Chambre : Budget de la justice

7. — Réorganisation du conseil de Tordre de la Légion d'honneur.

Chambre : Interpellation sur l'arrestation d'Arton. — Suite de la discussion du budget des travaux publics. — Déclassement des routes nationales.

8. — Elections législatives dans les Basses-Alpes et dans la Manche.

9. — Chambre : Discussion du budget des travaux publics de r Imprimerie nationale, des colonies.

10. -^ Chambre : Suite du budget des colonies ; Budget de la guerre. Sénat : Déchéance de M. Magnier. — Projets divers. — Rejet d'une proposition tendant à la réorganisation administrative, judiciaire et fiscale ; renvoi à la commission d'initiative d'une proposition tendant à modifier l'article 1310 du Code civil.

H. >- Remise de la baiTette aux cardinaux Boyer et Perraud.

Chambre : Suite du budget de la guerre; budget de la marine.

12. — Publication au Journal officiel du décret rattachant Madagascar aux colonies et de celui organisant les pouvoirs du résident général.

Chambre : Budget de l'Algérie, budget des affaires étrangères et des protectorats ; Budget des finances — Question. — Election de M. Scheurer-Kestner à la vice-présidence; -— adoption de divers projets d'intérêt local ; discussion de la proposition Constans relative à l'instruction des crimes et délits.

Départ de Marseille de M. Laroche, résident général de France à Madagascar.