Élection législative à Narbonne (Aude

27. — DiscussioD, par le Sénat, de la loi dite de dessaisissement de la chtimbre crimineiie de la Cour de cassatic^n dans les procès en revision.

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!•'. — Vote, par le Sénat, de la loi de dessaisissement. Publicaltioii au Journal affieiel des réglementa d'administratioB publique sur la loi des accidents du 9 avril i89&.

3. — Élection de M. Fallières, sénateur républicain de Lot-et-Garonne, à la présidence du Sénat en remplacement de M. Loubdt.

14. •— Adoption par le Sénat de Tensemble delà loi sur la nonvelie évaluation des propriétés non bàUes et de celle .sur le reerutement dc-s candidats notaires.

21. — Convention diplomatique entre la France et TAngle terre délimitant les sphères d'iofluenfie desdeux pays en Afrique.