‹ L'Année politique (volume 2)Chapitre 30 sur 43 · iti LA.NNÉE r'OLlTlQLE · texte numérisé non relu

iti LA.NNÉE r'OLlTlQLE

néc9 par Tôpidénije de peste sii\ Icdes. — OiacusMon et vote du projet de loi autorisanl l'acquisilion par l'Etat de» bàtiiQUDts du ciiiii-ge Kainle-Barbe.

6. — Sénal : Suite (ie la discussion du projet de loi sur les Tfaudea du beurre et <le la margarine.

Chambre .- Discnssion d'une prciposition de loi relative au cumul des pensions acconiées à des ofGciers et assimilés avec des truïlemenis civils. — Interpellations de MM. Mougeot et Dujardin-Ueaumetz sor les mesures que le {ïarde des sceaux compte prendre pour ri'primer les abus résultant de la procédure gecréle, dans l'iusti-uction des affaires crimi- Delles, et de M. Georges Barry, roncernonl la délention priveutive. — OépCt par M. Pourquery de BoisserîD. d'une proposiUoa de loi relative à la mise en liberté provisoire et & la procédure de l'instruction criminelle et. par M. Mougeot, d'une proposition de loi tendant à compléter, les disposïtioDs de l'article 613 du. code d'Instruction criminelle. — Vote de l'urgence à mains levées.

7. — Réunion de l'ABBocialion de rjnrtu»triB et de l'agrieullure. — Discours de M. MéUne, président du conseil et ministre de l'agriculture.

Sénal : Adoption nprès urgence d'une proposition de loi tendant à modiller la loi de 1889, sur le recrutement de l'araiée. — Suite de la discussion du projet de loi. tendant à lu répression des fraudes dans le commerce du beurre et de la margarine, — Interpellation de M. Bérenger sur la licence des publications et des théâtres.

Chambre i Rejet par In question préalable d'une proposition de loi de M. ëemliat, tendant à la création d'un jurj national élu par le sutTrnge universel, h raison de trois membres par département, et cbargé do connaître des crimes et des délits commis contre la fortune publit|ue par les titulaires d'un mandat électif quelconque, des faits délietueux commis par les fo net iimn aires, dans l'etercice de leurs fonctions et de tous faits d'accaparement et d'agiotage. — Vote du projet ilu loi portant application à l'Ile de Madagascar et tt ses dépendnuces, du l'égime douanier institué pour les colonies françaises pur la loi de 1892. — Vote d'un crédit extraordinaire pour couvrir les dépenses de l'exposition de Bruxelles, — Adoption d'un projet de loi approuvant l'acte additionnel du i mai 1896 modiflant divers articles de la convention internationatc de Iterne relative à la protection de la propriété littéraire et artistique. — Disoiiasion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner aux membres de la mission Uoursl sur le cours du Niger et

ù l'occasion de diverses expositions. — Suite de la discussion du projet de loi, portant organisation du haut commandement de Tarmée.

8. — Sénat : Adoption du projet de loi appliquant le tarif général des douanes à Madagascar. — Suite de la discussion de rinterpellation de M. Bérenger sur la licence des publications et théâtre. — Adoption du projet de loi voté par la Chambre, approuvant Tacte additionnel du 4 mai 1896, modifiant divers articles de la convention internationale de Berne pour la protection de la propriété littéraire et artistique. — • Adoption du projet de loi relatif aux récompenses à accorder aux membres de la mission Hourst et à Toccasion de diverses expositions. — Le Sénat s'ajourne au 18 mai.

Chambre : Suite de la discussion des propositions relatives aux bureaux de placement.

10. — Discours de M. Paul Deschanel à Roubaix. — Questioa de M. Bazitle au ministre de la marine sur le rengagement des sous-officiers. — Ouverture d'un crédit de 200,000 francs, pour venir en aide aux victimes du chômage survenu dans divers ports de mer à la suite des mesures prises contre la peste. — Question de M. Renou au ministre du commerce sur le marchandage. — Questions de MM. G. Berry et Rouanet et interpellation sur l'état de l'instruction de l'affaire Arton. — La Chambre s'ajourne au 18 mai.

11. — Elections législatives dans les Ardennes. * Discours de M. Léon Bourgeois à Reims.

13. — Lettre de M. Henry Maret à ses électeurs de Sancerre pour protester contre l'accusation portée contre lui« dans l'affaire du Panama.

17. — Entrevue, à Paris, au ministère des affaires étrangères, du prince de Hohenlohe, chancelier de l'empire allemand, et de M. Hanotaux.

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