SOMMAIRE

MUR RO D DOTE CNRS ee ne PER) Et ed pe eee SR La notion de nationalité ; ses limites et son extension ; ses rapports avec la situation d’apatridie,

CHAPITRE I. — Des Cas d’Apatridie. ,..,...,.......,,.,.. 13 Les diverses causes d’apatridie. ,.... (ue PE TES ES Lo La législation française. ...,.,......, MES non de 18

La législation allemande et son interprétation par la

JHDISDEUACNCO A IPANCMEO SE ue LATE DE Tex 24 CHaPiTRe Il. — De la situation Juridique de l’Apatridie... 53 La situation d’apatridie peut-elle être reconnue par les CHDUMAUXS 205... . DRE UD SA DE RO EU M Ge 53

Opinion de la ete Re Ve ed RÉSISTER LORS RE 56 Attitude dela JütiSsprondencer 0 Re Re ru 59

CHAPITRE III. — Les Conflits de loi intéressant l’Apatride.. 69 La loi personnelle de l’apatride ; loi du domicile ou loi

RADARS DOUCHE ER ne rer mémar 109 HR IND UT CORP PE nn Le SM MT E api D on er eue 77 PÉPISTATIONSTÉITANS ETES EN CR. Een ( Cas particulier de l’apatridie par la naissance...,..... 80 Mariage de l’apatride ; nationalité et capacité de la

femme, possibilité et motifs de divorce.....,......... $ 82 Puissance paternelle, tutelle, reconnaissance d’ na

OL RO RE CR PE re nie te Jr ie de 87