‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 22 sur 34 · Promulgation de la loi sur Us syndicats de communes · texte numérisé non relu

Promulgation de la loi sur Us syndicats de communes

Ghambre des députés : Loi sur les droits de Tépoux sur la succession de son conjoint prédécédé.

24. ^ Ghambre des députés : InterpeUatioa sur le traité franco-turc ; ordre du jour de confiance.

Sénat : Deuxième lecture de la loi sur la responsabilité des accidents ouvriers.

28. — • Sénat : Interpellation sur la déclaration ministérielle; ordre du jour pur et simple.

29. — Ghambre des députés : Interpellation .'sur l'exécution de la loi relative aux traitements des instituteurs; ordre du jour par et simple.

Qcrestion sur les manifestations socialistes projetées pour le 1" mai.

Ajournement des Chambres au 6 mai peur les vacan ces de Pâques*

30. — Publication du programme du groupe de la droite indépendante ou constitutionnelle*

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