CHAPITRE XI

Disparition des libertés municipales au xviie siècle. — Abolition des féautés (IG95). — Occupation do la Lorraine par les troupes françaises. — Le roi nomme les officiers de l'Hôtel de ville.

Ces libertés que les conquêtes bourgeoises du xme siècle ont préparées, que le xve siècle a vues s'épanouir dans leur entier développement, qui, durant le xvie et le xviie siècle, ont fait l'orgueil et la vie féconde de la cité, ne devaient point se prolonger jusqu'à nos jours. Le xvne siècle devait assister à leur disparition; le xvme siècle sera marqué par la continuation du régime municipal fondé sur leurs ruines. Les élections sont supprimées ; le peuple des villes n'est plus consulté ; les bourgeoisies n'ont plus de droits. Plus d'agitations, plus de franchises ; le pouvoir d'en haut nomme les magistrats ; le roi seul peut vouloir; c'est la mort des libertés communales. Et quand la Révolution viendra pour renverser cette puissance étouffante de la royauté, devenue absolue, et pour renouer la chaîne des traditions nationales abandonnées à partir du xvie siècle, elle-même sera impuissante malgré toutes ses violences. L'interruption a été trop longue, la déviation trop forte. Le développement social, une fois faussé, ne retrouve plus la base du passé ; il se fait dans le vide.

Donc, le 7 septembre 1695, la destruction des antiques franchises s'opère. La Lorraine traversait alors une

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crise ; les armées de Louis XIV campaient dans ses villes et l'occupation étrangère, cette mère de toutes les ruines, pesait sur le pays. Les ducs étaient en fuite, emportant avec eux les vieilles libertés de la province. L'assimilation du pays conquis aux coutumes d'une France unifiée, centralisée, étranglée par la royauté de droit divin, était à faire.

Dans ces circonstances, l'Intendant administrant le duché au nom de la France, reçut une requête du procureur du roi en l'Hôtel de ville de Saint-Nicolas ; — autre innovation de la conquête !

Le procureur du roi disait que : « pour empêcher les désordres qui naissent tous les jours dans la communauté du lieu, un des meilleurs moyens était de changer la forme abusive du gouvernement qui s'y trouve aujourd'hui; les officiers étant obligés d'appeler toute la communauté, au son de la cloche, et de faire des assemblées publiques et générales, pour y proposer et délibérer des choses qui la regardent ou qui concernent le service du Roi. Dans lesquelles assemblées, le prévôt et son lieutenant prétendent présider conjointement avec le maire, dont s'ensuivent des contestations entre les officiers dudit Hôtel de ville et ceux de la Prévôté ; ce qui, joint à la confusion desdites assemblées, produit les troubles fréquents dont Votre Grandeur est importunée et porte préjudice au bien de ladite communauté, et du retard à l'exécution des ordres du Roi.

« Plaise donc à Votre Grandeur ordonner que

lesdites assemblées générales, que l'on appelle Féauté, seront converties en assemblées particulières, composées de douze des plus notables bourgeois qui auront porté

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les charges publiques conjointement avec les officiers de l'Hôtel de ville. »

L'Intendant accueillit la requête du procureur du roi et ordonna qu'à l'avenir, « au lieu de l'assemblée dite Féauté, les neuf plus anciens bourgeois, de ceux qui ont exercé la charge de commis de ville, seront assemblés pour délibérer avec le maire et autres officiers de ville sur toutes les affaires de la communauté ».

Avec la Féauté s'en allèrent les Deux et Quatre, et avec tout cela tomba le régime municipal datant de 1432 et issu des réclamations des bourgeois. J'ai eu sous les yeux un registre portant le titre de « Résolutions pour l'année 1697 » et que la biliothèque de la ville de Nancy conserve. Ce sont les délibérations de ce conseil des Neuf, institué en pleine invasion. On y sent la lutte des anciens principes de liberté communale et des formes nouvelles imposées. Les deux systèmes ne se sont point fondus encore dans une combinaison trouvée. Quand, chaque année, revient le moment où l'on nommait autrefois, à l'élection, les magistrats bourgeois, les Neuf font ce qu'ils peuvent pour tenir lieu de Féauté et la remplacer dans l'ensemble des rouages nouveaux. Nous rencontrons alors des procès-verbaux de cette sorte :