L'amnistie; conférence faite à Asnières, le 27 décembre, 1899, sous les auspices de la section d'Asnières de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, et sous la présidence de M. Trarieux
La section d'Asnières de la Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen a invité M. Louis Havet, membre de l'Institut, à faire une conférence sur V Amnistie. Celte conférence a eu lieu le 27 décembre 1899, sous la présidence de M. Trarieux, sénateur, président de la Ligue des Droits de l'Homme, qui était assisté de MM. Bes^"il]e, président: Rouam, vice-président, et Charles DefîFès, secrétaire général de la section d'Asnières.,
M. Trarieux a d'abord pris la parole en ces termes .*
Allocution de ]\I. TïtAï^IEUX:
Mes chers collègues,
La Ligue pour la défense des droits de rhomme et du citoj' en s'est réunie samedi dernier en assemblée plénière à la salle du Grand-Orient de la rue Cadet, et tous ceux qui ont assisté à cette réunion ont pu constater l'esprit de bonne entente et de cordialité qui existe dans nos rangs.
Ce qui contribuait surtout à faire naître cette impression de quelque chose de fraternel que tous semblaient ressentir, c'était la présence parmi nous de vingt-deux délégués de nos sec-
tions de province qui étaient venus se grouper autour du Comité central, comme des enfants peuvent le faire autour du foyer de famille. {Ajjplaudissements . )
Parmi ces délégués se trouvaient deux représentants d'Asnières qui n'ont pas été les moins remarqués.
Tous les deux, M. Besville et M. Parafjaval, ont pris successivement la parole, et ils nous ont vivement intéressés par ce qu'ils nous ont raconté des débuts de leur section.
Ils nous l'ont montrée bien modeste à son origine, comprenant alors à peine douze ou treize membres; puis grossissant peud peu son nombre et finissant, après avoir franchi la centaine, par concevoir de vastes ambitions.
Je me disais, en les écoutant, combien je serais heureux de pouvuir, sous peu de jours, porter moi-même à leurs collègues d'Asnières l'écho des applaudissements dont leur récit a été couvert, et d'y joindre, en mon titre de Président, à l'adresse du groupe entier dont j'apprenais à connaître la bonne volonté et le zèle, mes félicitations et mes encouragements. [Applaudissements .)
C'est encore tout pénétré de ce souvenir que j'exprime à mes collègues de la section d'Asnières le plaisir bien sincère que j'éprouve aujourd'hui à me sentir au milieu d"eux comme dans un cercle d'amis déjà éprouvés et sûrs.
La satisfaction que j'éprouve s'augmente de ce que j'ai pu venir parmi vous accompagné de notre éminent collègue M. Havet, qui a bien voulu se charger de vous faire une conférence. C'est, en effet, un honneur très grand que d'avoir à assister un tel conférencier, et il y a pour le président de la Ligue une fierté toute particulière à montrer à ceux qui pourraient l'ignorer encoie quels sont les hommes que les principes de la
déclaration des Droits de I homme comptent non seulement comme adeptes, mais comme défenseurs ardents et dévoués autour de notre drapeau. (Applaudisse/nents.)
M. Havet appartient à cette classe de savants distingués qui, dès le jour où la justice et la liberté se sont trouvées en péril dans un procès célèbre, ont quitté leurs travaux scientifiques ou littéraires pour aller avant tout à leurs devoirs de citoyens. {Bravos prolongés)
Grâce à eux, il s'est trouvé que l'élite de la pensée publique en France ne devait pas se laisser tromper par les faux dehors de patriotisme à l'abri desquels des passions aveugles de sectes et l'espoir d'ébranler la République ont essayé d'étouft'er la vérité et le droit. Ce n'est ni le calcul, ni l'intérêt, ni l'ambition qui ont jeté dans la mêlée ces gardiens volontaires de la vérité et de la loi. Ils ont rendu à la patrie cet inoubliable service de lui conserver, au milieu des égarements et des entraînem-înts de toutes sortes qui ont assombri son horizon, ses tradi lions de générosité et d'honneur. ( Vifs applaudissements.)
M. Havet vient vous entretenir .de la question qui nous préoccupe à cette heure, la question de l'amnistie, et vous dire pourquoi la politique d'apaisement à laquelle on nous convie ne peut avoir, aux conditions qui l'accompagnent, notre assentiment.
Nous ne croyons pas l'apaisement possible avec l'amni&tie, parce que l'amnistie n'est autre chose que le silence imposé aux consciences, devant le triomphe de l'iniquité. {Vifs applaudisse/nents.)
Il est mauvais que devant le spectacle de l'iniquité triomphante les consciences soient obligées de se taire. Un tel silence peut être la
tradition souhaitée par la contre-Révolution ; ce ne peut être celle de la Révolution française !
Quant à nous, nous sommes avec la Révolution qui, en créant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, a voulu que le niveau de la justice passât sur toutes les tê^es, les courbant toutes sous la même loi et sous le même droit î {Nouveaux applaucCisss?Kcnls .)
La moralité du pays, Itî respectabilité même de la République sont attachées à ces principes que, jusqu'à l'extinction de nos forces, nous saurons défendre et essaierons de faire triompher ! {Nouveaux et vifs applaudisse/tients.)
Oh ! la masse du peuple peut être abusée, mais le jour où un rayon de lumière pénètre dans son esprit et où elle commence à comprendre, non, non ! ce n'est pas la Révolution française, ce n'est pas la République qu'elle abandonne. Nous savons bien que le peuple est avec nous et ne peut être avec nos adversaires ; car il sait que c'est nous qui défendons ses intérêts et ses droits. {Appla udissements . )
On l'a trompé en nous calomniant, en lui disant, par exemple, que nous étions des ennemis de l'armée et que ce cri impie, de « A bas l'armée! », était devenu de notre part comme un cri de ralliement; mais il y a des mensonges qui ne peuvent toujours abuser. Gomment serions-nous les ennemis de l'armée, nous qui avons nos fils dans ses rangs? {Applaudissements.) Nous pour lesquels l'armée n'est autre chose que la nation au service du drapeau, le glorieux symbole de la patrie? ( Vifs applaudissements.)
On voit aujourd'hui comment cette perfidie devait servir les desseins de ceux qui, sur les bancs de la Haute Cour, devant la justice suprême du pays, ont à rendre compte de leurs complots
et de leurs intrigues, et les yeux doiveut, enfin, commencer à se dessille^'.
Où sont donc ceux qui, l'an passé, étaient les serviteurs du droit et de la justice, en même temps que de la République ? où sont ceux qui complotaient contre les institutions du pays et voulaient, nous ramenant en arrière, faire renaître tout un passé avec lequel a rompu la démocratie ? {Noureauo; applaudisse7nents .) Il suffit d'ou^Tir les yeux, de se rendre compte et de voir.
De notre côté, c'est à visage découvert que, depuis deux années, nous nous sommes livrés à la défense de la Justice. Nous n'avons jamais eu qu'à tirer profit du grand jour.
Nous aus>i, à nos débuts, comme la section d'Asnières, nous étions faibles et petits ; nous sommes partis en guerre une trentaine à peine, mes amis s'en souviennent, le jour où, dans ma propre demeure, nous prîmes la résolution de faire appel aux bonnes volontés de tous ceux qui comme nous étaient capables d'entrevoir dans un avenir prochain les dangers redoutables qu'allait courir la République. Mais nous avions la vérité pour nous soutenir; nous avions la conscience de défendre les intérêts moraux de Ja Patrie ; la grandeur de la mission à remplir nous donnait une énergie indomptable ; et, de trente nous sommes devenus centaines, nous sommes devenus milliers (Applaudissements), nous couvrons aujourd'hui la France {Vifs applaudissements), et nous voici, enfin, une force devant laquelle ila fallu s'incliner! {Applaudissements prolongés.)
Cette force, Messieurs, vous allez maintenant la sentir dans la conférence de mon ami M. Havet, auquel je cède la parole, sûr de l'attention recueillie que vous tiendrez à lui accorder.
Je serais bien surpris si, après l'avoir entendu, il pouvait se rencontrer entre nous quelque dissidence, si nous ne sentions pas tous les mêmes bf'soins de justice et de liberté. (Applaudissements prolongés.)
Conférence de M. Louis HAYET
MEMIJRE DE L INSTITUT
Mesdames et messieurs.
Je veux d'abord vous remercier et vous féliciter d'êire venus {Rires), et je vais vous dire pourquoi. Daas une ville antique, dans l'illustre Athènes, il y avait une loi qui, dans les cas de guerre civile — vous savez que c'esi presque une guerre civile qui existe chez nous, bien qu'on ne s'y batte pas — il y avait une loi, dis-je, qui laissait à l'abri des poursuites ceux qui avaient combattu d'un côté ou de l'autre, parce que dans une guerre civile on peut ne pas bien savoir où est le devoir et où est le bon droit. Mais cette loi punissait impitoyablement les citoyens lâches qui s'étaient abstenus, (jui étaient restés chez eux, au coin de leur feu et qui étaient sûrs d'avoir servi la mauvaise cause par leur paresse et par leur veulerie ! {Applaudissements.) Voilà les pires des citoyens. {Applaudissements . )
Je n'en veux pas tant à ceux qui sont contre nous — de bonne foi, bien entendu ; ceux-là nous reviendront tôt ou tard — qu'à ceux qui ne veulent rien connaître de la vérité et de la justice
qui servent le crime, en refusant d'aider ceux qui luttent pour la bonne cause. [Applaudissements.)
Maintenant, avant de m'écouter, je vous demande de vous interroger vous-mêmes.
N'ètes-vous pas frappés, et n'êtes-vous pas effrayés, du désordre moral où notre pays s'agite, et qui n'a cessé d'augmenter depuis le mois d'octobre 1897 ?
Laissons ce qui intéresse les personnes ; laissons les amis, parfois intimes, qufî ila|faire Dreyfus a brouillés ; laissons les familles qù^elle a désunies.
En dehors de votre entourage à chacun, et là où vous n'êtes que spectateurs, n'avez-vous pas vu de très honnêtes gens, qui jouissent de leurs facultés et qui, dans leurs affaires particulières, sont sains d'esprit, croire de tout leur cœur au Syndicat de irghisoiî ? Certes, jamais une telle înstitution'n'a fonctionné, même dans les nations les plus mal portantes; mais croyez-vous bien portante une nation chez qui une pareille fable circule?
Les journaux qui l'ont exploitée l'ont fait avec une logique imperturbable, quand ils ont vu qu'ils pouvaient tout se permettre. Ils ont donc expliqué, et cela n'a pas du tout paru trop gros, que la juridi<;tion suprême du pays se compose de quarante-cinq magistrats vendus > {Applaudissements ) Avez vous réfléchi quel poison cette presse immonde inocule dans nos veines ? (.4^plaudissements.) Tous êtes-vous demandé qui l'inspire? qui il s'agit de sauver par ces mensonges formidables ? si ce ne serait pas certains hommes qu'il est aussi question de sauver par une amnistje? [Applaudissements .) Ces feuilles, qui parlent de patrie, et qui essaient de déchirer la patrie par une guerre religieise ; r^es feuilles.
dont jamais ua naméro ne devrait enh-er dans une maison honnête {Applaudlssc/uents)^ et dont la caisse ne devrait jamais recevoir un sou sorti de la poche d'un brave homme {Applaudissements répétés); vous e»t-il venu à l'esprit qu'elles doivent masquer quelque chose de plus affreux et de plus dangereux qu'elles mêmes {Applaudissements)^ st avez-vous eu peur de ce qu'il y a derrière ? Les bons citoyens leur font la guerre, comme ils la font à l'alcoolisme, à la débauche ou à la tuberculose. {Bravos.) Mais avec ceux qu'elles protègent de leurs ténèbres et de leurs exhalaisons méphitiques, croyez-vous qa'il soit prudent de vivre en paix et en confiance? {Applaudissetnents .)
Il me semble que, depuis qu'ils sont en péril, nous assistons à des scènes bien étonnantes. Nous avons vu, dans les départements d'outremer, des patriotes fin-de-siècle piller les maisons et les coffres-forts. {Applaudissements.) Au cœur de Paris, nous avons vu une bande se fortifier dans sa caverne. {Rires.) En ce moment même, au milieu d'un silence (lue les gens irréfléchis prennent pour du calme, nous voyons une coalition de marquis et de garçons d'abattoir {Rires et applaudissements), de ternies en. temps, accabler d'outraL-es ou le Sénat, ou les sénateurs, ou M. le président de la République. (Applaudissements). Ne trouvez- vous pas bien fous les sages qui nous prêchent l'indifférence, qui ne veulent parler que d'automobiles ou de Métropolitain, et qui démontrent comme ((iioi la grande préoccupation des Français doit être l'Exposition ? {Appla udissements . )
Non, en vérité, c'est le moment ou jamais d'ouvrir les yeux, car le scandale des scandales vient de se produiiL'. UnJiomme, un ofûcier, un général de division, un ministre, avait commis un
acte qu'il ne peut nier. (Applaudissements pro- 107108.) L'acte a été visé officiellement par l'arrêt de la Cour de casbation. L'auteur l'a avoué lui-même à Rennes, devant le Conseil de guerre, en indiquant le détail de l'opération et en nommant les complices. (Applaudissements.) Il ne s'agit pas d'un de ces crimes de brutalité et de force qui peuvent avoir leur grandeur; il s'agit d'une surprise sournoise et lâche du faible par le fort {Applaudissements i^épétés), du petit officier par le grand chef, de celui qui devait être protégé, par son protecteur naturel. (Applaudisse/^ients.) Cette surprise, la vilenie en rejaillit sur la nation tout entière, puisque l'homme était ministre et que le pouvoir, déposé dans ses mains par la France, était l'instrument de sa trahison. [Sensation prolongée. Applaudissements.) Hé bien! non seulement l'homme est en liberté, non seulement on parle de lui assurer par lamnistie une impunité définitive, mais vous savez ce qui se passe : des comités électoraux s'empressent auprès de lui (Applaudisse?nents) ; on s'est disputé l'honneur de le porter au Sénat. {Applaudissements.) Dans une telle voie, il ne resterait plus qu'un pas à faire : ce serait d'organiser sysiématiquement, pour l'avenir, un recrutement pénitentiaire des assemblées politiques. ( V ifs applaudissements.)
Il faut vraiment que l'aberration des esprits, ou plutôt l'aberration des consciences, soit à son comble. Ici encore, je demanderai à chacun de vous de redescendre en lui-même et de méditer sur un symptôme si incroyable de la démoralisation publique. Pour moi, j'avoue qu'il me remplirait d'épouvante, si je ne croyais que la résistance est possible, et qu'en fait les citoyens dignes de ce nom vont faire leur devoir. {Applav' dissements prolongés.)
La France se perdrait, si elle laissait faire. {Applaudissements.) Elle serait comme un homme qui a perdu le respect de lui-même, et qui, pour s'être abandonné un jour où le salut était possible, se condamne à descendre par la honte dans les abîmes. {Vifs applaudis se m suis.)
Yous avez deviné, je suppose, ce que je pense sur le projet d'amnistie.
Des gens de bonne foi se sont imaginés y voir la panacée de notre maladie morale. Etrange erreur, car ce serait le virus d'une affection plus grave et plus pernicieuse. Vous le verrez, si vous cherchez simplement d'où vient le mal qui, déjà, nous dévore.
En 1897, quand l'opinion publique fut saisie de l'affaire Dreyfus par l'homme pur, droit et correct qu'ont insulté les plus viles des plumes, notre vénéré Scheurer-Kestner (Vifs applaudissements), l'irréprochable républicain et l'irréprochable patriote {Applaudis se7ne7îts répétés), il aurait été bien aisé d'épargner à la France une crise mêmeanodine-
II existait, en effet, une loi sur la revision, qui aurait dû dispenser nos gouvernants de toute initiative, et, pour employer une expression clémente, de tout faux Tpas. {Bravos .') Il n'y avait qu'à appliquer cette loi en toute loyauté, dans son esprit comme dans sa lettre, et à laisser aux juridictions établies le soin de tout liquider, suivant les indications de la vérité et suivant les formes tutélaiies du droit. {Applaudissements.) Le gouvernement d'alors avait même à sa disposition deux moyens d'en finir sans trouble. Le premier moyen étailuieJaissfîr juger Esterhazy^-' en pleine lumière et, après la condamnation, qui aurait été inévitable, de renvoyer l'arrêt du capitaine Dreyfus à la Cour de cassation. Celle-ci, naturellement, l'aurait mis à néant, et voilà long-
temps qu'il ne serait plus question de l'affaire ; jamais l'idée d'une amnistie n'aurait eu l'occasion de naître.. (5ra y os/) L'autre moyen, c'était de saisir la Cour de cassation du fait de 18f»4, la communication des pièces secrètes. Sous une autre forme, l'arrêt était encore détruit, et, toujours sans bruit, toujours très vite, il était mis lin à l'affaire Dreyfus..
Le cabinet Méline, vous vous le rappelez, repoùssa aussi' bien Vnn que l'autre les deux procédés de légalité et de paix publique. A la Cour de cassation, suprême arbitre institué par la plus sage des prévoyances, on substitua une juridiction étrange, la personne du ministre de la guerre. {Applaudissements prolongés.) Il vint, au mépris des lois, s'expliquer sur la culpabilité d'un homme devant des assemblées politiques. La Chambre et le Sénat lui permirent de répéter six ou sept fois officiellement — comme si, chaque fois, sa seule intervention n'avait pas été une usurpation et une inconvenance {Applaudissements) — que Dreyfus avait été légalement et justement condamné.
Je n'examine pas si le ministre pouvait être véridique en disant légalement {Applaudisse- TïiPMts), ni si, au moins, il subsistait chez lui un reste de sincérité quand il àiç.'d.W justement. [Applaudissements.) Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un ministre de la guerre n'est ni juge de la légalité ni juge de la justice. {Applaudisse?nents prolongés.) À chaque fois que M. le général Billot a proDoncp, comme ministre et devant les représentants du pays, les deux adverbes légaleme7it etjuste'ment, il a, par cela même, commis un double empiétement. {Applaudissements.) Empiétement répréhensible, inexcusable, criminel même, je crois qu'on peut le dire, chez l'homme à qui une nation a confié de si grands
devoirs ; mais aussi empiétement funeste, qui a précipité la France dans une crise terrible, et qui est la cause de tout ce qui nous préoccupe auj ô ard'b ui . {Applaudis 'ie'/iienfs . )
La route du désordre moral était tracée. (Applaudissements). A la place de la justice s'était installée pour longtemps la politique, et quelle politique? la plus mesquine {Applaudissements) et la plus misérable de toutes {Applaudissements) ; non pas la politique des hommes d'Etat, dont l'œil voit de loin et dont l'àme est haute, mais celle des politiciens, cpii songent à la majorité du jour et aux menus événements des couloirs. [AppJavodissements.) Qu'on ne s'y trompe pas cependant ; l'invraisemblable médiocrité des personnes était ici chose secondaire. Ce qui tirait à conséquence pour l'avenir, c'est qu'une politique, quelle qu'elle fût, avait évincé la justic*^. {Applaudissements.) Qu'importe que le président du conseil, lorsqu'à son tour il traita la Chambre des députés en cour judiciaire, ait excellé dans l'art de répondre à côté, de dire oui en faisant croire non, d'esquiver les détails de Tillégalité et de ne pas connaître d'affaire Dreyfus ? Un mal irrémédiable était fait, si bien qu'après la chute même du cabinet de malfaisance, la déraison n'eut plus de bornes. {Applaudissements.)
On vit alors des choses extraordinaires. Un nouveau ministre de la guerre se présenta devant les députés, tout à fait, cette fois, à la façon d'un procureur général, avec un dossier d'accusation. {Applaudissctnents . ) Il lut aux députés des pièces, il garantit aux députés le faux Henry, il parla aux députés de crayon bleu, ce qui convainquit ces magistrats de hasard. {Rires et applaudissements .) J'ai quelque honte d'avoir à vous rappeler cette séance, où un membre du gouvernement, devant l'univers attentif, a cou-
vert la France de tant de ridicule. {Applaudissements.) Mais le grotesque n'est rien, si on songe qu^JeJxiûmp.hej3£JkI^XJa¥*igoâ^a.éJ^im.. triomphe de rillégalilé, de rusurpation politicjeAiie et dB~ranai(:liie par en'liaut. {Applaudissements.) rrtgrromiuieuso journée du 7 juillet 1898 a compromis le repos du pays pour des années peutêtre, car elle a achevé de déraciner ce qui subsistait d'instinct du droit, d'amour pour les conquêtes juridiques de la raison. {Nouveaux applauilissements .)
Après une consécration si pernicieuse de l'esprit de perversion, d'arbitraire et d'irrespect, on ose à peine être sévère pour les successeurs de M. Gavaignac, quoiqu'ils aient été les imitateurs de son incorreclion. Les cinq ministres 1 s'écrie-t-on, comme si cette arithmétique devait confondre les partisans du capitaine Dreyfus. Oui, en effet, cinq ministres; c'est bien le compte. Il y en a un premier, l'homme des pièces secrètes, c'est-à-dire l'homme du guet-apens [Applaudissefnents)^ celui qui attend que lamnistie couvre les actes qualifiés, dans le projet de loi, de criminels. (Applaudissements répétés.) Et il y a les quatre autres, qui ont fait tout ce qui a dépendu d'eux pour nous jeter dans l'horrible gâchis où nous sommes (Applaudissements), quatre contempteurs des lois, quatre désorganisateurs de la justice, quatre hommes publics également pernicieux, le plus évidemment naïf comme le plus fourbe, parce qu'ils ont étouffé dans leur patrie ce qui fait la santé des nations. (Vive approbation et applaudissements prolongés.)
Leur œuvre de dissolution accomplie, il ne restait plus, pour sauver ceux à qui ils sacrifiaient la France, qu'à essayer de tuer la justice par un coup direct. La politique n'y a pas manqué,
et elle a inventé contre la justice l'énormité juridique du siècle, la loi de dessaisissement. {Applaudissements .) Chose lamentable à dire, le pays a assisté passivement à la perpétration de ce crime public, tellement désorienté qu'il semblait ne plus sentir d'indignation, ni même d'étonnement Je ne puis me rappeler cette torpeur sans songer aux malheureux Arméniens de Gonstantinople, qui, hébétés, immobiles, se laissaient assommer à coups de bâton par les assassins turcs. Ce n'est pas impunément qu'une nation se laisse démoraliser par des chefs immoraux (Applo.udissements) ; elle y perd jusqu'à l'instinct de conservation, et elle assiste à sa ruine intérieure sans réagir. Combien il est heureux qu'à force d'abuser de cette léthargie lucide on finisse par provoquer le réveil ! {Applaudissements.)
J'espère avoir indiqué clairement pourquoi nous avons souffert deux ans et souffrons encore, pourquoi il faut être vigilant et actif, si on ne veut pas être inquiet, et pourquoi la France, sous un calme de surface, continue d'être consumée par une fièvre sourde. {Applaudissements.) Elle a consenti à oublier ce que doit être la loi ; c'est pour cela qu'à l'étranger le vulgaire ne parle d'elle que pour l'insulter et les sages que pour la plaindre. {Applaudissements.)
La France a suspendu le fonctionnement de la justice et le règne de la légalité. {Applaudissements.) Elle a détrôné les principes pour obéir à des hommes, et parfois même à des fantoches. {Applaudissements.) Ne vous étonnez pas qu'au iDOut de vingt- six mois elle soit mal en point; une nation qui persévérerait dans une pareille démence en mourrait. {Applaudissements .)
L'alïolement de ces deux années funestes a été
tel que les raisons les plus fermes en ont été ébranlées. Le projet d'amnistie en est la preuve. Ici, permettez moi de faire une parenthèse, car il faut que j'écarte toute équivoque, iai-à—mii-
querun pr^ojet du min,^.tère actuel, ministère
pour qui je n'ai que de la sympathie, de la confiance et de la reconnaissance. {ApplaifAissements répétés.) C'est lui qui défend la République contre les séditieux, et qui défend la France contre les machinations romaines. {Ajjf/audissements.)J'Ri salué son avènement comme un retour d'exil de la loyauté politique. (Applaudissements.) .]'a.i applaudi et j'applaudis eniore à sa corapositioD, car sa bigarrure même atteste des sacrifices réciproques, consentis dans l'intérêt public. {Applaudissements répétés.) .Jjyoute q^ue j'aime, après certains écœurementSj à voir enfin à Ta Gruerre un ministre qui soit une gloire pour notre" armée.
D'ailleurs, quand m-^mp mps sentiments à l'égard dumifliétèxe AN'aM'-clc-Ilouss'-au seraient moins nets ou moins vifs, il me semblerait juste d'apprécier ses actes avec une prédisposition favorable, comme ceux du rûéiecin qui fait de son mieux pour nous guérir.
Ceci posé, je puis, !?ans qu'on se méprenne sur ma pensée, revenir au^groj^t de lui qui a été remis à la commissionaû ?énat, et vous dire que dans le dépôt de ce projet je vois une erreur. Erreur réparable heureusement, et réparable par le gouvernement lui-même. Il est encore libre en effet, et si, comme il m'est impossible d'en douter, les événements lui ont suggéré des réflexions nouvelles, il lui est aisé de retirer ce projet dangereux, soit qu'il le remplace par un projet plus inoffensif, so>t, ce qui vaudrait mieux, qu'il renonce à toute velléité d'une amnistie devançant la répression. Je donneiais beaucoup pour que
déjà le retrait total fût un fait accompli, car, à l'état même de simple projet, la loi d'amnistie fait du mal {Applaudissements), ei le jour du dépôt a été le point de départ d'une recrudescence de malaise public. [Applaudissements.) L'opinion, heureusement, a commencé à donner au ministère des indications utiles. De toutes parts sont arrivées des protestations de notre chère Ligue des Droits de l'Homme, cette Ligue pour la France et pour la République {Applaudissements) qui a le même programme défensif que le cabinet Waldeck et qui, comme lui, travaille à écarter de nous les coups brutau:i des énergumènes et le filet silen( ieux des hommes noirs, {j.pplaudissements prolongés.) Chaque citoyen devrait se faire honneur de contribuer pour sa part, par sa propagande personnelle, par ses moindres conversations, par ses moindres lettres, à seconder le mouvement d'opinion qui fera impression sur le gouvernement et qui lui prêtera de la force pour etfacer l)ravement l'erreur d'un jour. {Applaudissements.)
L'amnistie, suivant une conception bien illusoire, aurait pour objet de remédier au mal si profond qui nous ravage, et qui, comme je l'ai montré, a été causé par des attentats de la politique contre le droit {Applaudissements) : attentats de MM. Billot et Méline {Applatcdissetnents) ; attentats de MM. Gavalgnac, Zurlinden, Chanoine {Applaudissements); attentats de MM. Dupuy et Lebret. {Applaudissements) Est-il vrai, est-il croyable, que l'amnistie puisse être le remède cherché, le remède approprié à ce mal bien défini ? {Applaudissements.)
Un pareil problème, je l'avoue, me paraît si simple que qui le pose le résout. Le mal, nous le savons, c'est d'avoir violé les principes [Applaudisse?nenls) et d'avoir paralysé pendant deux
ans la justice française. {Airplauntissements répétés.) Le remède proposé est-il donc une réparation aux principes? Remet-il la justice en marche f (Applaudissements.) Et puisque le mal est venu d'an empiétement des hommes politiques, le remède proposé remplit-il cette condition essentielle que ni les ministres, ni les sénateurs, ni les députés n'y soient pour quelque chose ? Je m'aperçois que j'ai l'air de me moquer, et pourtant je n'ai pas envie de traiter gaîment une question si sérieuse. Mais ici c'est la lofjique qui se moque, c'est l'évidence qui fait éclater aux yeux l'absurde. (Applaudissements.) Non, l'amnistie n'est pas le remède {Applaudissements), c'est la continuation du mal, puisque le ma) et le prétendu remède ont pour commune origine la politique. [Applaudissements.) C'est l'aggravation du mal. puisque le mal était un arrêt momentané de la justice française, et que l'amnistie en serait l'arrêt durable et définitif. {Applaifdissements.) Déjà, par le seul fait d'un projet de loi, c'est-à-dire, comme un magistrat digne de ce nom Ta dit si spirituellement, par le seul fait d'une hypothèse, il y a eu des dénis de justice. Ainsi l'amnistie n'est pas même malfaisante à la façon du mancenillier, qui empoisonne par son ombre. C'est un poison magique, qui tue quand on écrit son nom sur des papiers à formules. {Applaudissements prolongés.)
L'amnistie, du moins, contient-elle sous quelque forme une réparation aux principes ? Xon pas, car beaucoup de principes y sont violés gravement. {Bravos !)
Le projet de loi, en empêchant toute démonstration de faux témoignages et toute production de faits nouveaux, ôterait au capitaine Dreyfus les chances de revision que la loi lui a données, comme elle les donne à toute personne frappée
d'une cond-amuation. ( Applawlisse/iicn/f! .)G'esice que le capitaine a fait lemarquerlui même, dans des lettres reproduites par les journaux ; mais, ici, je m'interdis volontairement de m'intéresser à un homme ; je ne veux voir que les prin( ipes.
Examinez, je vous prie, la chose en elle-même. Implicitement, sans l'avouer, à Tinsu même de ceux qui voteraient, la nouvelle loi détruirait en silence ce qu'une autre loi proclame tout haut. (Applaudissements.) Cet expédient politique, accepté par entraînement, par lassitude, ou sous le honteux prétexte d'une Exposition, annulerait des dispositions mûrement élaborées, dans un temps de sang-froid, par 'a sagesse du législateur. {Applaudissements.) Imagine-t-cn une atteinte plus sensible à toutce qui est respectable, un précédent plus menaçant pour l'avenir ? {Applaudi ssements .) Vos réflexions me dispenseront d'en dire davantage, et je passe, car j'en ai bien d'autres à provoquer. C'est une énoimité, vous le savez, que l'article d'après lequel seraient éteintes des poursuites civiles; on ne pourrait trouver à <'ette mesure aucun précédent. {Applaudissements.) Il est égalements sans précédents qu'on ait amnistié des crimes indéterminés, indélimités, juridiquement invérifiés et inexplorés (Applaudissements), comme seraient, dans le cas présent, tous les crimes autres que la communication des pièces secrètes. {Applaudissements.) Et voici qui, au point de vue des principes aussi bien qu'au point de vue de l'intérêt général, est peut-être plus grave encose.
Pour la première fois, une amnistie couvrirait des crimes de droit commun qui ne sont que cela (Applaudissements), et où il n'entre rien qui soit d'un crime politique. (Applaudissements .) Je laisse les faux récents, tels que le faux Schneider ou \eï'à\i'^QA\3imQ\n[.\pplaadissements); comme
ils ont été produits en temps d'agitation publique, les auteurs ou complices de ces faux pourraient essayer d'équivoquer sur leur nature. {Applaudissements.) Je laisse aussi de coté le faux Henry, parce qu'Henry est censé l'avoir fabriqué seul «^t que les morts ont bon dos. Mais je prends les machinations frauduleuses contre le colonel Picquart, dont l'auteur principal^ quel qu'il seit, ne peut pas être un officier aussi subalterne qu'Henry. {Applaudissements.) Parmi ces machina' ions, la préparation au moins, sinon peut-être la confection matérielle, du faux Speranza, remonte à un temps où l'opinion publique n'était pas saisie, où on n'avait alïolé la France ni par la légende diU Syndicat, ni parcelle^ des prétendues attaques à l'armée, où enfin les faussaires de l'Etat-Majorne pouvaient se donner ni comme les champions d'un « honneur » collectif, ni non plus comme les champions de l'idée de patrie. {Applaudissements prolongés .)D'q.\\\q\ivs, toutes ces machinations, — qui, encore une fois, compromettent d'autres que feu Henry, — étaient si bien des crimes de droit commun qu'on ne peut songer à les isoler de la trahison elle-même. La trahison, en effet, avait continué de fonctionner ; le moment de la machination Speranza est presque exactement celui où, le fac-similé du bordereau ayant paru dans un journai, Esterhazy fut remercié par l'attaché militaire allemand. Quel est, dans le détail, le lien de la trahison avec le faux initial ? et quel eu est le lien avec les faux postérieurs, avec la collusion Esierhazy- Billot, avec le grattage du petit bleu et l'infâme imputation à Picquart d'un crime dirigé contre lui? {Applaudissements.) Ce n'est jias à moi de débrouiller cette longue série d'abominations, qui, remarque utile à faire en passant, n'a nullement été interrompue ni par la mort d'Henry, ni
par la disgrâce de du Paty de Glam, ni par la fuite d'Esterhazy. Mais il me semble voir assez clair pour affirmer que ce sont là des crimes de droit commun, de ceux que le bon sens et la tradition défendent d'englober dans une amnistie. (Vifs applaudissements.)
Il est présumable, d'ailleurs, que la série des assassinats, bien que le projet de loi l'exclue de l'amnistie par une pudeur spéciale qui m'échappe {Rires et applaudisse^nents)^ n'est pas dans la réalité une série indépendante, ni qui prête à une disjonction. (Nouveaux rires.) Qui a fait étrangler Leraercier-Picard, louche agent qui devait savoir tant de choses ? (Applaudissements.) Qui a fait couper la gorge au faussaire Henry ? [Vifsavplaudissements.) - Vous n'ignorez pas qu'il n'y a pas eu d'autopsie et que, s'il existe une version officielle de suicide, elle émane du ministre le moins capable de renseigner la France. (Applaudissements. Cris : A bas Cavaignac !) Presque en même temps qu'on se débarrassait d'Henr5% au moment où il semblait qu'enfin la lumière éclatait et que toutes les révélations allaient se faire jour l'une après l'autre, qui a essayé de faire manger des pointes de verre à un prisonnier dont l'incarcération même avait été un crime ? (Applaudissements prolongés. Cris : Vive Picquart .') Qui a fait tirer sur Labori (Applaudissements), et pour empê-her quelle confrontation ou quel Interrogatoire? (Applaudisse?7îenis.) Ea fa^enr de qui la presse infâme a-t-elle répandu la théorie de l'attentat fictif? (Vifs applaudissements.) Soyez tranquilles, je ne vous dirai pas les noms que je prononce en moi-même. (Applaudfsse?7ienls.)(y estRux magistrats établis par la loi qu'il appartient d'enquêter, de reguérir, decoadanmer. (Applaudissements.) C'est la loi, seule capable de frapper sans colère.
■qui conduira dpvant le front des troupes le Jugubre défilé, et qui jettera dans la boue les galons et les étoiles. {Sensation profonde, •applaudissements prolongés .)
Alors, la France aura retrouvé la justice et les principes {Applaudisse7nents); alors, elle aura recouvré t;on âme. {Applaudissements .) Alors, peut-être, il sera temps de songer à une amnistie {Applaudissements] pour les égarements d'opinion, d'organiser l'indulgence pour les malheureux qui ont péché de bonne to\. {Applaudissements.) Mais qu'on ne demande pas l'expédient d'aujourd'hui à une subversion de ce qui est éternel. {Applaudissements.) Ç)\x on laissepasser la justice non seulement pour les meutriers, mais encore, — surtout si, comme tout le fait supposer, ce sont les mêmes hommes, — pour les faussaires, pour les faux témoins, pour ceux à qui Esterliazy a pu verser des parts. ( Vifs applaudissements. )
La France, d'ailleurs, serait dupe si, par une prétendue habileté à l'intérieur, elle s'imaginait étouffer des secrets dont l'étranger est maître. (Applaudissetnenls.) On me semble l'oublier un peu quand on parle d'amnistie : il ne dépend pas de nous d'accomplir notre suicide moral à notre guise. Et, ne fût-ce qu'au point de vue le plus terre à terre, celui de la sécurité matérielle pour nos forteresses, nos arsenaux et nos troupes, il serait fou de laisser du crédit, des grades, parfois des commandements effectifs, à des hommes que, demain, l'ennemi peut faire chanter. {Applaudisse7nents prolongés. Vive sensation.) Toutefois, cette simple réflexion de bon sens n'est pas pour moi l'essentiel. L'essentiel, je ne sauiais trop le répéter, c'est de s'attacher à ce qui est au-dessus des calculs et des utilités proches, au-dessus des citoyens et au-dessus des
ministères : aux principes, qui ne manquent jamais de punir ni l'oubli des hommes., ni l'oubli des nations. {Applaudissements répétés.)
Ces principes, le projet de loi les blesse encore sur un autre point. Jamais, jusqu'à ce jour, les amnisties n'avaient eu un caractère équivoque. Toutes ont été consenties par un vainqueur au profit d'un vaincu. On savait quel parti accordait l'amnistie ; on pouvait apprécier s'il voulait effectivement oublier le crime d'autrui, ou si, au contraire, il ne cherchait qu'à atténuer le sien propre. On savait quel parti était amnistié, et on pouvait, selon l'opinion qu'on avait de lui, envisager avec joie ou avec résignation l'avantage qu'il recevait. Ici, rien de semblable : l'équivoque domine en reine. (Applaudissemen/s.)
Est-ce les victimes qui font grâce aux faussaires {Applaudissements} ou bien les faussaires qui font grâce aux victimes ? (Applaudissements.) Moi qui vous parle, et vous qui m'écoutez, sommes-nous lavés, oui ou non, du soupçon d'avoir vendu nos consciences? {Rires.) L'auteur du fameux grattage est couvert, quel qu'il soit. Oui, mais qui est-il? {Applaudissements ) Qui est-ce qu'on couvre ? {Applaudissc?nents répétés.) J'entends bien que jamais, quoi qu'il arrive, son nom ne sera tiré au clair par la justice. Mais alors, indéfiniment, les gens informés vont soupçonner l'homme au bois de càmpêche {Rires et applaudiss€?nents), même si ce n'est pas lui le coupable? Et les aveugles, réciproquement? Eux, ils garderont le droit de rester aveugles sans que désormais ce soit leur faute? {Rires et applaudisse7nents.) Ils pourront toute leur vie, quoique n'en sachant rien, accuser du même grattage un officier qui est le type même de l'honneur? {Applaudisse?nents prolongés. Nouveaux cris : Vive Picquart !)
Le colonel Pir".quart compris dans une amnistie f (Applaudissements.) Il me semble qu'un homme comme Picquart a droit à n'être mis hors de cause que par la lumière { Vifs ap2)laudissements.) N'est-ce pas un paradoxe intolérable à une pensée droite, un scandale intol*^rable à une conscience française, que. pour voiler certaines indignités, on jette les ténèbres sur lïnnocence, la vertu, les sacrifices, sur le long héroïsme [Applaudissements), sur l'amour serein et patient de la justice et de la patrie [Applaudissements), et enfin sur cet incomparable alliage de douceur, d'énergie et de grâce qui a causé l'enthousiasme et la jalousie des deux mondes, et qui pour la France devrait redevenir une parure en même t;^-mps qu'une force ? ( Vifs aj}plaudisse?nents . Le nom du colonel Picquart est longuement acclamé.)
J'ai dit ce que je reproche au projet d'amnistie : l'équivoque, et une équivoque que ni l'esprit ni le CŒur ne supportent ; le déni de justice envers le capitaine Dreyfus, l'abrogatioa sourde d'une loi existfinte, l'ébranlement fatal de toutes les lois futures, la confiscation des droits civils individuels, les secrets les plus humiliants devenus le monopole de l'Allemagne (Applaudissements), l'organisation d'une faillite d'ensemble imposée à .la justice (Apj>laudissements), le crime vil impuni (Appjlaudissetnents), et le plus par honneur associé de force au crime vil, dans une promiscuité qui suffirait à déshonorer notre pays. (Applaudissements prolongés.) Je pourrais ajouter que je reproche à l'amnistie autre chose encore, c'est de désarmer, pour l'avenir, toute la justice pénale en bloc. Quand MM. X et Y, sauvés par leur grade et par leur haute situation, seront devenus ministres ou ambassadeurs, comme il convient à de si grands personnages {Rires et
applaudissements), quelle juridiction en France aura le cœur de condamner pour les mêmes infamies de pauvres diables ? {Applaudissements.) L'égalité devant la loi, voilà encore un principe outragé, et un principe qui, dans une démocratie moderne, intéresse la vie même de la nation. {Applaudissements ^
Vous ne voulez donc pas l'apaisement ? me dira-t-on. Je cherche au contraire l'apaisement, puisque je combats ce qui produirait l'elfe i contraire. (Applaudissements.) Pensez-vous que l'amnistie arrête les calomnies, elle qui empêchera la justice de les détruire? [Applaudissements.) Ou bien supposez-vous qu'un mensonge officiel change le fond des choses, et qu'il empêche d"éclat3r des révélations tragiques ? {Ap}plaudissements.) C'en est assez d'avoir, pendant deux ans, fait de l'apaisement selon la méthode Méline : // n'y a pas d'affaire Dreyfus. ( Vifs applaudisse'ûienls.)
L'apaisement, nous le voulons tous, et il est possible. La France n'est pas dépourvue de l'insti'ument nécessaire ; il s'appelle le Code pénal. {Vifs applaudissements.) Elle a les ouvriers voulus, entre qui, à l'avance, le législateur a réparti les tâches : Ce sont des procureurs, des Cours d'assises, une Cour de cassation, une Haute Cour... Il n'y a pas besoin de créer une loi ; il suffit de réveiller celle qui dort. {Applaudissements.) L'apaisement n'est faisable que par la loi {Applaudissements) i la loi abandonnée, la loi bienfaisante, la loi qui pacifie par le glaiv^e. {Vifs applaudisse/Jients.) Voilà mon sentiment sur l'amnistie. {Applaudisseinents prolongés. L'orateur est longuement et clialeureuseinent acclamé.)
M. Trarieus a prononcé ensuite quelques mots ;
iiLllociitionL cLe >1. TPtA.rtIEUX:
Mesdames et Messieurs,
Je sens trop bien que mon devoir, comme l'intérêt même de la cause que nous sommes venus défendre ici, est de vous laisser sous l'impression profonde de cette parole vengeresse, à la fois si justement sévère et si probe, je sens trop bien qu'après la démonstration que vient de vous faire mon ami, M. Havet, il ne peut plus y avoir place à aucun discours, et je vous demande simplement la permission de le remercier en votre nom ! {Applaudis s etnent s.)
Cependant, avant de vous quitter, vous me permettrez de vous faire remarquer que peutêtre ne nous suffit-il pas de nous en tenir aux paroles et que nous avons, chacun de nous, le devoir d'accomplir ici un acte.
Je voudrais bien que cette assemblée, joignant son témoignage à ceux qui nous sont venus déjà d'un grand nombre de réunions dans lesquelles nous avons fait aussi entendre notre i^arole, je* voudrais bien que cette assemblée se prononçât sur la question même qui lui a été posée, et j'ai l'honneur de soumettre à son approbation le projet d'ordre du jour que me soumettait tout à l'heure l'honorable président de la section d'Asnières, M. Besville :
<t Les citoyens réunis à Âsnières, le 27 dé- « cambre 1899, au nombre de 400, après
* avoir entendu M^ Trarieux, président do
« la Ligue des Droits de 1" Homme et du
« Citoyen, et la conférence de M. Louis
(( Havet, membre de llnstitut, protestent
(( au nom de la justice et de la vérité contre
« le projet de. loi d'amnistie et demandent
« au Sénat de lc repousseii. » (Applaiidissemenff.
Cet ordre du jour^ mis aux voix^ ^^st adopté à Vunanvmité.
Vous me permettrez d'ajouter qu'un certain nombre de nos concitoyens, et des plus illustres, l'honorable M. Buisson, que vous avez eu le très vif plaisir d'entendre ici dans une précédente conférence, M. Anatole France, membre de l'Académie française, et un certain nombre d'autre s personnages non moins qualifiés qu'eux, ont pris l'initiative d'une pétition qu'ils ont demandé à la Ligue dps Droits de l'Homme de prendre sous son patronage.
Nous nous sommes empressés d'ouvrir nos bureaux à tous ceux qui voudraient bien venir apporter leur signature à cette pétition qui rentre si bien dans nos vues et concordait si bien à notre programme.
Eh bien, j'appelle votre attention, messieurs, sur cette pétition; je crois qu'après avoir, par vos chaleureux applaudissements, fait ressortir combien les paroles que vous avez recueillies tout à l'heure répondaient à vos sentiments intimes, vous avez, sortis de cette assemblée, un de/oir de citoyens à remplir; le droit de pétition est en effet un droit constitutionnel ; ce n'est pas
manquer de respect au gouvernement et faire acte d'hostilité que de s'adresser aux Chambres et d'exercer ce droit civique de protestation contre un projet de loi que vous trouvez mauvais. î, {Vifs applaudissements.)
J'tspère donc que vous voudrez bien signer la pétition dont nous vous avons fait connaître le but.
Ceux qui voudront dès maintenant s'acquitter de ce devoir trouveront de quoi écrire à la sortie de cette assemblée. ( Vifs applaudisseinents.)
La séance est levée à dix heures trente.
2238. — Paris, Société anonyme de rimprimerie Kugelniann (G. Balitout, directeur), 12, rue de la Grange-Batelière.
LIOUE FRANÇAISE
POUB LA
Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen rne Jacob, i, à Paris.
L'Affaire Dreyfus. Enquête de la Cour de oetsation, 2 gros volume? 7 »
L'Affaire Dreyfus. Les Débats de la Cour de cassation. 1 gros volume 8 60
L'Affaire Dreyfus {Le Procès de Rennes, compte rendu sténographique), .3 gros volumes, ensemble 16 »
Un Héros {Le lieutenant-colonel Piequart), par Francis de Pressensé, 1 volume 3 50
Les Lettres d'un Coupable, avec un portrait du commandant Walsin-Esterhazy, par Henri Leyret, i volume 2 »
L'Affaire Fabus et l'Affaire el Chourffi, par A. Bergougnan 1 »
Le Monument Henry. Listes des souscripteurs de la Libre Parole {Listes rouges), classées par
Pierre Quillard, 1 volume 3 50
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Rapport sur les cas de cinq détenus des îles du Salut, par Joseph Reinach, 1 brochure ;> 50
Le Banquet de Lyon [Discours de MM. Trarieux, président de la Ligue, Jean Appleton et L. Comte), 1 brochure » 50
Le Procès de la Ligue des Droits de l'Homme [Réquisitoire de M. lioulloche, plaidoirie de M. Trarieuiv\ I brocliure » 50
Le Général Roget et Dreyfus, p.ir Piuil Makië,
I \nlume 3 50
Propos d'un Solitaire Les Conseils de Giierrf), par. E, DrcLAi'x, Monil)i>' de rinslitui, l brochure » 50
Lettre à M. Godefroy Cavaignac. [).irl.. THAmnix,
1 hrorhnrc » 50
Barrés, par Aiidri' de Skii'sk. 1 bnicliiirc » 50
Jules Lemaître, pur AikIim' de Seipse, 1 Itrodiure. « 50
La Tradition française. coiilV'reiHc, par C. Bouclé, t brocliiiri'. ;. \- ■ >■> 50
L'Exil d'Aristide, ptii' .Mtmrice Pottecher, 1 brocj . j) 50
L'Idée de Patrie, conréreiue, par Francis de
Pressensf. » 50
Pensées d'un Inconnu, l brochure » 50
Le Colonel Picquart en prison, discours pfononcc par F. Buisson, 1 brochure )i 50
Les Droits de l'Homme- méconnus, conférence par le Docteur Gooo, pr('sident de la section des iJeu.x-Sèvres de la Ligu»; des Droits de l'Homme. 1 brochure » 30
Assemblée générale de la Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen, conl'éreiicc de Francis de Pressensé sur l'amnistie, 1 brochure « 50
L'Amnistie, conférence de Louis Havet, Membre
de rinstiluf, t brochure » 50
Paris, Soc. an. de l'imii. Kugelin;tiin (G. Balitoul. dircctein'). 12, rue cle la Urange-Batelière.
JC Havet, Louis