Arrêt de la Cour de cassation renvoyant Dreyfus

devant le conseil de guerre de Renne» pour y être jugé à nouveau.

4. — M. le Président de la République Loubet est frappé d'un coup de canne, aux courses d'Auteuil.

5 — Décisions diverses prises par le conseil des ministres- A la Chambre, interpellation Laloge sur le scandale d'Au teuil.

6. — Vote, par le Sénat, d'une motion flétrissant les scandales d'Auteuii.

8. — Adoption, par la Chambre, d'une proposition de loi étendant aux accidents agricoles l'application de la loi de 1898 sur les accidents.

Adoption, par la Chambre, de la proposition de loi votée au Sénat étendant aux conseUs de guerre l'applicaUon de la loi de i897 sur l'instruclion préalable.

9. — Adoption, par la Chambre, d'une proposition de lo^ de M Cruppi, député, étendant l'instruction contradictoire h la procédure organisée devant la chambre des mises en accusation^ , , . * ♦

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le cadre des médecins-major de"*^»^^ «* de 1- classe flxés par la loi du 15 avril 1898. ^.^.^

Question de M. Goûtant, député, au ministre de\^^ sur la grève du Greusot.