VIII AVANT-PROPOS

du droit politique, parties intégrantes du Royaume de Pologne ; les en arracher, serait violer les conventions et les actes sur lesquels repose l'union du Royaume et de l'Empire, et qui assurent et garantissent à l'Empire la souveraineté sur le Royaume.

« Et il ne s'agit pas seulement d'une controverse doctrinale, il y va de l'intérêt immédiat des populations.

<( Le Royaume de Pologne est sorti du Duché de Varsovie. Le Duché de Varsovie avait ses marques distinctives : de vieilles lois polonaises léguées par l'ancienne République, des lois nouvelles introduites par Napoléon. Avec le Code Napoléon, l'égalité des citoyens devant la loi et l'abolition des classes y avaient été procla-