La République Batave participera & Talliance

H. Le Directoire prendra les mesures les plus promptes pour faire accéder & l'alliance la Porte ottomane.

m. Id. Suède et Danemark.

IV, V. Aucun émigré français ne sera souffert sur aucun bâtiment ni dans aucun corps militaire d'Espngne appelés à ôtre combinés avec les troupes de la République. Le roi d'Espagne a proposé de son propre mouvement cet article IV.

VI. Dans l'espace de quatre mois, si les explications demandées à l'Angleterre par le roi d- Espagne ne sont pas satisfaisantes, Sa Majesté Catholique déclarera la guerre à l'Angleterre.

VII. Sa Maj:>sté Catholique cédera la Louisiane à la France quand Sa Majesté Catholique aura obtenu la restitution de Gibraltar^ et obtiendra le rétablissement des pêcheries de Terre-Neuve sur le pied où les avait mises le traité d'Utrecht.

VIII. Sa Majesté Catholique usera de son influence pour fermer aux Anglais les ports du Portugal. Le Directoire promet toutes les forces nécessaires pour arriver à ce but.

IX. Dans le cas d'une guerre commune, les vaisseaux français et espagnols pourront se ravitailler et vendre leurs prises à Cuba, la Trinité, Porto-Rico, Saint-Augustin, les Antilles françaises.

Espagne, vol. 611, fol. 85 à 97.

dit PIKGËS JUâTIFIGATiVES.