GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique est républicain, démocratique et fédéral. Il est basé sur la constitution de 1787, modifiée par divers amendements.
Le congrès, investi de tout pouvoir législatif, est formé d’un sénat et d’une chambre de députés (représentants).
La chambre des représentants est composée de membres élus par le suffrage universel pour deux ans.
Les États ont un ou deux représentants au congrès, selon l’importance de leur population.
Un recensement, fait tous les dix ans, de la population par État (à l'exclusion des esclaves et des Indiens ne payant pas d'impôt) règle le nombre de représentants auquel chaque État a droit.
Les siéges à la chambre ne restent vacants que le temps strictement nécessaire à une nouvelle élection.
La chambre choisit son président et ses autres officiers.
Pour être élu député, il faut avoir au moins 25 ans, être depuis sept ans, au moins, citoyen des États-Unis et résider dans l'État où l'élection a lieu.
La constitution avait, à l’origine, spécifié le nombre de représentants par État, jusqu’au recensement de 1790. Aujourd'hui, 233 représentants se partagent au prorata les différents États.
Outre les députés proprement dits, la chambre admet un délégué par chaque territoire organisé. Ce délégué a droit de discussion sur tous les projets auxquels son territoire peut être intéressé, mais il ne peut voter.
Le sénat fédéral est formé de deux membres par État, élus par leurs législatures respectives pour six ans.
Un tiers de l'assemblée est ordinaireme’it renouvelé tous les deux ans. |
Si un siége devient vacant, par démission ou pour toute autre cause, entre deux sessions de la législature d'un État quelconque, le pouvoir exécutif de l’État qui a droit au siége, nomme d’oftice un sénateur. Celui-ci, lors de l’élection régulière, verra sa nomination confirmée, ou sera remplacé par un candidat régulier.
Chaque sénateur a une voix au scrutin. Il doit être âgé d'au moins trente ans, être citoyen des États-Unis depuis neuf ans au moins, et résider dans l’État. qui l'envoie au congrès.
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Le vice-président des États-Unis est, ex officio, président du sénat, Mais un président pro tempore est choisi et élu par les sénateurs pour agir en son lieu et place, s’il est nécessaire.
Le gouvernement fédéral est entré en fonction le 4 mars 1789. Mais le premier quorum du congrès n’a été obtenu que le 6 avril suivant, à New-York.
Le premier président des États-Unis n’a été investi que le 30 avril de la même année.
Le président personnifie le pouvoir exécutif.
Il est éiu pour quatre ans par un collége électoral choisi par le vote populaire.
Le nombre des électeurs est ordinairement égal à celui des membres formant le congrès.
Le président peut être réélu indéfiniment.
Pour pouvoir être président de la république, il faut être né sur le territoire de la confédération, avoir résidé qua-
torze ans dans les États, et être âgé d’au moins trente-cinq ans.
Le président est commandant en chef des armées de terre et de mer, et aussi de la milice, quand elle est mobilisée.
C’est seuleme:t appuyé par une majorité des deux tiers du sénat, qu'il a le droit de déclarer la guerre, de faire la paix, de nommer aux postes civils et militaires ; en un mot, de décider sur tout ce qui est du ressort du pouvoir : exécutif,
Il a droit de veto sur toutes les lois émanées du congrès.
Néanmoins, et en dépit de sa désapprobation, tout « Bill» ou projet de loi devient loi par le seul fait qu'il est de nouveau voté à la majorité des deux tiers par les deux chambres du congrès. |
Le président des États-Unis a 125,000 fr. d’appointements,
et la Maison-Blanche, à Washington, pour résidence officielle. |
Le vice-président est, ex officio, président du sénat. En cas de mort ou de démission du président, il est appelé de droit à le remplacer jusqu'au temps fixé pour une nouvelle élection.
