S. — Discussion du projet d'impôt snr le rerenu

23. — SSnai .■ Validation de l'élection de M. Fougsfi . sénateur de l'Ardéche, — Modification de l'article 20 du rêglîB ment du Sénat ; — Adoption en première délibération d'une proposition tendant â moditter la toi du 30 novembre ISSi sur les habitations à bon marché.

Chambre : Adoption d'uue proposition de loi caisses de secours et de retraites des ouvt"

21. — Sétial : Adoption d'une proposition de loi tt à simplifier les foruialitil^s du mariage.

Chambre : VaJidtttion de l'élection de M. Sautumi député de la Seine.

25. — Chambre : Discussion et vote en première lecturs d'un projet de loi sur la venta des navires.

Acquittement par le tribunal correctionnel de MM. QqH et Hoyère.

26. — Sifflai .- Vote d'une proposition de loi si des amidons et des glucoaes. — Vote d'une toi ii

l)res de commerce et les Chambres des arts et manufactures.

27. — Sénat : Vote d'une proposition de loi rendant applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction criminelle.

28. — Démission de M. Berthelot, ministre des affaires ^étrangères; M. Bourgeois, président du Conseil, lui succède; M. Doiimer, ministre des finances, est chargé de l'intérim -du ministère de l'intérieur.

30. — Sénat: Deuxième délibération sur la proposition de loi relative aux formalités du mariage.

Chambre : Question de M. Bepmale au ministre des finances ; adoption d'une proposition de loi sur les habitations à bon marché ; interpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports des compagnies de chemins de fer de l'Est et Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés.

M. Sarrien, député de Saône-et-Loire, est nommé ministre de l'intérieur.

31. — Sénat : Validation de M. Hérisson, sénateur de la Nièvre. — Vote d'un projet de loi portant ouverture et aniQulation de crédits sur les exercices 1895 et 1896. Question de M. Bardoux, au président du Conseil, ministre des afTaires étrangères ; — Vote d'un projet de loi tendant à appliquer au conseil municipal de Paris, l'article 41 de la loi du 5 avril 1884. Adoption de la proposition de loi relative aux formalités du mariage.

Chambre ; Question de M. Gauthier (de Claguy) au ministre de la guerre; vote d'un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de diverses expositions, vote d'un projet de loi relatif aux emplois réservés aux anciens sous-officiers rengagés — Adoption du projet de loi relatif aux rengagements des sous-officiers , aux décorations à accorder aux armées de terre et de mer et à la loi des cadres.