CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE

Inauguré le 18 septembre au palais du Trocadéro par un discours de M. Bardoux, ministre de Pinstruction

publique et des beaux-arts, ce Congrès a duré trois jours. L'assemblée n'était pas très nombreuse, et il est à noter que, sauf M. Meissonier, qui avait accepté la présidence, aucune notabilité artistique de la France n'y a pris part* En revanche, un certain nombre de jurisconsultes, entre autres MM. Bozérian, sénateur,, Pouillet, Pataille, Huard, etc., ont examiné tour à tour les plus importantes questions à l'ordre du jour ;il faut dire, cependant, que le Congrès a semblé plus soucieux d'émettre des votes que d'élucider les difficultés en présentant des arguments, en quoi il a manqué peut-être d'à-propos, car le rôle d'un Congrès n'est pas de faire des articles de loi, mais d'exposer des idées et des opinions.

Voici quels ont été les divers points examinés et la solution votée pour chacun d'eux :

I. — Quelle est la nature du droit de l'artiste sur ses œuvres, soit qu'il s'agisse du peintre, du sculpteur, de l'architecte, du graveur, du musicien ou du compositeur dramatique?

Solution donnée par le Congrès ': « Le droit de l'artiste sur son œuvre est-un droit de propriété. La loi civile ne le crée pas ; elle ne fait que l'organiser. — Le droit de propriété artistique comprend tous les modes de reproduction des œuvres du dessin, de la peinture, de la gravure, de la sculpture, de l'architecture, de la musique et de tout ce qui touche aux arts, quels qu'en soient le mérite, l'importance ou la destination. »

IL — La durée de ce droit doit-elle être limitée?

Solution : « La durée du droit de propriété artistique doit être limitée. Il esta désirer que cette durée soit fixée par les diverses législations à cent années à partir du

jour où l'œayre est mise dans le public. Cette durée limitée ne s'applique qu'au droit qui appartient à l'artiste de reproduire ou de faire représenter son œuvre, n

in. — L'auteur d'une œuvre d'art doit-il être astreint à quelque formalité pour assurer son droit?

Solution : « L'auteur d'unp œuvre d'art ne doit être astreint à aucune formalité pour assurer son droit. »

IV. — L'atteinte portée au droit de Tautear sur sod œuvre doit-elle être considérée comme un délit?

Sohuion : « L'atteinte portée au droit de l'artiste sur son œuvre constitue un délit de droit commun, n

V. — Doit-on assimiler à la contrefaçon la reproduction d'une œuvre d'art par l'industrie ?

Solution : « Oui. Doivent être assimilées à la contrefaçon les reproductions ou imitations d'œuvres d'art par un art différent, quels que soient les procédés et la matière employés. »

VI. — L'acquisition d'une œuvre d'art, sans conditions, donne-t-elle à l'acquéreur le droit delà reproduire par un procédé quelconque?

Solution : (( La cession d'une œuvre d'art n'entraîne pas», par elle-même» le droit de reproduction. U en est ainsi, même en cas de cession d'une œuvre d'art à l'État. — Toutefois, le droit de reproduction se trouvera cédé avec l'objet d'art lorsqu'il s'agira du portrait ou de la statue de l'acquéreur ou d'un membre de sa famille. — Le propriétaire de l'œuvre d'art n'est pas tenu de la livrer à l'auteur ou à ses héritiers pour qvtU en soit fait des reproductions. »

y il. — Si le droit de r^rodacticMi reste à Fartiste, celui-ci peut-il user d'un procédé similaire pouvant déprécier l'œuvre originale, ou sera-t-il tenu de faire connaître par une marque quelconque que- l'œuvre similaire n^est qu'une reproduction?

Solution : a Le droit de reproduction réservé à Partiste n'implique point la faculté de répéter par le même procédé artistique et sous une forme identique l'œuvre déjà cédée. »

En terminant, le Congrès a émis le vœu suivant : a II est à désirer qu'il se constitue entre les divers États de l'Europe et d'outre-mer une union générale qui adopte une législation uniforme en matière de propriété artistique. M

Pour donner une sanction pratique ani très utiles discussions soulevées par ces importants problèmes, M. Bardoux a choisi, le 30 novembre, parmi les mem* bres du Congrès une commission qui, placée sous sa présidence, avec MM. Guillaume et Meissonier comme vkeprésidents, est chargée de préparer les éléments d'un projet de loi sur la propriété artistique. Voici la composition de cette commission : MM. Gérôme, membre de llnstitnt; G. Thomas, membre de Tlnstitut, statuaire; Duc, membre de Ilnstitut; architecte ; Gounod, membre de PInstitut, compositeur de musique ; Gruyer, membre de l'Institut, inspecteur des Beaux-Arts ; Hérold, sénateur; Mazeau, sénateur; Jozon, député ; Gorentin Guyho, député; Ch. Thirion, ingénieur; Rochet, statuaire; Ch. Lucas, architecte? Heugel, éditeur; Barbedienne, éditeur; Goupil, éditeur; Rousse, avocat à la Cour d'appel; Huard, id.; Pouillet, id.; Glunet, id.; Roger Ballû, chef du cabinet du directeur général des Beaux-Arts.

Il est vivement à souhaiter que le rapport que doit bientôt présenter cette commission soit sérieusement étudié par nos législateurs et que les travaux du Congrès aboutissent à un résultat dont la haute nécessité est manifeste.

EXPOSITIONS DIVERSES, CONCOURS. — Expositions do Tœuvre de Léon Belly, de Daumier. — Expositions des cercles des Mirlitons et de la rue Saint-Arnaud^ des peintres militaires, de Durand-Ruel, etc. — Concours pour les statues de Voltaire, de David (d'Angers), de M. Thiers, de Rabelais.'

La vente après décès des œuvres de Léon Belly* avait vivement impressionné les hommes de goût en montrant dans son vrai jour ce peintre si précis, si original, si varié, que TÉcole française a perdu en avril 1877. Quelques amis eurent Tidée d'organiser à TÉcole des Beaux- Arts une exposition des principales toiles de Belly ; elle eut lieu epi février et obtint beaucoup de succès. On put rassembler 174 tableaux ou études et 101 dessins: Ce fut presque une révélation pour la majorité du public, et la critiqué déclara que jusqu'alors on n'avait pas apprécié ce maître à sa juste valeur. « Son talent était fort au-dessus de sa renommée, dit M. Paul de Saint-Victor*, et Je le place, pour ma part, au premier rang des orientalistes qui naarchent derrière Decamps, Eugène Delacroix, Marilhat, ces chefs de file de lia caravane... Il modèle d'une teinte aussi large et aussi puissante les vaches allant à l'abreuvoir que les chameaux groupés autour des çiter-