LES PREUVES DE L EXISTENCE DE L APPEL

Répartition des textes entre les divers jurys. — Renvoi,

A. Les « Quaestiones perpetuae ».

Date d'introduction des Quaesliones. — Mode de formation d’un jury. ARE PSE S RER x) Ulpien. Dig. 48.5. 18 (7. 6 — Allusion au se au sort

8) Marcien. rs 18. 46. 1. 2 — Rire au cas HE Ter-

giversatio . :

7) Dion Csssius, 52. 21.

B. Le Tribunal des Centumvirs .

Caractère de ce tribunal ; judicium publicum ou judicium privatum ? — Irresponsabilité dangereuse de ses mem- BREST CE

a) Textes relatifs à la Querela inofficiosi lestamenti.

La collusion entre l’heres scriptus et le Querelans, Ulpien. Dig. 30....50,.1.

Etat du droit aux temps de ne & d' te

Réforme en trois temps sous les Antonins ; Ulpien. Dig. 49,1.14, 5.2.8.16 et 5.2.29. pr. — Marcien, Dig. 49.1.5.1 et 2. — Paul, Dig. 5.2.17.2 et 5.2.18. — Le rescrit d’Antonin le Pieux permettant l'appel et celui des Divi Fratres en Hi visaient les Centumwvirs . : : :

Ces rescrits n’ont pas un de ci en a — Merkel.