Marquis de Ségur, Au couchant de la monarchie, p. i

Prenons un exemple entre cent : l'administration déjà citée du For-l'Eveque. Elle était sous l'autorité d'un concierge — nous dirions à présent d'un administrateur, — assisté d'un greffier, que nous appellerions un secrétaire général. L'un et l'autre, une fois nommés, conservaient, comme il vient d'être dit, leur liberté d'action. Cependant il fallait garantir les prisonniers contre les abus possibles. Voici ce qu'on avait organisé : l'intérêt du concierge était que les prisonniers restassent très longtemps sous ses verrous à cause du profit que lui procurait la location des chambres; l'intérêt du greffier au contraire était que les prisonniers sortissent le plus tôt possible, car à la sortie il touchait les droits d'écrou et de recommandation. (( En sorte que, écrit le concierge Dinant du Vergier *, si un concierge avide avoit le désir de retarder la liberté d'un prisonnier, il est naturel de penser que le greffier y mettroit obstacle. »

Cette manière de régler l'administration d'une maison de détention paraîtrait à notre génie administratif une vraie extravagance : elle était toute conforme à l'esprit de l'ancien temps.

Et ne voit-on pas le pouvoir royal lui-même encourager les dépositaires de son autorité dans leur résistance quand, depuis le xiv® jusqu'au xviii® siècle, il enjoint lui-même à ses baillis, sénéchaux, gens de justice, conseillers au Parlement, de ne mettre ses ordres à exécution, que s'ils n'y trouvent rien qui soit contraire au droit ou aux devoirs de leurs charges, au bien ou à l'équité? Et comme un chacun avait en

I. Mémoire au Parlement, Bibl. nat., ms. Joly de Fleury 1298, f. 119 y°.

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pareille matière sa liberté d'ai3préciation, exécutait en

somme ces ordres qui voulait*.

(( Il y a, disent les remontrances du 9 avril lyÔS, une économie aussi ancienne que la monarchie, )) qui assure l'observation de l'ordre, c'est « la gradation de pouvoirs intermédiaires qui, dépendant du souverain dont ils émanent, forment l'enchaînement de toutes les parties de l'Etat;... dépôts sacrés, où l'autorité souveraine et la confiance des sujets s'unissent intimement, degrés nécessaires pour établir la communication entre le trône et les peuples^ — » Ce que répète Montesquieu pour lequel ces « pouvoirs intermédiaires » constituent la nature même du gouvernement monarchique ^

Ce respect de l'indépendance laissée aux « officiers )), nous dirions aux (( fonctionnaires », tenait à des causes diverses : à l'hérédilé et à la vénalité qui faisaient que chacun était propriétaire de son office*; il tenait aussi à ce que M. Mariéjol appelle très bien

1. Precipimus quod omnes senescalli, baillivi, prepositi, et quicumque alii justiciarii in regno laostro constituti, mandata regia cum reverentia suscipiant et diligenter executioni débite demandent, nisi aliqua vera et justa causa et légitima obsistat, quominus juxta juramentum suum ea facere exequi minime teneantur. » Ordonnance de Philippe le Bel, i8 mars i3o3, ap. Ordonnances, éd. Laurière, I, 36i. Suivent, de règne en règne, une série d'ordonnances semblables, réunies au xviii^ siècle, dans le volume Monumens précieux de la sagesse de nos rois, 1758.