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Ainsi, nous terminons ce travail sur une impression plutôt optimiste.

Nous avons vu, en effet, que la cause de l’apatridie était la conception un peu césarienne que se font les étais de leur souveraineté. Mais nous avons constaté, en même temps, que celle-ci déjà s'était restreinte en faveur du droit des gens, et qu’il n’y avait rien d’impossible à ce qu'elle arrive à de nouvelles concessions, par égard aux collectivités voisines.

Certes, il existe encore, à côté de l’«individualisme » dans l’Etat, un individualisme entre Etats, qui n’est pas un moins redoutable fléau ; et la cause profonde de l’apatridie est celle aussi de la plupart des maux de la civilisation actuelle, Mais il nous semble bien qu’on commence à s’en apercevoir et à réagir, tant en politique intérieure qu'extérieure. Evidemment, ce n’est encore qu’une tendance, mais on peut, sans être trop optimiste, croire à son développement et au triomphe assez prochain de l'esprit de justice et de charité, qui n’a d’ailleurs rien d’incompatible, au contraire, avec une activité saine des individus et des collectivités.

Dans le domaine particulier du Droit International Privé, qui nous occupe ici, ce n’est pas seulement

à l’apatridie que, grâce à ce nouvel état d'esprit, où portera remède. Rien n'empêche d’espérer une unification plus complète.

Certes, nous ne voulons pas parler d'une unité de législation entre les divers Etats, car ce serait là, à notre avis, un idéal irréalisable. Chaque peuple a son génie, ses traditions, ses besoins, toutes choses dont la loi doit tenir compte et qu’on ne change pas avec des textes. |

Mais, on pourrait, semble-t-il, arriver, au moins dans une certaine mesure, à une codification commune du Droit International Privé. Et, en effet, le rôle, le devoir de la loi est de sanctionner le droit ; et puisqu’en ce domaine on parle de droit, n'est-il pas illogique et même immoral qu'il n’y ait pas ici de loi pour le sanctionner ?

Sans doute, il faut, dans ce domaine, avancer avec la plus grande prudence. Mais il existe, actuellement, un organisme qui peut, en cette matière, rendre les plus importants services : c’est la Société des Nations.

D'ailleurs, plusieurs questions de cet ordre lui sont actuellement soumises : la Législation Internationale du Travail, les Assurances Sociales, le problème de l’émigration et celui des doubles impositions fiscales.

Il faut espérer qu’elle ne s'arrêtera pas dans un si bon chemin et qu’elle abordera de même toutes les questions importantes du Droit International Privé.

Parmi celles-ci, le problème de l'apatridie nous semble venir au premier rang ; c'est là, nons l’avons vu, un véritable fléau social, un facteur de désordre ;

tous les Etats sont également intéressés à ce qu'on trouve une solution, et, d'autre part, celle-ci ne paraît pas des plus difficiles.

Nous terminons donc par le vœu que la Société des Nations mette, le plus tôt possible, à son ordre du jour, la question de l’apatridie.