Chambre : Validation de l'élection de M. Laniel

31, — Sénat : Elections comme membres fiuppléaotx la commission d'inslruction de la Haute-Cour de MU., Boziérefl, Develle, Cbovet, Tulain et de Verninac; élection M. Béreoffer, comme vice-président de la Haute-Cour. Election de M. Barbey, comme président de la comUiisH des nuances, — [nterpellHtlon de M. de Laïuarzelle sur I Builes que le Gouverne ment compte donner A la lettre; M. Ribot, demandant que des poursuites soient eserd contre M. Dupas, ancien secrélaire de 11 direction de" Siireté générale. — Démarche faite auprès du pré-iîdent i Conseil en faveur des bouilleurs de cru par une centaine ',i députés des départements intéressés.

Publication dans la Politique coloniale d'une lettre adré Bée par M. H. Laroche, réaident général de Madagascar, i supérieur de la Trappe de Staoueli.

26. — Election au conseil général dans le Tarn (canton de Carmaux).

27. — Chambre : Validation de l'élection de M. Sicard; interpellation de M. Hubbard sur la fuite de M. Vitrac-Desroziers. — Question de M. Isamb§Lrd . sur la captation de la rivière l'Iton.

28. — Sénat : Constitution ' des diverses commissions. Deuxième délibération du projet de loi relatif à la responsabilité des accidents du travail. Adoption de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses.

29. — Chambre : Réunion du groupe ralical-socialiste qui charge son bureau de faire auprès du président du Conseil, M. Bourgeois, une démarche en vue de hâter Tépuration administrative.

Ouverture de la session du Conseil supérieur de TAssistance publique, sous la présidence de M. Léon Bourgeois.

-30. — Sénat : Suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif aux accidents du travail. — Retrait par décret du projet de loi déposé par Tancien garJe des sceaux, M. Trarieux, dans le but d'interdire les coalitions formées en vue de suspendre ou cesser le travail dans les exploitations, de l'État.

Chambre ; Discussion de la proposition de loi tendant à donner à la femme majeure le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil. — Election de M. Turrel, comme viceprésident du groupe viticole. — Discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la répression des fraudes dans 4a vente des beurres. . ,

Premier procès relatif à la publication de la fausse liste des « 104 » devant la cour d'assises de l'Allier.