ANNEXE V

RÉSUMÉ SUCCINCT ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES DÉLI- DÉRATIONS, DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'ADMI- NISTRATION COMMUNALE DU BOURG D'ETROEUNGT ET RELA- TIVES AUX ÉCOLES, MOBILIER SCOLAIRE, INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES.

An XI (1803) 21 germinal. — Le conseil municipal de la commune d'Etrœungt, convoqué en vertu de l'arrêté préfectoral du 26 pluviôse dernier, à l'effet de choisir et nommer un instituteur primaire pour l'école communale a décidé qu'il lui serait payé par mois et par élève : lrc classe, 1 fr. 50 ; 2e classe, 1 fr. ; 3e classe, 0 fr. 75. Aucun enfant ne pourra être admis a l'école avant sept ans accomplis ; si le nombre d'élèves excède cinquante, l'instituteur aura un aide. L'enseignement sera, pour la lro classe : principes de la langue française, écriture, arithmétique ; 2e classe : lecture, écriture ; 3° classe : premiers éléments de lecture. L'instituteur sera tenu d'instruire gratuitement le cinquième des élèves, sur une liste dressée par le maire, le conseil municipal et le bureau de bienfaisance ; il ne pourra prétendre à aucune rétribution pour le chauffage à fournir durant les classes; il aura son logement à la mairie. Le conseil choisit et nomme pour instituteur Antoine Leloup, garçon âgé de 22 ans, demeurant à Solre-lc-Chàteau, qui accepte.

An XII (1804) 21 prairial. — Le conseil municipal réuni pour faire choix d'un instituteur pour instruire la jeunesse et ne connaissant pas dans la commune de personnes assez capables pour poser des questions d'enseignement aux candidats, décide de prendre plusieurs personnes du dehors pour les interroger et nomme à cet effet, MM. Fontaine, curé d'Etrœungt, Dupont, curé de Floyon, Martin, curé de Boulogne, Carton, juge de paix, Tordeux, apothicaire à Avesnes, pour composer un jury qui fera choix d'un homme instruit comme instituteur. Le programme de l'enseignement sera: pour la lre classe, principes de langue française, écriture et arithmétique ; 2e classe, lecture et écriture ; 3e classe, éléments de lecture ; l'instituteur recevra comme rétribution par élève et par mois : lre classe, 1 fr. 50 ; 2e classe, 1 fr. ; 3e classe, 0 fr. 50. Le cinquième des écoliers sera admis gratuitement. Le logement de l'instituteur à la mairie, comprendra cinq places et un jardin. Si le nombre d'élèves excède soixante-dix, l'instituteur aura un aide. Chaque année, il devra se représenter par devers le conseil, pour recevoir le témoignage de sa satisfaction ou l'expression de son blâme. Michel Liénard, de Villers-la-Tour, examiné parle jury, a été reconnu le plus capable de tous ceux qui se sont présentés et il est nommé instituteur le 20 messidor.

An XIII (1805) 4 fructidor. — Le jury ci-dessus nommé, dans une réunion tenue le 29 thermidor, a reconnu que le sieur Honoré-Joseph Toussaint, de Grand-Fayt, réunit les connaissances nécessaires pour remplir dignement les fonctions d'instituteur; en conséquence, le con-

seil municipal l'admet comme instituteur, a dater du 1er vendémiaire an XIV. Il devra enseigner : lre classe, premiers éléments de langue française, écriture, arithmétique, catéchisme et chirographe ; 2e classe, écriture, lecture et catéchisme ; 3e classe, lecture et catéchisme. Rétribution, 1 fr. 25, 1 fr. et 0 fr. 75. Le cinquième des enfants sera école gratuitement; l'instituteur devra se représenter chaque année devant le conseil pour recevoir approbation ou blâme.

1807. 1er juin. — Le jury ci-dessus nommé a examiné les candidats suivants, postulant aux fonctions d'instituteur primaire à Etrœungt:

Pierre-Joseph Navez, instituteur et clerc à Grandrieux ;

François-Joseph Derenly, sous-clerc à Marbaix ;

Pierre-Sébastien Dupuis, instituteur particulier à Sivry;

Honoré-Joseph Toussaint, instituteur îi Etrœungt ;

Jacques-Antoine Cordier, instituteur à Bavay.

Le 6 septembre, le conseil délibère sur le résultat du concours et les membres du jury ayant reconnu comme le plus capable Jacques-Antoine Cordier, il est nommé instituteur primaire. La rétribution scolaire est fixée h 1 fr. 50, 1 fr. et 0 fr. 60 par mois et par élève.

1811. 5 septembre. — Le recteur de l'Académie de Douai a M. Maximilicn Fontaine. « J'ai l'avantage de vous annoncer que vous êtes autorisé par Son Excellence le grand Maître de l'Université de France, a exercer 1rs fonctions de maître d'école h Etrœungt. Le diplôme de cet emploi vous sera délivré à l'époque prochaine de l'orga-

irisation des écoles primaires. Je vous invite, Monsieur, à donner communication de la présente à M. le maire de la commune d'Etrœungt. Vu et enregistré par la municipalité le 5 juillet 1812.

1813. 8 février. — Le recteur de l'Académie de Douai, après avoir vérifié que le sieur Honoré-Joseph Toussaint a rempli les formalités prescrites par les décrets et règlements impériaux concernant l'enseignement public, pour exercer les fonctions d'instituteur particulier dans la commune d'Etrœungt déclare qu'il se trouve par suite, inscrit au tableau général des maîtres d'école de l'Académie et qu'il est autorisé provisoirement à continuer ses fonctions à Etrœungt où la présente autorisation sera enregistrée par la municipalité.

1816. 29 février. — Nous, recteur de l'Académie de Douai, sur le rapport qui nous a été fait par M. Parent, chargé de l'examen des individus qui se destinent à l'enseignement primaire, portant que le sieur Fontaine (Maximilien), âgé de 42 ans, a été examiné sur la lecture, la calligraphie, l'orthographe et les principales règles de l'arithmétique ainsi que sur les procédés de l'enseignement et qu'il a fait preuve de la capacité requise pour exercer les fonctions d'instituteur primaire du deuxième degré; après nous être également assuré qu'il possède une connaissance suffisante des principes et des dogmes de notre sainte religion, vu les certificats de bonne vie et mœurs produits par ledit sieur Fontaine, avons accordé le présent brevet qui lui est nécessaire pour être admis aux

dites fonctions, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du roi du 29 février 1816. En vertu de ce brevet, le sieur Fontaine est autorisé à ouvrir son école à titre d'instituteur primaire communal h Etrœungt.

Le même jour, le sieur Toussaint (Honoré-Jeseph) , 40 ans, reçoit aussi son brevet et est autorisé à ouvrir son école à titre d'instituteur particulier, du deuxième degré, dans la commune d'Etrœungt.

1817. 11 mai. — Sur une pétition des instituteurs Fontaine et Toussaint, demandant qu'une indemnité leur soit allouée par le bureau de bienfaisance, pour avoir enseigné les enfants pauvres depuis plusieurs années, le conseil, considérant que les écoles sont bien tenues et que la réclamation est fondée, délibère que l'indemnité réclamée soit allouée. Le préfet y fait droit et Fontaine reçoit 238 fr. 50, Toussaint, 83 fr. 65.

1818. 28 mars. — Délibération du conseil sur l'indemnité à accorder aux instituteurs pour l'enseignement des indigents et sur la rétribution scolaire à payer par les parents des autres enfants. La rétribution est fixée h 1 fr. 25, 1 fr. et 0 fr. 75 par mois. En ce qui concerne les indigents dont le nombre varie chaque année de 50 a 75, l'indemnité est fixée pour 1818, a 150 fr. a répartir au prorata entre les instituteurs. Les enfants ne pourront être reçus à l'école avant sept ans accomplis.

1827. 19 février. — La rétribution est maintenue h 1 fr. 25, 1 tr. et 0 fr. 75 par mois ; elle sera de 0 fr. 60 à

payer par le bureau de bienfaisance pour les indigents.

1830. 14 mai. — La rétribution scolaire à payer par le bureau de bienfaisance pour les indigents est fixée à 125 fr. ; celle des écoliers payants demeure la même.

1835. 23 avril. — Le conseil réuni extraordinairement pour délibérer sur les prescriptions de la loi du 28 juin 1833 et l'ordonnance du 13 juillet suivant, relativement à l'instruction primaire et aux dépenses nécessitées par' l'entretien des écoles communales, maintient la rétribution scolaire à 1 fr. 50, 1 fr. et 0 fr. 75, par mois, fixe le traitement de l'instituteur et de l'institutrice h 200 fr. à prendre sur les deux centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière.

1836. 9 mai. — Le conseil, considérant que l'instituteur Fontaine par son âge, son peu d'activité, la mauvaise tenue de son école, ne peut plus remplir les vues des pères de famille; que la désertion de son école est telle qu'il n'a plus que 24 à 30 élèves, dont les trois quarts indigents, supplie M. le sous-préfet d'indiquer la marche à suivre pour avoir un autre instituteur, sortant de l'école normale.

1839. 17 octobre. — Sur une circulaire du préfet en date du 13 mai dernier, le conseil, en vue de faire participer l'institutrice à la répartition des fonds accordés par le conseil général en faveur des écoles de filles et considérant que l'institutrice enseigne 42 filles pauvres, que le traitement accordé par la commune n'est que de 200 fr.,

que la rétribution des élèves payantes n'est que de 500 fr. et que cette rétribution n'est pas en proportion des élèves pauvres qu'elle reçoit; qu'elle n'est pas logée par la commune ; demande que la demoiselle Constantine Toussaint soit comprise pour une somme de 150 Ir. dans la distribution des fonds alloués au budget départemental en faveur des écoles de filles. Cette demande est renouvelée le 10 août 1840.

1842. 15 juin. — Sur l'avis de M. le sous-préfet que le mobilier de l'école est insuffisant, le conseil qui, en 1840, a refusé toute allocation à cet usage, vote enfin l'acquisition d'une ardoise à faire les calculs et d'une carte géograpbique.

1842. 15 juin. — Sur la lettre de M. le sous-préfet portant que l'instituteur Fontaine étant trop vieux et incapable de continuer à tenir sa classe, il conviendrait de le remplacer en votant un traitement extraordinaire, le conseil, vu que le sieur Fontaine se propose de s'adjoindre un sous-maître, ne vote aucun traitement nouveau.

1842. 24 octobre. — Le conseil alloue à l'instituteur Fontaine, sur sa demande, une indemnité de 40 fr. pour chauffage de sa classe.

1843. 7 novembre. — M. Bévière, maire, expose que le

sieur Fontaine, instituteur, est fort âgé, et ;t cause de infirmités, n'est plus en état de tenir son école; il donnerait sa démission si la commune lui allouait une pension pour l'aider à vivre le reste de ses jours. Par dix-huit voix

contre sept, le conseil et les hauts imposés lui votent une pension de 100 fr. Le conseil émet ensuite le vœu que M. César Marcel, né à Anor, le 10 avril 1822, domicilié à Etrœungt depuis six années, soit nommé instituteur communal au lieu et place du sieur Fontaine.

1844. 7 mai. — Sur sa demande, le conseil autorise M. Bévière, maire, à acheter pour garnir l'école communale tenue par M. Marcel :

Une carte murale écrite de l'Europe; une carte écrite de France; une mappemonde écrite; vingt-quatre planches pour dessin linéaire avec texte explicatif, le tout collé sur toile.

1845. 15 mai. — Le conseil demande que l'allocation a attribuer , sur les fonds départementaux , à demoiselle Constantine Toussaint, institutrice, soit portée à 200 fr.

1846. 17 août. — Sur une lettre de M. le sous-préfet, invitant le conseil à délibérer sur une subvention à accorder a un maître d'école pour les hameaux du Grand-Bois et Tatimont, le conseil rejette cette proposition par la raison que ces hameaux vont être reliés au centre par une voie de grande communication, et qu'ils n'ont pas davantage de droits à une école que les autres hameaux.

La même proposition, émanant du recteur d'académie, se représente le 7 août 1847, et est écartée pour les mêmes raisons.

1848. — Construction d'un bâtiment pour la mairie et

deux écoles ; les subventions accordées par l'Etat s'élèvent à 4,700 fr.

1850. 7 août. — Le conseil vote une somme de 10 fr. pour l'achat de quarante ardoises destinées à l'école communale.

1851. 10 février. — Le conseil, appelé a délibérer au sujet des prescriptions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant, relatifs aux dépenses de l'enseignement primaire, fixe la rétribution scolaire à 1 fr. 25, 1 fr. et 0 fr. 75 par mois, fixe le traitement de l'instituteur a 200 fr. et dit que celui-ci, se faisant avec la rétribution scolaire plus de 600 fr. de traitement, il n'y a pas lieu de lui allouer un supplément, ni d'en faire la demande.

1852. Février. — Le conseil, ne trouvant aucune nécessité h augmenter le traitement de l'instituteur, refuse de demander ou voter une allocation à cet effet.

1852. 14 mai. — Le conseil, vu la démission en date du 1er mai, de M. Marcel, instituteur primaire communal; vu la lettre de M. le recteur du 11 mai dernier, niellant le conseil municipal en demeure de se prononcer sur l'opportunité de remplacer l'instituteur démissionnaire par un laïque ou un congréganiste ; vu l'article 4 de l'arrêté de M. le président, t\u 9 mai 1852 ; le conseil, à l'unanimité, prend la décision de confier l'école à un instituteur laïque; il recommande, pour cet emploi, le sieur

Bonnemaison qui, depuis trois années, tient a la satisfaction de tous une école libre, remarquable par sa bonne direction et sa bonne méthode, et le conseil verrait avec plaisir que M. le recteur nommât M. Bonnemaison instituteur communal.

1853. 21 janvier. — M. Marcel, à qui appartenait le mobilier de l'école, donne avis à M. le maire que si la commune ne consent pas a le lui racheter, il se verra dans la nécessité d'en tirer parti. Le conseil est d'avis de racheter ce mobilier moyennant la somme de 168 fr. 40, montant de l'estimation.

1853. 5 février. — Le conseil fixe la rétribution scolaire à 1 fr. 50, 1 fr. 20, et 1 fr. par mois.

1853. 7 avril. — Inventaire du mobilier de l'école communale des garçons : Un christ en plâtre ; un grand tableau noir en bois; un petit tableau noir en bois; neuf tables à pupitres, garnies de leurs bancs, neuves et bien confectionnées; trente-six encriers en plomb dans les tables; quatre planches contre les murailles sur lesquelles les petits enfants posent leur ardoise à écrire ; quatre bancs devant ces planches; trois cartes murales, mappemonde, Europe, France; vingt-huit tableaux de dessin linéaire; un poêle et tuyaux ; une petite table servant au maître ; une barre pour accrocher les paniers et casquettes ; cinq registres réglementaires.

École de filles : Un christ en plâtre; un poêle; sept tables à pupitres et bancs ; vingt-huit tableaux de lecture ;

deux petites cartes géographiques; un tableau des poids et mesure métriques.

1854. 10 février. — Le conseil vote 80 tr. pour le chauffage des écoles de tilles et garçons.

1856. 14 mai. — Le conseil , vu la démission de Mmc Bonnemaison, institutrice communale, pour les prochaines vacances, est appelé à se prononcer sur son remplacement par une maîtresse laïque ou congréganiste ; a l'unanimité, il se prononce pour des religieuses et il vote l'agrandissement de l'école des filles ou la construction d'une école nouvelle.

La nommée Eulalie Nettelet, en religion sœur Ignace, offrant toutes les garanties, et ayant été reconnue capable de faire une bonne institutrice par la supérieure des sœurs de Sainte-Thérèse, d'Avesnes, le conseil prie M. le Préfet de la nommer institutrice communale d'Etrœungt, et dès le 22 septembre, le conseil l'autorise à tenir des pensionnaires.

1857. 19 mai. — Le conseil, sur la demande présentée par l'instituteur et l'institutrice d'une augmentation dans la somme allouée pour l'enseignement des enfants pauvres, et considérant que le nombre de ces enfants va en croissant chaque année, délibère d'élever les traitements des instituteur et institutrice a 300 fr.

1858. mai. — Le conseil fixe la rétribution scolaire au prix unique de 1 fr. 50 par mois, à recouvrer pur le

percepteur municipal. Sur cette question : y a-t-il lieu, en conformité de l'article 38 de la loi du 15 mars et de l'article 4 du décret du 31 décembre 1853, d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement pour lui garantir un minimum de 700 fr., le conseil répond : non.

1858. 23 septembre. — Le conseil fixe l'abonnement scolaire annuel à 12 fr. 50.

1859. 31 mai. — Le conseil, à une voix de majorité, vote la construction d'une maison d'école à ériger sur un terrain acheté rue des Orfèvres; les devis de construction, achat de terrain et prévisions de dépenses s'élèvent à 24,000 fr.

Le conseil prend l'engagement de construire une seconde classe dès que la nécessité s'en fera sentir ou que le chiffre des élèves dépassera 90.

1860. 15 février. — Sur une demande d'allocation en faveur de la salle d'asile tenue par dame Uranie Dervillée le conseil dit qu'l n'y a pas à s'occuper d'un établissement libre.

1861. février. — Le conseil décide d'acheter pour les écoles le mobilier suivant : Un christ et une vierge, 10 fr. ; le buste de l'empereur et de l'impératrice, 20 fr. ; un calorifère, 80 fr. ; cinquante mètres de tables à pupitres avec bancs adhérents, 400 fr.

1862. — Budget des écoles. École des garçons : Traite-

ment fixe, 300 fï\; rétribution scolaire, 568 fh; imprimés, 4 fr.; fournitures classiques aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr. Total, 992 fr.

École des filles : Traitement fixe, 300 fr. ; rétribution scolaire, 957 fr. ; imprimés, 4 fr. ; fournitures classiques aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr. Total, 1,381 fr.

1862. 11 août. — Le conseil vote une somme de 80 fr. pour l'école des filles, acquisition d'ouvrages pour être donnés en prix; il vote également, à titre de récompense, 70 fr. à la dame Uranie Dervillée pour le zèle et le dévouement dont elle fait preuve comme asilienne libre. En outre, considérant qu'il est de son devoir de compléter, d'une manière convenable le mobilier de l'école communale des garçons, vote a l'unanimité, pour cet usage, une somme de 150 fr. qui, jointe à celle de 250 fr., allouée par le ministre de l'instruction publique, le 21 juin 1861, permettra l'acquisition du mobilier scolaire indispensable.

1863. 14 février. — Sur une lettre de M. le sous-préfet, relative à l'augmentation possible du traitement des instituteur et institutrice, le conseil estime qu'il y a lieu de porter à 800 fr. le traitement de l'instituteur et à 500 fr. celui de l'institutrice.

Le 15 mai. Le conseil, sur la demande du maire, vote une somme de 200 fr. pour acquisition de mobilier scolaire.

1863. — Budget scolaire. École des garçons 1,468 »

École des filles. . . 1,254 »

1866. — Budget scolaire. École des garçons 1,261 50

École des filles. . . 1,461 50

1866. — Le conseil vote à l'instituteur communal une somme de 30 fr. en récompense de l'ouverture de cours d'adultes.

1867. Mai. — Le sous-préfet demande au conseil un vote de 500 fr., traitement d'un maître-adjoint, l'école étant fréquentée par plus de quatre-vingts élèves; le conseil ajourne.

1868. — Budget scolaire. Ecole des garçons : traitement fixe de l'instituteur, 300 fr. ; rétribution scolaire, 870 fr. ; imprimés, 4 fr. ; instituteur adjoint, 500 fr. ; fournitures classiques aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr. ; distribution de prix, 40 fr. ; entretien de l'école, 25 fr. ; indemnité de chauffage et éclairage , 60 fr. Total, 1,919 fr.

Ecole des filles : Traitement fixe de l'institutrice, 300 fr. ; rétribution scolaire, 1,593 fr. ; imprimés, 4 fr. ; fournitures aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr. ; distribution de prix, 40 fr. Total, 2,057 fr.

1868. 18 juillet. — Le conseil prend la détermination d'acheter, moyennant 20,000 fr., la maison Trotin, laquelle sera affectée à l'école des filles, les anciens locaux étant tout à fait insuffisants. L'appropriation est estimée 7,000 fr. ; on demande l'intervention du département.

1869. — Budget scolaire :

École des garçons 1,998 »

(Le maître-adjoint touche 600 f.) École des filles 2,044 »

1870. — Budget scolaire :

École des garçons 2,276 »

École des filles 2,170 »

1870. — Le conseil décide la construction d'une salle d'asile : subvention du département, 2,000 IV. ; subvention de l'Etat, 6,000 fr. ; autre subvention, selon décision ministérielle, 4,000 fr. La directrice aura un traitement de 300 IV.; l'abonnement annuel par enfant sera de 6 fr., et par mois, 1 fr. ; la totalité de la rétribution appartiendra à la directrice.

1872. — Le conseil élève à 400 fr. le traitement de la directrice de la salle d'asile.

Budget scolaire. Ecole des garçons : traitement lixe de l'instituteur, 300 fr. ; rétribution scolaire, 895 fr. ; éventuel, 137 fr. ; adjoint, 600 fr. ; imprimés, 4 fr. ; fournitures aux indigents, 70 fr. ; chauffage et éclairage, 100 tr. ; distribution de prix, 40 fr. ; entretien de l'école, 28 IV. Total, 2,621 fr.

Ecole des filles : traitement de l'institutrice, 300 fr. ; rétribution scolaire, 1,295 IV.; éventuel, 150 IV.; imprimés, 4 fr. ; fournitures aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr.; distribution de prix, 40 IV. Total, 1,909 IV.

Salle d'asile : directrice, 400 IV. ; chauffage, 50 fr. ;

abonnement annuel à la salle d'asile, 8 fr. ; par mois, 1 fr. 25 ; abonnement annuel aux écoles, 12 fr. ; par mois. 1 fr. 50 ; élèves indigents, 0 fr. 50.

1872. Mai. — Le conseil prend connaissance d'une lettre de M. Pierret, demandant un subside pour la fondation et l'établissement d'une bibliothèque populaire ; il émet l'avis que ce subside serait plus avantageusement employé pour la bibliothèque scolaire.

1874. Mai. — Le conseil, considérant que M. Gobert vient de fonder à Etrœungt une école libre et pensionnat, et qu'il demande l'appui bienveillant de la commune ; considérant qu'il y a lieu de faciliter le développement intellectuel des enfants, délibérant avec les hauts imposés, vote, par douze voix contre dix, une allocation de 100 fr. à M. Gobert à titre d'encouragement.

Le 31 décembre, le conseil vote une somme de 90 fr., destinée à l'acquisition de fusils de bois pour les enfants de l'école communale.

1875. 15 octobre. — Le conseil, se fondant sur ce que la rétribution scolaire est suffisante, refuse de voter un quatrième centime destiné à augmenter le traitement de l'instituteur et de l'institutrice.

1876. — Budget scolaire. École des garçons : Traitement de l'instituteur , 400 fr. ; rétribution scolaire , 940 fr. 50; éventuel, 180 fr. ; adjoint, traitement : 800 fr.; indemnité de logement à l'instituteur-adjoint, 70 fr. ;

imprimés, 4 fr. ; fournitures aux indigents, 70 fï\ ; chauffage, 50 fr. ; prix, 40 fr. ; entretien de l'école, 80 fr. ; cours d'adultes, 60 fr. Total, 2,700 fr. 50.

École des filles : Traitement de l'institutrice, 300 fr. ; rétribution scolaire, 987 fr. ; éventuel, 157 fr.; imprimés, 4 fr. ; fournitures aux indigents, 70 fr. ; chauffage, 50 fr. ; prix, 40 fr. Total, 1,608 fr.

Salle d'asile: Directrice, 400 fr. ; sous-directrice, 300 fr. ; autres dépenses, 140 fr. Total, 840 fr.

1878. — Budget scolaire : Ecole des garçons, 2,834 fr.; école des filles, 1,772 fr. 50 ; asile, 1,030 fr.

1879. — Budget scolaire : École des garçons, 3,074 fr.; école des filles, 1,983 fr. ; asile, 1,280 fr.

Le conseil vote une somme de 300 fr. pour acheter le mobilier qui doit garnir la chambre de l'instituteur-adjoint à la mairie.