A NOS PEUPLES

» 1766. — 14 décembre.

» Voici la cinquième année que le Dieu tout-puissant et notre bien-aimée patrie, par leurs organes, nous ont choisie, nous eut conféré le sceptre de TEmpire, afin de sauver le pays d'nu péril imminent.

» Depuis le jour de notre avènement au trône, nous n'avons eu qu'une pensée, c'est de réaliser les promesses de notre manifeste du 6 juillet 1762, de prier le Seigneur, jour et nuit, de nous aider à régner pour sauvegarder les droits sacrés de TÉglise orthodoxe, de fortifier notre patrie en consacrant les droits de la justice afin de détruire les abus et les prévarications, et enfin de perfectionner les lois au point d'établir dans leurs justes limites les libertés de chacun sur une base assez solide pour Tavenir.

» Pour atteindre ce but, nous nous sommes prescrit d'approfondir toutes les questions portées à notre connaissance, et d'accueillir toutes les plaintes, espérant ainsi apprendre ce qui nous manque, et d'autre part les moyens d'y remédier, pour arriver au résultat désiré.

» Dans les premières trois années, nous nous sommes con* vaincue qu'il régnait une grande confusion dans la jurisprudence et dans l'exécution des lois, à cause de leur insuffisance ou du trop grand nombre d'ukases, trop peu de précision dans le caractère des lois temporaires et des lois permanoites; ensuite, que l'effet du temps en a détruit le sens ; qu'une interprétation exagérée en a obscurci l'esprit. Enfin, les mœurs n'étant plus les mêmes, il a fallu remédier aux lois, par les réformes exécutées par notre illustre aïeul Pierre le Grand. Il s'occupa lui-même de reviser le Gode ; de 1700 à 1714, plusieurs projets furent élaborés. L'impératrice Elisabeth eut constamment cette œuvre en mémoire. Mais ces intentions ne furent point réalisées. Aussi, ayant pris en considération les essais de nos

devanciers, avons-ooas ré^Iu de convoquer ceux que nous chargerons de cette œuvre définitive.

» Mon plus cher désir étant de donner à nos peuples la plus grande part de bonheur que Von peut trouver hur cette terre, dans toute l'étendue des droits de Vhomme ; afin de connaître exactement les besoins de nos peuples, nous ordonnons d'envoyer du Sénat, du synode, des collèges (ministères), des districts et des villes de notre empire, dans notre bonne vil^e capitale de Moscou, des députés, dans les six mois qui suivront la promulgation de cet édit.

» Que chaque localité donne à son député le mandat indiqué par le mode des élections, et que chaque représentant se présente au Sénat à son arrivée.

» Ces députés, qui jouiront de privilèges marquants et qui ne seront dissous que par nous, sont appelés non-seulemen t poar faire entendre les plaintes et les besoins du pays, mais pour siéger à la commission, à laquelle nous confions les ordonnances, et le projet de gouvernement que nous aurons à confirmer.

» Nous sentir soulager du fardeau du gouvernement, et voi Tordre régner par la libre exécution des lois, sera notre récompense.

» Nous réservons au Trône le droit de grâce, et nous ouvrons la voie à la justice ; nous attendons de nos sujets la reconnaissance et la soumission. C'est ainsi que seront maintenus le bienêtre et la tranquillité de TÉtat. Et en tout cas, que le Seigneur, principe de tous les biens, nous soit en aide I