‹ L'Ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 [microform]Chapitre 37 sur 117 · SI. — DÉVOLUTION DES BIENS PROPRES · texte numérisé non relu

SI. — DÉVOLUTION DES BIENS PROPRES

Le principe essentiel pour les biens propres qui détermine les droits successifs des collatéraux, est la règle du lignage, déjà appliquée aux ascendants : « Les héritages venus du côté paternel retournent toujours par succession aux parents paternels, comme aussi font ceux du côté maternel aux maternels, sans que les biens d'un côté puissent succéder à Vautre^ en quelque degré quil soient parents^ ains plutôt les seigneurs desquels lesdits biens sont tenus et mouvans y succèdent (l). »

La nature des biens propres, restant la même quelque soit la qualité des appelés, les principes de leur dévolution s'impose aux divers ordres d'héritiers : ce sont des biens tenus de famille, qui doivent toujours aller aux parents du côté où ils sont échus dans le patrimoine. Il faut donc rechercher quels sont les collatéraux qui ont le droit de réclamer le bien propre à titre de lignager.

«Il Jiy a aucuncontroç erse à cet égard dans la succession en ligne directe, observe FesneMe, parce qu'il est évident que ce qui procède du père est paternely comme ce qui provient du côté de la mère est mater-

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