ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Art. 2. — Le conseil supérieur des Beaux-Arts s'assemble une fois par mois. En dehors de ses réunions ordinaires, il peut toujours être coiuroqué par le ministre.

Le conseil peut créer des sous-commissions chargées d'étudier, dans l'intervalle de ses réunions, les questions sur lesquelles il est consulté, et de lui en faire un rapport.

Art. 3. — Le conseil peut être appelé à donner son avis sur les questions qui lui seront soumises par le ministre et notamment :

Sur le règlement des expositions des artistes vivants ;

Sur les concours;

Sur les questions générales intéressant l'enseignement des Beaux- Arts et le travail des manufactures nationales;

Sur les musées nationaux;

Sur les .souscriptions de l'État aux ouvrages et publications qui concernent les Beaux-Arts;

Sur les ouvrages et missions qui sont relatifs aux beaux-arts,

Une sous-commission nommée par le ministre, présidée, en son absence, par le directeur général des Beaux-Arts, pourra être consultée sur les commandes et les acquisitions d'oeuvres d'art.

Art. 4. — L'ordre du jour de chaque séance .est arrêté par le ministre; les convocations sont faites par le directeur des Beaux-Arts.

Art. 5. — Le conseil, avec l'agrément du ministre, peut appeler dans son sein les chefs de service, qu'il croira devoir entendre sur les questions qui sont de leur ressort. -

Art. 6. — Le ministre, quand il le juge convenable, peut réunir la 'commission des thé&tres au conseil supérieur des Beaux-Arts.

Art. 7. — Le hiinistre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 septembre 1878.

Maréchal Du Mac Màhom, .

duc DE Magenta.

Par le Président de la République :

Le ministre de Vinstrtiction publique, des cultes et des beauoo-arts.

A. Bardoox.