin. >

§ 38. Opinion contraire.

Quel est donc celui qui, en lisant ce texte, ne comprendra pas que tout le landgravial auslrico-alsalique est transporté par l'empereur, par l'Empire et par la maison d'Autriche au roi de France avec ses droits régaliens et toute sa majesté? 11 s'est cependant trouvé d'illustres jurisconsultes aile-

< .>um. 73 et 74.

mands , Henri Coccius 1 et Frédéric Schragius *, qui n'hésitent pas à nous offrir ces landgravials avec leur simple administration fiscale comme ils étaient constitués en un mot dans l'origine.

Est-ce que pour récompense d'avoir assuré la liberté germanique, après une violente guerre de treize ans, le roi de France se serait borné à accepter la magistrature provinciale de l'Alsace? Est-ce que la France aurait racheté au prix de trois millions de livres un simple pouvoir judiciaire comme le sont les landgraviats de la Souabe? Le contraire est établi par la maison d'Autriche elle-même qui , de bonne foi , livra à la France sous le titre de landgraviat tout ce qu'elle possédait de terres en Alsace, et Schragius lui-même, qui était né en Alsace s, aurait pu attester ce fait, et cependant il explique de la manière suivante le passage du traité de paix de Munster, qui se rapporte à la France * : « Le landgraviat de l'une et de < l'autre Alsace ne signifie pas un territoire physique ou un district certain, «naturel, de terres et de choses corporelles, tombant sous le sens, mais c le pouvoir judiciaire d'un certain district moral et civil qui doit être em- « brassé intellectuellement; c'est le droit, dirai-je, de juger les faits et « actions des hommes , les choses d'un certain district. > Dans un autre passage il décide ainsi : « La couronne de France ne peut s'attribuer que la c simple juridiction landgraviale avec le suprême domaine landgraviat. En «vertu de cette attribution, le roi peut instituer dans le district landgrac vial d'Alsace des juges inférieurs du landgraviat et par eux rendre justice c aux habitants de ce landgraviat. • Après la paix de Nimègue, et longtemps, par conséquent, avant que Schagrius n'émit ces idées, Obrecht, son concitoyen et son contemporain, avait aiguisé sa plume contre la France dans son Prodrome. Cependant il aima mieux passer sous silence la question du landgraviat que de prétendre que la France devait l'accepter tel qu'il avait été primitivement constitué.

> Prudenlia Jurit Publ. cap. v, sert, m, num. xli. Voici ses parole* : « Landgram viatus Alsati» cessas nudum nomen judicii est , Landgericht, uli reliqaa in terris « immediatis etc. Etsi etiim Landgraviatus in terris mediatis in veros Principales jam «olim erecti sint , in immediatis tamen mansere judicii et jurisdictionis nominale. « Cum iiaque (Alsatia») Landgraviatus siljasac nomen, àsummo imperio distinctum, « ilto solo cesso , hoc cessum intelligi nequit. Et qus in g LXX. recensentnr, illius, «non bujus sunt regalia et accessiones. Merilo tamen Imperii consensu opus fuit, «sine quo nec judiciura Imperii alienari potuit, nec transiro jus, quod Imperio ex «judicio competiit, uli constituera Judicem et Prefectos, quibus tamen non absol- « vitur summum Imperium. »

2 Dans le trailé : Nullilas iniquitatque Reunionis Alsaticœ § xi, p 52 sq.

3 II était fils d'Adam , conseiller de la République de Strasbourg; il fut.lui-méme professeur de droit à Strasbourg avant de devenir assesseur de la chambre impériale.

* P. 58 et 69.

§ 39. Réfutation.

Mais plus je lis et relis avec attention le traité de paix de Munster, plus aussi je vois clairement qu'il ne s'agit ici ni de l'administration landgraviale primitive, comme le veulent Coccius et Schagrius, ni des deux landgravials territoriaux d'Alsace, qui fuient la propriété de la maison d'Autriche, des Werdt et enfin des (Etingen. La France et l'Empire ont traité de l'Alsace et non des latulgravials. Et je ne comprends même pas comment on aurait pu s'occuper d eux , puisque l'un a disparu au quatorzième el l'autre au quinzième siècle. Le mot de landgraviat avait doue perdu depuis longtemps son aucienne signification de charge et de dignité, el lorsqu'on traitait de la paix de Munster, il n'avait plus qu'une acception géographique. Alors le landgraviat d'Alsace désignait l'Alsace elle-même, comme les landgravials de Thuringe et de Hesse désignent la Thuringe el la Hesse elles-mêmes. Tous ceux qui examineront les actes de la paix de Westphalie, y trouveront partout des indices manifestes du projet qu'avait la France d'acquérir l une et l'autre Alsace el non les landgravials qui n'avaient aucune valeur. C'est ce que les ambassadeurs de France déclarèrent nettement aux ambassadeurs de l'empereur et aux négociateurs de la paix1; c'est ce que constatent encore, les lettres* que le roi écrivit à cette époque à ses ambassadeurs et celles du comte de Brienne \ Le cardinal Mazarin fit savoir lui-même aux représentants de la France à Munster avec quelle insistance le duc de Bavière avait conseillé à l'empereur de laisser l'Alsace aux Français *.

Après diverses difficultés, résolues de part et d'autre, le comte Servient

i Lettres adressée* au roi, le 6 janvier 1646: « Nous avons déclaré nettement aux

« Bavarois qu'il n'y a autre moyen de nous tirer de l'Alsace que par la force, si

« on ne l'accorde par un Traité, » Conf. Négociations secrètes de Munster, t. m, p. 10.

- Lettres données à Paris, le 36 avril 1646 : a Sa Majesté se contentera des deux a A Isa ces, du Su m. .m , de Neubourg et de Brisacb, sans que les Impériaux puissent «rien exiger de nous à présent, ni à l'avenir, touchant les fortifications de cette -< place, pourvu que la France par ce moyen ait droit de séance et de suffrage dans « les Diètes de l'Empire. » Ibid., p. 163.

3 Ibid., p. 167, il y est dit : « Ce qui est offert , sçavoir la Haute et Basse-Alsace el «le Sundgau, satisfait Sa Majesté. Adde Ca». Wilh. Girtneri Westphalisthe Fridens-Canzley, t. IX, p. 582.

* Le là janvier 1646. Voici ce qu'il leur apprenait : « Le Duc de Bavière conseillait (à l'Empereur; de donner en toutes façons à la France la satisfaction, quelle «prétend, quand même il faudrait lui laisser deux fois l'Alsace.» Voy. Négociations secrètes de Munster , t. m, p li.

convint avec les ambassadeurs impériaux, le 7 septembre 1646, que les deux landgravials seraient cédés à la France. Celle convention , mise par écrit et signée par les deux parties, fut déposée entre les mains des médiateurs de la paix 5. Adam Schragius6 dit : « En 1616, les Impériaux ac- « cèdent aux vœux des Français et promettent qu'outre Ftrisach et le Sunda gau, l'une et l'autre Alsace... seront cédées au roi très-chrétien.» La chose resta en cet état jusqu'au 22 août 1618. Alors, comme il s'agissait de conclure la paix générale, les députes des Ordres de l'Allemagne présentèrent à Osnabruck 7 une déclaration par laquelle ils voulurent restreindre la cession de l'Alsace faite aux Français deux ans auparavant. Mais Servient résista avec énergie et répondit tque, depuis deux ans, la satisfaction à « laquelle la France avait droit avait été réglée entre l'empereur et la France; « que la formule du traité avait été signée par les secrétaires et déposée « entre les mains des médiateurs ; qu'on l'avait envoyée à Sa Majesté trèse chrétienne, qui en avait été contente. Ainsi, ajoute Servient pour conclu- «sion, il ne m'est pas permis de loucher à cet article, puisqu'au moment n qu'il fut dressé, les deux parties renoncèrent à tout droit d'y rien ajouter • ou d'y rien retrancher.»

Entïn, les ambassadeurs de Suède, le comte Salvius et Biœrnclowe , terminèrent le différend en décidant o que le projet de paix dont on était conc venu depuis deux ans pour la satisfaction de la France serait inséré dans cle traité de paix, sans aucun changement , et que le comte Servient n'acocepterait pas la déclaration des États et qu'il n'en donnerait aucune.»

Celte agitation des États démontre, à mon avis du moins, que la formule de paix adoptée avait été interprétée par eux de telle sorte qu'ils ne doutaient aucunement qu'en vertu de ce traité l'Alsace tout entière faisait retour au roi.

L'empereur, à qui ils s'adressèrent, ne fit que des réponses ambiguës, parce qu'il ne voulait ni les mécontenter, ni revenir sur ce qu'il avait conclu deux ans auparavant avec la France. Sur son conseil , les Étals s'adressèrent à Louis XIV, le 29 septembre 1648; mais leurs lettres, datées de Munsicr, restèrent sans effet.

Dans ces lettres ils s'étaient efforcés de prouver que la cession de l'Alsace devait èlre restreinte à la seule Alsace Autrichienne, tandis qu'au contraire l'empereur, poussé par la nécessité, l'avait engagée tout entière dans l'intérêt de l'Allemagne. Le comte d'Avaux repoussa avec vivacité ,

5 Godofredi a MtVBBN Acta Paciê Westph. 1. m, p. 745 ; Pcpekdorf. Rer. Suecic. Ub. xx, p. 175.

6 Relatio historica de Pacifient. Westph. cap. ix, § m, p. 174.

7 Lcndobf. Aetor. publicor. I. vi, cap. cclv, p. 575.

au nom de la France, celle prétention des États, et la cession de l'Alsace resta telle que le comportait le traite de paix.

§ 40. Objection.

Que si quelque défenseur de la cause adverse reconnaît franchement que par l'art. LXXIII du traité de paix toute l'Alsace a été cédée à la ' France, il revendiquera néanmoins à son profit l'art. LXXV1I, qui contient le catalogue de tous ceux qui sont exceptés de la cession.

Je reproduis le texte de cet article :

a En quatrième lieu que le Roy Très Chrétien soit tenu de laisser, non t seulement les Evôques de Strasbourg, de Baie, avec la ville de Strast bourg et les autres ordres qui sont dans l'une et l'autre Alsace immédiaeteraent soumis à l'Empire Homain, l'Abbé de Mourbach et de Leurre, «l'Abbesse d'Andlau, le Monastère du Val St. Grégoire de l'Ordre de

• St. Benoit, les Palatins de Lutzelstein, les Comtes et Barons de Honau,

• Flckeslein , Oberstein , et toute la Noblesse de la Basse-Alsace et les sust dites dix villes qui reconnoissenl la Préfecture de Haguenau , dans la « liberté et la possession de Pimmcdiateté dont ils ont joui jusqu'à présent « envers l'Empire Romain; en sorte que Sa Majesté n'y puisse prétendre t aucune supériorité Royale , mais qu'elle demeure contente des droits qui « appartenoient a la maison d'Autriche, lesquels sont cédez à la France t par ce traité de pacification , de sorte toutefois que par cette présente % déclaration on n'entende point qu'il soit rien ôlé de tout le droit de «suprême domaine qui a été cy-dessus accordé.»

Certes, ces dispositions serviraient merveilleusement ceux qui contestent la cession absolue de l'Alsace, si le dernier paragraphe ne restreignait l'exception de telle sorte « qu'il ne puisse rien être enlevé de tout le droit tde suprême domaine qui a été ci-dessus accordé.» Ainsi, cet article n'a qu'un but, celui de concilier la liberté des États de l'Alsace, qui y sont indiqués avec le suprême domaine de la France '.

Les Suédois n'obtinrent qu'une supériorité territoriale dans les provinces qui leur furent concédées en Allemagne par le traité d'Osnabruck 8 ; le suprême domaine en demeura a l'Empire et a l'empereur.

Les rois d'Espagne de la maison d'Autriche, si longtemps hostiles à l'aliénation de l'Alsace, n'ont jamais nié que parle traité de Munster les

1 Les ambassadeurs , chargés de négocier la paix , sentirent combien cette conciliation élait difficile. Isaac Volraar, représentant des archiducs, homme prudent et sage , déclare qu'il fallait laisser au temps et aux circonstances le soin de décider cetle question.

2 Art. x.

deux Alsaces eussent élé cédées a la France. C'est ce que démontrent et YAlsatia de Ciiiffleî \ et le trailé de paix des Pyrénées, signé en 1659. En effet, par ce traité Philippe IV déclare renoncer a ses droits sur V Alsace supérieure et inférieure *, sans faire aucune mention des Iandgraviats.

§ 41 . Conseil royal. — Cour des comptes.

Après l'annexion de l'Alsace à la France, la régence archiducale fut transférée à Fribourg et continua à exercer sa juridiction sur le landgraviat du Brisgau et les cités forestières. Mais la nouvelle régence française passa d'Ensishcim à Brisach où elle rendit la justice comme Cour royale «. Elle jugeait sans appel. Rétablie en 1657 à Ensishcim9, elle reçut le nom de Conseil souverain du Roi et tint sa première séance le M novembre de l'année suivante \ Mais, en 1661, il était permis d'en appeler de ce conseil au parlement de Metz4. Les troubles politiques la ramenèrent, en 1674, à Brisach5, et après la paix de Nimègue, en 1679, elle reprit de nouveau son titre de Conseil souverain*. L'année suivante elle reçut le droit de siéger en robes rouges 7.

En 1681,1e Conseil souverain d'Alsace descendit de Brisach dans une petite ville que le roi faisait bùlir dans une Ile du Rhin et qui prit le nom de Saint-Louis*. En 1694 on l'augmenta d'une seconde chambre9. En 1698 enfin, Brisach ayant été rendu à la maison d'Autriche par le traité de Ryswick , il fut transféré à Colmar 10, où il résida jusqu'à la révolution. La ville de Saint-Louis fut détruite.

Outre la régence , il y avait encore à Ensisheim une Cour des comptes. Par le traité de paix de Munster", il fut décidé que le tiers des dettes contractées par elle au nom des archiducs jusqu'en l'année 1632, serait payé par l'archiduc Ferdinand-Charles, et que les deux autres tiers resteraient au compte de la France. La part de cette dernière s'éleva à trois millions

^Alsatia Philppo IV. vindicata, publiée à Anvers, fol. 1654. Je constate d'après un grand nombre de passages que «les Français pressèrent constamment les Impé- « riaux de s'obliger à obtenir le consentement du roi catholique pour la cession de « l'Alsace. »

* Art. ni. «Sa Majesté catholique renonce , tant en son nom qu'en celui de ses «héritiers , i lous les droits qui lui compétent sur l'Alsace supérieure et inférieure , « sur le Sundgau , le comté de Ferrette , Brisach , etc. »

* Son titre était : « Nous les Gouverneur et Conseillers du Conseil d'Alsace cl pays «dépendants, établis par Sa Majesté Très-Chrétienne.»

* Recueil d'Ordonnances du Roi et Règlements du Conseil Souverain d'Alsace, p. 1 sv. 3 Ibid., p. 8. — *Ibid., p. 21. — 5 ibid., p. 61. — t>Ibid., p. 07.

7 Ibid., p. 123. — a Ibid., p. 139. — 9 Ibid., p. 270. — <o Ibid., p. 336. " Cap. xi, art. lxxxiii