‹ L'Année politique (volume 4)Chapitre 18 sur 35 · Chambre : Question au ministre de l'agricultare · texte numérisé non relu

Chambre : Question au ministre de l'agricultare

27. — Elections sénatoriales dans la Haute- Vienne et les' Deux-Sèvres.

28. — Chambre : Budget des chemins de fer de l'Etat. -• Budget des colonies.

Sénat : Première délibération sur la proposition de loi

relative à l^impôt des prestations. — Adoption de la proposition rendant applicable aux étrangers, en matière com-^ merciale Fart. 166 c. pr. c. relatif à la caution judicatum aolvi; — Vote *n deuxième délibération du projet de loi portant de 18 à 17 le nombre des conseillers d'Etat.

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