De Laurière, sur l'article 319 de la Coutume dû Paris

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Cette défaveur générale poar la représentation s'explique par raison féodale, car le partage par souches entraîne un morcellement des fiefs, qui détruit l'effet des droits d'aînesse et privilèges de masculinité. Les Coutumes, sous l'impulsion d'un sentiment naturel irrésistible, furent amenées, après de longs siècles, à concéder aux petits-fils les droits de leur père dans la succession des ascendants. Mais en ligne collatérale, les Coutumes s'efforcèrent de restreindre l'émiettement des patrimoines en n'admettant la représentation qu'au premier degré seulement.

La représentation à rintini dans la ligne collatérale pour les biens propres, constitue donc une exception, marquante en France coutumière. C'est qu'elle se comprend très bien en Normandie et s'adapte parfaitement aux autres dispositions originales de la Coutume. Celle-ci a exclu les femmes de la succession aux propres héritages, en présence de mâles, dans tous les ordres de successibles. Et la représentation réalise autant que possible, le désir de la Coutume, puisqu'elle a lieu par sexe : les femmes sont exclues par les mâles et leurs descendants, les descendants des femmes par les descendants des mâles, grâce à la représentation jusqu'au 7" degré, en ligne directe et collatérale.

Il est vrai que cette représentation de sexe peut se retourner quelquefois contre le but même visé par la Coutuuie. Ainsi, une fille, n'ayant pas de frères, représente son père dans la succession collatérale

d'un frère défunt; elle est dans la lignée mâle, et n'est pas exclue de la succession aux propres, suivant l'article 248, par ses oncles, frères du défunt ; c'est une conséquence de la représentation. Nous l'avons trouvée identique dans la succession en ligne directe, et elle est formellement admise par l'article 240: « Encore qu'il ny ait qu'une fille de Vaîné, elle a par représentation de son père en ligne directe, pareil droit de prérogative d'aînesse que son père eut eu, et en ligne collatérale aussi pour le regard de la succession ancienne (1). »

Loin d'être exclue par ses oncles, frères du de cujus, la fille peut donc à la représentation de son père, réclamer les droits d'aînesse eux-mêmes, en hgne collatérale, seulement pour les propres et anciens héritages, suivant les expressions de la Coutume.

Nous avons déjà appris de Basnage que cet article ne passa point sans; un vif débat. Cet auteur le critique lui-même, objectant que « la raison seule de la masculinité qui se rencontrait en la personne du fils aîné, venant à cesser en la personne de la fille, elle ne pouvait représenter son père pour les choses qui sont expressément attachées et attribuées aux mâles. « ... Quand on réforma la Coutume, cet article fut

fort débattu, car la Coutume de Normandie étant toute mâle, c'était s'écarter de ses principes et choquer la

plus grande partie de ses dispositions que de faire