CARACTÈRE DÉFINITIF DES SENTENCES DE JURÉS SOUS LA RÉPUBLIQUE

. Caractère dela sentence rendue par un jury romain. —

Inexistence de l'appel sous la République. — Preuves.

Raisons de cette souveraineté du jury romain.

1° Est-ce la règle Bis de eadem re ne sit actio ? .

2° Est-ce l’autorité de la chose jugée ? . £ 3° Est-ce le caractère quasi-arbilral du jury romain ?. &o Ce sont des raisons politiques.

La situation des Justiciables romains sous la République.

1° Judex addictus. — Aptitude des citoyens inscrits sur les listes où sera choisi le Judex datus. nee,

2e Garanties contre la corruption des juges ; … contre le simple mal-jugé volontaire ;... contre la faute du juré. — L'action Si judeæ lilem suam fecerit insuffisante au cas d'erreur de droit involontaire. .

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