‹ L'Année politique (volume 4)Chapitre 24 sur 35 · Sénat : Question de M. Thévenet au garde des sceaux · texte numérisé non relu

Sénat : Question de M. Thévenet au garde des sceaux

14. — Chambre : Services maritimes postaux entre la France, TAlgérie, la Tunisie et le Maroc.

15. — Chambre : Adoption de la proposition portant application du service militaire à la Réunion.

17. — Chambre : Vote d'une proposition de loi modifiant l'art. 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement.

Sénat : Interpellation sur le Sénégal et le Soudan.

Remise au Prési<]ent de la République des insignes de l'ordre de Saint-André.

18. — Chambre : Discussion d'une proposition relative à la durée du mandat des conseillers généraux et d'arrondissement.

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