‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 20 sur 34 · Arrestation dti duc d'Orléans à Paris · texte numérisé non relu

Arrestation dti duc d'Orléans à Paris

10. — Chambre des députés : Rejet d'ane proposition de M. Gazenove de Pradine tendant à l'abrogation de la loi de i 886 contre les prétendants.

il. — - Chambre des députés : Loi sur les livrets ouvriers.

12. — Condamnation du duc d'Orléans par le tribunal correctionnel.

13-21. — Sénat : Première lecture de la proposition Marcel Barthe sur la presse (injures, outrages et diffamations).

21. — Sénat : Rejet d'un projet accordant des pensions proportionnelles aux officiers retraités après vingt ans de ser- Tices.

Page 1