‹ L'Année politique (volume 4)Chapitre 11 sur 35 · Chambre ; Elections du bureau · texte numérisé non relu

Chambre ; Elections du bureau

10* — Sénat : Election du bureau.

Chambre : Installation du président, M. Brisspn; — Motion Millerand tendant à la mise en liberté de M. Gérault-Richard ; — Proposition d'amnistie; — interpellation d'Hugues.

11. — Sénat : Installation du président; M. Challemel- Lacour'; — Validations.

Chambre : Interpellation Chauvin-Coûtant sur les trains ouvriers ; — Budget de la Légion d'honneur.

12. — Arrêt du Conseil d'État dans le procès des compagnies de l'Orléans et du Midi contre l'Etat.

Chambre : Budget de la Légion d'honneur : Application à M. Rouanet de la censure avec exclusion temporaire.

Promulgation de la loi sur les saisies-arrêts des salaires ouvriers.

13. — Démission de M. Barthou, ministre des travaux | publics. i

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