Basnage, sur l'art

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argent est réputée un droit foncier, de sorte que les sœurs peuvent faire saisir les fruits des immeubles compris dans les successions, quoiqu'ils aient été aliénés par les frères : Le prix les remboursera du principal et des intérêts de leur mariage avenant. Les filles peuvent même demander que les immeubles leur soient adjugés pour un prix fixé par experts à due estimation sans qu'on les puisse obliger à les mettre en vente publique, et ce droit passe à leurs héritiers. Pareille faveur pour les filles, destinée à leur garantir le mariage avenant, contrarie les idées

delà Goutume^clairementexpriméesdansTarticle 262: < Ladite estimation doit faire en sorte que la maison demeure en son entier, autant qu'il est possible. »

La pratique s'efforçait de restreindre quelque peu la dureté coutumière pour les sœurs ; d'autant plus que leur mariage avenant, avec les règles complexes que nous venons d'étudier, était parfois d une liquidation difficile. Basnage l'atteste, et prend en pitié la situation des filles réclamant leur mariage contre leurs frères, déjà mariés eux-mêmes, ^ « L'expérience apprend tous les jours, dit-il, que l'arbitration est si difficile et si fortement traversée par les frères, que les pauvres sœurs, ne pouvant fournir à la dépense, sont forcées d'en abandonner la

démarche et de vieillir sous la servitude d'une bellesœur (1). »

Enfin les sœurs sont réduites au mariage eu telle

î. Basnage, sur l'art. 249.

valeur que aos arlicles l'ont délimité. Bien plus, les père et mère, mariant leurs filles de leur vivant, ne peuvent leur donner une dot qui réalise l'égalité de fortune entre elles et leurs frères. La Coutume a voulu la situation des tilles telle qu'elle l'a tîxée dans ses textes ; elle arme les frères d'une action en réduction contre les dispositions paternelles qui donneraient aux filles une part plus grande que le mariage

avenant.

Art. 254. - « Si père et mère ont donné à leurs filles, soit en faveur du mariage ou autrement, héritages excédant le tiers de leur bien,les enfants mâles lespement révoquer dans Van et jour du décès de leurs dits père et mère, ou dans l'an et jour de leur majorité ; et se doit faire l'estimation du dit tiers eu égard aux biens que le donateur possédait lors de la donation ; et où la donation serait faite du tiers de leurs biens présents et avenir, l'estimation dudit tiers se Jera eu égard aux biens que le donateur à laisses

lors de son décès (1). »

Cette action en réduction des frères est fort dure pour les filles ; Basnage lui-même la critique et rapporte que d'Argentré appelait l'article semblable au précédent en la Coutume de Bretagne, une pépinière de procès. Il compare l'article 241 de la Coutume d'Anjou, qui permet aux pères de marier leurs filles en ne leur donnant pour tout bien qu'un chapeau de roses ; mais cette Coutume leur permet de

i: Art. 254.

fournir aux filles un plus grand mariage avenant, alors que par succession, elles n'eussent eu que le quart, le cinquième ou moins dans les héritages.

Mais la Coutume normande a fixé la part des filles au tiers de la succession, pour elles toutes, en quelque nombre qu'elles soient, et elle refuse aux pères de pouvoir leur donner au delà, pour les marier plus richement.

La jurisprudence, tenta encore ici d'améliorer cette situation pénible pour les filles, par des arrêts de 1653 et 1654 : on soutenait que les frères ne pouvaient demander la réduction au tiers des héritages, qu'en offrant à leurs sœurs la même part de bien qu'elles eussent eu si le père les avait réservées à partage. Ce fut en vain. « Suivant le sentiment commun, quand le père a simplement donné sans réserver sa fille à partage, la donation se réduit au tiers de tout le bien et les pères prudents ne manquent jamais d'ajouter qu'en cas que les frères contestent la donation, ils réservent leurs filles à partage (1). » Cette formule devint sans doute de style dans les actes de donation aux filles et corrigeait heureusement l'article 254.

L'action en réduction des donation est-elle personnelle aux frères ? La jurisprudence admit dès 1653, que les tuteurs des frères mineurs avaient pareil pouvoir. Cette faculté doit être exercée dans l'an et jour du décès des père et mère, l'article 48 du règle-