CHAPITRE VII

LA PROCtoURE PARLEMENTAIRE

Ouverture du Parlement. — Nomination et fonctions du speaker. — Discours du trône. — Affaires de gouvernement. — Adoption de bills publics et privés. — Vote par séparation. — Vote des pairs. — Vote des communes. — Sanctioji royale. — Le budget. — Commission des » voies et moyens ». — Dès subsides. — Le « mutiny act ». — Prestation de !4orment des membres. — Prorogation 61