UNIVERSITÉ DE CAEN

FACULTÉ DE DROIT Année scolaire 1930-1931

Doyen :

M. Henry NEZARD (+, I. ©)

Doyen honoraire :

M. Eusracue PILON (x#, I, 6)

Assesseur du Doyen :

M. GoMBEAUX (I, &)

Professeur honoraire :

MM. CaBouar (0. x, I. &) GENESTAL (I. &)

D; Professeurs :

MM. Decois (I. &), professeur de Droit criminel, chargé du 7 7 cours de Droit maritime. < DS

NÉzaRD (%, 1. &), professeur de Droit administratif, chargé d'un cours de Législation minière,

GomMBEaAUXx (I. &), professeur de Droit civil, chargé du cours de Droit international privé.

BripreY (I. &), professeur de Droit romain.

LEPARGNEUR (A. 4), professeur de Droit commercial, chargé d’un cours de Notariat et Enregistrement.

NoyeLLe (À. &), professeur d'Economie politique.

LEMONNIER, (A. @), professeur de Droit civil.

PErREAU, professeur de Droit civil.

DEMoNTÈSs, professeur de Procédure civile et de Voies d'exécution, chargé du cours de Droit civil approfondi et comparé. :

LamPué, professeur de Droit international public et de Droit, constitutionnel,

YVER, agrégé, chargé du cours d'Histoire du Droit français et du cours d'Histoire de la Coutume de Normandie.

SAINT-GERMÈS, agrégé, chargé d’un cours d'Economie politique et du cours d'Histoire des Doctrines économiques.

BESNIER, chargé d’un cours de Droit romain.

Secrélaire :

Le (I. &), secrétaire des Facultés de l'Université de aen.

La Faculié n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions Ses Lie les ihèses; ces opinions doivent être considérées comme propres TS

Nous tenons à remercier nos professeurs qui nous ont donné la première idée de ce travail, des encouragements et des conseils qu'ils nous ont prodigués. Nous leur demandons de trouver ici l’expression de notre respectueuse et

profonde reconnaissance.