LE SUFFRAGE UNIVERSEL
présentants de l'autorité monarchique se plaindre énergiquement de ces foyers de troubles, d'intrigues et de cabales. Mais TinstanLde leur extinction n'est pas encore venu. Us jettent leurs plus brillantes clartés. Et, bien longtemps encore, les cloches de la tour réservée aux bourgeois dans l'église tinteront sous les coups du sonneur de la communauté, appelant, de tous les coins de la ville, les manants au conseil public.
C'est le moment des grandes franchises et des fiertés communales du bourg. C'est à ces temps, bientôt passés, que conviennent ces grandes salles à panneaux de iois sculptés, entourées de vastes galeries, où tous les bourgeois pouvaient prendre place.
CBAPITRE XI.
Disparition des libertés municipales au xvn« siècle. — Abolition des féautés (1695). — Occupation de la Lorraine par les troupes françaises. — Le roi nomme les oflBciers de l'Hôtel de ville.
Ces libertés que les conquêtes bourgeoises du xiii* siècle ont préparées, que le xv® siècle a vues s'épanouir dans leur entier développement, qui, durant le xvi* et le xvn« siècle, ont fait l'orgueil et la vie féconde de la cité, ne devaient point se prolonger jusqu'à nos jours. Le XVII® siècle devait assister à leur disparition; le XVIII* siècle sera marqué par la continuation du régime inunicipal fondé sur leurs ruines. Les élections sont supprimées ; le peuple des villes n'est plus consulté ; les bourgeoisies n'ont plus de droits. Plus d'agitations, plus de franchises ; le pouvoir d'en haut nomme les magistrats ; le roi seul peut vouloir; c'est la mort des libertés communales. Et quand la Révolution viendra pour renverser cette puissance étouffante de la royauté, devenue absolue, et pour renouer la chaîne des traditions nationales abandonnées à partir du xvi* siècle, elle-même sera impuissante malgré toutes ses violences. L'inter-* ruption a été trop longue, la déviation trop forte. Le développement social, une fois faussé, ne retrouve plus la base du passé ; il se fait dans le vide.
Donc, le 7 septembre 1695, la destruction des antiques franchises s'opère. La Lorraine traversait alors une
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crise ; les armées de Louis XIY campaient dans ses ville; et l'occupation étrangère, cette mère de toutes le ruines, pesait sur le pays. Les ducs étaient en fuite: emportant avec eux les vieilles libertés de la province^ L'assimilation du pays conquis aux coutumes d'un« France unifiée, centralisée, étranglée par la royauté di droit divin, était à faire.
Dans ces circonstances, l'Intendant administrant li duché au nom de la France, reçut une requête du pro cureur du roi en l'Hôtel de ville de Saint-Nicolas ; — autre innovation de la conquête !
Le procureur du roi disait que : « pour empêcher lei désordres qui naissent tous les jours dans la commu nauté du lieu, un des meilleurs moyens était de change la forme abusive du gouvernement qui s'y trouve au jourd'hui; les officiers étant obligés d'appeler toute 1; communauté, au son de la cloche, et de faire des assem blées publiques et générales, pour y proposer et délibère des choses qui la regardent ou qui concernent le servie du Roi. Dans lesquelles assemblées, le prévôt et soi lieutenant prétendent présider conjointement avec 1 maire, dont s'ensuivent des contestations entre les offi ciers dudit Hôtel de ville et ceux de la Prévôté ; c qui, joinî à la confusion desdites assemblées, produ: les troubles fréquents dont Votre Grandeur est impoi tunée et porte préjudice au bien de ladite communauté et du retard à l'exécution des ordres du Roi.
« Plaise donc à Votre Grandeur ordonner qu
lesdites assemblées générales,que l'onappelle Féauté, se ront converties en assemblées particulières, composée de. douze des plus notables bourgeois qui auront pori
ABOLITION DES FÉAUTÉS. 107
les charges publiques conjointement avec les officiers de l'Hôtel de ville.. »
L'Intendant accueillit la requête du procureur du roi et ordonna qu'à l'avenir, « au lieu de rassemblée dite Féauté, les neuf plus anciens bourgeois, de ceux qui ont exercé la charge de commis de ville, seront assemblés pour délibérer avec le maire et autres officiers de ' ville sur toutes les affaires de la communauté » .
Avec la Féauté s'en allèrent les Deux et Quatre, et avec tout cela tomba le régime municipal datant de 1432 et issu des réclamations des bourgeois. J'ai eu 80US les yeux un registre portant le titre de « Résolutions pour l'année 1697 » et que la biliothèque de la ville de N^ancy conserve. Ce sont les délibérations de ce conseil des Neuf, institué en pleine invasion. On y sent la latte des anciens principes de liberté communale et des formes nouvelles imposées. Les deux systèmes ne 6e sont point fondus encore dans une combinaison trouvée. Quand, chaque année, revient le moment où l'on nommait autrefois, à l'élection, les magistrats bourgeois, les Neuf font ce qu'ils peuvent pour tenir lieu à.e Féauté et la remplacer dans l'ensemble des rouages nouveaux. Nous rencontrons alors des procès-verbaux <le cette sorte :