Séance du 13 oclobre

Ah ! peut-on hériter de ceux qu'on assassine ! > Nous ne pouvons ici que résumer en quelques mots cette discussion célèbre. Les spoliateurs prétendirent que les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation ; que le clergé, étant un corps moral, n'existait comme corps qu'en vertu de la loi ; qu'une autre loi pouvait le détruire et par suite le déposséder, puisque sa richesse lerritoriale n'était qu'une concession de la nation, concession légitimement révocable si la nation se charge elle-même de payer le service du culte ^ C'est sur ce sophisme que roula toute la discussion.

Les défenseurs de l'Eglise n'eurent pas de peine à le réfuter. « On affirme, répondit Sieyès, que la nation est propriétaire des biens du clergé parce que ces biens servent en même temps de salaire aux ecclésiastiques. L'idée la plus simple, en fait de propriété, est qu'un bien appartienne à celui à qui il a été donné ou qui l'a acquis. Les biens ecclésiastiques n'ont point été donnés à la nation, mais au clergé, à certaines charges ou conditions. S'il ne refuse pas d'en remplir les charges, on ne peut pas le dépouiller. » Sieyès faisait alors observer que les membres du clergé avaient toujours fait, en leur qualité même de titulaires des bénéfices, le service public du culte, tandis que le service militaire incombant aux titulaires des fiefs n'était pas acquitté par eux, ce qui avait rejeté sur la nation une charge de 140 millions'^.

1. Dans la nuit du 4 août, M. de Bctliisy, évèque d'Uzès, avait prononcé ces paroles un peu inprudcntes : « Nous les avons reçus, nos titres et nos droits, des mains de la nation, qui seule peut les détruire. »

2, « La généralilo des contribuables aujourd'hui ne fournit pas moins de 140 millions pour la dépense militaire de terre et de mer. Ce service était autrefois à la charge des fiefs, comme le service ecclésiastique est encore à la charge des bénéfices. Les possesseurs des bénéfices ecclésiastiques sont dans la classe des propriétaires chargés d'un service public. En ce sens ils sont encore aujourd'hui ce qu'ils ont toujours élcj à la différence des possesseurs des fiefs militaires, qui, d'une part, ont cessé le service, et, de l'autre, se sont attribué la propriété nue et simple de leurs fiefs. Heureux dans leur usurpation, ils reprochent aux

L'archevêque d'Aix, M. de Boisgelin, fit remarquer très h propos que la nation s'apercevait bien tard de son droit de propriété sur les biens ecclésiastiques, puisque, à travers les âges, au lieu d'y puiser librement comme dans son domaine, elle s'était adressée soit au pape, soit aux assemblées du clergé, pour demander des contributions volontaires. Aux orateurs prétendant que le clergé, étant un corps moral, ne pouvait posséder malgré 1 Eiat, qu'il venait d'être détruit par lui comme corps politique, Boisgelin et les autres défenseurs répondaient que la nation, elle aussi, est un corps moral, que la propriété étant de droit naturel peut être réglée mais non détruite par le droit national, que ce n'est point au clergé comme corps politique, mais comme corps religieux, que les donations avaient été faites, et qu'il n'était pas au pouvoir de l'Etat de l'abolir comme société religieuse, (jucùt-on donné au clergé comme corps politique, la loi ne pouvait avoir d'effet rétroactif. On ajoutait enfin que ces propriétés avaient été octroyées, moins à l'église en général qu'aux institutions particulières enfermées dans son sein. Les propriétaires étaient tel évêché, telle abbaye, tel chapitre, telle cure, tel hopilal, tel collège, etc. Et ces possesseurs faisaient depuis des siècles acte de propriétaire ; ils cultivaient, bâtissaient, donnaient à ferme, à cens, estaient en justice, percevaient les revenus, défendaient leurs biens contre tout agresseur.

Ces arguments péremptoires avaient le malheur de s'adresser à des sourds. Les évêqucs, voyant l'ardeur des convoitises éveillées contre les biens ecclésiastiques, voulurent tenter un suprême effort pour les sauver. L'Eglise de Fiance n'avait jamais manqué, à travers les siècles, de venir au secours de la nation dans les nécessités pressantes, en particulier dans les guerres. Comme il s'agis-

ecclésiastiques de ne les avoir pas imilés. » Sieyès, Obseri'ations sommaires sur les biens ecclésiastiques ^

sait cette fois d'une crise financière très grave, l'épiscopat, menacé d'ailleurs de tout perdre, consentit à un ^sacrifice extraordinaire. Dans la séance du 31 octobre 1789, M. de Boisgelin fit entendre ces nobles paroles : « Il est une voix qui parle aux hommes, celle de la nécessité. Il ne faut pas nous le dissimuler, l'Etat est en péril... Ce qu'on appelait le crédit de l'Etat n'existe plus; un crédit prêt à naître, celui de la nation, n'existe pas encore... C'est dans ces circonstances que la nation entière tourne ses regards vers le clergé. Il semble que le clergé doive combler l'abîme en s'y jetant lui-même. » Il s'y jeta en effet. Quand Necker avait parlé d un emprunt de trente millions, M. de Pompignan avait proposé avec empressement de le couvrir au nom du clergé. Plus tard, mais antérieurement au décret du 2 novembre, le clergé avait offert trois cents millions. Plus tard encore, le clergé, par l'organe de l'abbé Maury, de l'abbé de Montesquiou, de M. de Boisgelin, proposa quatre cents millions K Dans la séance du 12 avril 1790, l'archevêque d'Aix développa longuement un projet de banque, dont le fonds social, gagé sur le patrimoine de l'Eglise, devait largement couvrir le déficit. Les défenseurs des biens ecclésiastiques, entre autres M. de La Fare, évêque de Nancy, avaient souvent redit h leurs adversaires les charges multiples qui incomberaient désormais à la nation, si elle s'emparait du patrimoine qui les avait acquittées jusqu'alors. Frais de culte, entretien du clergé, soutien

1 . Un écrit du temps (Letlre de M*** député à 3/*** sur la conduite du clergé dans l'assemblée nationale, ou Histoire des décrets de l'assemblée relativemejit aux biens ecclésiastiques et à la religion, p. 105, in-S"J, répond à l'objection que les offres du clergé étaient trop tardives. Il dit, p. 14, 15 : « A quelque époque que le clergé eût fait l'offre de 400 millions, sa perte était jurée. Son existence comme corps politique était l'objet de la haine des faiseurs. Ils craignaient que si le clergé conservait des propriétés, la considération que ses fonctions devaient lui attirer, ne lui rendît peu à peu son ancienne existence, »

des pauvres et des hôpitaux, séminaires, instruction publique, tous ces services, assurés jusqu'alors en totalité ou en grande partie par l'Eglise, allaient désormais peser sur le pays. Talleyrand portait à cent millions, Sieyès à cent vingt, la somme nécessaire à cet effet. Chassey, dans le rapport fait au nom du comité de la Constituante, dressa un budget des cultes qui atteignait le chiffre décent trente-trois millions K M. de Boisgelin représenta avec force que hîs populations déjà surchargées, écrasées, ne consentiraient jamais à fournir une pareille somme. « Les peuples, s'écria-t-il, ne peuvent supporter cent trente-trois millions d'impôts. » Il tira de cette impossibilité même un nouvel argument en faveur de sa banque hypothécaire -.

M. de Boisgelin savait ce qu'il disait en parlant ainsi au nom du clergé de France. Ses connaissances financières, sa longue pratique des grandes affaires donnaient à ses propositions, à ses calculs, la pli|s grande autorité. En 1789, et même dans tout l'ancien régime, le clergé avait plus de crédit que l'Etat. Il trouvait à empruntera moins de 5 pour 100 ^, tandis que l'Etat rencontrait difficilement

1. Chassey, dans son rapport du 9 avril 1790, au nom du comité des dîmes, dit qu'à l'avenir les dépenses du culte seront de 65 000 000 1., qu'il y aura 48 000 ministres, curés et vicaires compris. 11 ajoute: « Voici les dépenses nécessaires pour l'état où nous sommes : L'épiscopat: 3 000 000 1. — Les curés des campagnes : 46 234 8001. -- Suppléments aux curés ; 0 000 000 1. — Vicaires des campagnes : 9 650 000. — Construction et entretien des logements: 9 000 000 1. — Pensions des religieux : 15 000 000. — Pensions des religieuses : 18 000 000. — Ecclésiastiques non nécessaires : 12 000 000. — Collèges, hôpitaux, séminaires, etc. 12 000 000 — Total: 133 884 000 liv. — La Fare, évoque de Nancy, répondit à Chassey qu'il avait oublié lentrelien des chanoines et des cathédrales, qu'il avait diminué de 15 000 le nombre des religieux, ce qui faisait quinze millions à ajouter, qu'avec les dettes des communautés et des diocèses, on arriverait à 160 millons, et qu'il faudrait encore 100 millions pour les pauvres, lesquels recevaient 60 millions en Angleterre.