DOCUMENTS
ST
Pièce A
Compte rendu oificiel de la séance du Congrès
de Versailles.
M. LB Phésident. — La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,
Vu les procès-verbaux des séances du Sénat et de la Chambre des députés du 16 janvier 1895, constatant que M. Casimir- Perier a donné sa démission de Président de la République ;
Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle du 2j février 1873, ainsi conçu :
« En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à Téiection d'un nouveau Président ;
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir executif. »
Vu l'article 2 de la même loi, ainsi conçu :
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 46 juillet 1875, ainsi conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée
naUanale leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaire» do Sénat. » ^
A ^ a^''?f ''*^'^'?°?'^ nationale constituée pour Télection du Président de la République. «î^wwu
Le scrutin aura lieu à la tribune par appel nominal.
BXCCSÉS
M LE Présidât. - MM. Frogier de Ponlevoy, Barthélémy Sainl-Hilaire, le comte de Douville, Linard, Deshayes. Rairot Cordier de Wignacourt, de Lacretelle. Scrépel. Arthur* Legrand, Victor Luro. Sébline, Galvet, Clédou, Dupon. baron Demarçay. Camparan, Reboulin, Paul de RémusatT Pierre de Rémusat, Bizarelli, Aristide Rey, Philippoteaux U^a! Thurel, Jonnart, Foumol, général marquis d'Andigilé s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.
SCWJTm POUR L'ÉLBCnOK DU PRÉSIDBST DE LA RÉPCJBUQUE
M. LE Président. - Avant Tappel nominal, il va être procédé par la voie du sort à la désignation des trente-six scrutateurs et des douze scrutateurs suppléants oui devront effectuer le dépouillement du scrutin. devront
ni est procédé à cette opération.)
M. Michelin. - Je demande la convocation d'une Assemblée constituante. (Applaudissements à l'extrême gauche - Protestations à gauche et au centre,) Vous êtes des usurpateurs I i/Ji/mei/r^ prolongées.) Vous violez les droits imprescriptibles du peuple I Je proteste I (Bruit continu )
nAf'!?'^^"'''''''''^.!''''''- "? demande la parole pour le dépôt d une proposi ion tendant à la suppression de la présidence de la République, et je prie M. le président de vouloir bien en recevoir le texte. (Exclamations.) Plus de présidence de la République î
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Bruit — Interruptions.) ^
Oui, messieurs I II y a un règlement de TAssemblée nationale, et je 1 invoque. (Agitation.)
M. LE Président. — Le tirage au sort est terminé.
Sont désignés comme scrutateurs :
MM. Velten, de Verninac, amiral Véron, de Béjarrv Ber nard (Doubs), Duchesne-Foumet, Groussier, comle de Lanjumais, Maruéjouls, Euziére, Laurencon, Riotteau Alfred Girard, Girault, Paschal Grousset, Faye, de Lamarzelle Sembat, Boudeville, Goblet, Vinet, Bertrand, Gomot Terrier' Bérenger, César-Latné, Gravin, Briens, Delanne, de la Ro ' chefoucauld, Béral, Camille Fouquel, Le Senne, Pierre Blanc François Hugues, Pierre Richard. *
Comme scrutateurs suppléants :
MM. d*Aiiliéres, Allemand, Benazet, Bourgain, Charpentier, Haulon, Isambard, Labussière, Lamendin, Sentenac, Turigny, Vuillod.
11 va être procédé à la désignation par le sort de la lettre^ par laquelle Tappel nominal commencera.
M. DR Baudry d*Asson. — Vous me refusez la parole, monsieur le président?
M. LE Président. — Absolument!
M. DE Baudry d'Asson. — Eh bien, je la demande dès à présent sur le procès-verbal, quand il en sera donné lecture à la fin de la séance.
M. LE Président. — L'appel commencera par la lettre L que le sort vient de désigner.
(Le scrutin est ouvert à une heure vingt minutes. — Le vote a lieu à la tribune. — Il est ensuite procédé au réappel.)
M. LE Président. — Le contre-appel est terminé. Personne ne réclame le scrutin?...
M. Avez et plusieurs voix à gauche. — Et Mirman? Et Gérault-Richard?
M. LE Président. — Le scrutin est clos.
Il va être procédé au dépouillement des votes.
(MM. les scrutateurs se retirent pour procéder à cette opération.)
M. LE Président. — La séance va être suspendue pendant le dépouillement du scrutin.
(La séance est suspendue à quatre heures moins vingt minutes et reprise à cinq heures moins vingt-cinq minutes.)
M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection du président de la République :
Nombre des votants, 793.
M. Cunéo d'Ornano. — Sur 1 millions d'électeurs I {Applaudissements, — Bruit.)
M. LE Président. — Bulletins blancs ou nuls, 6.
Suffrages exprimés, 787.
Majorité absolue, 395.
Ont obtenu :
MM. Henri Brisson 338 voix.
Félix Faure â44 —
Waldeck-Rousseau 184 —
Divers 21 —
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages , il y a lieu de procéder à un deuxième ^^^^ de scrutin.
Un certain nombre de membres de TAssemblée nationale m'ont exprimé le désir qu'une suspension de séance eût lieu. {Exclamations a gauche. — Non! non!)
A Textréme gauche. — Qui a demandé cela? — Personne ne Ta réclamé I (Agitation.)
Une voix. — La séance a été suspendue assez longtemps.
M. LB Président. — Si Ton insiste, je soumettrai la demande à l'Assemblée nationale...
Voix nombreuses à gauche. — Non ! non !
Un membre à l'extrême gauche. — Cest une manœuvre de couloirs I
Sur les mêmes bancs. — Pas de demandes anonymes! — Nommez les auteurs !
M. LE Président. — Ou n'insiste pas? {Non! non!)
Le second tour de scrutin est ouvert. (Très bien! très bien! -^ Approbation sur un grand nombre de bancs.)
(Le scrutin est ouvert à quatre heures quarante minutes. M. le président Ghallemel-Lacour est remplacé au fauteuil par M. Chalamet, vice-président du Sénat. L'appel nominal terminé, M. Challemel-Lacour reprend place au fauteuil).
M. LE Président. — Il va être procédé au réappel.
(II est procédé à cette opération).
M. LE Président. — Quelqu'un réclame-t-il encore le vote?...
Le scrutin est clos.
Il va être procédé au dépouillement du scrutin.
La séance sera suspendue pendant cette opération.
(La séance, suspendue à sept heures moins vingt minutes, est reprise à sept heures un quart.)
M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillenâent du scrutin pour l'élection du Président de la République :
Nombre de votants 801
Bulletins blancs ou nuls 1
Suffrages exprimés. . . . 800 Majorité absolue 401
Ont obtenu :
MM. Félix Faure 430 voix
(Applaudissements à gauche^ au centre et à droite.)
A l'extrême gauche. — A bas la réaction 1 A bas les vendus !
Un grand nombre de membres de l'extrême gauche, se levant et s'adressant au centre et à la droite de l'Assemblée. — A bas les financiers! A bas Panama! A MazasI
M. Michelin. — A bas la dictature I
À droite. — A bas la Commune I Silence aux enragés I M. LâAVT, — Votre Président est i*élu de la réaction I M. LE Président. — Je continue :
M. Henri Brisson 361 voix
Divers 9
M. Coûtant. — A bas la réaction I
Voix à l'extrême gauche. — C'est le Président des droites I •^ Le Président de la monarchie I — C'est la continuation de Casimir I
M. Chauvière. — Il ne sera plus là dans trois mois I
M. LE Président — M. Félix Faure ayant obtenu la majo« rite absolue des suffrages exprimés, je le proclame Président de la République pour sept aimées. [Vifs applaadisse^ menta à gauche et au centre. — Les membres de l'extrême gauche se lèvent et, se tournant vers M. Brisson, assis à son banc, le saluent d'applaudissements et d'acclamations prolongées.)
Voix à l'extrême gauche. — A bas les voleurs ! A bas la réaction I
M. Michelin. — Vive la Révolution I
Sur les mêmes bancs. — Vive la Commune I
Plusieurs membres à gauche et au centre. — Assez I Assez I
M. LE Président. — La parole est à M. Barrière pour donner lecture du procès-verbal de la présente séance.
M. Barrière, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal.
M. de Baudry d'Asson. — Je demande la parole. (ExclU" mations.)
M. Michelin. — Je l'ai demandée également sur le procèsverbal.
M. LE Président. — La parole est à M. de Baudry d'Asson, {Bruit.)
A l'extrême gauche. — Parlez I parlez I
M. DE Baudry d'Asson. — Messieurs, aussitôt que l'Assem* blée nationale a été constituée, j'ai eu l'honneur de monter à cette tribune pour demander à M. le président l'autorisation de déposer une proposition. \
Un membre à droite. — Plus vite I j
M. DE Baudry d'Asson. — C'est exprès que je ae "v^ais P&s I
vite, mon cher collègue; je veux que tout le taonde me i
comprenne bien.
Je croyais, messieurs, qu'il était permis ô. \^^ .\^ ^u ^e>ipie de se faire entendre, surtout dans une cir<v-^^ ^o^^'^^^^**^ grave. {Très bien! à droite et à l'extrême gaitm^^^
J*fti vu avec peine que notre honorable doyen... {Hilarité générale); je me reprends:... que Qotre hoBorable président... (Exclamations à l'extrême gauche.)
Une Yoiz sur les mêmes bancs. — Retirez « honorable ».
M. DE Baudhy d'Asson. — ... ne voulait pas m'accorder cette liberté bien légitime.
Une Yoix. — Il a bien fait I
M. DE Baudry d'Asson. — J'avais tout simplement pour but de déposer une proposition ainsi conçue :
« Monsieur le président, j*ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi , ainsi conçue :
« Article unique. La présidence de la République est ^supprimée. » (Très bien! Vifs applaudissements à Vextréme gauche.) M. CHAuviàRE. — Il faut renvoyer au Congo.
M. DE Baudry d'Asson. — « Recevez, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments respectueux. (Exclama' tions et rires à Veutréme gauche,)
c DE Baudry d'Asson,
« député de la Vendée. »
Voici, en outre, quel était, en quelques lignes, l'exposé des motifs. (Protestations sur un grand nombre de bancs,)
M. Saint-Germain. Ce n'est pas le procès-verbal cell
M. DE Baudry d'Asson. — c Considérant que la présidence de la République française est un sujet de discorde et un rouage ioutile... (Rires à gauche et au centre) ;
« Considérant qu'elle est onéreuse pour les contribuables. ' « La présidence de la République est supprimée.
« DE Baudry d'Asson »
c député de la Vendée. »
. M. Avez. — Ce sont vos amis qui viennent d'élire le Président.
Un membre & l'extrême gauche. — Ce sont les chouans •qui Tout nommé I C'est le président des droites I • M. LE Président. — M. de Baudry d'Asson, vous avez dé- •posé votre proposition; vous en avez lu l'exposé des motifs, vous n'avez pas, je pense, la prétention qu'elle soit discutée aujourd'hui. Je vou^ ferai d'ailleurs observer qu'il serait un peu tard pour le faire, après que nous venons de nommer un nouveau Président de la République.
M. DE Baudry d'Asson. — Monsieur le président, si vous -m*aviez permis de donner à l'Assemblée nationale connaissance de ma proposition avant l'ouvertupe du scrutin, il est certain que vous ne pourriez pas m'adresser le reproche que
vous me faites maintenant. {Exclamations. — Très bien ! sur divers bancs,)
M. LB Président. — Ce n'est pas un reproche ; c'est une simple observation.
M. DE Baudry D'As90if. — J'ai demandé à M. le président d'être assez bon pour recevoir ma proposition: il s'y est refusé... (Bruit. — Assez! asse^I)
Une voix. — La plaisanterie a assez duré. Les meilleures sont les plus courtes.
M. DE Baudry d'Asson. — C'e»t alors que, m'appuyant sur l'article 29 du règlement [de l'Assemblée nationale (Exclamations. — Brt/t7), j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement. Elle m'a été de nouveau refusée. [Assez! assez! — Aux voix!.
Cet article 29 du règlement de l'Assemblée nationale, je vais vous en donner lecture. {{Rumeurs.)
Messieuré. il n'y a que deux lignes :
« Art. 29. — Avant de passer À l'ordre du jour, le Président donne connaissance & l'Assemblée de toutes les communications qui la concernent. » (Assez! a^sez! sur un graud nombre de bancs.)
C'est fort de ce règlement que je suis remonté à la tribune, malgré la résistance que j'y ai rencontrée. A ce moment M. le président a bien voulu recevoir ma proposition et la déposer sur le bureau. Je demande qu'elle soit insérée au Journal officiel^ c'est-à-dire au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. LE Président. — Quelqu'un de mande-t-il la parole?...
M. ViviANi. — Je la demande, monsieur le président.
M. LE Président. — La parole est à M. Viviani.
M. ViviANi. — Messieurs, il n'est pas possible que vous Adoptiez le procès- verbal sans avoir recueilli la légitime protestation que j'apporte à cette tribune. Deux députés régulièrement élus et proclamés ont été systématiquement exclus de cette séance. MM. Gérault-Richard et Mirman. (Bruyante applaudissements à l'extrême gauche.)
Voix à l'extrême gauche. — Le scrutin est nul.
M. ViviÀNi. — Au nom des électeurs de M. Gérault- Richard et de M. Mirman, je viens ici protester... (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Un membre à droite. — Il est trop tard.
Un autre membre. — Cela n'aurait rien changé au résultat du scrutin I
M. ViviANi. — Nous avons multiplié auprès du goi\v6TBemont et auprès du Président de l'Assemblée i^&tVoi^^^^ toutes les démarches; elles ont été tenues po\x^ \^^^v^%«
Ni M. Mirman ni M. GérauU-Richard n'ont été mis dans la possibilité matérielle de venir ici représenter leurs électeurs et de voter comme c*était leur devoir de le faire. {Nouveaux applaudissements k l'extrême gauche.)
J'ajoute que, dés ce matin, M. Mirmau qui, hier, avait hiérarchiquement demandé une permission à ses supérieurs et qui se Test vu refuser par Tautorité militaire, a adressé à M. le président de TAssemblée nationale une lettre dout je vais donner lecture, M. le Président n'ayant pas cru devoir la porter à la connaissance de l'Assemblée dés l'ouverture de cette séance. {Exclamations sur les mêmes bancs.)
« Monsieur le président, contrairement à tous les précédents, à ceux, en particulier, qui se sont produits lors du Congrès de juin 1894, l'autorité militaire, malgré une demande régulièrement transmise, me met dans l'impossibilité matérielle de prendre part aux travaux de l'Assemhlée nationale.
« J'ai l'honneur, monsieur le président, de déposer entre vos mains celte protestation contre la situation inconstitutionnelle qui m'est ainsi faite et de vous prier de faire connaître à l'Assemblée la raison qui m'empécbe de répondre à l'appel de mon nom. n {Bruyants applaudissements à Vextréme gauche.)
Sur les mêmes bancs. — C'est un nouvel attentat à la représentation nationale ! — Le scrutin est nul !
M. ViviANi. — Messieurs, au mois de juin 1894, le ministre de la guerre a, en effet, donné à un officier de réserve la permission de venir ici prendre part aux travaux de l'Assemblée. Cette permission a été refusée à M. Mirman.
Je tenais, au nom de MM. Mirman et GérauU-Richard à protester de la façon la plus énergique contre cette violation du suffrage universel, en même temps que je proteste, au nom de mes amis, contre les manœuvres qui ont amené l'élection du candidat des cléricaux. {Exclamations ironiques à gauche et au centre, — Applaudissements prolongés à VeX' tréme gauche.)
M. Toussaint. — Je demande la parole.
M. LE Phésident. — La parole est à M. Toussaint.
M. Toussaint. — Citoyens, le groupe du parti ouvrier socialiste révolutionnaire dépose [sur le bureau de l'Assemblée nationale, réunie en Congrès, la proposition suivante :
a Le Congrès, se rendant au vœu tant de fois exprimé par le pays de voir reviser les lois constitutionnelles, attendu que, d'ailleurs, un très grand nombre de représentants ont inscrit cette mesure dans leur programme électoral, que
Topinion publique ne peut qu*élre satisfaite de voir se réaliser une proposition de cette nature.
« Par ces motifs... »
A gauche : Ce n*est pas le procès-verbal, cela I — Assez I
M. Toussaint. — « ... Le Congrès décide ;
« Article !«»•. — Il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles.
« Art. 2. — Les pouvoirs publics sont chargés de convoquer le corps électoral dans le plus bref délai, à re£fet d'élire les membres d'une Constituante dont Tunique mission consistera à reviser les lois constitutionnelles.
« Signé : Toussaint, Avez, Dejeante, Faberot, Groussier. »
Une voix à Textréme gauche. — • Et Casimir-Perier 1 {Exclamations.)
M. Toussaint. — Vive la Révolution sociale!
M. Michelin. — Je demande la parole.
M. LB PnÉsinEXT. — La parole est à M. Michelin.
M. MiCHBLiN. — Messieurs, an début de la séance, j'ai demandé la parole, et le Président, systématiquement, me Ta refusée.
Je croyais me trouver dans une Assemblée fouveraine, dans une Assemblée représentant la nation française; je m'aperçois qu'il en est absolument le contraire... [Exclamations à gauche et au centre et rires.)
Un membre à gauche» — Vous n'avez pas le droit de dire cela à la tribune !
M. Michelin. — Messieurs, vos interruptions ne me gênent pas!
Je voulais, imitnnt le message de M. le Président de la République, vous demander de décréter qu'il y avait lieu de reviser les lois constitutiounelles...
Voix nombreuses à gauche et au centre. — Assez! On l'a déjà dit!
M. Michelin... et de remettre le pouvoir à une Assemblée constituante élue directement par le pays, ayant des droits que vous n'avez pas, car vous ne représentez pas le pays au point de vue constituant, vous n'êtes pas des constituants...
Un membre au centre. —Et vous, qu'est-ce que vous êtes?
M. Michelin... et malgré tout, vous vous entêtez à vouloir
imposer au pays un régime bâtard... {Exclamations ironiques
au centre et à gauche. — Applaudissements à Vextrême gauche.
Un membre à gauche ironiquement. — Boulauger valait
mieux !
M. Michelin... qui aboutit à la ruine... {MerruptiQH^ Oui, un régime antirépublicain, antidémocratique, qy^^ aJ>^^^^^ ^ la ruine et au déficit!
Il y a six mois que nous étions réunis ici ; eh bien, nous y reviendrons peut-être avant trois mois. (Applaudissements sur lea mêmes bancs) ^ car la France a a^sez de ce régime abominable, de ce régime orléaniste I (Protestations et rires au centre et à gauche,)
La France veut la République ; elle la v«ut, et il faudra que vous la lui donniez. Si vous refusez la parole au peuple^ il saura la prendre 1 Voilà tout ce que j'avais à dire. (Nouveaux applaudissements à Vextréme gauche. — humeurs et bruit à gauche et au centre,)
M. LB Président. — Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
La séance est levée. (Exclamations et protestations à Vextréme gauche, — Applaudissements à gauche et au centre,)
La séance est levée à sept heures et demie.
Pièce B
Gonclasion du rapport de M. Darlan sur la responsabilité de M. Raynal dans Taffaire des conYontions de 1883 avec les grandes compagnies de chemins de fer.
Nous croyons, messieurs, vous avoir présenté, dans le rapport qui précède, une analyse fidèle et complète des travaux de votre commission. Pour vous permettre d'apprécier rimpartialité avec laquelle votre commission a rempli la mission que vous lui aviez confiée et pour vous mettre à même de tout contrôler, nous avons publié comme annexes, à la suite du présent rapport :
i° Les rapports des trois sous-commissions et les documents qui les accompagnent ;
2* Le texte sténographique des dépositions entendues par la commission.
La lecture de ces documents justifiera pleinement les résolutions que nous avons prises. Le mandat que nous avions reçu de la Chambre consistait à examiner si un ancien ministre des travaux publics devait être mis en accusation à l'occasion des conventions de 1883.
Au cours de nos travaux nous avons été saisis de toutes ]es accusations portées contre le ministre qui a signé ces conventions. On a cherché à incriminer devant nous la gestion de M. Raynal à Toccasion de certains faits accessoires qui ne se rattachaient pas aux conventions de 1883. C'est ainsi que nous avons eu à examiner l'affaire de la gare de rÉtat à Bordeaux, et celle de Tacquisition de quatre machines de la Compagnie d'Alais au Rhône.
Nous avons voulu faire porter nos investigations sur tous les points qui nous étaient signalés. Nous avons entendu toutes les personnes qui ont demandé à parler devant nous et toutes celles qui nous étaient indiquées comme susceptibles de nous éclairer. Nous avons procédé à toutes les investigations nécessaires. Nous avons compulsé les archives du ministre des travaux publics et celles des compagnies du Midi et d'Orléans. Des inspecteurs des finances, — qui, dans l'exercice ordinaire de leurs fonctions, avaient vérifié la comptabilité publique, commerciale, des compagnies, — ont, en vertu d'un mandat spécial, vérifié avec la commission et pour elle, la comptabilité particulière, privée, de ces sociétés.
Nous avons fait examiner par M. Flory, l'expert connu, les livres de la maison de commerce de M. Raynal, depuis Tannée 1880 jusqu'à l'année 18S7. Nous nous sommes efforcés, en un mot, de faire la lumière sur toutes les attaques dirigées contre Tancien ministre des travaux publics, et nous avons conscienée d'avoir répondu ainsi au sentiment de la Chambre.
I. — De cette vaste enquête se dégage tout d'aborJ cette constatation décisive, indiscutable pour l'unanimité de votre commission, c'est qae, si l'œuvre des conventions de 1883 peut donner matière à des diàcussions et à des critiques, il n'est pas possible de suspecter la loyauté des intentions du ministre qui les a signées, et mettre en doute, & cet égard, l'honorabilité de M. Raynal.
Parmi toutes les accusations portées contre lui, quelquesunes ne méritent même pas d'être mentionnées. Le simple exposé véridique des feûts qui les ont provoqués suffit à la justification de M. Raynal.
II. — Nous n'avons pas à juger les conventions de 1883 ; mais, pour mieux établir nos conclusions à l'égard de M. Rayo6d, nous avons été amenés à en retracer la genèse et réconomie générale.
Parmi les témoins entendus, quelques-uns ont formulé contre les conventions des critiques dont la plupart avaient été formulées en 1883 et jugées par nos devanciers, les-
quels estimant sans doute ces critiques mal fondées ou insuffisantes pour faire rejeter les conventions, ont voté celles-ci à une très forte majorité.
Mais la presque unanimité des témoins qui ont déposé sur ce point ont reconnu que si les conventions de 1883 ne constituent pas le règlement idéal des rapports de TÉtat avec les compagnies concessionnaires de nos grands réseaux, elles n'en constituaient pas moins en 1883 la solution la meilleure, la seule qui pût être donnée aux difficultés en présence desquelles se trouvait le gouvernement dé la République.
Ces témoins ont tous rendu hommage au zèle et à la loyauté des négociateurs des conventions : sans doute le ministre des travaux publics a fait preuve d'un optimisme que nous pouvons trouver excessif aujourd'hui; mais nous avons montré qu'à cetle époque cet optimisme était partagé à la fois par les compagoies, par les partisans des conventions et même par leurs adversaires.
Personne, en 1883, n'aurait mis en doute l'augmentation progressive et durable des recettes des chemins de fer.
L'événement n'u pas justifié suffisamment ces prévisions; mais cela ne modifie en rien la portée des contrats passés en 1883 avec les compagnies.
Nous avons vu, d'ailleurs, quelle est la part très restreinte qui incombe aux conventions dans l'augmentation du chiffre des garanties d'intérêts.
Ce qu'il faut retenir, c'est que, si l'on escomptait trop libéralement les avantages que procureraient les conventions, on savait aussi à quoi Ton s engageait, et nous avons montré que ces engagements n'ajoutaient rien aux charges résultant pour TÉtat soit des conventions antérieures, soit de l'exécution du programme de 1879.
III. — Sur un seul point, et pour deux compagnies seule ment, une décision récente du Conseil d'État vient de faire apparaître une charge éventuelle dont il n'avait pas été question en 1883, et que le Parlement n'avait certainement pas soupçonnée.
Nous nous somme expliqués très complètement sur cette question.
Nous avons montré que, s'il est regrettable que le texte des conventions de l'Orléans et du Midi ait pu donner lieu à un pareil malentendu, il n'était pas possible d'incriminer à cette occasion la loyauté ou l'honorabilité du ministre de 1883.
Il ne faut pas, d'ailleurs, exagérer la portée de cet incident.
A propos de la décision du Conseil d'Etat, on a parlé de milliards que le Trésor aurait à payer aux compagnies d'Orléans et du Midi! Comment pourrait-on justifier de pareilles allégations?
La garantie d'intérêts est incontestablement due À ces compagnies jusqu'en 1814 : c'est le legs des conventions de 1859. Que se passera-t-il en 1914 ?
A. — Les compagnies d'Orléans et du Midi peuvent à cette époque ne plus avoir besoin de recourir à la garantie.
On peut admettre en effet que les recettes de ces compagnies s'accroîtront pendant cette période de vingt ans. Il ne faut pas désespérer de la prospérité de toute cette région du Sud-Ouest où nous vuyons se reconstituer peu à peu le beau vignoble qui a fait jadis sa fortune, où de nouvelles industries se créent chaque jour, où Ton construit des chemins de fer d'intérêt local qui apporteront aux réseaux des compagnies un contingent notable de voyageurs et de marchandises.
Déjà l'on a pu constater, depuis 1892, une augmcntetion qui a permis de réduire la garantie d'intérêt de 1894 à
11 millions pour l'Orléans et à 13 millions pour le Midi, alors qu'elle était en 1892, de 18 millions pour le Midi et de 13 millions pour l'Orléans.
Si les compagnies d'Orléans et du Midi peuvent espérer voir leurs recettes s'accroître durant cette période de vingt années, elles peuvent, d'autre part, entrevoir déjà un moyen de réduire considérablement le chiffre de leurs dépenses.
Le jour où le prix de leurs obligations aurait atteint le pair, une réduction d'intérêt obtenue par une conversion de la dette des compagnies procurerait à chacnne d'elles une économie annuelle importante.
Ces économies profiteraient à l'État en venant diminuer la garantie, ce qu'elW's n'eussent pas fait sous le régime des conventions de 1859, où la garantie n'était pas calculée par les dépenses effeclioes mais à l'aide d'évaluations forfaitaires.
N'est-il donc point permis d'espérer que la garantie d'intérêt aura disparu pour les deux compagnies du Midi et d'Orléans avant 1914? S'il en est ainsi, î'iuterpré/ation contenue aux motifs de l'arrêt du 12 janvier 1395 n'aura plus qu'un intérêt théorique.
B. — Mais si les compagnies d'Orléuns et du Midi avaient encore, en 1914, besoin de recourir à la garantie d'intérêt?
En ce cas, dans le système des considérants de l'arrêt du
12 janvier 1895, l'État devra continuer de faire des avances à ces compagnies.
Pourquoi tant s^alarmer à cette perspective et dépasser toute mesure? Les sommes aiosi payées sont-elles donc complètement perdues pour le Trésor? La garantie d'intérêt n'est elle donc pas remboursable et productible d'intérêts à 4 p. 100? Son remboursement n'est-il donc assuré par aucun gage?
Il ne faut point oublier que si le €k>nseil d'État, dans les considérants de son arrêt a admis la prétention des compagnies d'Orléans et du Midi en ce qui cenceme la durée de la garantie d'intérêt, il a, par contre, k la même place et par une conséquence inévitable reconnu à l'État le droit de recouvrer ses avances, non pas comme autrefois seulement sur le matériel roulant dont il doit payer la valeur aux compagnies en fin de concession, mais sur tout l'actif, sur toutes les ressources des compagnies d'Orléans et du Midi.
Ne peut-on pas dire dés lors, en face d'un pareil gage, que toutes les sommes avancées aux corn pagaies à titre de garantie d'intérêt constituent une réserve accumulée, un véritable trésor d'amortissement de la dette publique ?
Pour que, en cas de rachat ou en fin de concession le remboursement intégral, en capital et intérêts, des avances faites par TÉtat à ces compagnies, au litre de la garantie, se trouvât compromis, il faudrait donc que l'actif tout entier du débiteur fût d'une valeure inférieur à sa dette.
Les compagnies seraient, dans ces conditions, très puissamment intéressées à recourir le moins possible à la garantie d'intérêt, et l'État parait assuré, quel que soit le montant total de ses avances, d'en obtenir le remboursement.
IV. — Votre commission a signalé, au cours de son rapport, certains renseignements qui ressortent des faits examinés par elle ; mais, après les explications détaillées que nous venons de vous donner, vous comprendrez sans peine, messieurs, qu'elle ait été unanime & vous proposer la résolution suivante :
« Il n'y a pas lieu de mettre en accusation pour crime commis dans l'exercice de ses fonction:*, M. Raynal, ancien ministre des travaux publics. »
Pièce C
Texte du décret organisant le gouYemement général de TAfrique occidentale française.
Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854,
Décrète :
Article l^^'. Il est institué un gouvernement général de l'Afrique occidentale française.
Art. 2. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française est le représentant du gouvernement de la République dans les territoires du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire.
Art. 3. Le Sénégal est placé sous l'autorité immédiate du gouverneur général.
Les colonies de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire et du Soudan français sont placées avec le Sénégal sous la haute direction politique et militaire du gouvernement général ; elles gardent respectivement leur autonomie administrative et financière sous l'autorité de gouverneurs résidant à Konakry et à Grand-Bassam et d'un lieutenant-gouverneur résidant à Kayes. Le cercle de Bakel et la région du Bambouck dans le cercle de Kayes sont distraits du Soudan français et rattachés au Sénégal.
Le cercle de Faranah est rattaché à la Guinée française.
Art. 4. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française centralise toute la correspondance du Soudan ainsi que la correspondance politique et militaire des gouverneurs de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire.
Le gouverneur du Dahomey lui adresse un duplicata de tous ses rapports. poMiques et militaires.
Art. 5. Le gouverneur général est responsable de la défense intérieure et extérieure de l'Afrique occidentale française. H dispose, à cet effet, des forces de terre et de mer qui y sont stationnées. Le gouverneur de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire et le lieutenant-gouverneur du Soudan français ne peuvent entreprendre aucune opération militaire sans son autorisation, sauf le cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression.
Le gouverneur général ne peut en aucun cas exercer le
commandempnt direct des troupes. La conduite des opérations militaires appartient à l'autorité militaire qui doit lui' en rendre compte.
Art. 6. Un officier général ou supérieur remplira les fonctions de commandant en chef des troupes de TAfrique occidentale française.
Art. 7. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 8. Le ministre des colonies est chargé de Texécution du présent décret.
Piège D
Décret rattachant radministration de Madagascar au ministôre des colonies.
Le Président de la République française,
Sur la proposition des ministres des affaires étrangères et des colonies,
Décrète :
Article i^^. L'administration de Madagascar est distraite du ministère des affaires étrangères et rattachée au ministère des colonies.
Art. 2. Des arrêtés concertés entre les ministres compétents régleront les mesures d'application des dispositions qui précèdent.
Art. 3. Les ministres des affaires étrangères et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Pièce E
Décret organisant les ponyôlrs du résident général
de France à Madagascar.
Article l*»". Le résident général est le dépositaire des pouvoirs de la République française dans toute l'Ile de Mada gascar et pes dépendances.
n est nommé par décret du président de la République et relève du ministre des colonies.
Il a seul le droit de correspondre avec le gouvernement de la République, sauf l'exception relative au commandement des troupes réglée par Tarticle 5.
Il communique avec les divers départements ministériels par l'intermédiaire du ministre des colooies.
Il correspond directement avec le gouverneur général de rindo-Ghine, avec les gouverneurs des possessions françaises dans l'océan Indien, avec les consuls de France dans TÂfrique australe, les Indes, les côtes de l'océan Indien, les Indes néerlandaises et l'Australie.
Il ne peut engager aucune négociation diplomatique sans l'autorisation du gouvernement de la République.
Art. 2. Le résident général organise, dirige ou contrôle les différents services de Madagascar et de ses dépendances. Il nomme à toutes les fonctions civiles exerc('>ei) par les Français en dehors du personnel de la magistrature et des trésoriers-payeurs ou trésoriers particuliers visés par l'article 155 du décret du 20 novembre 1882; et à l'exception des emplois ci-après : secrétaire général de la résilence générale, résidents, vice-résidents et chefs des principaux services administratifs. Les titulaires de ces derniers emplois sont nommés par décret sur sa présentation.
En cas d'urgence, le résident général peut suspendre ces fonctionnaires et les renvoyer en France à la disposition du ministre ; il doit en rendre compte immédiatement au ministre des colonies.
Art. 3. Le résident général a sous ses ordres directs toutes les autorités, sauf l'exception mentionnée à l'article 5 relative au commandant des troupes.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au secrétaire général de la résidence générale, qui est appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. Le résident général est responsable de la défense intérieure et extérieure de Madagascar et de ses dépendances. Il dispose à cet effet des forces de terre et de mer qui y sont stationnées, dans les conditions déterminées par l'article 5.
Aucune opération militaire, sauf dans le cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression, ne peut être entreprise sans son autorisation.
Le résident général ne peut, en aucun cas, exercer le commandement direct des troupes.
L*état de siège ne peut êtlfe" établi ou levé que par le résident général.
Art. 5. Le commandant supérieur des troupes exerce le commandement des troupes.
Pour tous les objets qui concernent son commandement, discipline, personnel, matériel, administration, justice militaire, il correspond avec le ministre dont il dépend.
Chaque fois que le résident général est dans la nécessité de recourir à l'action militaire, il se concerte avec le commandant supérieur des troupes, et dans le cas où le concert ne peut s'établir et où il est impossible d'en référer au ministre responsable de la garde et de la défense des colonies, il détermine par voie de réquisition le but à atteindre.
Art. 6. Le résident général est chargé de Forganisation et de la réglementation des milices affectées & la police et à la protection des populations.
Art. 7. Des territoires militaires peuvent être déterminés par le résident général après avis du résident compétent et de l'autorité militaire.
Dans ces territoires, l'autorité militaire exerce les pouvoirs de résident. Les officiers commandant ces territoires sont nommés sur la présentation du commandant supérieur des troupes par le rèsi«lent général et correspondent avec lui pour les affaires administratives.
Les territoires militaires rentrent sous le régime normal par arrêté du résident général.
Art. 8. Un conseil de résidence est institué près du résident général qui le préside.
En cas d'absence ou d'empêchement du résident général, le conseil est présidé par le secrétaire général de la résidence générale.
La composition et les attributions de ce conseil seront déterminées par un décret spécial rendu sur la proposition du ministre des colonies, après avis du résident général.
Art. 9. Le résident général dresse chaque année en conseil de résidence, le budget de Madagascar et de ses dépendances.
Après approbation de ce budget par le ministre des colonies, il prend toutes les mesures nécessaires pour sa mise & exécution. Il soumet à la ratification du ministre des colonies tous projets des travaux, contrats, concessions et entreprises de toute nature qui engageraient les ressources budgétaires au delà de l'exercice courant.
' Art. 10. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
INDEX ALPHABÉTIQUE
AcnidenU du travail (responsabilité des). 153.
Ahmed Lakdar ben Belkassen, 225,226.
Alicot, 184.
Allègre, 158.
Alype (Pierre), 192.
Arlès-Dufoar, 215.
Arton, 183, 184, 199, 200, 201, 209.
Ançoc, 153.
Avez, 235.
Bachimont, 142.
Baduel, 162.
Barbier, 153.
Barboutie, 159, 212, 214, 215.
Barthou, 4, 5, 7, 11, 183, 184, 222.
Basly, 210.
Baudot, 164, 166, 167. 168.
Bandry d*Asson (de), 31, 143.
Bérenger, 110, 113, 155, 156.
Berry (Georges), 32, 77, 108, 142,
Berta'gna, 159, 160, 211, 212, 213,
Berthelot, 175, 190.
Besnard (amiral), 19.
Binger, 139.
BUno, 64»
Blois (comte de), 162.
Boet, 211, 212, 214.
Boissy d'Anglas, 25.
Bonnard, 172.
Boucher, iùS.
Bouge, 30.
Boulanger (général), 59, 60, 61, 62.
fiourganel, 64.
Bourgeois (Léon), 8, 18, 19, 20,
Bourrillon, 24.
Bouvagner, 227.
Bovier-Lapierre, 133.
Boyer (Antide), 71, 142.
Breton, 28.
Breteuil (de), 59.
Brindeau, 65.
Brisson (Henri), 1, 2, 8, 15, 16, 17,
Brunet, 43.
Budget de 1895, 28<53, 66^71.
Budget de 1696, 98-104, 196-197,
Burdeau, 1, iHll.
Gàbart-tantieville; 172.
Càtùhon (Jules), 36, 37, 160, 161,
Gamescasse, 158. -
Gamilieri, 312, 315.
Canrobert (maréchal), 35, 36.
Garnaud, 1^3.
Carnot (Ernest), 36, 181.
Garnot, 18, 118) 131, 331.
Gasabianca (Luce de), 108.
Gaaimir-Perier, 8-10, 11, 18, 37,
Gassagnac (de), 59.
Gavaignac, 19, 44, 105, 141, 175,
Ghallemel-Lacour. 8, 36.
Ghambige, 38.
Ghamerlat, 115.
Ghapais, 304.
Gharonoat, 58.
Gharreyroa (général), 153.
Ghassaing, 108.
Ghaudey, 300.
Ghautemps, 19, 30, 38, 39-43, 137-
Ghauvière, 77.
Ghenavaz, 65.
Ghristophle, 181, 183.
Glausel de Coussergues, 50.
Cochefert, 307, 2(i&.
Gochery, 19, J33-136, 138, 139, 179.
Godet, 194.
Gombes, 175.
Constans, 63.
Gontributions directes, 141.
Gossé, 313, 313.
Gouchard, 38, 137.
Goûtant, 3, 45, 48.
Gonteaux, .53.
Grises ministérielles, 7« 18-30, 174-
Grise présidentielle, 9-18.
Crookstone, 211-313, 314, 315, 335* Gunéo-d'Ornano, 195.
Dansette, 163.
Danbrée, 153.
Davout (duc d'Aueritedt), 199*
Decrais, 199.
Defontaine, 77.
Dejeante, 39.
Delanne, 38.
Pelarbre, 153.
Delcassé, 40, 41, 43, 137, 139.
Delans-Montaud, 53, 181.
Demalvillain, 39.
Demôle, 53.
Denis, 109.
Depreux, 163.
Deschanel, 140, 18i, 309.
Descubes, 140.
Detrie (général), 199.
Dillon (comte), 61, 63, 63, 64.
Dislère, 199.
Doniol, 199.
Doumer, 19, 175.
Doumergue, 71.
Doux, 169, 171.
Dragomiroff (général), 173.
Ducos, 313, 314, 315.
Dumas, 183.
Dupas, 305, 309.
Dupuy (Gharles), 3, 5, 7, 11, 14,
16, 33, 23, 47, 174, 233, 333 Dupuy-Dutemps, 19, 39.
Datreix, 3.
Eiffel, 153,
Elections 36, 37, 64, 65, 115, 163,
Election présidentielle, 15, 18.
Elva (d'), 38.
Esménard, 314, 315. Estournelles de Gonstant (d'), 115,
Faberot, 333.
Fabre (Joseph), 53.
Faure (Félix), 3-15, 16, 17, 18,30-
Faure (Maurice), 31,, 33, 140.
Faure (Rhône), 65.
Ferrouillat, 311, 313.
Ferry (Jules), 34. 331.
Février (général), 153, 197.
Floury (Paul), 115.
Fleury-Ravarin; 310.
Floquet, 63.
Flory, 119.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Flonreiis, 190.
Forcioli, 34.
Forichon, 199.
Frey (général), 157.
Froment, 163.
Frttchier, 179.
Gadaud, 19.
Oalliffet (général de), 19.
Gamier, 915.
Gasconi, 157.
Gauthier (de Clagny), 25, 49, 77.
Gauvin, 65.
Gayini, 108.
Gellé, 65.
Gérault-Richard, 2, 27, 109, 237.
Gerville-Réache, 43.
Girard, 64.
Goblet, 22, 23, 32, 121, 130, 143,
Godin, 158.
Goujat, 77, 203.
Gras, 31.
Gréard, 153.
Grèves, 113-115, 163-172.
Grévy, 60.
Grévy (général), 153.
Guesde, 146, Guillaumet, 157.
Guyot-Dessaigne, 175, 195.
Guieysse, 175, 195, 236.
Habert (Marcel), 2, 33, 43, 44,
Halguouet (Colonel du), 115.
Hanotaux, 19, 124-132, 141, 172,
!74. Ilugot, 66.
Hugues (vicomte d*), 2, 109, 145,
Hulst (abbé d'), 2{.
Interpellations et questions sur r les fraudes électorales de Toulouse, 2; les trains ouvriers, 3; la démission de M. Barthou, 5 ; la politique du cabinet Ribot, 22; le transport du matériel de l'expédition de Madagascar, 29 ; les indemnités réclamées par les victimes des troubles du Quartier latin en juin 1893, 32; l'introduction de bestiaux en France par l'Algérie, 32; la situation sanitaire de la garnison de Dijon, 38; les concessions de terrains dans les cimetières communaux, 38; la grève de Roanne, 38; les conventions de 1883, 53 ; le meurtre du garde champêtre de Chaulgnes, 11 ; les mesures à prendre en faveur de la famille du jeune Lecomte, 77; l'avancement des employés du ministère de la guerre, 77 ; l'exportation des vieilles armes de guerre, 77; l'imprimerie nationale, 77 ; la disparition à la gare de Chambéry d'un graphique sur la marche des trains en cas de mobilisation, 77; une circulaire ministérielle relative aux eaux minérales, 108; l'asile de Nanterre, 108; la Corse, 108; le cléricalisme dans l'armée, 109 ; la révocation de M. Isale Levaillant et le péril juif, 109; la grève des allumettiers, 114; les chemins de fer du Sud, 1 19 ; la politique extérieure, 122; le discours prononcé à Bordeaux, par M. Ribot, président du Conseil, 140; le refus du préfet de l'Aube d'approuver une délibération du conseil municipal de Romilly, 142; les services maritimes postaux entre la France et l'Algérie, 14?; la correspondance échangée entre le ministre des cultes et l'archevêque de Cambrai, 143-152;
de récentes décisions de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, 152; la situation du Sénégal et du Soudan, 156; l'entrée en France de moutons contaminés, 158; les phosphates de la province de Constantine, 158; la grève de Garmaux, 173; les chemins de ier du Sud, 174; le remplacement de M. Christophle à la direction du Crédit foncier, 182 ; l'arrestation d'Arton, 183; la re vision de la Constitution, 195; la mission de M. G. Lefèvre à Londres, 200; les caisses des retraites des ouvriers mineurs, 210; les phosphates de Constantine, 210; l'organisation administrative de l'Algérie, 210; les méthodistes anglais en Algérie, 210; la mort de M. Max Lebaudy, 237.
Isaac (député), 40-43, 44, 137.
Isaac (sénateur), 156-157.
Igambert, 11.
Jacquère, 199.
Jalu20t, 182.
Janssenn, 153.
Jaurès, 30, 42, 44, 45, 46, 48, 49,
Jourdan (Joseph), 74, 140.
Jour de, 3.
Kerjegu (de), 44.
Krantz, 108,
La Batut (Vte de), 30.
Labeyrie, 182.
Lacombe, 29, 38.
Lamendio, 210.
Lannelongue (D'), 117.
Lannossan (de), 39, 42, 43.
Laroche, 236.
Làntenois, 212, 213, 223.
La Porte (de), 107.
Lascombes, 215, 216, 217.
Launay (général de), 155.
Lavertujon, 194.
Laveuve (général), 199.
Lavy, 114.
Lebelin de Dionne (général), 199.
Lebon (André), 19, 23, 30, 71, 73,
Lebon (Maurice), 194.
Lecomte, 53.
Lefèvre (Amiral), 199.
Lefèvre (Georges), 200, 203, 207,
Le Hérissé, 53, 137.
Lemire (Abbé), 25, 73, 110.
'Lemoigne, 238.
Le Myre de Yilers, 40, 189.
Leroy (Modeste), 151.
Leroy- Beaulieu, 189.
Le Royer, 181.
Lesage, 115.
Le Senne, 123.
Levaillant (Isaïe), 109.
Léveillé, 175.
Leydet, 74, 75, 748.
Leygues, 19, 32, 108, 110, 161-162,
Lobanoff (Prince), 172.
Lockroy, 44, 105-107, 175, 179,
Lozé, 209.
Loubet, 66, 67, 73, 206, 206, 209.
Mackau (baron de), 59.
Mac-Mahon (maréchal .dé), 60.
Mahy (de), 189, 236.
Marchand (capitaine), 139.
Marchegay, 1V5.
Mastier, 215, 224.
Mélino, 142. .
Ménard (amiral), 131.
Menaud, 153.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Mangarduqu^, 319, 314.
Méry (Gaston), 157.
Mosureur, 175.
Meyer (Arthur), 60, 64.
MiUerand, 3, 3, 5, 6, 107, 133,
Mizon (lieutenant de Taisseau),
Moffre, 168.
Monnier, 148.
Monteil (lieutenant'- colonel), 43,
Mollet, 311, 313.
Montfort (vicomte de), 4, 38, 41.
Mougeot, 38.
MuUer, 337.
Man (comte de), 59.
Naqnet, 31, 110, 143.
Newton, 300, 301, 307.
Nicolas de Grèce (prince), 173.
Oppetit, 313.
Paris (comte de), 61.
Parissot, 64.
Pauliat, 158-160,
Pelletan, 4, 71, 73.
Pelletier, 164, 166, 167, 168.
Péretto, 227.
Perrier (Ânt.), 77.
Peslin, 335.
Peytral, 19.
Pietri (capitaine), 157.
Piou, 59.
Poincaré, 11, 19, 35, 31, 145-151,
Pourquery de Boisserin, 35, 37,
Ponyanne, 316, 318, 323.
Prostitution (réflression de la)
Pnident-Deryillers, 3, 33.
Rabier, 100.
Rameau (Ghevrey), 143.
Ramel (de), 30, 305.
Ranavalo, 188.
Ranc, 173.
Raynal, 4, 6, 38.
Récipon, 115.
Régime des boissons (réformd
du), 116-119.
Retraites ouvrières, 67, 73, 78.
Ressëguier, 166, 167, 168, 169,
Rey, 34. Ribot, 19, 30, 32, 33, 36, 33, 39.
Ricard (Louis), 175, 197-199, 300,
Richard (Pierre), 181.
Roche (Ernest), 133.
Roche (Jules), 44, 121.
Rochefort, 59, 63.
odays (de), 60.
Rouanet, 3, 109, 110, 119.
Rousseau, 153, 197.
Rouvier, 74-75, 130-121.
Roy ère (Raoul), 306.
Saint- Germain, 310.
Salah-ben-Khelil, 212, 213.
Saligny, 335.
Samary, 34, 71, 143, 316.
Sarrien, 39.
Saussier (général), 13.
Sauzet, 132.
Schœlcher, 157.
Sever (colonel), 173.
Sicard, 238.
Sicotière (de la), 115.
Soinoury, 309.
