LA PLAT A

a adopté par 18 voix contre 17 le projet déjà voté par le séDaty en ajoutant seulement une année au délai fixé pour la translation de la .capitale à Bosario.

Voici le texte du projet de loi :

« Art. l^'. La ville de Rosario est désignée comme capitale de la république, avec l'espace compris entre les arroyos Saladillo et Lnduena, sur trois lieues de profondeur depuis le Parana à Touest.

« Art 2. Tous les établissements et propriétés publics situés sur le territoire désigné par Tarticle précédent seront nationaux.

« Art. 3. Les articles 1 et 2 de cette loi seront ratifiés par la législature de Santa Fé, conformément à la cession qu'elle a faite par !a loi du 28 juillet 1867.

« Art. 4. Le 1'' janvier 1873, ou avant s'il est néces- 8aire, les autorités fédérales fixeront leur résidence dans la ville de Rosario.

« Art. 5. La juridiction et les droits établis par la constitution à l'égard de la république s'exerceront dès que les autorités fédérales se seront transférées à Rosario.

< Art. 6. Jusqu'à ce que s'effectue la translation des autorités nationales dans la ville désignée pour capitale de la république, conformément à l'article 4, le gouvernement national résidera dans la ville de Buenos-Ayres.

« Art. 7. Le pouvoir exécutif est autorisé à faire les dépenses que nécessite l'exécution de la présente loi. »

Le président de la république a mis opposition, comme on s'y attendait, à la loi votée pour la translation de la capitale à Rosario. En usant, ainsi que le général Mitre l'avait fait l'année dernière y du droit que lui confère la constitution, pour demander une nouvelle discussion de cette affaire et un ajournement de toute détermination définitive, M. Sarmiento s'est appuyé sur les considérations suivantes :

L'article 3 de la constitution, réformée en 1860, a dé-

cidé qu'une loi spéciale désignerait la capitale de la république, mais sans fixer pour la confection de cette loi une date précise. ,

Aussi, lorsque la ville de Buenos-Ayres s'est de nouveau incorporée dans la Confédération Argentine, le gouvernement national est-il venu s'y établir avec la juridiction que lui assura la loi de compromis. Quand cette loi atteignit le terme assuré k sa durée, le gouvernement national a continué à résider à Buenos-Ayres sans inconvénient. Le congrès, le pouvoir exécutif et la cour suprême de justice fonctionnent, en effet, à côté l'un de l'autre sans entrave et sans conflit. Le président Sarmiento pense qu'en présence des difficultés de la situation politique et économique que traverse le pays, le changement projeté serait préjudiciable aux intérêts de la nation argentine.

Le président est d'avis que si le gouvernement national n'avait pas résidé à BuenosrAyres, qui est la ville la plus riche, la plus intelligente et la plus industrieuse de toute la république, le pays n'aurait pu maintenir, comme il l'a fait, malgré les dépenses de la guerre du Paraguay, son crédit intérieur et extérieur dans des conditions relativement favorables. Suivant M. Sarmiento, le gouvernement national pourrait bien, à l'époque fixée pour le déplacement de la capitale, avoir les bâtiments et les employés qui lui seraient indispensables dans son nouveau lieu de résidence, mais il ne pourrait y improviser ni les capitaux, ni le crédit, ni les sources de production, ni le mouvement commercial.

Le pouvoir exécutif a donc prié le congrès d'ajourner le projet de loi qu'il a sanctionné, afin que la question de la capitale permanente soit résolue par un autre congrès, quand le renouvellement des chambres actueUes aura fourni au peuple le moyen de manifester son opinion présente snr cette grave affaire. Le président exprime la confiance que le congrès partagera son sentiment, et ne perdra pas de