CHAPITRE II

SKRVICR SPÉCIAL

ARTICLE PREMIER

APPLICATION, CONTRÔLE KT REVISION DE l'aSI^.NAGBMENT

C'est un fait malheureusement avéré que les aménagements exécutés depuis une quarantaine d'années, par des commissions spéciales , n'ont pas toujours procuré les avantages qu'il était permis d'en attendre. Mal compris par certains agents qui n'ont pas voulu se donner la peine de les étudier, systématiquement repoussés par d'autres, ces aménagements n'ont pas tous été bien appliqués.

Ainsi :

On ne s'est pas conformé assez exactement, pour l'assiette des coupes, aux prescriptions des plans d'exploitation. Comme j'ai eu déjà occasion de le faire remarquer, les agentslocaux, se laissant influencer par l'état du peuplement considéré en lui-même, et non dans ses rapports avec les circonstances extérieures, ont quelquefois porté les coupes principales dans des parcelles qui auraient dû seulement être

éclaircies, et en ont éclairci d'autres qui auraient dû être régénérées.

On ne s'est pas renfermé partout dans les limites delà possibilité; soit parce qu'on a omis de tenir compte, dans les exploitations annuelles, des arbres abatlus par le vent, la neige, le givre, et vendus sous forme de menus marchés ; soit parce qu'on a employé, pour Testimation des coupes, d'autres tarifs et d'au- Ires unités de mesure que ceux adoptés par les commissions; soit enfin parce que Ton n'a pas pris le soin d'établir, chaque année, une balance des exploitations, qui permit de fixer la quotité des coupes de Tannée suivante, conformément aux résultais de cette balance.

On a négligé, souvent par manque de fonds, d'exécuter les travaux d'amélioration, reboisements, assainissements, routes, etc., etc., prévus par IV ménagement. Après avoir fait une coupe d'ensemencement, on ne s'est pas toujours assez préoccupé de re qu'elle devenait.

On n'a pas enfin toujours provoqué les revisions, quand cependant la nécessité en était démontrée; et, quand on les a provoquées et qu'il y a élé procédé, on s'est borné, en général, à une vérificalion de la possibilité, tandis qu'on aurait dû, comme le fait remarquer l'instruction administrative du 20 février 1883, plus haut citée, contrôler la manière dont l'aménagement avait été appliqué, constater les résultats obtenus, et mettre l'autorité supérieure à même d'apprécier, si les prescriptions du règlement d'exploitation avaient élé scrupuleusement obser-

vées, si elles répondaient aux besoins des peuplements, si les procédés de culture employés avaient produit les bons efTets qu'on en attendait; enfin, si les travaux d'amélioration prévus avaient été bien ou mal exécutés.

Pour prévenir le retour d'aussi graves irrégularités, l'administration a souvent prescrit à ses agents d'indiquer sur les états d'assiette, les parcelles dans lesquelles ils se proposent de porter les coupes principales, et de justifier la quotité de ces coupes, d'après le chiffre de la possibilité réglementaire, et celui des coupes de toute nature de l'année précédente.

Elle a, d'un autre côté, invité ces agents à se servir, pour l'estimation des coupes, des tarifs et des unités de mesure, adoptés par les commissions; sauf à faire une autre estimation spéciale pour la vente.

Mais tout cela ne suffit pas; il importe maintenant qu'elle veille à ce qu'ils tiennent exactement, pour chaque forêt aménagée, un sommier de contrôle; il est même à désirer qu'il en soit tenu un également à la Direction générale.

Le modèle de ce sommier a élé,du reste, arrêté par l'administration*. Divisé en trois parties distinctes : la première pour les exploitations, la deuxième pour les travaux, la troisième pour les recettes et les dépenses, il permettra de juger d'un coup d'œil, non seulement des soins apportés dans l'application des aménagements, mais encore des résultats pécuniaires