Baptême de la cloche du Tsar à Châtellerault
20. — Lettre de M. le comte de Mun à M. Brisson protestant contre l'allocutioD prononcée par ce dernier à la reprise des travaux de la Cheimbre.
Remise de la barrette cardinalice aux archevêques de Lyon, Rouen et Rennes.
Chambre .-Discussion du projet de loi relatif & Tadduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain.
21. —Distribution par M. Baçthou, ministre de l'intérieur, des récompenses accordées aux sauveteurs de l'incendie du Bazar de la Charité.
Discours de M. le comte de Mun, au congrès des cercles catholiques du Puy.
Chambre : Discussion en deuxième délibération de la proposition de loi de M. Audififred, relative aux sociétés de secours mutuels.
22. — Troubles antisémitiques à Oran. — Discours de M. Méline au banquet de clôture du congrès de l'Association fraternelle des employés de chemins de fer.
Chambre : Question de M. Bienvenu-Martin au ministre des finances sur les dégrèvements à accorder aux cultivateurs ayant subi des pertes par suites des gelées. — Question de M. Gauthier (de Clagny), sur la politique française en Orient. — Adoption d'un projet de loi approuvant une rectification de frontière franco-belge. — Interpellation de M. Renou. sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'application des lois ouvrières.
24. — Chambre : Adoption d'un proj«t de loi relatif au canal de Bagneux. — Discussion d'un projet de loi sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale. *— Suite de la discussion du projet de loi tendant à l'adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain.
330 L'A.VXÈE POLITIQUE.
a;i. — l'hamhve : Adoption d'un projet de loi l'elilir ù la médaille de Madagascar. — DiscuBSion du projet île loi lendant à la prorogation du privilfige de la Banque de France.
27. — Uiscours de M. Barlhou, ministre de l'inlérieur, au lianquet de la Fédératioa des Sociétés de secours oiutuels,
2S. ~ Chambre : Dtscouri de M. Méline, président <Iu CuDseil, ministre de l'agriculture, à l'asiemblée générale de !a ligue nationale bimétallique. — Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux Sui:iétéa de secours niu-
- Iléccplion par le président de la llépuijlique de
Chambre : Question de M. Isaac au mluistre des colonies sur les mesures prises pour remédier aux misères causées à la Guadeloupe par un récent tremblement de terre. — Question lie M. Charpentier au ministre du commerce et de l'industrie sur les inconvénients do la loi actuelle en matière d'acLJdents du travail — Interpellation de M. GeorgesBerry, sur les responsabilités encourues dans l'inceadie du Bazar de la Cbanté — Interpellation OelcassÉ sur la politique gtnéiale du Gouvememenl
;l Éleclionlégis-
31 — thambie Adoplion il une proposition de loi fiiaut les conditions d avancement pour le grade de vice-amiral. — Woption dun prjjel de loi concernant l'établissement de surtaxes locales — Suite de la première délibCration sur le projet lie loi relatif â la piorogation du privilège de la Uauiiue de Ti jhk
l" — .'jeno(; Adoption d'une proposition de M.E.Millaud.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi, portant prorogation du privilège de la Banque de î'rnnce,
3. — Sênaf .■ Discussion en première délibération de la proposition do loi relative à la suppression des octrois.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France,
4, — Sénal : Interpellation de M. Le Play sur l'insufti-
sance de renseignement agricole dans les écoles primaires. — Suite de la discussion de la proposition relative à la suppression des octrois.
Chambre : Suite de la discussion en deuxième délibération, de la proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels.
5. — Chambre : Interpellation de MM. Basly et Lamendin au sujet de la décision prise par la direction des mines de la Grand 'Combe vis-à-vis de son personnel ouvrier. Expulsion de M. Gérault-Richard.
6. — Voyage du président de la République à Saint-Quentin. Inauguration du monument élevé à la défense de la ville contre les Espagnols en 1557.
Publication par le journal V Intransigeant^ d'un manifeste des députés socialistes de Paris, au sujet de l'expulsion de M. Gérault-Richard.
7. — Congrès à Tours de la Fédération des travailleurs chrétiens du Sud et de l'Ouest.
9. — Entrevue, à Paris, de M. Ilanotaux et du marquis Ito, président du conseil des ministres du Japon.
10. — Sénat : Adoption en deuxième délibération de la proposition de loi relative à l'instruction criminelle. — ^^ Adoption d'un projet de loi approuvant une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
Chambre : Dépôt par M. Jaurès d'une proposition tendant à modifier le règlement de la Chambre. Suite de la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la banque de France.
Service funèbre célébré à Saint-Germain-des-Prèa, à la mémoire du duc d'Aumale, par les soins de l'Institut. Oraison funèbre prononcée par le cardinal Perraud, évéquc d'Autun.
11. — Sénat: Discussion du projet de loi relatif à la répression des outrages aux bonnes mœurs. — Discussion et adoption, après urgence déclarée, du projet de loi relatif aux infractions spéciales à l'indigénat.
Chambre : Discussion et adoption des propositions de loi tendant à la répression des violences commises envers les enfants. — Discussion en première délibération des projet et propositions de loi du « cadenas ».
12. — Chambre : Suite de l'interpellation de MM. Basly et Lamendin, relative au personnel ouvrier des mines de la
Grand 'Combe. — Question de M. Abel au ministre de la marine aur le châmage des ouvriers du port de Toulon.
13. — Attentat contre le prÈsirtent de la République au Bois de Boulogne.
i4. — Srtiai; Discussion (urgence dëciaréel du projet de loi voté par la Cliaiiilire, au aujet des primes a la sêm jcullure, ouverture de crédits au ministre des colonies, discussion et adoption en première déclsrnlïon du projet de loi tendant à l'acquisition, par l'État, des bâtiments du collège Sainte-
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privUèg-e de la Banque de France
Ouverture, à Rouen, soua la présidence dt M Barthou, ministre de l'intérieur, du deuxième congrès national dass'slan
G — nal : Ouverture de crédits <iu miniafère de la ma me — buite de la discussion du projet de loi relatir aux. pnm d sériciculture.
Chamb Suite de la discussion du projet de loi portant p ga n du privilège de la Banque de France.
En du président de la République et du prince
béiitier du Japon.
IB. — Explosion d'une bombe, à Paris, place de la Con-
17. — Sénat : Discussion de la proposition de loi tendant a accorder aux lemnies le droit d être témoins dans les actes de I état civil — Discussion du projet de loi relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous ofliciers rengagés par la loi du 18 mars 1889, adoption dune proposition de loi tendant a niodiber les articles 407 et 433 du Code de commerce — Question de M Le (,our de Grandmaison au miwslre de la manne au sujet dps conserves de la manne
Chambie Suite de ta discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privilège de la Banque de France.
18 — Sénat DiacusMoa en deuxième délibération du projet de loi relatir à la répression dea outragea aux bonnes
Chambre : Suite de la diacusston du projet et des propositions de loi du n cndenas ".
Visite du prince royal d'Italie au président de la République. — Discours de M. Waldeck-Rousseau bu banquet de la Hevue politique el l'arlemenlaire.
19. — Chambre : Question de M. Montant, au ministre de rinstruction publique, au sujet de la révocation d'un chargé de cours à la Faculté de droit de Paris.
21. — Chambre : Adoption, urgence déclarée, du projet de loi portant approbation du règlement de tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest et du projet approuvant les conventions passées avec la Belgique, les Pays-3as, le Luxembourg, rAllemagne, la Suisse et la Russie, concernant les relations télégraphiques entre ces différents pays et la France. — Suite de la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France.
22. — Sénat : Fin de la discussion et. adoption du projet de loi tendant à Tacquisition, par TÉtat, des bâtiments du collège Sainte-Barbe. — Discussion et adoption d'une proposition de loi relative à la publicité du mariage.
Chambre : Digcussion et adoption, urgence déclarée, d'un projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduit. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privilège de la Banque de France. — Adoption d'un projet de loi portant modification de l'article 18 du décret du 17 vendémiaire an JI (vente des navires).
24. — Sénat : Discussion en deuxième délibération de la proposition de loi relative à la suppression des octrois.
Chambre : Discussion et adoption d'un projet de loi tendant à modifier le décret-loi du 24 mars 1852, concernant la marine marchande. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privilège de la Banque de France.
25. — Sénat : Fin de la discussion et adoption de la proposition de loi relative à la suppression des octrois. — Discussion en deuxième délibération et adoption de la proposition de loi modifiant les articles 407 et 433 du Code de commerce (abordage). — Discussion en première délibération et adoption de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels.
Chambre : Discussion et adoption des projets de loi portant approbation des conventions signées avec le Guatemala, le Pérou et Costa-Rica pour la protection des marques de fabrique et de commerce et la garantie de la propriété industrielle. — Discussion et adoption du projet de loi portant adhésion de la France aux conventions
33i L'ANNEE POLITIQUE.
sigD^ea entre Is République Argentine, la Bolivie, le Brésil le Chili, le Parasuaj, le Pérou, l'Uruguay et Ciista-Rica. — Discufisiuii et adoption du projet ilc loi approuvant la convention conclue entre la France et la Belgique pour l'exécution du service de la caisse d'épargne entre les deux pays. — Ourerlure de crédits supplémentaires. — Suite de la discussion du projet et îles pj'opositlous de loi relatifs au <i cadenas ».
26. — Chambre .- Suite de l'interpellation de M. Jaurès sur la crise agricole.
Réception par le président de la République .d'une lettre autographe de l'empereur de Russie l'înïitant à se rendre
28. — Sdni/l : Discussion et adoption en deuxième délibération d'une proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code civil relatifs aux actes de l'état civil. — Discussion et adoption du projet de loi portant approbation du règlement arrêté par la conférence télégraphique de Budapest. — Discussion et adoption d'un projet de loi approuvant diverses déclarations relatives aux conventions télégraphiques intematiouales.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privilège de la Banque de France.
■39. — Sénat : Ouverture et annulation de crédits.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France.
Scrutin pour ta nomination d'une commission d'enquête sur le Panama.
ao. — Chiiiiibre : Constitution du bureau do la d'enquôtodu Panaoïa.
1. — Sénnl : Discussion en première délibération duprojet de loi relatif nu permis de navigation maritime, et b l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-
Chiimhre : Fia de la discussion et adoption du projet de loi tendant h proroger le privilège de la Banque de France,
2. ~ Sénnl : Suite de la diacuaaion du piojol rclalir au permis de navigation.
Chambre : Suite de la discussion du projet et des propO" sillons de loi relatifs au « cadenas ».
3. — Chambre : Suite de l'interpellation de M. Jaurùs, sur la crise agricole.
Entrevue à Paris du président de la République et du prince de Bulgarie.
Voyage de MM. Méline président du conseil, ministre de Tagricultore, et Rambaud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à Vesoul.
4. — Election sénatoriale dans les Basses-Alpes. Discours de M. Méline & Epinal.
5. — Sénat : Validation de l'élection de M. Saillard, dans le Doubs. Interpellation de M. Maxime Lecomte sur l'intervention du ministre de l'instruction publique dans cette élection.
Chambre : Discussion de projets divers. Discussion du projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties et élevant les droits sur les valeurs mobilières.
6. — Sénat : Suite de la discussion en première délibération du projet de loi relatif aux pensions dites demi-solde. Dépôt, discussion et adoption d'un projet de loi portant ouverture des crédits nécessaires au voyage en Russie du président de la République. Discussion et vote de la proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur les mélasses étrangères pour la distillerie.
Chambre : Adoption du projet de loi portant ouverture de crédits pour le voyage du président de la République en Russie. Discussion et adoption des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'élection de M. l'abbé Gayraud, dans la troisième circonscription de Brest.
7. — Chambre : Ouverture sur l'exercice 1897 de crédits supplémentaires et extraordinaires. Discussion en première délibération du piojet de loi relatif au service des colis postaux.
8. — Sénat : Discussion et adoption du projet de loi tendant au captage et à l'adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain.
Chambre : Adoption en première délibération du projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie. Suite de la discussion du projet de loi portant remise aux communes du quart du principal de l'impôt foncier.
336 L'ANNÉE POLITMJUK-
9, — Sénat : Adoption du projet de loi tenilant à la prorogation provisoire du privilège de la Banqoe d'Algérie. Discussion du projet de loi relatif aux droits de quai.
Chambre : Adoption du projet de loi adopté avec modifi- (^atiODspar le Sénat el tendant àautoriser les caisses d'assurances en cas de décès à faire des assurances Diiites. Snite do la discussion et adoption du projet de loi relatif au •1 cadenas ".
lH. — chambre : Question de M. Argeliès au ministre de l'instruction publique sur les établissements d'enseif^nement libte. Discussion et adoption du projet de loi portant relèvement des droits de douane applicables aux mélasaes étrangères pour la distillerie. Discussion et adoption du projet de loi tendant à l'extension de l'admission temporaiie a une nouvelle cat'^gorie de fils de laine. Discussion et adoption de la proposition de loi relative à la publicité du mariage. Suite de l'interpellation de M. Jaurès sur la crise agricole.
U. — Sénat : Discussion en deuxième délibération du projet de loi relatif au permis de navigation et à la pension dite demi-solde; discussion et adoption de la proposition de lot adoptée par la Chambre des députés et relative a'ii conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral; discus- Hjoa et adoption du projet Je loi relatif aux colis postaux. .
Chambre : DépOt, discussion après urgence déclarée et udcptioQ d'un projet de loi tendant au renvoi de la répartitioi des contributions directes par les conseils généraux à une session extraordinaire devant prendre place après le Tote des réformes fiscales par les Chambres.
Distribution aux membres du Parlement it'un Livre Jaune, sur les affaires d'Orient.
iJ. — Chambre : Adoption i tant modifîcaticm de la polici créiits extraordinaires.
I de divers projets
li. — Sénat ; Ouverture de crédits extraordinaires. Discussion et adoption du projet de loi relatif au recouvrement des frais dus aux notaires et avoués. Question et interpellation de M. Aucoin sur les molits pour lesquels la municipUitè d'Aucb n'a pas été officiellement informée du voyage de M. Turrel, ministre des travaux publics, dans le Gers.
Chambre : Discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées pour 1898.
17. — Sénat : Discussion et adoption de projets de loi d'intérêt local.
Chambre : Interpellation de M. AntideBoyer sur les affaires d'Orient. Suite de la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes.
19. — Sénat : Discussion et adoption de projets d'intérêt local.
Chambre : Suite de la discussion relative aux contributions directes.
20. — Sénat : Discussion et adoption du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes assimilées pour 1898. Ouverture de crédits supplémentaires.
Chambre : Fin de la discussion et adoption du projet de loi relatif aux contributions directes, et taxes y assimilées pour 1898.
Clôture de la session ordinaire des Chambres.
25. — Inauguration du monument Carnot à Annecy. — Discours de M. Loubet. — Discours de M. Méline, président du conseil, à Péronne.
Election sénatoriale dans le département de la Seine et élection législative dans le département du Jura.
