Discussion, à la Chambre, sur le renvoi à la comj

miâsion du projet de loi du Gouvernement modifiant la procédure de révision.

31. — Discussion et vote par le Sénat du projet de loi sur raccord commercial franco-italien.

2. — Vote, en deuxième lecture, par le Sénat de la loi ' sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.

6. — Clôture de Tenquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur Taffaire Dreyfus.

10. — Discussion et vote, à la Chambre, de la loi dite de dessaisissement de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans les procès en re vision.

11. — Rétablissement de l'association des maîtres répétiteurs sous forme d'associations régiooales avec autorisation d'entente entre ces associations.

12. — Élection sénatoriale dans la Seine. Élection législative à Baugé (Maine-et-Loire).

16. — Mort subite du Président de la République française Félix Faure.

18. — Assemblée nationale réunie à Versailles pour élire un Président de la République en remplacement de M. Félix Faure.

Élection de M. Loubet, président du Sénat.