Basaage. Introduction au titre : Des successions

en font une deuxième catégorie, distincte des autres biens de la succession.

On oppose les tenures nobles ou fiefs, aux tenures non nobles ou roturières; les premières sont des terres ou droits immobiliers concédés par un seigneur de fief à son vassal, à charge de certains services; les secondes sont des fonds de terre tenus d'un seigneur moyennant des redevances en nature ou en argent. Fiefs veut dire aussi un domaine assez considérable avec château ou manoir. Le principal service dû au suzerain par son vassal est celui des armes : la féodalité est une nation morcelée, dont le fief est Tunité militaire ; plusieurs fiefs groupés autour d*une haute seigneurie forment un petit État dont l'armée est toujours prête à entrer en bataille. Aussi, la Coutume normande appelle le fief noble fief de haubert, et pour que celui-ci soit toujours en état de répondre à Tappel militaire du suzerain, elle pose pour lui des règles de dévolution successorale qui lui conserveront son caractère.

Parmi les tenures non nobles, la Coutume fait une classe à part des bourgages. Ce sont des immeubles, situés dans les faubourg des villes, qui ne sont pas dépendants d'un seigneur :

« Le terme de bourg ou bourgage est venu des Allemands, dit Basnage, et en leur langue ce mot signifie ville, La Bourgogne porte ce nom parce que les Romains ayant fait retraite, y hivernèrent, faisant plusieurs bourgs et enclos où ils logeaient leurs troupes. Ceux qui sont en bourgages sont ceux qui jouissent

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des mêmes privilèges que ceux de la ville, qui ont même loi et mêmes coutumes^ comme à Rome il y avait les incorporés à la ville qui jouissaient des mêmes privilèges. Doù il s'ensuit, que tout ce qui est dans le bonrgage de la ville doit être réglé par les mêmes maximes (1). »

Les immeubles situés en bourgages ne sont pas soumis aux mêmes principes successoraux que les immeubles situés aux champs (v. art. 356).

Avec les bourgages, une distinction originale est celle des « ménages ou masures logées aux champs ». On appelait ainsi un fond de terre avec un bâtiment servant ordinairement de grange (v. art. 271).

Telles sont les diverses catégories de biens dont nous avons maintenant à étudier la dévolution successorale en Coutume de Normandie. Il importait d'autant plus d'en faire la distinction avant d'entrer dans l'étude des diverses ordres d'héritiers, que la Coutume fait des meubles et acquêts d'une part, des propres d'autre part, des successions séparées pour un seul de cujus : les héritiers d'un des groupes ne sont pas nécessairement en ordre successible quant aux autres, par le fait de leur parenté avec le défunt. Ainsi les héritiers des propres paternels peuvent ne pas être héritiers despropresmaternels,nidesacquèts; leur droit est restreint aux biens propres de leur ligne. Faute de parents lignagers du côté paternel ou maternel, les biens tombent en déshérence faute d'héritiers, et retournent aux seigneurs... (art. 245).

i, Bamagc. Sur l'art, 356.

Cette diversité de successions pour un môme défunt n'a pas triomphé à Paris, malgré Tappui des idées de Laurière ; la jurisprudence parisienne admit Tunité de succession : à défaut de parents lignagers, les biens vont aux parenls de l'autre ligne à titre d'acquêts. En Normandie,rartîcle245 s'y oppose formellement, ce qui donne à la distinction des propres et des acquêts une importance successorale plus considérable qu'à Paris.

Après avoir ainsi précisé les espèces de biens qui composent une succession, nous pouvons étudier les principes de la dévolution «& intestat, en examinant la situation des trois ordres d'héritiers admis par la Coutume : descendants, ascendants, collatéraux.

Il faut noter quelques règles essentielles ;

1° On ne succède point en Normandie à titre de mari et femme, unde vir et uxor. La situation de l'époux survivant est délerminée par des articles que la Coutume a classés sous les titres des successions et du douaire. Nous en ferons l'exposé à part.

2° La Coutume normande n'a pas un article formel pareil à l'article 299, de la coutume de Paris, pour décider que Tinstitution d'héritier n'a point lieu par testament ; mais son article 235 décide ;

« Le mort saisit le vif, sans aucun ministère défait, et doit le plus prochain habile à succéder, étant majeur, déclarer en justice.,, s'il entend j' renoncer (1). »

Par là même, la Coutume ignore Tinstitulioud'hé-