CHAPITRE XI

Les Préliminaires de la Révolution en Lorraine.

Les Réformes furent inaugurées à Nancy en 1787, par l'Assemblée provinciale, et la Révolution y commença véritablement en 1788, par le soulèvement de tonte la province contre le ministre Loménie de Brienne. C'est donc pendant ces deux années que l'Ancien Régime reçut ses premières atteintes, et la grande guerre fut précédée d'hostilités sérieuses qu'il est bon de connaître

Les Assemblées Provinciales, essayées par Necker dans quatre provinces, furent en 1787, établies par Loménie de Brienne dans presque toutes les autres, et spécialement en Lorraine par un édit du huit juillet (1).

L'Assemblée de Nancy était appelée à partager avec l'Intendant la surveillance des affaires des Communautés, a répartir la somme représentative de la Corvée royale, h diri<>er le service des Ponts-et-Chaussées et ouvrages d'art sur les routes, à proposer au Roi tout ce qu'elle ju-

^U Ou sait que Lomonio de Brienne ne fit que reprendre les jm^jota do Cnlonno qni, lui-même, avait repris ceux de Necker.

gérait utile au bien public et particulièremeot à l'agriculture, enflu à étudier de nouveau la question qui avait le privilège de passionner la province, celle du Tarif an Recul des Barrières. Le même décret créait en principe des Assctnhlées de Districts pour les territoires moins étendus que la province, et des Assemblées municipales pour chaque Communauté, plaçant ainsi l'Assemblée provinciale au sommet d'une hiérarchie qui devait s'étendre sur toute la Lorraine.

Mais, tandis que les autres pays recevaient leur règlement tout fait, la première Assemblée de Nancy, par une exception que sollicitèrent l'évêque, M. de Fontanges, et le gouverneur, M. de Choiseul-Stainville, était appelée à dresser elle-nième le plau et les détails de l'organisation nouvelle, et à indiquer les modifications du règlement général qu'elle croirait avantageuses.

Ce premier essai de gouvernement libre, qui fut trèsincompîct et encore plus éphémère, eut lieu dans les années 1787 et 1788.

En 1787, l'Assemblée provinciale tint deux réunions, l'nue très-courte, du dix-huit au vingtrdeux Août pour nommer une Commission intermédiaire et préparer ses travaux futurs ; la seconde, du cinq Novembre au quatre Décembre, pou:- discuter les propositions de la Commission et celles de l'intendant.

C'est le gouvernement qui avait formé le noyau de cette première Assemblée on divisant provisoirement la province en six Districtset en nommant les vingt-quatre premiers membres : douze, dos deux Ordres privilégiés, douze du Tiers, qui devaient se compléter en en choisissant vingt-quatre autre, avec la même proportion entre les ordres, pour an-ïver au nombre de quarante-huit.

Les vingt-quatre élus du gouvernement étaient :

Pour le Clergé : L'évêque de Nancy, M. deFontanges, président de l'Assemblée; l'évêque de Sain1>-Dié, M. delà Galaizière, l'évêque d'Ascalon, suflFragant de Trêves et vicaire général pour la partie française et lorraine de ce diocèse; l'abbé de Lupcourt, grand doyen de l'église Catbédrale-Primatiale de Nancy; M. de Saîntignon, abbé de Domèvre et Général des Chanoines réguliers ; l'abbé de Dombasle, chanoine delaCathédrale-Primatiale, oncle du célèbre agronome et très-versé lui-même dans l'agriculture.

Pour la Noblesse: le comte Dessales, seigneur de Vouthons ; le marquis de Vaubécourt ; le comte de Helmstadt ; le marquis de Ludres ; le comte de Custines ; le chevalier d'Hannonville.

Pour le Tiers : MM.. Coster, avocat au Parlement de Nancy; Gossin, lieutenant général du baillage de Bar; Magot, receveur des finances à Bar ; Benoist, receveur des finances à Lunéville; Vosgien, procureur du Roi de la Maréchaussée d'Epinal; Viard, lieutenant de maire et lieutenant de police à Pont-à-Mousson ; Rouyer, subdélégué à Neufchâteau; Leclerc, un des fermiers généraux de Lorraine à Dieuze; Haxo, prévôt de Saint-Dié ; Hausen, seigneur de Remelfing résidant à Sarreguemines; Jadot, lieutenant de maire à Bouzonville; de Manne^sy, maire de Nancy, qui était indisposé et ne se présenta point.

Le plus connu de tous ces personnages était M. Coster, littérateur qui avait concouru avec Necker, pour réloge de Colbert, et surtout grand défenseur des privilèges de la province en matière de douanes. A propos du Tarif, il avait soutenu contre Tabbé Morellet une polémi-

que célèbre qui lui avait valu le surnom de Citoyen îoirrain, par lequel on le désignait généralement. Il avait été employé enauitedanaleabureauxdeNecker, et passait pour fort entendu en matière d'administration et de finances. Les six Districts provisoires avaient été réglés sur les quinze recettes particulières de finances. Le premier comprenait les recettes de Nancy et Lunéville, le second celles de Bar et Saint-Miiiiel, le troisième celles de Saint-Dié et Epinal, le quatrième celles de Mirecourt, Neufthâteau et Bourmont, lo cinquième celles de Dieuze, Boulay, Sarreguemines, le sixième celles de Pont-à- Moueson, Etain, Briey-

L'Assemblée se compléta le vingt août en choisissant dans chacun de ces districts quatre membres, deux du Tiers, un du clergé et un de la noblesse.

Ces nouveaux élus étaient ;

Pourle Clei'gk:'^. de Cambis, abbé commendataire de Haute-Seille ; M. de Cheppe, chanoine de Saint-Maxe de Bar; M. Huart, curé-doyen du Chapitre de Longuyon ; M. de Mitry, chanoine de Saint-Dié ; Dom Maillard Bénédictin, abbé de Moyen-Mou tier ; Dom Bordier Prémontré, abbé de Vadgasse.

Pour la, Noblesse : Le marquis de Lattier, seigneur de Frouard; le baron Fisson du Montet, conseiller au Parlement; M. de Palisse, seigneur de Chardognc; le comte de Custines, seigneur de Mandres ; le comte de Frenelle, seigneur de Frenelle; le chevalioi' de Frauc, seigneur de Corcîeux. , ,

Pour le Tiers:MM. Durival le cadet, ancien secrétaire de Stanislas, demeurant à Heillecourt ; LartilUer, lieutenant général de baillagc de Saint— Mihiel ; le Semelier, seigneur du Jard, demeurant à Ligny; Duquesnoy le

cadet, avocat au baillage de Briey ; Maarchand^ négociant à Etain ; Collot, lieutenant génénJ du baiUage ^e Thiaacourt; Bellot, avocat à MirecQurt; Hmtji tOMireiTojal de Bourmont ; Tabouret Ueuteuant . général a^ ^baillage de la Marche ; Noël, avocat, conseiller du Chaptinre de £emiremont; Febvrel, procureur 4^ baiUage4^ Bruyères; Thomas, ancien lieutenaipLt général au baiUage de Bou-

lay-

L'Assemblée, ainai constituée, nomma FsrocAirears-Syndics M. d'Hannonville pour le» deux prenûers ordres, M. Coster négociant h Nancy pour le Tiers^ et s'adjoignit à leur place le comte d'Hofflize» seigikeuv : de Valiroicourt, et M. Devaux, négociant à Nancy. EnjEin, elle choisit la Commission intermédiaire, qui devait fonctionner dans l'intervalle des sessions et se composer du président, des deux syndics et de quatre m^pibres élus. Ces derniers furent M. de Dombasle, poui le <5lergé, le comte Dessale pour la noblesse, MM. Durival et Devaux pour le Tiers. Après ces opérations préliminaires, l'Assemblée s'ajourna au mois de Novembre, pour laisser à la Commission intermédiaire le temps de préparer ses rapports.

Cette Commission intelligente et zélée, véritable cheville ouvrière du nouveau système, se trouva prête pour la session d'hiver qui s'ouvrit le cinq Novembre, sous la présidence de Tévêque de Saint-Dié; car dans l'intervalle, M. de Fontanges, nommé archevêque de Bourges, avait quitté Nancy. L'Assemblée se partagea en quatre bureaux pour examiner les propositions de la Commission intermédiaire et se partager les attributions fixées par l'édit de convocation :

P Le Bureau du Règlement, pour former les Assemblées Municipales et de District.

2° Le Bureau des Fonds, pour répartir la contribution

représentative de la corvée, pourvoir aux dépenses de l'Assemblée et traiter lei autres questions financières qui étaient de sa compétence.

3° Le Bureau des Travaux publics, pour l'entretien des routes et la construction des ou^Tagfes d'art.

4" Le Bureau de l'Agriculture et du Commerce pour étudier de nouveau la question du Recul des Ba)-rières ou du Tarif et toutes les améliorations dont l'ag^riculture et le commerce étaient susceptibles.

Les décisions de chaque bureau étaient soumises h. la ratification de tous les autres, puis confirmées ou rejetées en Assemblée générale, sur les réquisitions des Syndics. Je n'ai pas k raconter en détail toutes ces délibérations qui ont été imprimées dans un gros volume, dont j'ai mis à -profit tous les renseignements intéressants pour les chapitres qui précèdent. Rapporteurs et Syndics s'y montrent très-compétents sur tous les sujets traités, très-amis du bien public, très-dé^îreux d'introduire dans tous les services administratifs l'esprit de progrès joint h un sérieux contrôle. Mais ils sont visiblement gênés par la présence de l'Intendant et par les limites trop étroites de leurs attributions. Comme ils appartiennent h l'élite de la société polie et qu'ils ont été en partie nommés par le Roi, ils atténuent leur opposition, insinuent bien plus qu'ils ne disent, et s'expriment avec une réserve qui n'enlève rien toutefois à la fermeté de leurs convictions. Voici le résumé succinct de tous ces travaux :

Sur la proposition du Bureau des Fonds, l'Assemblée décida que n'ayant point le vote de l'impôt, elle se bornerait à repartir sur les communautés, le sixième des (■impositions roturières, en attendant un meilleur moyen

de remplacer la corvée ; qu'elle solliciterait du goavemement : l"" un secours pour établir des Ateliers de ehor rite, comme en avaient obtenu le Beny et la Haute- Guyenne ; 2'' une somme supérieure à celle de côit miUe livres pour les ouvrages d'art des Ponts et Chaussées ; 3*" ' une somme de trente mille trois cent cinquante livres pour les frais de sa propre administration.

Sur la proposition du Bureau des Travaux publics, l'Assemblée approuva un plan d'instructions qni indiquaient, pour l'avenir, à la Commission intermédiaire la manière de traiter avec les adjudicataires des Ponts et Chaussées et avec les Ingénieurs, afin d'assurer au meilleur marché possible, la proinpte exécution des travaux des routes et des ouvrages ^.^xt ; puis elle «.im^ilV les adjudications conclues pour l'année 1788. ■

Le bureau de l'Agriculture et du Commerce présenta des rapports intéressants sur l'état de l'agriculture et les causes de sa décadence^ le parcours réciproque, le partage des biens communaux, la division des terres, l'élève des bêtes à laine, l'exportation des grains et la fameuse question du Tarif.

Sur presque tous ces points, l'Assemblée ajourna les résolutions définitives et décida qu'elle attendrait l'avis des Districts. Au contraire, sur la question du. Tarif, elle déclara, malgré l'Intendant et après une fort longue discussion, qu'elle préférait pour la Lorraine le régime ancien, qui lui permettait de commercer librement avec l'étranger et qui avait feit ses preuves, à un régime nouveau et inconnu, qui ne promettait d'avantage certain que l'abolition de la Foraine. Du reste, elle mit à l'étiide le rachat de cet impôt, et chargea la Commission intermédiaire de s'entendre sur ce sujet avec celle des Trois-Evêchés.

M. de Lavergfne, qui a publié un livre intéressant sux les Assemblées Provinciales, a écrit à propos de celle de Nancy et des rapports sur l'agriculture :

« On jouissait en Lorraine d'une aisance très-supérieure » h celle des provinces plus anciennement réunies ; la « modicité des impôts y avait produit un bon marché gé~ « néral. La corvée y avait, comme tous les impôts, un tel « caractère de douceur que lorsqu'il fut question d'exécu- « ter l'édit qui la supprimait, un cri s'éleva de toutes < parts pour demander au moins la liberté d'option. » Cet économiste disting:ué s'est absolument mépris, et a cru que rien n'avait été changé dans la province au régrime de LéojKild. On a vu plus haut quelles étaient les douceurs de la corvée, et pourquoïles paysans la préféraient encore a un nouvel impôt. Ce n'est certes pas un cri d'a^ mour pour elle qu'ils poussèrent, mais un cri de terreui' h la pensée do l'arg'ent qu'ils seraient obligés de verser pour la racheter, et cette terreur est l'indice le plus certain de leur pauvreté (1),

Le Bureau du Règlement travailla longuement et avec zèle à rédiger une aorte do code pour l'administration des afïaires locales, et la tenue des trois sortes d'Assemblées que le roi avait établies en principe : Assemblées municipales. Assemblée de district. Assemblée provinciale. Ce& Assemblées devaient être élémentaires les unes des autres, en sorte que les membres de l'Assemblée provinciale ne pouvaient être choisis que parmi ceux des Assemblées de Districts, et ceux-ci parmi les memdrefl des Assemblées municipales ; dans toutes prévalait le principe de doublo-

(1) M. de Lavergno est réfuté, du veste, par les documents mené auTiquels il se réfère.

ment du Tieis. Le nombre des Districts fiitporté à dôme, qui ressemUaient à nos chefr-Jieux d'ammdiss^neQt pour la population, Tétendue et les sorviœs pabKcs qui s'y trouvaient réunis. C'étaient Nan^, Bar, Boulay, Epinal, Etain et Briey, Lunévillç, Mirecoort, Nenfidiftteau, Sarr^uemines, Saint-Dié, Saint-Mihiel et Pont-k- Mousson. Chaque district avait aussi sa Conmiission intermédiaire qui restait en permanence dans TintervaUe des sessions. Ces Assemblées devant se renouvider par tiers, les dispositions les mieux combinées furent prises pour que chaque subdivision du district fut représentéeà son tour dans le district, et chaque district à l'Assemblée provinciale. Je n'exposerai point en détail tout ce méciH nisme ingénieux, qui a été brisé presque aussitôt après avoir été essayé. Ce n'est, en effet, que dans l'année 1788 que les institutions nouvellea furent mises en pratique. Les Assemblées de Districts se]constituèrent pour la première fois en Mai, moitié par nomination royale, moitié par élection des membres nommés par le Boi ; mais elles ne tinrent qu'une véritable session, en Octobre. La réunion de l'Assemblée provinciale fut suspendue pour 1788, et la Commission intermédiaire seule siégea sans relâche jusque dans les derniers mois de 1789.

De cette horlogerie un peu compliquée , le seul rouage qui marcha régulièrement ce furent les Assemblées municipales des villages. Le Bureau avait travaillé à l'œuvre très-difficile de concilier, dans les villes, l'existence des Offices à finances avec le contrôle d'une Assemblée élue , et il avait imaginé de transporter à ceUo-ci la tutelle exercée par l'Intendant. Mais cette solution pleine d'inconvénients fut écartée par le Roi, qui n'approuva que le Règlement relatif aux Mu-

BÎcîpalité des campagnes. L'innovation fondamentale de ce règlement consistait k substituer aux Assemblées tumultueuses de toute la communauté un Conseil, composé detioix oude six membres suivant la population, élus par tous les propriétaires âgés de plus de vingt-cinq ans, du Seigneur, du curé, d'un greffieret d'un syndic également élu qui devait savoir lire et écrire, et appartenir k la première classe des contribuables.

L'Assemblée se promettait les plus grands avantagea de ces cbangemeuts. « Pourquoi, dit M. Coster (1) sup- « poserions-nous les syndics des communautés insensi— « blés au saint enthousiasme du bien public? C'est du « aein de nos provinces, c'est du fond de nos villages c que nos armées parviennent a s'alimenter, et notre « caractère national bien connu nous dévoue, sans hésiter, « à la gloire de nos maîtres et k la défense de l'Etat. « Pourquoi, quand ce sera une véritable gloire, la con- « servation de la chose publique n'obtiendrait-elle pas le « même dévouement?.,. C'est surtout en introduisant les « dpux premiers ordres dans la communauté et l'admi-

* nistration des affaires des communautés, que notre « Règlement nous promet l'heureuse et prompte révolu- « tion à laquelle noua aspirons. Les abus vont être c extirpés par la racine ; plus d'Assemblées prétendues « générales, plus de signatures prises ostiatim. Si les « paroisses sont encore admises à délibérer une fois « l'année en Assemblée générale, c'est pour se choisir

* un Conseil dans leur sein, c'est pour se donner des re- « présentants, des agents, c'est pour couronner par un

(1) ProeH-ioerbal des aiances de l'AssembUe provinciale des dvehis de Lorraine et de Bar, pages 128-130.

« suffrage public de confiance et d'estime Thonnêteté, le « zèle, les lumières. On sent alors avec quel doux épan- « chement, les seigneurs, les curés, les membres des deux « premiers ordres se rapprochent de cette élite du peuple. « On sent comment les élus du tiers sont loin de s'écarter > des égards d'attention et de respect que la naissance, « le rang, les fonctions inspireraient seuls, quand la sût « périorité des lumières ne le commanderait pas. On voit « disparaître et s'effacer de notre Code ancien les lois £t- « cbeuses qui interdisaient au seigneur et au curé de « s'immiscer dans les délibérations des communautés. »

Ces espérances se réalisèrent, s'il faut en croire le rapport de la Commission intermédiaire pour l'année 1|788 (1). Près de deux miUe municipalités entrèrent en activité, dès que l'évèque de Saint-Dié et les autres protecteurs de la province eureîit obtenu du Roi l'approbation du règlement municipal. « L'influence des seigneurs et des curés « appelés à ces Assemblées dans la vue d'apporter dans « les délibérations plus de lumières et plus de maturités, « a produit l'effet que s'était promis l'Assemblée province ciale. A l'indifférence sur la chose publique, résultat « nécessaire de son abandon, aux caprices et àTignorance « d'une multitude aveugle, nous avons vu succéder dans « les campagnes, presque sans' intervalle, cette sérieuse «application à la recherche de l'intérêt commun, cet « amour de l'ordre et cette tendance au bien général qui « en caractérisant la confiance inspirée par la nouvelle « forme d'administration, n'ont pu qu'animer iiotre zèle « et nous rendre plus intéressants les soins qu'elle « exigée. »

Il y eut cepeadant une ombre au tableau. Comme, en

(1) Archives de Nancy, série C, n» 531.

définitiTC, les Assemblées n'étaient que des comités consultatifs et que la décision appartenait encore à l'Intendant, il résultait de cette situation des formalitéa, des complications et des tiraillements de toutes sortes, et les affaires des communautés, quoique mieux faitea, étaient expédiées plus lentement qu'auparavant. Un viUage avait-il un pont à reparer, une maison d'école à construire, un travail urgent h faire, l'Assemblée municipale rédigeait sa délibération dont le syndic envoyait une expédition aux syndics de l'Assemblée de district. Ceux-ci en rendaient compte h l'Assemblée ou au Bureau intermédiaire du district, qui donnait son avis par écrit. Les syndics du district envoyaient la délibération et l'avis aux syndics de l'Assemblée provinciale, qui en rendaient compte h la Commission intermédiaire. Si la délibération était approuvée, les syndics généraux la remettaient avec l'avis du district et celui de 1» Commission intermédiaire aux bureaux de l'Intendant, qui autorisait l'e-xécution ou l'interdisait. Puis la délibération revenait au villag-e par le même chemin, après avoir mis bien des semaines à faire ce voyage. Si l'Intendant refusait l'autorisation contre l'avis de la Commission intermédiaire, ou si la communauté n'obtenant pas l'avis delà Commission intermédiaire se pour\-oyait devant l'Intendant, c'est le Conseil du Roi qui décidait.

Tel était, -à la veille de la Révolution, le régime municipal des villages Lorrains. La Commission intermédiaire, dans ses rapports de 1788, se plaint que ses attributions sont trop bornées et qu'elle n'a pas même le pouvoir de prescrire sans l'Intendant l'enlèvement d'un fumier sur une route (1) :

(1) Archivei de Nancy, série C,ii<> 531. Rapport del'abbâ deDombaale.

« Uu cri presque général des conmumaotés s'élève sur € les entraves de tout genre qui embafrassent l'adminiâ- « tratlon de leurs affidres même les plus urgentes et sur « la multiplicité des formalités qu'elles ont à remplir. >

Le rédacteur du Cahier de Briey, M. Coater, qui prit une part importante aux travaux de l'Assemblée provinciale, porte sur cette institution l'appréciation suivantei qui, moins optimiste que celle de M. de Lavergne^ me parait plus voisine de la vérité : « Votre Majesté touchée « de nos maux a déjà vouln y porter remède, en établis- € sant une Assemblée provinciale ; mais ce Corps sans « pouvoir, gêné dans toutes ses opérations par le Com- « missaire départi, embarrassée par des formalités sans « fin, n'a qu'une marche lente et pénible et n'opère qu'in- « animent peu de bien (1). »

Le roi Louis XVI, avec les intentions les plus droites et le plus vif amour du bien public, poursuivit jusqu'aux Etats Généraux un problème dont la solution eût exigé le plus rare génie. D'une part, il lui fallait satisfaire l'opinion qui réclamait des réformes d'un ton chaque jour plus impérieux ; de l'autre, trouver de l'aient pour combler un déficit chaque jour croissant. Comment eut-il pu obtenir à la fois ces deux résultats? Les grandes innovations, en politique comme en agriculture, coûtent d'abord plus qu'elles ne rapportent, et elles exigent du temps, un plan suivi avec patience, des avances de fonds, en un mot tout ce qui manquait à un peuple îm-

(1) Cahier de Briey, aux Archives nationales.

— aer-

patïéDt et & un gouvernement obéré, tiraillé entre des influences rivales. Les miniatrea essayaient bien de résoudre les deux parties du problème l'une par l'autre, et de ae procurer de l'argent par dea réformes ; mais les ressources qu'ila obtenaient immédiatement restant au-deasous du déficit, ils étaient oblig:és, en même temps qu'ila décrétaient des améliorations, d'imiioser des chargea nouvelles. Souvent la même Ordonnance abolissait un privilège et aggravait un impôt. Le public, bien moins charmé de la mesure utile qu'irrité de la mesure odieuse, se joignait aux privilégiés dépouillés pour attaquer le ministère, et quand ces privilégiés étaient les membres du Parlement, ils devenaient populaires, parce qu'en résistant ou en refusant d'enregistrer les Édita, ils coloraient leurs rancunes peraonnellea de l'amour du bien général. Telle est, en quelques mots, la difficulté tonda^ mentale, contre laquelle échouèrent l'un après l'autre tous les ministres de Louis XVI, Turgot et Necker, aussi bien que Calonne et Brienne.

On sait quel rôle jouèrent les Parlements sous les derniers règnes de l'ancienne monarchie, les prétextes sous lesquels ils s'introduisaient dans la discussion des affaires publiques, les refus d'enregistrement, l'interminable série des lits de justice et toute cette opposition tracacière, formaliste, tenace, qui puisait sa force tout à la fois dans la haine de l'arbitraire et dans l'esprit de routine, dans l'attachement aux vieux privilèges et dans les aspirations nouvelles. Je n'ai à raconter que la part prise par la Lorraine à la grande lutte de 1788 , qui fut le prélude significatif de la Révolution.

Depuis leur annexion, lea Lorrains n'avaient plus revu ces conflits parlementaires qui^ sous Stanislas. ^a^wt

mis aux prises les deux Cours souveraines avec M. de la Galaiziëre et avaient été marquées par les péripéties ordinaires de ces sortes de guerres juridiques : enregistr&ments forcés, remontrances obstinées, exils et retours triomphants des magistrats. L'opposition, à partir de 1766, fut modérée et se borna à de pacifiques remontrances, à des explications, ou des restrictions insérées dans les formules d'enregistrement, qui n'empêchèrent point la volonté royale de prévaloir et tous les édits finandeia d'être exécutés. En 1771, quand beaucoup de Parlements de province, à l'exemple de celui de Paris, se soulevaient contre les réformes de Maupeou, la Cour souveraine de Nancy les enregistrait sans difficulté. La grande raison de cette soumission, c'est que les tribunaux lorrains craignaient pour leur existence même, qui fut menacée dès le lendemain de la mort de Stanislas. Le Parlement de Metz convoitait la Lorraine et fit d'activés démarches, en 1766, pour la réunir à sa juridiction. La Cour souveraine en eut vent, députa à Paris, invoqua les traités de 1737 et obtint une victoire provisoire qu'elle ne pouvait compromettre en 1771 par une attitude ouvertement hostile. Le Parlement de Metz, au contraire, mécontent de n'avoir pas gagné sa cause et engagé dans une solidarité plus étroite avec celui de Paris, mit dans son opposition une ardeur qu'il expia chèrement : ce fut lui qui fut supprimé, et la fière cité Messine eut, pendant quatre ans, l'humiliation de recevoir la justice de Nancy. L'Edit du roi Louis XV, qui opéra ce changement en octobre 1771, ressemble à une épigramme (1) : « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, etc. »

(1) Ordonnances de Lorraine. T. XII, p. 491.

« Loreijue noiiR avona pria possession réelle et effective « des Duchés de Lorraine et de Bar, nos amis et féaux, « les gens Innant pour lors notre Cour de Parlement de « Metz, noua auraient demandé de réunir à leur Juris- « diction les dits Duchés, pour ne faire qu'un seul et « même ressort pour ia plus grande commodité de nos « sujets, attendu la proximité des tribunaux de Metz et « de Nancy et la position respective des deux ressorts. < Nous aurions renvoyé l'affaire en notre Conseil, auquel « auraient été depuis présentés b. cet effet différentes piè- « ces et mémoires sur lesquels nous aurions cru devoir « reporter notre attention plus particulièrement, dans la

* résolution que nous aurions prise d'apporter, dans l'ad- « ministration de la Justice, les chang^ements qui peuvent

* tendre aux bien g-énéral... C'eat dans ces vues d'inté- « rèt public que nous avons supprimé notre Pailement « de Metz et que noua nous sommes déterminés ii ren- « voyer en notre Cour souveraine de Naucy la connais-

* sance de toutes les matières qui se portaient ci-devant « audit Parlement de Metz. >

L'œuvre de Maupeou ne dura que jusqu'à la fin du règne de Louis XV, Metz reconquit ses magistrats en 1775 et leur fit un véritable triomphe ; mais ia Cour souveraine de Nancy garda le titre de Parlement et une part marquée dans la faveur royale (1). Cependant les magistrats lorrains n'oubliaient point les intérêts de la Province et réclamèrent h. plusieurs reprises contre l'aggravatiou croissante des charges publiques. Ce soin était particulièrement dévolu h la Chambre des Comptes, qui

(1) Les Comptes du Domaino msntiouiient dos pensiona faite: chefs <!e la magistrature lorraine en dehors de leurs éniolu menti.

avait renregÎBtrement et la répartition de Timpôt, et obtint à diverses reprises quelques réductions sur les sommes demandées. En 1782, elle refusa formellement d'enregistrer FEdit de décembre 1781 qui augmentait le sel de trois sols pour livre, adressa au Boi des rraiontrances quine furent point agrées, et le marqtds deChoiseul, commandant en second des provinces de Lorraine et de Bar, gouverneur de Verdun, tint & Nancy ^ le vingtnieuf avril, un véritable lit de justice dont le procès-*vérbal fut imprimé (1). M. de Choîseul ayant prévenu le premier Président qu'il était porteur des ordres du Boi, la Cour après avoir délibéré en robes noires et en bonnets carrés; se rendit à la salle d'audience^ M. de ClioiseiQ' arriva an Palais avec l'état-major de la place et une partie des officiers de la garnison, et un huissier vint dire qu'il demandait à entrer « Deux de Messieurs, précédés des c huissiers de service vont le recevoir : il entre^ sahiedec bout et découvert tous ces messieurs restés assis, qui « ont rendu le salut ; » puis il &it un discours et remet la lettre du Roi qui ordonne l'enregistrement :

« Je viens vous apporter les ordres du Roi... S. M. a « besoin pour soutenir une guerre aussi dispendieuse « qu'indispensable et juste, de secours proportionnés aux c frais qu'elle entraîne... Je suis assuré. Messieurs, car « je connais le cœur de mes compatriotes, que je n'aurai « à lui rendre compte que de votre soumission ; elle seule « pourra vous faire obtenir de ses bontés tous les adoube cissements que vous désirez et que je serai le premier « à solliciter. »

(1) Procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes, le 29 avril 178^.

tiî -Procureur général' demanlde eilauite à être entendu ; il entre, s'assied et requiert l'enregistremeiit : « Cet appareil redoutable de l'autorité aoiiveràine prë- « sente à la Province un spectacle qui lui est aussi nou- « veau que douloureux... Vous avez porté aux pieds du «trône vos ropréaentationa. L'événement n'a point ré- « pondu k vos vœux. Cette douleur ne peut céder qu'à « celle d'avoir a:écontenté un monarque chéri. Croyons, « Messieurs, que l'impossibilité seule a retenu la bien- « faiaance inépuisable d'un roi qui est le père de ses peu- « pies. H en donné une nouvelle preuve en confiant « l'exécution de ses volontés' à un Commandant, dont le «nom, cher et précieux i cette province, n'a jamais été « connu quecomme l'org-aïie des bienfaits,.. Il ne vous « reste plus qu'à donner l'exemple de la soumission. »

Le greffier, sur l'ordre de M. de Choiseul, transcrit ensuite l'édit sur le registre, et le premier Préaident termine la cérémonie par quelques paroles adressées au Commandant :

« L'amour dont nous sommes pénétrés pour le Roi et € la fidélité inviolable dont cette compagnie n'a cessé de «donner des preuves à Sa Majesté ont fait violence au « désir que nous avions d'obéir à ses ordres... Vouspou- « vez rendre compte au Koi que cet édit a été enregistré « de son exprès commandement, et que vous n'avez pas « trouvé d'obstacles à l'exécution des ordres dont vous « étiez porteur. Cette preuve de notre soumission, en jua- « tifîant la pureté de nos vues, nous rendra les bonnes « grâces du Roi : ce aérait pour nous le comble du mal- « heur de les avoir perdues. » Après quoi les portes sont ouvertes au public, auquel lecture est donnée de la lettre dejussion et de l'Edit, procès-verbal est dressé et signé; « puis M. de Choiseul, debout et découvert, ayant salué

c tous ces Messieurs qui lui out rendu le salut, est des— n « cendu de sa place, et en sortant du parquet, il s'est « retourné, et ayant réitéré le salut qui lui a été rendu. « il a été reconduit comme il a été reçu. »

C'est avec ces formes aimables qu'on se combattait boub l'Ancien Régime, et les coupa d'État modernes ont abso- ■ lument perdu la tradition de ce langue et de ces proc^ des courtois.

Le huit mai 1788, M. de Choiseul se présentait de nouveau il la tète de ses officiers, mais dans des circonstances toutes différentes et au milieu d'une prodigieuse excitation des esprits. Cette fois, il no s'agissait plus seulemeot du pris du sel et du tabac, c'était la constitution môme delà magistrature qui était menacée et une véritable révolution qu'essayait Loraénïe de Brienne, Dans les premiers jours de mai, partait de Paris pour Nancy un conseillerd'Etatquiapportaitsousplicacbeté six Ordonnances dont le Gouverneur et l'Inteadant devaient requérir k tout prix l'enregistrement.

La pi'emière suspendait l'activité des Cours judiciaires en attendant leur nouvelle réorganisation, < pour éviter «- toute confusion dans la division des districts et le par- « tage des procès », imposant ainsi au Parlement de Nancy des vacances forcées et anticipées.

La seconde, qui était la plus importante, enlevait auï juges seigneuriaux la juridiction criminelle, en leur laissant toutefois l'instruction des délits et en obligeant les Seigneurs à maintenir leurs prisons. Elle leur conservait la juridiction civile pour les aflîiires locales et en .première instance, mais en la rendant factiltative et en permettant k chaque partie de traduire l'autre immédiatement h, la justice royale. Tous les l)aîlla^es anciens .,.; r;t. ;.■■■:>-■.■'*:■. .^^''.'-u. .lujt) -d'- ji- .L' i'.^'> .

étaient changés en Prèsidiauœ et recevaient la faculté de juger en première instance les sujets des Seigneurs et les sujets du Eol au civil et au criminel, et en dernier ressort les causes civiles dont l'importance ne dépassait pas quatre mille livres. Au-dessus des Prèsidiauœ venaient les Grands Baillages^ au nombre de deux pour la Lorraine : celui de Nancy et celui de Mirecourt. Ils jugeaient tout à la fois en première instance et en appel pour leurs ressorts particuliers, auxquels ils servaient de Présidiaux (1). Ils recevaient, au civil et au cj-'iminel, les appels des Présidiaux. ordinaires, prononçaient en dernier ressort au civil pour toutes les causes n'excédant pas vingt mille livres, et au criminel pour les personnes roturièrei3. Au-dessus des deux Grands Baillages, le Parlement de Nancy était maintenu pour recevoir ".es appels des deux juridictions inférieures quand elles ne prononçaient pas en dernier ressort, par exemple, les appels des causes qui dépassaient vingt mille livres, et au criminel, les appels des Ecclésiastiques et Gentilshommes qui gardaient le privilège de passer en première instance devant les Grands Baillages.

La troisième enlevait aux Parlements de chaque province le droit d'enregistrer et de promulguer les édits qui concernaient tout le royaume,. et conférait ce droit à une Cour plénière siégeant à Paris.

La quatrième supprimait les tribunaux d'exception comme Bureaux des Finances, Élections et Juridictions des traites. Chambre du trésor, et enlevait aux Maîtrises des eaux et forêts et aux Greniers à ^eHeur

(1) Ils étaient pour cela diviseB en deux Chambres : la Chambre de premier ressort, et la Chambre de Tappel.

juridiction contentieuse qui passait aux BaiUages, pour ne leur laisser que le droit de dresser les procès-verbaux (1).

La cinquième abolissait en matière criminelle la sellette et la question préalable, défendait de dépouiller les accusés des vêtements de leur sexe et exigeait pour la peine de mort une majorité de trois voix.

La sixième supprimait une des quatre Chambres du Parlement de Nancy, celle des Vacations, et réunissait la Touimelle à la Chambre des Enquêtes^ réduisant ainsi les Chambres à deux et diminuant de plus de moitié le nombre des Offices.

Telle était, en abrégé, l'œuvre de Loménîe de Brienne qui n'avait feit que reprendre et agrandir les projets de Maupeou. A la distance où nous sommes des événements, il nous est difficile de comprendre la tempête qu'elle souleva et nous sommes plutôt enclins à l'approuver ; car elle simplifiait la marche embarrassée de la justice et supprimait des barbaries qui nous révoltent. Mais il faut considérer le temps et les circonstances et nous reporter, du Xanoy contemponiin au Nancy de 1788 peuplé d'une magistrature considérée et privilégiée que les Edits frappaient i\ la prunelle de l'œil, d'une foule d'avocats et d\Hudiants tout frémissants des idées nouvelles, d'une bourgeoisie riche et éclairée qui voyait dans Loménie de Rrionno le suppôt méprisé du despotisme et dans la Cour plt^hièro\\^ fiitur instrument de l'oppression publique (2). Toutes les passions qu'avait allumées la parole ardente

^r 0*o$t vS» qui se pratique aujourd'hui.

^V^ A 1.^ suite ^ies Ordonnances venait un Edit qui imposait un ^r\Hait>me vingùème.

des philosophes, toutes ies rancunes légitimes d'un peuple malmené depuis cinquante ans, tous les mécontentements qui fermentaient en silence, toute l'irritation de privilégiés menacés dans leur honneur et leur fortune, éclatèrent à la fois pendant l'été de 1788, et produisirent une véritable insurrection qui, pour être désarmée, n'en infligea pas moins au gouvernement la plus humiliante défaite. .

Dès le premier mai, le Parlement de Nancy avait vent de ce qui se préparait et prenait ses précautions :

« La Cour, délibérant sur ce qui lui est annoncé par la « rumeur publique au sujet des ordres adressés aux com- « mandants des diverses provinces, et dont l'exécution « pourrait être contraire aux droits de la nation en génère rai et aux intérêts particuliers des peuples de son res- « sort, a déclaré et déclare prctester contre tout ce qui « pourrait être fait atlentoirement à la liberté des suflfra- « ges, en vertu de lettres closes qui ne lui auraient été « adressées pour être vérifiées dans la forme ordinaire... « contre toute innovation qui pourrait porter atteinte à € la constitution de la Monarchie, aux droits de la nation « et aux intérêts des peuples de cette province,

Le Sept, il savait que les ordres de Paris étaient arrivés et rédigeait une nouvelle délibération plus développée où il avait soin, comme dans la précédente, d'associer sa cause à celle des libertés publiques :

« La Cour, les chambres assemblées, informée que le « Commandant pour le Roi dans la province etleCommis- « saire départi de la Généralité, doivent se rendre en la « Cour le jour de demain chargés des ordres dont ils sont « porteurs, considérant que déjà prévenue par la rumeur « publique des événements qui sont sur le point de se

« réaliser, elle s'était occupée dès le premier de ce mois, « des mesures qui lui ont été inspirées par son zèle et son « dévouement pour le maintien des vrais intérêts du Boi € inséparables de ceux de son peuple ;

€ Que les coups d'autorité dont la magistrature est me- « nacée ne peuvent avoir d'autre objet que d'anéantir la « liberté civile et d'élever le pouvoir arbitraire sur les € ruines de la monarchie, que les lois fondamentales qui « la constituent assurent et protègent essentiellement le « droit individuel de la propriété de chaque citoyen et le « droit national (qui n'est que la conséquence du pre- « mier) de ne pouvoir être imposé arbitrairement et sans € le concours des formes antiques et inviolables, inhé- « rentes à la Constitution de l'Etat ;

« Qu ;la libre vérification des lois émanées de la volonté € des monarques étant, dans l'état actuel de la monarchie, c le seul moyen légal do maintenir sa constitution en as- € surant la conformité de ces lois avec les lois fondamen- « taies de TEtat en général ainsi qu'avec les privilèges et « capitulations des provinces en particulier, se trouve « essentiellement liée à cette Constitution même et ne « |>e!ît recevoir aucune altération sans le consentement et « le concours Je la nation à laquelle les Cours en sont « comptables, comme d'un dépôt qu'elles ont reçu d'elles;

« Déclare qu'elle persiste aux protestations portées par e son arrêt du premier courant.

<^ Déclare en outre, au nom de tous et de chacun de ses « momlres, renouveler entre- les mains du Roi et en pré- ^ sonce de la nation le serment de remplir fidèlement et

* do tout leur iHjuvoir les fonctions annexées aux offices

* dont ils sont pour\-us dans ladite Cour, d'en conserver

* lo déivit dans toute son intégrité ;

- arr -

r Qu'ils n'entendent prendre place dana aucun tribunal « qu'on prétendrait substituer à la Cour et revêtir d'une « partie de sea fonctiona, leaquelies ne peuvent être divi- « séea aana l'aveu de la nation. »

Le Huit, jour fixé pour l'exécution, les mag^iatrats prévoyant que la parole ne leur serait point donnée pendant la séance d'enregistrement, se réunissaient avant l'arrivée des commisdairea du Roi et arrêtaient* que U. le « premier Président ferait tenu et obligé de notifier aux- « dits commissaires les protustations anticipées du pre- « mier et du Sept. »

Vers huit heures, M. de Choiseul et M, de la Porte arrivaient au Parlement au milieu d'un grand déploiement de force publique. Toute la garnison avait pris les armes et une haie de soldats protégeait les abords du palais. M. de La Porte donna lecture des Ordonnances en prescrivit l'enregiatreraent immédiat et aana délibération, et ordonna à cea Messieurs, de la part du Roi, de quitter la ville et de se retirer chez leurs amia ou à la campagne. Après le sixième enregistrement prononcé d'autorité. M, de Cœurderoy, premier Pr-ïsident, a'adreasant aux commissaires, leur dit, suivant la formule de protestation convenue :

« Messieurs il ne nous a pas été permis de donner nos « opinions ; toutes espèces de délibérations noua sont in- « terditea ; c'est sans avoir entendu les ministres de la loi « qu'on débute par les contraindre, la force seule est «substituée à la sanction légale... La Cour toujours « aussi franche que fidèle à ses devoirs, m'ordonne de « vous dire qu'elle proteste contre la violence qui lui est

(1) Journal de M, Chatrian.

« £edte et qu'elle persiste dans ses dédaimtioiis du pr&- « mier et du Sept de ce mois. » ^

- M. deChoiseul fît, immédiatement après ce discours, évacuer les salles et fermer toutes les entrées par un aidemajor assisté de six grenadiers, et défendit au concierge, sous peine de désobéissance, d'ouvrir la grande jwrte.

La Chambre des Comptes reçut ensuite la même visite et assista aux mêmes enrè^strements. Mais eQe garda le silence par un motif de prudence patriotique. En possession du droit de répartir l'impôt, elle craignait de perdre ce dernier ves'ige de l'autonomie lorraine en poussant plus loin l'opposition. Elle se contenta d'une protestation anticipée le Sept, et l'opinion lui sutautant degré de sa modération qu'au Parlement de sa résistance. « L'inertie, « lui disait-on plus tard, a acquis une force patriotique et « vous a mérité la couronne civique... Vous avez feit un « sacrifice généreux en ne vous exposant pas h un exil « glorieux pour les magistrats (1).

Cet exil ne fiit ni bien dur ni bien long : c'était une de ces persécutions anodines qui assurent aux victimes toutes les douceurs delà popularité avec l'espérance d'une revanche prochaine. L'avocat général au Parlement, M. Charvet de Blénod rentra dans sa maison de Pont-à- Mousson et plaça au-dessus de la porte l'inscription suivante qu'on y lit encore : Virtus agitata crescit. « La rertu grandit dans l'épreuve » (2).

L'épreuve n'était pas pour lui assurément, mais pour

(1) Discours prononcé lors de la rentrée du Parlement par M. Mengln, lieutenant général du Baillage de Nancy.

(2) C'est la maison qui sert aujourd'hui de presbytère à la paroisse St-Laurent.

l'Intendant M, de la Porte, qui vit 3e déchaîner contre sa personne et contre les mesures qu'il était chargéd'appliquer une véritable tempête. Le coup d'Etat a'accom— pliasait le Huit, et dès le Neuf, le Bureau intermédiaire du District de Nancy qui veuait d'être formé, ouvrait sa première séance par la délibération suivante :

« Le Bureau intermédiaire du District de Nancy assem- « lilé aujourd'hui a pensé qu'il devait prendre pour pre- « mier objet à considérer l'événement sinistre qui a frappé « hier la province, les tribunaux qu'elle chérit et qui « dans tous les temps furent pour elle les protecteurs de « ses propriétés et de l'existence de chacun de ses indivi- « dus. Les coups d'autorité qui se sont manifestés en par- € ticulier sur plusieurs membres du Parlement portent « en même temps sur l'ensemble de ce tribunal si préa eieux et si pur, tous nos cœurs sont frappés de ce coup « funeste. Le Bureau intermédiaire prie la Commission « intermédiaire d'accueillir ces sentiments.

La Commission intermédiaire se hâtait, de son côté de rédiger sa protestation et l'envoyait, le Douze, àLoménie de Brienne.

« Le cours de la Justice entièrement suspendu, le corps « entier de la mag'istrature, ses chefs, ses membres, ses « officiers ministériels dans l'inaction la plus absolue ; le « peuple d'autant plus alarmé qu'il craint de perdre des « jug-ea en possession de son respect et des défenseurs « dont les réclamations furent toujours justes, tel est le « triste mais 6dèlc tableau qui s'offre h notre vue »

Les avocats et procureurs avaient déclaré immédiatement qu'ils allaient cesser leurs fonctions, la plupart des magistrats du ressort les imitèrent, et la justice fut sus- Mnd,ue^dan8 presque toute la province. Cependant il

fallait que les Edits fussent enregistrés dans tous les Baillages et M. de la Porte commença par Nancy sa triste corvée. Le lieutenant du Baillage, M. Mengin, était un vieillard vénéré de tous, qui exerçait depuis cinquante ans et passait pour un modèle de vertu professionnelle. Lui et ses assesseurs avaient tout à gagner aux réformes puisque leur siège était érigé en GrandBaillage, et de leur attitude dépendait en grande partie le sort des nouvelles lois. Ils commencèrent par laisser les Édits sur le bureau ; puis avertis de la visite de l'Intendant pour le Quatorze mai, ils protestèrent le Treize au soir contre ce qui serait fait le lendemain, se réunirent le Quatorze dès six heures du matin pour protester de nouveau contre ce qm allait s'accomplir, et aussitôt après l'enregistrem^t forcé, protestèrent une troisième fois contre ce qui avait été accompli. Les mêmes scènes se renouvelèrent à peu près partout : M. de la Porte arrivait à la tête de la Maréchaussée pour opérer son petit coup d'Etat ; il était attendu, et les juges avaient délibéré à l'avance les termes de leur protestation qu'ils s'étudiaient & rendre très-impertinente pour lui et très-respectueuse pour le Roi. Le lieutenant du Baillage de Bruyères le chargeait même d'un message fort singulier, au moment où il désobéissait en face et notifiait sa rébellion : « Nous espérons, « Monsieur, que juge équitable des sentiments d'amour, « de fidélité et de respect dont nous sommes pénétrés c pour la personne sacrée du Roi , vous voudrez les « faire parvenir aux pieds du Trône et être les garants « de notre zèle pour les véritables intérêts et la solide « gloire de sa Majesté. »

Le lieutenant deLixheim lui disait sèchement : « Mon- « sieur, nous vous notifions que loin de prendre au- « cune part à ce qui pourrait être par voua fait et or-

« donné daus cette séance de contraire aux lois, aux « usages de cette province, aux droits dea compagniefl € souveraines et aux nôtres. Noua avons protesté et « protestons encore contre, et pursietona dana nos arrêts « précédents. »

Le grefSerapportait ses registres en tremblant et tranacrivait les six édita; puis à peine l'Intendant avait-il le dos tourné qu'une nouvelle délibération déclarait nulle et attentatoire aux lois, cette transcription opérée au moyen de l'appareil militaire, et le pauvre homme allait retrouver ailleurs les mêmes visages de marbre, les mêmes discours désagréables, les mêmes mortifications (1).

n n'avait pas encore achevé ce piteux voyage qu'on recevait à. Nancy un numéro du Journal de Paris annonçant que plusieurs Grands Baillâmes, entre autres celui de Naucy, étaient déjà entrés dans l'exercice de leur compétence nouvelle. Immédiatement le Baillage se raasembla, et sur les réquisitions du Procureur général Bertinet et le rapport de Mengin lui-même, l'article du Journal de Parts, fut déclaré faux et calomnieux dans un arrêt qui rappelait toutes lea délibérations antérieures, défense fut faite de le distribuer et ordre donné d'afficher la sentence dans les lieux accoutumés. ^

Cette seconde protestation, plus spontanée et plus accentuée encore que la première, eutun immense retentissement et quelque temps après, MM. Mengin et Bertinet recevaient l'ordre de se rendre à Paris pour donner

(1) Mireeourt, Charmes et Pou t-â -Mon s son, sont les seuls Bail- Isges dont je n'ai pas trnuvé U protestation. Toutes ces dâlibératioQs étaient imprimées clandestinement et répandues ensuite â profusion.

& Sa Majesté l'explication de leur conduite. Une foule immense accompagna leur carrosse jusqu'aux fonds de Toul, leur prodiguant les acclamations et les souhaits de bon voyage ; et comme le bel esprit se mêlait, à cette époque, à l'expression des sentiments les plus sincères, les vers suivants furent remis à M. Mengin et coururent ensuite la province :

Un vif rayon d'espoir brille anx yenx des Français :

Notre monarque à ses pieds vous appelle.

De la franchise il entendra la voix.

Vous allez acquérir une gloire nouvelle.

De ses sujets vous lui peindrez les maux.

Vos vertus et votre éloquence.

Et votre héroïque constance

Préviendront des malheurs nouveaux.

Ces deux Messieurs virent le Roi et les ministres, on essaya sur eux tour à tour l'eflEét des promesses et celui des menaces pour les amener à récipiscence et consentir à otganiser le Grand Baillage : ils restèrent inflexibles. Du reste, ils ne coururent aucun péril sérieux et leur retour fut marqué par un enthousiasme plus grand encore que leur départ.

Le onze juin paraissait une Délibération solennelle du Parlement qui 5'était réuni secrètement et se sentant soutenu par l'opinion, exprimait son avis raisonné sur les Ordonnances nouvelles. Ce mémoire, dû à un des conseillers, M. de Bouteiller, glissait sur les réformes vraiment louables, et cherchait à établir une étroite solidarité entre la cause de la magistrature, celle des Seigneurs dont les prérogatives de justice étaient atteintes et celle de la liberté publique qui allait perdre, avec le droit de transcription et de remontrance , son dernier boulevard.

La Cour souveraine s'y représentait comme « investie « du droit de suppléer provisoirement le consentement et « le auffrag-e des Etats p^r la vérification libre des lois, no- « tamment de la loi de l'impôt », elle rappelait que deux magistrats, honorés de l'estime puMique, l'un d'eux, particulièrement recommandable par cinquante années de services distingués , venaient d'être arrachés à leurs foyers, et elle finissait en déclarant qu'elle IJréputerait traîtres & la patrie et violateurs de leurs serments tous les Officiers de justice qui acceptèrent les Offices nouveaux.

Cette disposition dernière visait les magistrats du Baillage de Mirecourt qui avaient accepté son ag-randissement, et quelques procureurs que le gouvernement cherchait à gagner pour reconstituer une magistrature. Elle eut son plein effet : pas un avocat, pas un homme considéré de Nancy ne prêta l'oreille aux propositions de l'Intendance, et l'opposition alla toujours en grandissant. Les femmes prirent publiquement le deuil, la distribution des prix de l'Université de Nancy fut supprimée pour l'année 1788, les pamphlets, les délibérations des Baillages et du Parlement, des Appela à la noblesse, imprimés chez Bontonx et Lamort ne cessèrent de circuler et d'entretenir l'agitation des esprits. Plusieurs- de ces brochures sont de curieux spécimens du langage et de la sentimentalité de ce temps, où le madrigal fleurissait jusqu'au pied des "barricades. On lit dans le Patriotisme des Feinmes, Mmanifeste publié au nom des dames de Nancy : « Ce « sexe aimable et charmant qui sait allier avec sa déli- « oatesse naturelle le courage et l'héroïsme veut montrer a les sentiments qui l'animent dans la calamité pré- « sente. Les femmes ont pris la résolution de ne porter « que les vêtements les plus simples et les moins re-

€ pas qu'en perdant cette charge, il perd l'espoir de € sjt'acquitter envers lui. L'ancien conseiller, peu for- « tuné, père d'une famille nombreuse, lui répond: Mon € ami, si vous perdez votre place, je vous donnerai quit- « tance. :s>

Tout cet héroïsme demeura sans objet: une situation pareille qui se reproduisait dans tout le royaume était trop violente pour durer. Comme ledit fort justement, dans des observations manuscrites, un conseiller auParlement : « Quand même la nouvelle constitution eut été € b onne, il n'y avait qu'untrès -grand homme, qu'uneâme € très forte et très-éclairée qui, pour l'affermir, put braver € l'opinion publique. » Ni Louis XVI ni Loménie de Brienne ne suffisaientà une pareille tâche; aussi, le vingttrois septembre, le Roi rappelait Necker, annonçait la convocation prochaine des Etats-Généraux et déclarait que tous les magistrats remonteraient sur leurs sièges. Immédiatement l'allégresse publique fat à son comble et les cloches sonnèrent dans toute la province. Le Parlement de Nancy fit sa rentrée solennelle le vingt octobre au milieu d'un enthousiasme universel et il faudrait un volume pour raconter cette journée, la dernière grande fête delà Lorraine qui se croyait sur le point de renaître au moment même où elle allait mourir. J'abrège beaucoup la relation principale qui fut imprimée avec cette devise : Vicit amor patriœ (1).

« Cette fête patriotique fat annoncée la veille par le € son de toutes les cloches de la capitale. Le lendemain € elles répétèrent l'allégresse des citoyens de toutes les

(1) Une brochure, sans nom d*imprimeurj intitulée : Rentrée du Parlement, 1788. Nancy.

c cherchés, de renoncer aux parures et à toutes les dé- « penses que la nécessité ne commandera pas... Loin « que Tempire des grâces et de Tamabilité s'afiaiblisse, « elles le verront s'augmenter encore s'il est possible. »

Le Journal de quelques faits relatifs à laDélibérortion prise par le Baillage de Nancy (celle par laquelle les juges se déclaraient prêts à perdre leurs offices plutôt que d'entrer le dans grand Baillage) raconte l'abnégation de ceux qui ayant acheté leurs charges étaient menacés de perdre en même temps leurs places et leur fortune :

c ... Ah ! n'hésitons pas de rappeler aux âmes sensibles c qu'il existe encore parmi nous du patriotisme. . . Ici quatre € enfents, jugeant leur père trop sensible et trop tendre « pour ne pas gémir de la diminution qu'occasionnerait « un jour dans leur fortune le sacrifice auquel il était ré- « solu, se précipitent dans ses bras, rassurent et tran- « quilisent son cœur en lui disant : oubliez que vous êtes « père, soyez toujours digne de vous, nous préférons à « des richesses, le bonheur de vous ressembler. Là, une « épouse vertueuse glorifiait son mari de perdre sa for- « tune en perdant sa place pour une si belle cause. Un « sentiment douloureux les arrête cependant. Une mère « âgée n'a d'autres ressources qu'eux et ne trouve que « dans leur aisance des adoucissements aux maux de son « âge. Ils lui communiquent leur chagrin : cette femme « respectable leur communique son courage . « Mes enfants « leur dit-elle, que cette idée ne vous arrête pas ; il nous « restera peut-être du pain, nous pourrons encore trou- « ver du plaisir à le manger, du moins il sera frotté « d*honneur. » « Un autre membre de cette compagnie « devait quatorze mille livres au créancier qui lui avait « vendu sa charge et se trouvait dans la situation la plus « cruelle : il l'expose à l'ancien conseiller et ne lui cache

« pas qu'en perdant cette charge, il perd l'espoir de « si:'acquitter envers lui. L'ancien conseiller, peu for- « tuné, père d'une famille nombreuse, lui répond: Mon « ami, si vous perdez votre place, je vous donnerai quit- « tance. »

Tout cet héroïsme demeura sans objet: une situation pareille qui se reproduisait dans tout le royaume était trop violente pour durer. Comme ledit fort justement, dans des observations manuscrites, un conseiller au Parlement: « Quand même la nouvelle constitution eut été « bonne, il n'yavait qu'un très-grand homme, qu'uneâme « très forte et très-éclairée qui, pour l'affermir, put braver « l'opinion publique. » Ni Louis XVI ni Loménie de Brienne ne suffisaientà une pareille tâche; aussi, le vingttrois septembre, le Roi rappelait Necker, annonçait la convocation prochaine des Etats-Généraux et déclarait que tous les magistrats remonteraient sur leurs sièges. Immédiatement l'allégresse publique fat à son comble et les cloches sonnèrent dans toute la province. Le Parlement de Nancy fit sa rentrée solennelle le vingt octobre au milieu d'un enthousiasme universel et il faudrait un volume pour raconter cette journée, la dernière grande fête de la Lorraine qui se croyait sur le point de renaître au moment même où elle allait mourir. J'abrège beaucoup la relation principale qui fut imprimée avec cette devise : Vicit amor 'patriœ (1).

« Cette fête patriotique fat annoncée la veille par le « son de toutes les cloches de la capitale. Le lendemain « elles répétèrent l'allégresse des citoyens de toutes les

(1) Une brochure, sans nom d*imprimeurj intitulée : Rentrée du Parlement^ 1788. Nancy.

« classes, qui accoururent en foule aux approches du « Palais, où toutes les chambres devaient s'assemhler et € devant lequel on avait élevé un Portique où étaiait « peintes la Justice et la Paiî: qui s'emhrassent. Le visage « du monarque régnant, environné d'une auréole cou- « ronnait ces deux Déesses ; au-dessus on lisait : Vive le « Roi ! Et plus bas, sur les côtés : Vive le Parlement! « Une nombreuse musique guerrière placée sur les bal- « cons de la Chambre consulaire feûsant ÙLce au Pidais « joua pendant toute la matinée. >

Arrivèrent alors les Députés delaChambredes Comptes, la Commission intermédiaire, présidée par M. de Custine d'Auflance, l'Assemblée du District, présidée par le chevalier de Boufflers, les Officiers du Baillage à la tète desquels on se montrait avec admiration MM. Mengin et Bertinet, tous les autres Baillages de la Province, à l'exception de Lunéville, Pont-à-Mousson, Charmes et Mirecourt, les Avocats et les Procureurs, en un mot tous ceux qui avaient combattu ensemble et venaient jouir de leur victoire. La séance solennelle commença par la lecture des lettres du Roi qui rappelaient le Parlement, et elle se continua par une série de harangues toutes uniformes pour le fond, toutes remplies du souvenir de la lutte récente , de la louange des vainqueurs , de la joie du triomphe et des plus douces espérances pour l'avenir du Parlement et de la Province.

Le Procureur général, M. de Marcol, compara Mengin il un fanal < qui, placé dans le lointain, au milieu des « éoueils maintint les tribunaux inférieurs dans la route « de rhonneur * et le Lieutenant général, comblé d'éloges et do distinctions fut invité à aller s'asseoir au milieu même des Conseillers du Parlement, dans l'enceinte réservée.

M. du Parge d'Ambacourt dit au nom de la Chambre des Comptes : « Le moment qui rappelle le Parlement à € ses fonctions par l'impression vive qu'il fait sur tous « les ordres de la Province, ^r toutes les classes de ci- « toyens, par les hommages qu'ils se disputent à l'envi € l'honneur de vous rendre et les transports d'allégresse « qui les animent prouve que la cause que vous avez si « généreusement défendue était celle de la patrie ; en « partageant nos alarmes, elle a été pénétrée de vos « disgrâces et l'événement qui les fait cesser est l'époque « du retour de la félicité publique... C'est beaucoup « mériter de la Patrie que de remplir vos devoirs aussi « dignement que vous le faites ; mais c'est le comble de « l'héroïsme de montrer dans les adversités un courage « digne des sénateurs de l'ancienne Rome. »

M. de Custine d'Aufflance y mit moins de rhétorique :

« Messieurs vous vous êtes enfin rendus... Notre bon- « heur est à son comble et nous pouvons vous assurer « qu'il n'est pas un citoyen honnête sur l'amour duquel « vous ne puissiez compter. Ce ne sont pas, vous le voyez « des fleurs qu'un vieux militaire vous présente. C'est à « des mains que les années n'ont pas encore flétries « qu'appartient le soin de les cueillir ; mais nous vous « offrons à leur place une effusion du cœur que la joie « dilate en ce moment. » Le plus véhément des orateurs fut M. Jacquemin ancien bâtonnier des avocats qui tonna « fortement contre les partisans du despotisme. » (1). « On avait forgé des fers à la Nation, vous les avez rom- « pus, Messieurs ! Nous sommes libres ! Votre noble

(1) Rentrée du Parlement^ page 11^

€ résistance a été constamment liée au respect dû au sou- « verain. En pareil cas, résister c'est obéir. » Les magistrats de Mirecourt et Pont-à-Mousson forent éloquemment flagellés : « On doit être saisi d^indignation contre les « auteurs, les partisans, les complices d'un système qui « eut mis aux fers toute une nation... Néanmoins qu'ils € vivent, mais que les aliments leur soient préparés par « l'opprobre et l'ignominie ! ... Necker a été rappelé, € l'intrigue a été confondue et on a dû s'écrier : notre « Roi n'a pas cessé d'être notre père. Necker est enfin € rappelé. Arcum ponit in signum fœderis. >

Après toute cette eflFùsion de joie et d'éloges mutuels la séance fot levée ; mais avant qu'on fût sorti du parlais, MM. les Curés de la ville et des faubourgs de Nancy et le chapitre de Saint-Dié forent admis à l'honneur de complimenter la Cour. Après quoi, les magistrats et les députations se retirèrent au son des instruments et des cloches, au bruit de l'artillerie et des acclamations d'une foule immense. A quatre heures du soir un dîner de deux cents couverts réunit, dans une des salles de l'Hôtel-de-Ville, une grande partie des magistrats, les députés étrangers, des avocats, des procureurs, de simples citoyens.

MM. Mengin et de Bertinet n'assistaient point au commencement du repas ; mais on alla les enlever « et si le « matin les salles du Palais avaient retenti de leurs « noms, le soir ils virent sur leurs têtes et sur celle de « Madame Mengin que les accompagnait, la vertu cou- « ronnée des mains de la reconnaissance. »

Ceci n'était point une métaphore : au dessert, trois charmants enfants entrèrent portant des corbeilles pleines de couronnes civiques qu'ils distribuèrent « à tous les braves

du banquet. > Celle de M. Mengin lui fut présentée avec ce quatrain qui n'était vraiment point à la hauteur de la circonstance :

Dans ce laurier, symbole du courage, Récompense de la vertu, Mon jeune cœur vous offre son hommage.

Et des citoyens le tribut.

On applaudissait à chaque couronne offerte « et Ton ne « discontinua ces témoignages expressifs que pour en- « tendre chanter et réciter des vers en l'honneur du Par- « lement et du Baillage. Le refrain volait de bouche en « bouche, et Ton ne se reprit que pour porter la santé du « Roi et des magistrats. » Voici, en guise d'échantillon deux des couplets encore adressés à M. Mengin, qu'on ne se lassait point de louer :

Air de Collinette.

Dans les jours de souffrance Il n^etait plus de chanson ; Songeant à ton absence, Nous pleurions à Tunisson.

Mais la joie est toute prête A renaître en cet instant :

On la retrouve à la fête, La fête des braves gens» (bis.)

Régulus â Carthage>

Fut moins citoyen que toi.

Osant braver Torage

Qui sur nous semait Teffroi,

Tu Tattiras sur ta tête

Pour l'éloigner de nos champs.

Sois le héros de la fête,

La fête des braves gens, (àis.)^

Mais comme dit le narrateur enthooraste de cette solemnité, « sortons du Capitole qui rassemble nos convives : on nous prépare d'autres jouissances. >Le8 maisons étaient décorées de fleurs, d'emblèmes, de devises de toutes sortes. Â la tombée de la nuit, les rues s'illuminèrent, des pièces d'artifices furent tirées , et une foule immense vint jouir de la beauté du spectacle, des barmonies de Torcbestre et du feu de joie qui fiit mis à un immense bûcber dressé sur la place Neuve.

MM. Munier, bijoutier de la ville et Lallement, directeur général des Domaines, s'étaient particulièrement distingués par la décoration de leurs demeures. Devant celle de M. Munier, on voyait sur un cadre élevé Thémiset la Fidélité sa sœur, qui d'une main portait le médaillon du Roi et de l'autre, le glaive dont elle perçait l'imposture abattue, démasquée et fiiisant d'impuissants efibrts pour se relever. Au bas, on avait gravé en caractères d'or des vers latins servant à l'explication de cette ingénieuse allégorie. Au-dessous, était un autel romain cbai^ des attributs de la Justice où brûlait un feu continuel, et aux pieds duquel un génie levait un mortier de Président pour le placer dessus. A droite et à gaucbe étaient écrits deux versets de TEcrituire Sainte, relatifs au triomphe des deux sœurs.

M. Lallement avait fiait décorer la porte de son hôtel d'un obélisque qui montait à la hauteur du toit. La Fidélité personifiée, tenant aussi le médaillon de Sa Majesté, semblait écouter les prières d'un Président qui, à genoux devant l'autel de cette déesse, lui offrait son encens. Derrière, paraissait l'Huissier audiencier du Parlement, qui s'appuyait sur un faisceau de Licteur, et dans le lointain, on voyait fuir deux monstres « que l'œil n'avait pas de peine à reconnaître.

Les dames couronnèrent la solennité par un bal improvisé qui se donna dans la salle même du festin « et « qui pour n'avoir pas été médité n'en fut que plus ga^ « lant ; il fut prolonge fort avant dans la nuit, et chacuu « chercha dans les bras du sommeil les doux pavots « que la pompe du jour avait écartés de nos yeux (1). »

Ainsi se termina la crise et le Parlement de Nancy, un instant menacé, se crut raffermi pour jamais. L'époque tout entière ne se peint-elle pas fidèlement dans cette courte histoire, et les événements qui suivirent n'étaient-ils pas contenus en germe dans cette préface du grand drame? Cette révolte ouverte de la magistrature contre l'autorité dont elle était le principal soutien, cette fiction souvent renouvelée, qui consistait à séparer le Monarque de ses ministres, et à ébranler le trône en criant vive le Roi ! sous prétexte que « résister alors c'est ob^r, » cette hardiesse des gouvernants à décréter, et cette faiblesse à vouloir, cette série de petits coups d'Etat impuissants et inconsidérés, cette opposition populaire et triomphante, ces graves personages qui chantent de mauvais vers le front couronné des fleurs et le cœur débordant d'une douce sensibilité, ce style, ces allégories, C8 mélange de vertus solides, d'illusions généreuses et de démonstrations enfantines, tout cela c'est déjà la Révolution et il n'y a pas tant à s'étonner de ce qui suivit. En se présentant devant les États-Généraux, Louis XVI était habitué à la défaite, et les procédés qui le perdirent étaient connus pour avoir été pratiqués.

Les Parlements qui en avaient usé en furent victimes aussitôt que le Roi lui-même. Très populaires encore en

(1 Rentrée du Parlement, p. 24.

octobre 1788, ils étaient oubliés après quelques semaines, absolument décriés après quelques mois, supprimés après moins de deux ans, et emportés par la tempête qu'ils avaient contribué h déchaîner.