Art

€ Néanmoins où ilr aurait divers héritiers auxprO' près et aux acquêts et conquêts, la donation de la totalité desdits acquêts et conquêts ne vaut que pour le tiers desdits acquêts et conquêts {diVi 440). »

« Celui auquel la donation a été faite du tiers de tous les biens doit avoir la tierce partie du propre et la tierce partie des acquêts et conquêts du donateur (art 441). »

En sorte que, si le donateur donne un tiers ou un quart de ses immeubles, cette libéralité s'exécutera en partie sur les propres, en partie sur les acquêts ; si au contraire le donateur a disposé d'une terre, d'une maison déterminée, par exemple, dont la valeur excède celle du tiers des propres ou des acquêts, la donation dépassera la quotité permise par nos articles. « La Coutume à voulu réserver à chaque genre d'héritiers le deux tiers des biens qui lui peuvent échoir par succession, à V exclusion des donataires. »

Pour protéger ce droit, « les héritiers peuvent révoquer les donations faites contre la Coutume dans les dix ans du décès du donateur, s ils sont majeurs, et dans dix ans du jour de leur majorité ; autrement ils n'v sont plus recevables (1). »

La Coutume de Paris ne protège pas aussi efflcacement les droits des héritiers : la réserve des quatre cinquièmes des biens propres ne limite que les legs du de cujus ; à Paris, celui-ci pouvait donner entre vifs non seulement ses meubles mais tous ses