DEUXIÈME ÉTAT DE DÉPENDANCE DE LA VILLE

^e maire ducal. — Ses attributions. — Sa création. -— Ses profits.

Après Tacte de cession de 1562, les maires ducaux succèdent aux maires des prieurs. C'est donc ici qu'il

'Onvieut d'étudier le rôle et les fonctions de ces officiers.

Ils sont au choix et à la discrétion du duc comme ils avaient été jadis à celle de Tabbé. Nous avons un acte ^ nomination à ces fonctions passé, en 1632, par le iiccesseurdu prince auquel le prieur de Varangéville a -lïiis ses droits. Nous y voyons intervenir un sieur ^Ix^y, Louis, de Saint- Vallier, précédemment investi de ^ charge en question, et qui veut la céder à un sieur ^an Comte, habitant de la ville. L'agrément du duc est ^cessaire. Charles IV fait donc savoir: « Qu'étant bien ^f orme du cœur et prud'hommie dudit Comte et de sa opacité, en tel cas requis, il lui donne, confie et accorde 'S dits états de maire et gouverneur du bourg Saint- Nicolas, pour en jouir aux droits, gages, honneurs, au- ^l'ités, franchises, privilèges, immunités, profits et ïïioluments y appartenant et dépendant. »

« Néanmoins (ajoute un paragraphe important de ^cte), que ledit Comte paiera par chacun an, en notre 'e cette dudit Saint-Nicolas , la somme de deux cents runes de rentes annuelles à cause dudit état de Mayeur, »

122 l'ancien régime dans une tille lorraine.

Le duc tire donc finance de la charge qu'il donne. Mais le maire se rattrape, en cent endroits, dans l'exercice de ses fonctions et sur les bourgeois qu'il administre ; c'est le principe même de la rétribution des fonctionnaires sous l'ancien régime. Ce serait aussi le lieu, après avoir reconnu le mode de nomination du maire, d'étudier le détail des profits que la coutume l'autorise à prélever sur une foule d'actes de la vie civile, commerciale, des bourgeois. Ce détail tuB manque, sauf pour un cas déterminé. Chaque fois qu'une vente à l'encan se fera par la ville, le « mayeur » aura droit « à cinq sols, une fois payés, la vente dûtelle durer plusieurs jours ». — Le reste allait à l'avenant, mais, dans l'absence des textes, il faut notiborner à renonciation de la règle, et laisser notf imagination concevoir l'ensemble des prélèvement divers.

Le mayeur exerçait des fonctions multiples. Il ét*^ d'abord le « receveur du duc », titre qu'il porte haX> tuellement joint au sien. Comme tel, il prélèvera sur communauté et sur les bourgeois les revenus, rent^ censés et impositions de toutes sortes. Il en fera X"' cette, il en sera comptable annuellement vis-à-vis de Chambre des comptes de Lorraine. Il poursuivra, £>• toutes les voies d'exécution, la rentrée des redevance Il est enfin l'homme d'affaires du Domaine. Exempt tiré d'un compte de ce Domaine. Un étranger, un fora^ passe par Saint-Nicolas, exposant en vente du rais J contenu dans une hotte. Ce raisin doit payer des droite car on ne peut vendre sans en avoir licence payée. Lmarchand inconnu est inquiété ; il prend la fuite, ^