CHAPITRE XIX

* et 4« périodes. — La prévôté. — La fin de toute justice locale.

Dernier siècle.

•Le 31 août 1698, Léopold, de retour dans soa duché, îécréta par un édit spécial « qu'en raison des révolutiens arrivées dans ce siècle, et par lesquelles avaient ëté entièrement changées les fonnes des justices inférieures de ses États ; du désordre de ces justices, les unes mal pourvues d'officiers, les autres composées des juges bourgeois des hôtels de ville, élus à la pluralité des voix, et insuffisants dans l'exercice de leurs 3mplois, il fallait reconnaître ce qui s'observait èsmnées 1630, 1670, et prendre ensuite les plus justes nesures pour un établissement solide et uniforme des lustices bailliagères et subalternes. »

En conséquence, onze sièges de bailliage furent répartis par la Lorraine et l'un de ces sièges fut établi à Nancy.

« Ledit bailliage se composa des prévôtés ci-après : savoir, une prévôté en notre bourg de Saint-Nicolas, somposée d'un prévôt, juge en première instance, chef le police et maire dudit Saint-Nicolas, d'un lieutenant, l'un assesseur, d'un substitut, d'un tabellion garde-notes, de six autres tabellions, d'un huissier audiencier 9xploitant et de trois sergents. »

La prévôté de S^int- Nicolas ne dura pas longtemps.

278 l'ancien régime dans une ville lorraine.

En juin 1741, un dernier édit du roi Stanislas la supprima et Saint-Nicolas, définitivement déchu, n'eut plus de justice qui lui fût propre.

Par cet édit, il est expliqué, article premier : « Toutes les juridictions des bailliages, sièges bailliagers, sénéchaussées, prévotés et mairies, établies 60us< quelque dénomination que ce soit, dans nos villes et bourg de Nancy, Saint-Nicolas, demeureront éteints et supprimés. » Deux ordres de bailliages furent créés, pouivus d'officiers, en nombre différent, suivant le plus ou moins d'importance des villes où ils siégèrent. Sept prévôtés supplémentaires furent établies, « pour celles de nos justices dont le lieu ne sera pas suffisant pour y établir un bailliage ». Nancy conserva son bailliage auquel ressortit Saint-Nicolas.

Ce dernier état nous conduit jusqu'au commencement de ce siècle où, dans la ville dont nous faisons l'histoire et sur les débris des anciennes justices des échevins, s'éleva la modeste justice de paix qui y fonctionne encore de nos jours.